Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Remise gracieuse de loyer
Déliberation - 8 Autorisation de remises gracieuses
Déliberation - 12 DEL 2023 ECO 100 mise a dispositione de locaux
Déliberation - 04 REMISE GRACIEUSE LOYER
Déliberation - D2023708 Remise gracieuse pour le loyer credit bai
Déliberation - 12.1 DEL 2023 ECO 100 mise a disposition de locaux
Déliberation - 252122022 delib remise gracieuse sur un loyer
Déliberation - 28 Remise Gracieuse Loyers tampon
Déliberation - 4 Autorisation de remises gracieuses
Conseil Municipal - remise gracieuse
unknown - 32 remise gracieuse de loyer bail Pole Emploi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (unknown - 32 remise gracieuse de loyer bail Pole Emploi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023DG136-DE
DEL/2023/DG/136
BAIL
DE
LOCAUX
A
LA
MAISON
DE
L'EMPLOI
ET
DES
SERVICES
PUBLICS
À
POLE
EMPLOI
REMISE
GRACIEUSE
DE
LOYERS
SUITE
AU
SINISTRE
LIE
AUX
EMEUTES
2023
Par
baïl
signé
en
date
du
24
janvier
2019,
un
local
situé
dans
l'enceinte
de
la
Maison
de
l'Emploi
et
des
Services
Publics
sise
parvis
Berthelot,
a
été
octroyé
à
Pôle
Emploi,
à
titre
payant. Le
30
juin
2023,
suite
aux
violence
urbaines,
le
bâtiment
de
la
MESP
a
été
incendié,
rendant
ce
dernier
inutilisable.
Pôle
Emploi
ne
pouvant
occuper
les
locaux,
le
temps
de
la
remise
en
état
du
bâtiment,
il a
été
décidé
de
reloger
ses
services
dans
les
locaux
de
l’ancienne
école
Jules
Ferry.
Dans
l'hypothèse
où
la
garantie
de
perte
de
loyers
serait
acquise
par
GROUPAMA
NORD-EST,
assureur
au
titre
du
contrat
Dommage
aux
Biens,
dans
le
cadre
du
sinistre
ouvert
sous
la
référence
2023227553
par
la
ville,
il
est
proposé
d’accorder
une
remise
gracieuse
de
4
mois
de
loyer,
correspondant
à
la
période
du
1‘
juillet
2023
au
31
octobre
2023,
afin
de
compenser
l'absence
de
mise
à
disposition
de
locaux
le
temps
des
travaux
d'aménagement
de
l’ancienne
école
Jules
Ferry.
Vu
l’avis
conforme
de
la
Commission
Finances,
Economie
et
Administration
Générale,
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
e
D'’accepter
la
gratuité
de
loyers
de
4
mois,
pour
la
période
du
1®
juillet
au
31
octobre
2023
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
DEL/2023/DG/136 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
=
|
E
F
R
À
N
Reçu
en
préfecture
le:12/12/2023
R
.
P
U
B
-
Q
U
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023DG136-DE
oO
C)CVWILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
Le
sept
décembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
30
novembre
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
15
décembre
2023
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Saïd
LAOUADI,
Fabienne
LEPERS,
Adjoints
au
Maire,
Etienne
DELEPAUT,
Thérèse
NOCLAIN,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Fatima
KARRAD,
Kamel
MAHTOUR,
Sana
EL
AMRANI,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Rafik
BZIOUI,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Conseillers,
Karima
CHOUIA,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Pascal
NYS
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Jérôme
MEERSEMAN
ayant
donné
procuration
à
Saïd
LAOUADI
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
C)
@
@
Standard
mairie:
03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr