Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B167
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B236
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B212
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B122
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B309
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B283
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B131
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B325
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A207
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B412
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B225
Document publié le Jeudi 28 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B225)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE J PAY S D | A | X
PAR APPLICATION DES .
FORMALITES DE TELE- Éd
communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conNTRoLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B225
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant n°1 relatif au
marché de travaux de mise en sécurité des déchèteries communautaires - Lot n°1 : maçonnerie
(n°11M095)
Le 28 juin 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la saile polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegärde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN
Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE
Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN
Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence -— VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique — BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne
pouvoir à LEGIER Michel — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERAC! Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — PAOLI Stéphane,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne
pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SAEZ Jean-Pierre,
vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Excusé{e)s :
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120628-2012_B225-DE
Date de télétransmission : 03/07/2012
Date de réception préfecture : 03/07/2012communauté du
PAYS D'AIX 03 2 18 Direction Générale des Services Techniques Département Déchets Ménagers
Direction Traitement
Service Déchèterie - Transfert
Rapporteur : Michel BOULAN
Thématique : Commande Publique
Objet: Autorisation de signer un avenant n°1 relatif au marché de travaux de
mise en sécurité des déchèteries communautaires — lot 1: maçonnerie
(n°11M095)
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
La Communauté du Pays d'Aix a confié à l’entreprise AGILIS les travaux de
maçonnerie relatifs au programme de mise en sécurité des déchèteries.
Cependant, la réalisation de prestations supplémentaires pour lesquelles le marché
n’a pas prévu de prix est nécessaire au bon achèvement des ouvrages. -
Exposé des motifs :
Le marché de travaux de mise en sécurité des déchèteries, lot 1, maçonnerie, a été
notifié le 14 novembre 2011 à l’entreprise AGILIS sous le numéro 11M095 pour une
durée ferme de 3 ans.
Ce marché prévoit divers travaux de maçonnerie liés au programme de mise en
sécurité des déchèteries communautaires : la réalisation d’aires bétonnées pour
stocker les bennes et de rehausses pour les bennes à gravats, la réalisation de butte
roues, de butées de bennes, etc.
La maîtrise d'œuvre, réalisée en interne par les services de la C.P.A,, s'appuie sur un
contrôleur technique et un coordonnateur sécurité, affectés à l'opération.
03_2_18_DIRTRAIT_b280612 _ 1 _ï
Des prestations non prévues dans le marché initial sont nécessaires pour compléter
et achever les travaux de mise en sécurité des déchèteries :
- Démolition de dalle béton ;
-_ Réalisation d'une purge pour éviter une remontée d’eau sous dalle béton ;
- Réalisation de massifs béton pour supporter les poteaux des barrières
levantes installées sur le centre de transfert de La Parade ;
- _Prolongement de la dalle rehaussée de 50 cm par rapport au 5 m prévu dans
le marché.
En effet, au moment de la réalisation d’une aire bétonnée sur la déchèterie de
Rousset, une dalle béton non visible (sous enrobé) et de mauvaise qualité a été
découverte ainsi que la présence d’eau sous cette dalle existante. Il est donc
nécessaire de prévoir sa démolition et de reprendre le sol (purge) avant de réaliser
l'aire bétonnée initialement prévue.
Par ailleurs, le contrôleur technique préconise d’une part, la réalisation de massifs
béton de dimension supérieure à celle prévue dans le marché pour la pose des
barrières sur le centre de transfert de La Parade et d'autre part, le prolongement de
la dalle surélevée de Rousset au vu des bennes utilisées par la société exploitante de
la déchèterie. |
Objet de l’avenant
L'avenant a pour objet la création de prix nouveaux liés à ces nouvelles prestations.
Conformément à l’article 14 du CCAG travaux, la direction traitement des déchets
de la CPA en sa qualité de maître d'œuvre a, dans un premier temps, notifié par
ordre de service les prestations supplémentaires nécessaires au bon achèvement
des ouvrages et pour lesquelles le marché n’a pas prévu de prix.
