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Compte-Rendu - CR 2021 05 28
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 05 28)
Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Banque,
2021-0027
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 28 mai 2021
COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
Compte rendu du Conseil Municipal 28 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s’est réuni
sous la présidence de M. François PONCHON, après convocation adressée individuellement à
chaque conseiller le 19 mai 2021
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de conseillers en exercice : 11 Suffrages exprimés : 10
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. François PONCHON, Christophe ROPARTZ,
Jean-Max MARTIN, Mme Aude RUVOEN, M. Jean-Marie LUCAS Mmes Brigitte LAURIN, Véronique
PARIS, M. Gilles LE BIHAN Mme Myrlande MARZIN.
Absents : Mmes Pélagie GELARD–procuration à Myrlande MARZIN–, Lia AUSSERRE–procuration à
Jean-Max MARTIN–
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Mme Véronique PARIS a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’elle a
acceptées.
AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE EXTRACTION
DE SABLE EN BAIE DE LANNION POURVOI EN
CASSATION
Suite au renouvellement des conseils municipaux, le conseil municipal est
amené à se prononcer sur une autorisation donnée au maire à ester en
justice, dans le cadre du pourvoi en cassation présenté par les communes
et LTC contre le projet d’extraction de sable en baie de Lannion.
Le Conseil Municipal, autorise le Maire à ester en justice auprès du Conseil
d’Etat dans le cadre du pourvoi formé contre la décision de la Cour
Administrative d’Appel de Nantes rendue le 22 décembre 2020.
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT &
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR
UN APPRENTI
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur une demande de
participation financière. 2021-0028
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 28 mai 2021
Le centre de formation d’apprentis de la chambre de métiers et de
l’artisanat des Côtes d’Armor assure la formation de 1700 jeunes dans 12
filières de formation préparant
Le Conseil Municipal, décide de verser une subvention de 100€ à la
chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor. Afin de participer à
l’adaptation des formations mises en place pour répondre à l’évolution des
besoins des entreprises. Le centre de formation sollicite un concours à
hauteur de 100,00 € par apprenti résidant dans la commune (actuellement
1 jeune répond à ce critère).
VOIRIE : POINT A TEMPS
Le service voirie de LTC propose une prestation PAT manuelle avec 3
agents pour une journée. (2 agents LTC et 1 agent communal)., d’un
montant est de 1 700,00 €TTC
Le Conseil Municipal valide le devis LTC pour une journée de point à temps
pour l’entretien de la voirie communale.
ECLAIRAGE PUBLIC MAINTENANCE
Le Syndicat Départemental d’Energie (SDE) assure la maintenance de
l’éclairage public de la commune.
Les tarifs d’entretien de 159 foyers – qui tiennent compte d’une prise en
charge de 40 % par le SDE- sont les suivants :
• 108 foyers LED 11,68 €
• 51 foyers non LED 14,16 €
• 9 réglages d’horloge
Soit un TOTAL de 2 365, 06 €TTC
Le Conseil Municipal approuve le montant de la redevance pour l’entretien
de l’éclairage public à verser au SDE.
2021-035 –E– POLITIQUE D’INSTALLATION DES
COMMERCES AMBULANTS 2021-0029
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 28 mai 2021
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur la politique communale en
matière d’installation des commerces ambulants sur la commune.
Les impacts de la crise sanitaire sur les commerces - notamment ceux qui
proposent une restauration -et l’installation ponctuelle de commerces ambulants
instaurent une difficulté qui amène la commune à définir une organisation pour les
demandes d’installation de food truks. Cette politique doit être respectueuse des
intérêts de chacun.
L’organisation à définir doit à la fois privilégier les commerces ouverts toute
l’année qui sont l’âme de la commune et pouvoir accueillir des installations
temporaires (printemps-été) qui apportent une réponse complémentaire de
restauration. Il s’agit de trouver un équilibre en termes de nombre d’installation et
d’emplacement.
