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Déliberation - 6 Creation dun emploi non permanent a temps non complet bus scolaire Modane Valfrejus
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Creation dun emploi non permanent a temps non complet bus scolaire Modane Valfrejus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
K De COMMUNE DE MODANE (s Reçuten préfecture le 26/11/2024
Publié le
DELIBERATION DU CONSEIL M ID : 073-217301571-20241118-20241106-DE
MODANE Séance du 18 NOVEMBRE 2024 VALFRÉJUS
Le dix-huit novembre deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN, Yann CHABOISSIER, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Laurence PETINOT-
GAGNIERE, Géraldine BOTTE, Christian SIMON, Christa BALZER, Jean-Michel OSTORERO, Christophe CHAUVETON, Gabrielle
GINDRE, Stéphanie KUSZINSKI, Bruno COBUS, Hakan TAT, Natacha BRENIER, Katia VIOLLEAU, Véronique VISE
Absent : Ludovic TISSIER
Procurations: Humberto FERNANDES à Jean-Michel OSTORERO, Daniel LOGER à Erica SANDFORD, Cornelia THEOLIER à
Thierry THEOLIER, Stéphanie LEFOULON à Laurence PETINOT-GAGNIERE
Membres en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 17 Pouvoirs : 4 Votants : 21
Date de la convocation : 08 novembre 2024
Madame Christa BALZER a été élue secrétaire
Délibération N°2024/11/06
OBJET : Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité : accompagnateur bus scolaire ligne Modane - Valfréjus
Le rapporteur: Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L.332-23 2°, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour effectuer l'accompagnement
matin et soir au bus scolaire pendant la période hivernale, conformément à la règlementation
régionale des transports scolaires en Savoie, il convient de créer un emploi non permanent pour faire
face à un accroissement saisonnier d'activité, afin de procéder au recrutement d’un agent
contractuel.
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.332-23 2°,
£ 7 L
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Approuve la création d’un emploi d’Adjoint technique non permanent à temps non complet
à 8h par semaine. Cet agent sera recruté entre le 9 décembre 2024 et le 11 avril 2025 inclus,
hors vacances scolaires.
> Dit que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire des
Adjoints techniques, 1°"° échelon Echelle C1, relevant de la catégorie C, ainsi que les heures
complémentaires, si nécessité de service.
> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
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Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 26/11/2024 et
de sa publication ou notification le 26/11/2024 Modane, le 18 novembre 2024.
La Secrétaire de séance,
Christa BALZER
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 073-217301571-20241118-20241106-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
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