Le titulaire a proposé des prix unitaires correspondant à ces nouvelles prestations.
Ces prix provisoires ayant été jugés satisfaisants au regard des prix appliqués pour
des travaux similaires dans des opérations précédentes, la direction traitement des
déchets a décidé de les soumettre à l’approbation de l’assemblée délibérante en
vue de les intégrer dans un avenant.
Ces prix sont établis sur les mêmes bases que les prix du marché, aux conditions
économiques en vigueur le mois d'établissement des ces prix à savoir août 2011.
03_2 18 _DIRFRAIT_b280612 — 2 TLes nouveaux prix unitaires définis ci-dessous sont proposés.
N° Désignation des ouvrages unité | PUen€HT
6 Démolition dalle béton y compris l'évacuation des déblais 2 223,60
7 Réalisation d’une purge ? 126,75
8 Massifs béton 600x600x600 pour barrière levante CT Parade u 545,60
9 Plue value pour prolongement de 0,50 m d’une dalle surélevée u 1.017,64
Le présent avenant correspond à un montant de travaux, détaillés ci-dessous, égal à
6.313,04 € HT.
Montant N Désignation
des ouvrages quantité | PU en € HT
en €HT
Démolition dalle béton
6 ue . LI 12 m? 223,60 2.683,20 y compris l'évacuation des déblais
7 Réalisation d’une purge 12 m° 126,75 1.521
Massifs béton 600x600x600
8 pour barrière levante CT Parade zu 545,60 1.091,20 Plue value pour prolongement de 0,50 m , ne 1u 1 017,64 1.017,64 d’une dalle surélevée
TOTAL 6.313,04
Ce montant représente une hausse de 4,1 % par rapport au montant estimatif du
marché initial (montant du DOE : 154.160 € HT) et 1,6 % du montant maximum du
marché qui n’est pas modifié (400.000 € HT).
Par ailleurs, le présent avenant n’a pas été soumis à l’avis de la Commission d'Appel
d'Offres, celle-ci étant saisie uniquement pour les avenants des marchés à
procédures formalisées entraînant une augmentation du montant global supérieure
à 5%.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1° août 2006 :
VU l’article 14 du Cahier des Clauses Administratives Générales ;
03_2_18_DIRTRAIT_b280612 — 3 —VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services ».
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
>» APPROUVER les termes de l’avenant n°1 au marché n° 11M095 relatif aux
travaux de mise en sécurité des déchèteries, lot 1, maçonnerie correspondant
à un montant estimatif de travaux égal à 6 313,04€ HT, arrêtant les prix
définitifs supplémentaires et entraînant une hausse de 4,1% du montant
estimatif initial (sans incidence financière sur les seuils minimum et maximum
fixés dans le marché initial) ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1
et toutes les pièces nécessaires à son aboutissement ;
>» DIRE que la dépense en résultant sera inscrite au budget d'investissement de
la Communauté, fonction 812, nature 21728, opération 146.
03 2 18 DIRTRAIT_b280612 — 4 —ee
ee
mm
ane
ce
de
ae
à
communauté du
PAYS D'AIX
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DES DECHETERIES
LOT 1 : MACONNERIE
LÉ LEE)
AVENANT N°1 au marché N° 11M095
RARE
Titulaire : AGILIS|
||
Î|
!
Î
!
