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Compte-Rendu - CR 2021 01 29 001 011
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 01 29 001 011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Investissement et développement économique,
2021-001
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 29 janvier 2021
COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
Compte rendu du Conseil Municipal 29 janvier 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf janvier à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s’est
réuni sous la présidence de M. François PONCHON, après convocation adressée individuellement à
chaque conseiller le 21 janvier 2021
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers en exercice : 11 Suffrages exprimés : 10
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. François PONCHON, Christophe ROPARTZ,
Jean-Max MARTIN, Mme Aude RUVOEN, M. Jean Marie LUCAS, Mmes Pélagie GELARD, Brigitte
LAURIN, M. Gilles LE BIHAN, Mme Myrlande MARZIN.,
Absents : Mmes Véronique PARIS -–, Lia AUSSERRE –procuration à Pélagie GELARD–.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil,
Aude RUVOEN a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées
CINETOILE & CINEMA SUR LA PLAGE
Le conseil municipal renouvelle en 2021 de la séance de cinéma de plage dans le
respect des règles sanitaires, début août 2021.
le Conseil Municipal la formule standard ; une projection film, la Location du film, et
d’un court métrage, les droits Sacem le tout pour un coût de 2 576,45 €TTC.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR & LTC POUR UN
AMENAGEMENT SPORTIF
Le Maire propose un projet d’aménagement d’une zone d’activités sportives dont
les équipements seront en accès libre pour tous.
Il s ‘agit d’une part de rénover le terrain de tennis des moulins et d’autre part
d’installer des équipements sportifs de plein air (module rameur, module ski de
fond, module vélo).
Le coût du projet se monte à 11 268,60 €HT et 13 522,32€TTC
Afin de financer le projet, le conseil municipal décide de demander des
subventions à l’Etat au titre de la DETR 2021 et à LTC
Le plan de financement est le suivant :
- Subvention DETR 2021 (30%) : 3 380,58 €
- Subvention LTC (5%) : 563,43 € 2021-002
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 29 janvier 2021
- Autofinancement commune : 7 324,59€
AMENAGEMENT EAU PLUVIALE VENELLE ROUTE D’ARVOR
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur un aménagement de la venelle
par laquelle passe le chemin jaune. Autrefois un lavoir était accessible dans la
côte.
Pour limiter les effets des écoulements d’eau de pluie jusque dans les maisons,
des travaux d’aménagement, le Conseil Municipal retient le devis de LTC pour un
montant de 15 571,90TTC.
BORNE INCENDIE ROUTE DE BELLEVUE
Le Maire fait part au Conseil Municipal du signalement par LTC de l’inondation
causée par la vétusté d’une bornée incendie située au carrefour de la rue des
ajoncs et de la route de bellevue. Il propose de changer la borne incendie
déficiente pour répondre aux exigences de lutte contre l’incendie.
Le conseil municipal accepte le devis de LTC pour la pose d’une borne incendie
pour le montant de 2 323,20 € TTC (1 936,00€HT) ;
ACHAT DE POUBELLES URBAINES
Le Conseil Municipal, décide d’acheter chez Manutan 3 poubelles à remplacer sur
la plage pour un coût 884,40 €TTC.
ACHAT D’UNTAILLE HAIE
Le taille haie de la commune a disparu. Le conseil municipal décide d’acquérir un
nouvel outil. Il valide le devis de l’établissement Coden propose un taille haie
thermique ECHO HC 2020 au prix de 300,00€TTC.
CONTRAT SENDIBLUE LISTE DE DIFFUSION
Le conseil municipal souhaite la mise en place d’une liste de diffusion concerne
celles et ceux (particuliers, associations, communes...) qui souhaitent recevoir sur
leur adresse mel des informations sur l’état des projets de la commune, les
annonces de manifestation et d’une façon générale tout ce qui concerne la vie de
la commune.
La commune doit acquérir une application pour la gestion de la liste de diffusion et
les personnes qui souhaitent s’inscrire sur la liste de diffusion devront remplir le formulaire 2021-003
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 29 janvier 2021
Après conseil des services LTC, Le Conseil Municipal décide signer le contrat
annuel pour utiliser l’application SENDIBLUE pour un prix mensuel de 19 €.
DELEGUES CAISSE DES ECOLES
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la désignation des parents-
sociétaires à la caisse des écoles.
Le Conseil Municipal, désigne trois parents sociétaires doivent être nommés
• Thanthanary TURBAN
• Anne ROJO
• Adeline BONITEAU
TARIF DE CANTINE SCOLAIRE
Le Maire présente l’avenant proposé par émeraude id portant le prix du repas de
3,71€ à 3,78€ (+0,07€) à compter du 1er janvier 2021.
L’assemblée décide d’augmenter les tarifs de prix du repas refacturé à savoir :
• Repas des enfants à 3,05 € (3,02€ délibération du 24 février 2019)
• Et de fixer les tarifs pour les non scolaires : Repas enseignants et autres : 3,92 €.
• Enfant en PAI (venant avec un panier repas) : Tarif d’une garderie du matin 2,05€.
PERSONNEL : RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS : 3
AGENTS TECHNIQUES ET 2 ADJOINTS D’ANIMATION 2e
CLASSE
Le Conseil Municipal, DÉCIDE :
• A compter du 1er mars 2021 pour l’école, la création de 2 postes
d’adjoint technique contractuels d’une durée de 3 ans l’un assurant le
service de cantine, le ménage et la garderie dont la DHS est fixée à
30h/hebdo annualisées, l’autre à 10 heures hebdomadaires annualisées.
• A compter du 07 juillet 2021 jusqu’au 20 août 2021 création de deux
postes saisonniers d’adjoint d’animation 2e classe.
• A compter du 01 avril 2021 création d’un poste Adjoint technique
2ème classe (Recrutement d’un emploi permanent ou contractuel 3 ans
maxi). 2021-004
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 29 janvier 2021
MUTUALISATION & CONVENTION PRESTATION DE
SERVICE AVEC LA COMMUNE DE PLESTN LES GREVES
La commune de Saint Michel en Grève dispose de moyens techniques limités. La
commune de Plestin les Grèves est équipée notamment d’une balayeuse.
Le Conseil Municipal, décide de signer proposée par la commune de Plestin les
Grèves propose une convention de prestation de service pour un an reconductible
pour l’intervention des services techniques de Plestin.
VOIRIE-& EAU PLUVIALE ROUTE DE PLOUZELAMBRE
COTE DU CUN
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la réfection de la côte du cun,
route de Plouzélambre de l’eau de source sort de la chaussée. Autrefois un
ruisseau descendait de Kerléau.
La route a été refaite par tronçon depuis 2007, la côte du Cun est la dernière
tranche.
Le Conseil Municipal accepte le devis de LTC pour un montant de 35 183,78 € TTC
comprenant Busage du fossé, le drainage de la route et la mise en œuvre couche
de roulement y compris reprofilage.