Compte-Rendu - cr conseil 02.06.20

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Compte-Rendu - cr conseil 02.06.20 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 02.06.20)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la réunion du 2 juin 2020 — 19 h 00

Date de la convocation : 27 mai 2020

Présents: BALANDRAU Gilberte, BALANDRAU Xavier, BERTRAND Alain, DEFOUR Michèle, DESMARTIN Marguerite, GAUMARD Benjamin, GAUMARD Thierry, GUILLERMIER Patricia, RIGUET LARGILLIER Marie Anne, VAZ Elisabeth, VIALETTE Paulette.

Absents : Néant.

Public: Néant.

Secrétaire de séance : BERTRAND Alain.

Ordre du jour :

-__ Formation des commissions communales

- __ Désignations des délégués dans les organismes extérieurs

- Questions diverses

LSSDS

Considérant la situation sanitaire et la capacité d'accueil de la salle dans les mesures de distanciations en vigueur, M. le Maire demande que la séance se tienne à huis clos conformément à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le huis clos est approuvé à la majorité absolue des membres présents.

M. le Maire propose d'approuver le : compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 à l'unanimité.

© FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

M. Xavier BALANDRAU fait part au Conseil Municipal de la liste des commissions communales à constituer ce jour, en commençant par les commissions obligatoires.

CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU CCAS

Fixation du nombre d'administrateurs du Conseil d'Administration du CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 1M. le Maire demande qui des Conseillers souhaitent faire partie du conseil

d'administration du CCAS, se propose :

- BALANDRAU Gilberte ;

- DEFOUR Michèle ;

- DESMARTIN Marguerite ;

- RIGUET LARGILLIER Marie-Anne.

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la nomination de ces 4 conseillers au sein du Conseil d'Administration du CCAS.

M. le Maire contactera les personnes faisant partie du CCAS l'année dernière pour savoir s'ils souhaitent repartir ou non.

COMMISSIONS APPEL D'OFFRES ET ADJUDICATION

La commission d'appel d'offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics (appel d'offres, marché négocié ou dialogue compétitif).

Pour les communes de moins de 3500 habitant la commission est constituée du maire ou de son adjoint délégué + 3 membres du conseil municipal titulaires + 3 membres du conseil municipal suppléants.

Le Conseil Municipal vote à scrutin secret et procède à l'élection :

Sont proposées les personnes suivantes :

GAUMARD Thierry, BERTRAND Alain, RIGUET LARGILLIER Marie-Anne, GUILLERMIER Patricia, BALANDRAU Gilberte, DESMARTIN Marguerite.

Sont élus titulaires avec le plus de voix :

- GAUMARD Thierry : 11 voix ;

- BERTRAND Alain : 10 voix ;

- GUILLERMIER Patricia : 8 voix.

Les autres personnes sont alors suppléantes :

- DESMARTIN Marguerite ;

- RIGUET LARGILLIER Marie-Anne ;

- BALANDRAU Gilberte.

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, la composition de la commission d’appel d'offres.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 2La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

En cas de décès, de démission où de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.

M. le Maire propose que les 6 titulaires et les 6 suppléants qui faisaient partie de la commission soient contactés afin de savoir s'ils souhaitent être reconduits pour ce mandat.

M. le Maire souhaite savoir si des Conseillers souhaitent faire partie de cette commission : Paulette VIALETTE et Thierry GAUMARD se proposent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions citées précédemment.

COMMISSION DE CONTORLES DES LISTES ELECTORALES :

M. le Maire informe que la composition des membres de la commission électorale, dans les communes de moins de 1000 habitants, est la suivante :

- Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal ;

-__ Un représentant de l'Administration ;

- Un représentant du Tribunal de Grande Instance.

Les représentants étant nommés en début d'année civile, seul le conseiller municipal et son suppléant doivent être renouvelés.

Le maire, les adjoints et les conseillers titulaires d'une délégation ne peuvent siéger au sein de la commission.

Le Conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal décide que :

- le conseiller municipal membre de la commission de contrôle des listes électorales est GAUMARD Benjamin.

- le conseiller municipal suppléant est DESMARTIN Marguerite.

COMMISSION FINANCES :

Le Conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que cette commission sera permanente et qu'elle comprendra 4 membres en plus de M. le Maire.

Membres :

- Président : M. Xavier BALANDRAU.

- Marie-Anne RIGUET LARGILLIER ; - Thierry GAUMARE ;

- Alain BERTRAND ; - Patricia GUILLERMIER.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 3COMMISSION VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENT PAYSAGER :

Le Conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que cette commission sera permanente et qu'elle comprendra 6 membres en plus de M. le Maire.