Quatre établissements assurent une restauration (soumis actuellement à une
interdiction d’exercice qui doit être levée totalement à fin juin 2021) : « Petit St
Michel » ; « Ty tante jeanne » ; « Hôtel de la plage » ; « Port d’attache »
Une installation de restaurant était en perspective avant la crise sanitaire.
Actuellement, en dehors du marché hebdomadaire du vendredi, la Paillote de la
Plage est ouverte 6 mois dans l’année.
« Bioneur » a obtenu une autorisation récemment pour installer une roulotte (vente de crêpes) sur le parking du département au Roscoat pour un an.
« 100 crêpes » a fait une demande d’installation.
le Conseil Municipal,
• décide de limiter à 2 le nombre de food trucks qui peuvent s’installer sur la commune pendant la période printemps-été ;
• décide d’instituer un droit de place d’un montant de 13€/jour ;
• décide du lieu d’implantation d’un autre food truck sur le parking de la mairie (derrière l’abri bus) le mercredi ;
2021-036 –F– EGLISE & MISE EN CONFORMITE FOUDRE
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les travaux de mise en
conformité foudre de l’église.
Un devis est présenté par l’entreprise Macé comprend fourniture d'un coffret comprenant le dispositif de coupure adéquate. MOMAC PARAFOUDRE
et des frais d'installation comprenant :
⦁ Déplacement du personnel de montage
⦁ Mise en place des moyens d'accès et de sécurité standard (hors échafaudage et
nacelle)
⦁ Balisage de la zone de travail
⦁ Livraison des équipements
⦁ Pose des équipements en heures et jours ouvrés
⦁ Raccordement à la terre existante sous réserve de son existence et de sa
conformité 2021-0030
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 28 mai 2021
⦁ Essais et réglages des équipements
⦁ Nettoyage du chantier après intervention
⦁ Petites fournitures (accessoires de pose)
⦁ Frais de vie (hébergement, restauration...)
⦁ Assurances : Responsabilité civile et décennale.
⦁ NON COMPRIS : tous travaux non indiqués.
Le Conseil Municipal approuve les travaux pour un montant de 497,78 €HT
593,34 € TTC
2021-037 – G – ISOLATION ECOLE
Le Conseil Municipal se prononce sur des travaux d’isolation et rénovation
énergétique des 3 bâtiments de l’école.
Entreprise Objet Montant HT Montant TTC AGT KERNEUR
Armor Géothermie
Installation chauffage
air/air Daikin
2 788,00 3 345,60
Cédric Vauchey Remplacement des
luminaires par des
LED
5 388,10 5 388,10
Chestalain Isolation extérieure en
fibre de bois garderie
26 385,35 31 642,42
Chestalain Isolation des combles
perdus de l’école
21 344,40 25 598,55
Chestalain Menuiseries
extérieures garderie
4 886,00 5 863,20
Poupon Couverture 2 542,20 3 050,64
74 923,24€
Le Conseil Municipal approuve les travaux, retient les entreprises
proposées.
VOIRIE : IMPASSE DU DOSSEN VC 201
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les travaux de du mur
de soutènement de l’impasse du dossen. Le mur est fragile, il perd des
pierres depuis plusieurs années qui tombent sur la propriété en contrebas.
Des travaux d’aménagements sont nécessaires dans l’impasse, pour limiter
les effets des écoulements d’eau de pluie qui affaiblissent le mur.
Plusieurs devis ont été demandés. 2021-0031
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 28 mai 2021
Gilles Cosquer Montant HT Montant TTC
Devis n°908
Démontage du mur en pierre sur 20 ml
(stockage des pierres sur place)
Evacuation des gravats
Coffrage et coulage d'une semelle de
fondation avec armature renforcée
Elévation d'un mur en bloc à bancher
avec armature aux normes
Coulage de ces blocs en béton armé
Empierrement en 0,80 coté route
13 107,00 € 15 728,40 €
Le Conseil Municipal approuve le devis de Gilles COSQUER pour un total
de 13 107,00€HT ou 15 728,40 €HTTC
BUDGET SUPPLEMENTAIRE N°1
Le conseil municipal décide d’inscrire en dépenses et recettes les travaux à
réaliser à l’école ainsi que des modifications de comptes budgétaire.
