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Déliberation - 2023 45D Indivision cave FILIPPI G 259
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 45D Indivision cave FILIPPI G 259)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille vingt-trois
et le huit
décembre,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoint,
Mesdames
Messieurs
les conseiller(e)s
en
exercices :
AURRAN
Robert,
BOUZIDI
Yasmine,
CATAVITELLO
Thierry,
FAVARO
Marion,
MURAZZANO
Marc,
PAPIER
Patrick,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: Mme
LAURENT
Marianne
représentée
par
M.
CIAMPOUSSIN
Max.
Absents
non
excusés
: Madame
SAMPEDRO
Nathalie,
Monsieur
JACOB
Patrick.
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
:
Abstention : Délibération
n°
2023-45D :
Indivision
cave
Filippi
G
259
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
que
le bâtiment
dans
lequel
se trouve
la
cave
Filippi
est
une
copropriété
indivise
dans
lequel
la toiture
est
à refaire.
Aussi,
puisque
chacun
est
concerné,
il y avait
lieu
de
régulariser
cette
situation
et établir
un
état
descriptif
de
division
de
copropriété
afin
d’attribuer
à chaque
propriétaire
les tantièmes
qui
leur
reviennent.
Avec
l’aide
de
Monsieur
Jean
Marc
DANIEL,
la
mairie
a initié
cette
procédure
et validé
un
devis
de
5 280
€ TTC
au
Cabinet
SARL
PENSA
GEOTOPO
pour
mener
à bien
cette
procédure.
Devis
qui
sera
réglé
par
la commune
et
rembourser
par
chaque
copropriétaire.
Aussi
à ce
stade,
la
répartition
est
en
phase
de
finalisation,
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
de
répartir
cette
facture
aux
tantièmes
de
chaque
lot et demander
le
remboursement
à chacun.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
ouï
| l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
régler
cette
facture
avant
de
demander
le
remboursement
à chaque
propriétaire
en
fonction
des
tantièmes
de
la copropriété
-_
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mener
à
bien
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
je] £:
sise
Et publication
ou notification
du
|
AR
Prefecture
006-210600425-20231208-2023D45-DE Reçu le 12/12/2023