AVENANT n°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DES DECHETERIES
LOT 1 : MAÇONNERIE N°11M095
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par son Président en exercice, Madame Maryse JOISSAINS-MASINI, dûment habilitée à
signer le présent avenant par délibération n°... du Bureau communautaire du 28 juin 2012,
d’une part,
et,
AGILIS, société anonyme au capital de 924 000 €, dont le siège social est situé 95 allée du mistral,
ZA La cigalière IV, 84 250 LE THOR immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
d'Avignon sous le n° B 443 222 328,
Représentée par Sébastien MILLER, chef de centre PACA,
Ci-après désignée « le titulaire »
D'autre part,
Marché n°: 11M095
Date de notification du marché : 14 novembre 2011
Montant estimatif HT, du marché initial : 154 160,00
Nouveau montant estimatif du marché : 160 473,04Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Par contrat, notifié par courrier en date du 14 novembre 2011 qui a pris effet à la date de
notification pour une durée ferme de 3 ans, le maître d'ouvrage a confié au titulaire les travaux de
maçonnerie relatif au programme de mise en sécurité des déchèteries communautaires.
Cependant, la réalisation de prestations supplémentaires pour lesquelles le marché n’a pas prévu
de prix est nécessaire au bon achèvement des travaux.
Au vu de quoi il a été convenu ce qui suit :
Article 1°
Des prestations non prévues dans le marché initial sont nécessaires pour compléter et achever les
travaux de mise en sécurité des déchèteries :
Démolition de dalle béton,
Réalisation d'une purge pour éviter une remontée d’eau sous dalle béton,
Réalisation de massifs béton pour supporter les poteaux des barrières levantes installées
sur le centre de transfert de La Parade,
Prolongement de la dalle rehaussée de 50 cm par rapport au 5 m prévu dans le marché.
Ces travaux nécessitent l'introduction de prix nouveaux.
Les nouveaux prix unitaires définis ci-dessous seront appliqués.
N° Désignation des ouvrages unité PO €
6 Démolition dalle béton y compris l'évacuation des déblais m? 223,60
7 Réalisation d’une purge m° 126,75
8 Massifs béton 600x600x600 pour barrière levante CT Parade u 545,60
9 Plue value pour prolongement de 0,50 m d’une dalle surélevée u 1017,64Article 2 : Modalités d'exécution des travaux supplémentaires
- Prix N°6 : Agilis fournira une copie des bons de pesée ou tout justificatif équivalent attestant de
l'évacuation des déblais dans le respect de la réglementation en vigueur.
- Prix N°7 : La purge comprend le creusement du sol à une profondeur de 50 cm minimum, la pose
d’un bidim en fond de fouille, le remplissage en matériau 20/40 sur 30cm et la pose d’un
bidim sous dalle béton.
- Prix N°8 : La réalisation des massifs béton comprend la préparation du terrain avant coulage.
Article 3 : incidences financières sur le montant du marché
Le présent avenant correspond à un montant estimatif de travaux, détaillés ci-dessous, égal à
6 313,04 € HT équivalent à environ 4,1 % du montant estimatif initial (montant du DQE : 154 160 €
HT).
P M
N° Désignation des ouvrages quantités Uen € ontant en € HT HT
6 Démolition dalle béton y compris l'évacuation des 12 m2 223,60 2 683,20
déblais
7 Réalisation d’une purge 12 m? 126,75 1521
8 Massifs béton 600x600x600 pour barrière levante >u 545,60 1 091,20
CT Parade
0,5 9 Plue value pour prolongement de 0,50 m Lu 1 017,64 1 017,64
d’une dalle surélevée
TOTAE 6 313,04
Le présent avenant n’a pas d'incidence financière sur les seuils minimum et maximum fixés dans le
marché initial.
CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits ou des
prestations prévues ou liées au présent avenant.SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas
contraires aux prescriptions du présent avenant n°1, lesquelles prévalent en cas de différence.
PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
A ,le A Aix en Provence, le
Mention manuscrite « |u et approuvé » Pour le Président et par délégation,
Le titulaire du marché le Vice-Président délégué aux Déchets
Ménagers
Michel BOULAN
(signature et cachet de la société)2012 _B225
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant n°1 relatif au
marché de travaux de mise en sécurité des déchèteries communautaires - Lot n°1 : maçonnerie
{n°11M095)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Présidenÿ (