Membres :

- Président : M. Xavier BALANDRAU.

- Alain BERTRAND ; - Benjamin GAUMARD ; - Gilberte BALANDRAU ; - Marguerite DESMARTIN ; - Thierry GAUMARD ; - Michèle DEFOUR.

COMMISSION BATIMENTS ET URBANISME

Le Conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que cette commission sera permanente et qu’elle comprendra 3 membres en plus de M. le Maire.

Membres :

- Président : M. Xavier BALANDRAU.

- Marie-Anne RIGUET LARGILLIER ; - Paulette VIALETTE ; - Marguerite DESMARTIN ;

COMMISSION COMMUNICATION, TOURISME, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

Le Conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité que cette commission sera permanente et qu'elle comprendra 7 membres en plus de M. le Maire.

Membres :

- Président : M. Xavier BALANDRAU.

- Elisabeth VAZ ; - Michèle DEFOUR ; - Patricia GUILLERMIER ; - Marie-Anne RIGUET LARGILLIER ; - Benjamin GAUMARD ; - Alain BERTRAND. - Thierry GAUMARD ;

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE

Le Conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité que cette commission sera permanente et qu'elle comprendra 3 membres en plus de M. le Maire.

Membres :

- Président : M. Xavier BALANDRAU.

- Benjamin GAUMARD ; - Paulette VIALETTE ;

- Elisabeth VAZ ;

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 4© DESIGNATIONS DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

DO COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY

M. Xavier BALANDRAU est le délégué titulaire à la Communauté de Communes du Val d'Ay. Son suppléant est M. Thierry GAUMARD, 1°’ adjoint.

Représentants par commissions :

+ Voirie : Thierry GAUMARD

+ Travaux et bâtiments : Xavier BALANDRAU

+ Finances : Xavier BALANDRAU

+ Tourisme et randonnée : Michèle DEFOUR, Paulette VIALETTE (suppléante) + Développement économique, recherche, commerce et artisanat : Elisabeth VAZ, Paulette VIALETTE (suppléante)

+ Enfance et jeunesse : Alain BERTRAND, Marie-Anne RIGUET LARGILLIER (suppléante)

+ Energies renouvelables : Xavier BALANDRAU

+ Gestion de l'espace : Benjamin GAUMARD

+ Gestion des ordures ménagères et déchets : Patricia GUILLERMIER

@ SYNDICAT MIXTE AY OZON

Le Conseil Municipal procède, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du délégué titulaire et son suppléant :

Résultat du vote :

- Alain BERTRAND 8 voix - Elisabeth VAZ 2 voix - Benjamin GAUMARD 1 voix

Par ordre de voix et ayant obtenu la majorité absolue, le délégué titulaire est Alain BERTRAND.

Par ordre de voix et ayant obtenu la majorité absolue, le délégué suppléant est Elisabeth VAZ.

@ SYNDICAT MIXTE NUMERIAN (INFOROUTE DE L’ARDECHE)

Le Conseil Municipal désigne en son sein une personne qui n'interviendra qu'une seule fois pendant toute la mandature afin d'élire une liste de représentants délégués au Comité Syndical.

Est nommé : Marguerite DESMARTIN et Thierry GAUMARD (suppléant).

@ CENTRE DE SOINS SATILLIEU

Le Conseil Municipal procède, à main levée et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du délégué :

Résultat du vote :

Marguerite DESMARTIN 9 voix Marie-Anne RIGUET LARGILLIER 2 voix

Ayant obtenu la majorité absolue, le délégué titulaire est Marguerite DESMARTIN.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 5© MAISON DE RETRAITE DE SATILLIEU

Le Conseil Municipal procède, à main levée et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du délégué :

Résultat du vote :

Marie-Anne RIGUET LARGILLIER 11 voix

Ayant obtenu la majorité absolue, le délégué titulaire est Marie-Anne RIGUET LARGILLIER.

& QUESTIONS DIVERSES

> Délégation de fonctions et de signature aux adjoints.

> Délégation de fonctions aux conseillers municipaux.

> La première commission voirie aura lieu le 3 juin à 18h00.

> La première commission bâtiments aura lieu le 8 juin à 18h00.

> La première commission finances aura lieu le 10 juin à 8h30.

SOS

Le Maire lève le Conseil à 22h45 et indique que la date du prochain conseil est fixée au mardi 16 juin à 19h00.

Le Maire,

Xavier BALANDRAU

Affiché le 09 juin 2020

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 6