Travaux école :
Il s’agit de réaliser une isolation des locaux de l’école (garderie, dortoir,
cantine, école), d’installer un chauffage air/air en remplacement des
radiateurs électriques énergivores et de remplacer les luminaires par des
LED.
Le montant total des travaux est de 63.335,00 € HT soit 75.000,00 € TTC
Le financement est assuré par :
• Une subvention du conseil départemental dans le cadre du 2eme plan de relance : 27 151 €
• Une subvention LTC 7 303 € • Une subvention SDE 10 000 € --------------
44 454 €
Soit : 70,18 % de
subventions
Le solde à financer par emprunt est de : 31 546 €
Le FCTVA compensera en 2022 à hauteur d’environ 12 000 € et permettra un
remboursement partiel de l’emprunt contracté en anticipation
Pour obtenir les subventions, il est obligatoire de réaliser l’intégralité des travaux
avant le 31/12/2021. 2021-0032
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 28 mai 2021
Budget supplémentaire
Investissements Dépenses
Chap 21 art 2188 +75 000,00 €
Investissements Recettes
Chap 13 art 132 +44 454,00 €
Chap 16 art 1641 +30 546,00 €
Total +75 000,00 € Total +75 000,00 €
Modification budgétaire
Dépenses
Chap 021 art 2188 -8 962,74
Recettes
Chap 040 art 280412 -8 962,74€
COTISATION VIGIPOL
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le renouvellement de
l’adhésion au syndicat mixte VIGIPOL dont le montant de la cotisation
annuelle est fixé en tenant compte de la population dgf (Dotation Globale
de Fonctionnement) qui tient compte des résidences secondaires, soit de
160,55€
Le Conseil Municipal décide de renouveler l’adhésion pour 2021.
REFERENTS POLMAR
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur la désignation de
référents pour la démarche infra POLMAR.
VIGIPOL développe depuis plus de 10 ans des outils opérationnels visant à
permettre aux communes de gérer efficacement une pollution maritime sur
leur territoire ;
La démarche infra POLMAR développe un plan intercommunal qui est un
plan de secours type. Lorsque les communes d’une intercommunalité
souhaitent démarrer une démarche Infra POLMAR, un groupe de travail est
constitué qui est composé des référents élus et techniques des collectivités
concernées. La mission est d’adapter le plan type aux spécificités du
territoire et de réaliser les annexes techniques.
Des formations sont assurées par VIGIPOL.
LTC met en place cette démarche infra annuel au niveau du territoire.
Il convient donc de désigner un référent élu et un référent technique.
Le Conseil Municipal nomme 2021-0033
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 28 mai 2021
• Référent élu : Gilles : LE BIHAN.
• Référent technique : Robin JAFFRE
MAM DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pour financer la Maison d’assistantes maternelles envisagée, le Maire
présente le dispositif régional 2021 d’accompagnement des territoires sur
les transitions, les centralités et les services « Bien vivre partout en
Bretagne ».
Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour demander le
dispositif
SUPPRESSION DE 3 REGIES & MODIFICATION REGIE
SERVICE AUX USAGERS
La direction départementale des finances publiques informe les communes
des nouvelles modalités d’approvisionnement et de dégagement des régies
des collectivités locales.
A compter du 3 mai 2021, les régisseurs devront procéder à leurs
opérations de dépôts et de retraits des espèces auprès de la Banque
Postale. Antérieurement, ces opérations étaient effectuées à la Trésorerie
de Plestin.
Le Conseil Municipal décide de :
• supprimer deux régies de recettes :
o Salle des fêtes (mariage, anniversaires…)
o Club de plage
• supprimer une régies de dépenses
o Argent de poche
Les recettes liées à ces régies seront désormais perçues par un titre de
recettes (salle des fêtes) ou dépenses par virement (argent de poche)
Par ailleurs, les recettes du Club de plage seront intégrées au sein de celle
de la régie Service aux Usagers.