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Arrêté - A20230120 039
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230120 039)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Folio n° 026
Ville
ÇLe D commen EE ARRETE MUNICIPAL n° A20230120-039
Commune d’Ussel
Département de la Corrèze
République Française Service | Affaires Générales Type | Taxi - Autorisation de stationnement n° 11
Matière 6.4 | Libertés publiques et pouvoirs de police — autres actes réglementaires
Objet Taxi — Autorisation de stationnement n° 11
Demandeur S.A.S « AS TAXI USSEL »
Le Maire d’Ussel,
"VüteTode Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2213-33 ;
- Vu le Code des Transports et notamment les articles L. 3121-1 et suivants et R.3121-4 et suivants ;
- Vu la loi n° 2014-1104 du 1°" octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
- Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public de personnes ;
- Vu la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 et le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création notamment
des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
- Vu le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes ;
- Vu l'arrêté préfectoral 16 novembre 2017 instituant la commission locale des transports publics particuliers de
personnes (T3P) ;
- Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018 portant réglementation de la profession et de l'exploitation des taxis et des
voitures de transport avec chauffeur (VTC) dans le département de la Corrèze ;
- Vu l'arrêté municipal du 1°° avril 2014 réglementant l'exercice de l’activité des taxis sur le territoire de la Commune
d'USSEL ; Te
- Vu l’arrêté municipal en date du 17 juin 2022 portant transfert de l’autorisation de stationnement n° 11 à la S.AS.
« AS TAXI USSEL » représentée par Madame Stéphanie LAYADI ;
- Considérant le changement de véhicule et l’ensemble des documents déposés par la S.A.S. « AS TAXI USSEL », il est
nécessaire de régulariser l’autorisation de stationnement n° 11 ;
Arrête,
Article 1 : La S.A.S. « AS TAXI USSEL » représentée par Madame Stéphanie LAYADI, dont le siège social est fixé à
USSEL (19200), 23 parc du Bois Saint-Michel, titulaire de l'autorisation de stationnement n° 11, est autorisée à
stationner sur les emplacements réservés aux taxis sur la Commune d’Ussel.
Article 2 : À compter du 20 janvier 2023, cette autorisation est désormais exploitée avec le véhicule immatriculé
DZ-521-YN, de marque RENAULT et de type TALISMAN.
Article 3 : Toute modification (changement de véhicule, statut juridique de l’entreprise, cessation d’activité...)
intervenant dans l'exploitation devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
Article 4 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par le Maire après avis de la commission
locale des transports publics particuliers de personnes réunie en formation disciplinaire lorsque l'autorisation n’est pas
exploitée de façon effective et continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire des termes de
l'autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 5 : Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’'USSEL, Monsieur
le directeur général des services, Monsieur le directeur du Pôle Aménagement municipaux et les agents de surveillance de
la voie publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame le Préfet de la Corrèze, à Madame le Sous-Préfet
d'Ussel, à Monsieur le Président du Syndicat Départemental des Taxis de la Corrèze, et notifiée à la S.A.S. « AS TAXI USSEL ».
Fait à Ussel, le 20 janvier 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20230120-A20230120-039-AR
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023
Date de mise en ligne : 20/01/2023