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Procès Verbal - PROCES VERBAL 09 NOVEMBRE
Document publié le Jeudi 2 novembre 2017 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 09 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Conseil Municipal
Séance du 09novembre 2017
Convocations et affichage du 02 novembre 2017
Présents Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Monsieur
Jean-François JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Madame Stéphanie CHAVAROC, Monsieur Damien SAUVERON,
CARCAUD, Madame Christiane AYMARD, Monsieur François DANY, Madame Annie FR
Catherine LANTERNAT, Monsieur Francis PONTEGNIE, Madame Isabelle AUTHIER,
BREUIL, Madame Isabelle CHENIER, Madame Isabelle RIVIERE, Madame Cécile VI
Benoît RAGAZZINI, Monsieur Philippe SOUCHAUD, Monsieur Jacques
DETRE, Madame Edith VALADE, Monsieur Mehmet CIECIBASI.
Absents excusés : Monsieur Philippe JARRY, Monsieur Guy BERNARD.
Pouvoirs de vote :
Monsieur Philippe JARRY à Monsieur Jean-Marie DESMOULINS
Monsieur Guy BERNARD à Monsieur Jacques RAGUET
Monsieur Mehmet CIFCIBASI est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 30 août 2017 est adopté à l’unanimité.
Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.
En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,
Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N°
Maire rend compte au Conseil municipal des déc
des documents et renseignements :
Renonciation à l'exercice du droit de préemption :
Monsieur Rémi
UGIER, Madame
Monsieur Philippe
NCENT, Monsieur
RAGUET, Madame Marie Bénédicte
2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le
isions prises, mais ne communique pas l'intégralité
Arrêté n° En date du Dia N° Transmise par : Reçu Reçue le en
Préfecture le 213-2017 _|25/08/17
(8720117D0044 24/08/17 |Scp Chambon et Bertrand-Mapataud 25/058/17
222-2017 [31/08/17 (872011700045 [31/08/17 Maître Bernard Sallon 31/08/17
229-2017 {08/09/17 |8720117D0046 l08/09/17 [Maître Nicolas Debrosse 08/09/17
237-2017 |15/09/17 |8720117D0047 [15/09/17 [Maître Patrice Kim 15/09/17
241-2017 ]22/09/17 |8720117D0048 |22/09/17 Maître Caroline Dauriac-Chalopin 22/09/17
243-2017 29/09/17 |8720117D0049 29/09/17 [Maître Jacques Bouysse 29/09/17
252-2017 (09/10/17 |8720117D0050 (l09/10/17 [Maître Pierre Bosgiraud 09/10/17
Arrêté N°214-2017 en date du 25 août 2017
d’engagement.
Article 1 :
Est décidée la conclusion d’un contrat d’engagement à passer avec « MOMO et son Orchestre» représenté par Monsieur Zo Mosesy RAMANANARIVO demeura
Verneuil sur Vienne (87430) dans le cadre de l’or
le 06 janvier 2018 à la salle socio-éducative de Pe
Article 2:
Le montant de la prestation est fixé
Commune.
Article 3 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions des contrats.
portant autorisation de signature d’un contrat
nt 1 Traverse du Masbourdier à
ganisation par la municipalité d’un déjeuner dansant
nnevayre.
à 350 euros hors charges sociales restant à la charge de la Arrêté N°215-2017 en date du 25 août 2017 portant approbation d’un contrat de maintenance
Article 1 :
Est autorisée la signature du contrat N°201700154 de la société OPERIS, dont le siège social est à CHAMPLAN (91160) 1 Rue de l’Orme Saint Germain pour la maintenance du progiciel URBAPRO, relatif à la gestion des dossiers d’application du droit des sols, du cadastre et de l'urbanisme.
Le montant annuel de la prestation est fixé à la somme de 492,08 € TTC.
Le présent contrat prend effet au 1° janvier 2018 pour une durée d’un an et pourra être renouvelé
suivants les conditions de celui-ci.
Les conditions de résiliation et d'évolution tarifaire sont déterminées au contrat.
Article 2 :
Est approuvé l’ensemble des pièces composant le devis.
Arrêté N°226/2017 en date du 08 septembre 2017 portant autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de locaux
Article 1:
Est autorisée la signature de la convention de mise à disposition de locaux par l'EPLEFPA des Vaseix au profit de l’ Association Verneuil Fitness.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Association Verneuil Fitness utilisera le gymnase (hors vacances scolaires).
Article 2 :
La convention est conclue pour la période scolaire 2017-2018.
Article 3 :
La contribution financière de la commune est fixée à la somme totale de 1 384,74 €.
Article 4 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Arrêté N°227/2017 en date du 08 septembre 2017 portant création d’une régie de recettes
ARTICLE PREMIER : Il est institué une régie de recettes auprès de la Régie de gestion des gîtes des Rivailles.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Verneuil sur Vienne
ARTICLE 3 : La régie fonctionne du 1” septembre 2017 jusqu’à la dissolution de la Régie de gestion des Gîtes.
ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :
Loyers
Arrhes locations
Charges liées à l’occupation des gîtes
Remboursement de charges.
ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
Numéraire
Chèques bancaires Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance issue d’un journal à souche. PETG
ARTICLE 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5000 €.
ARTICLE 7: Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 au minimum une fois par bimestre.
ARTICLE 8 : Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations
de recettes au minimum une fois par bimestre.
ARTICLE 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur .
ARTICLE 10: Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans
l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Arrêté N°232/2017 en date du 14 septembre 2017 portant approbation des contrats de suivi en ligne de l’encours de dette et de conseil en gestion active de la dette
Article 1 :
Est autorisée la signature du contrat n°17-0935 en date du 12 septembre 2017 pour le suivi en ligne de l’encours de dette PerfOrm par la société ORFEOR dont le siège social est à Paris 75002, 30 rue Saint Marc.
Le présent contrat prend effet au 24 novembre 2017. La durée de cet abonnement est de 5 ans.
Le montant du contrat est arrêté à la somme annuelle de 3 843€ HT.
Article 2 :
Est autorisée la signature du contrat n°17-0936 pour le conseil en gestion active de la dette par la société ORFEOR dont le siège social est à Paris 75002, 30 rue Saint Marc.
Le présent contrat prend effet au 19 octobre 2017. La durée de cet abonnement est de 5 ans.
Le montant du contrat est arrêté à La somme annuelle de 6 800 € HT.
Arrêté N°233/2017 en date du 14 septembre 2017 portant autorisation de signature d’une lettre de commande pour un marché de fourniture d’une tondeuse autoportée frontale
Article 1: Est autorisée la signature de la lettre de commande au profit de la société LIMAGRI MOREAU, dont le siège social est à LIMOGES (87100) 6 Rue Jean de Vienne pour la fourniture d’une tondeuse autoportée frontale.
Le montant de la prestation est arrêté à la somme de 24 700 € HT soit 29 640 € TTC.
Article 2 : Est approuvé l’ensemble des pièces composant le marché.
Arrêté N°234-2017 en date du 14 septembre 2017 portant autorisation de signature d’une
convention de prestation de services
Article 1 :
Est décidée la conclusion d’une convention de prestations de services à passer avec Madame Anne-
Claude CHARRIAU demeurant Ladégaillerie à BLOND (87300).
Cette convention a pour objet la réalisation par Madame Anne-Claude CHARRIAU, d’une séance d’une durée d’une heure d’éveil musical au sein du Relais assistants maternels de la Commune le jeudi 30 novembre 2017 Article 2 :
Le montant de la séance d'éveil musical est fixé à 80 € nets.
Le coût des frais kilométriques est fixé à 10 € par séance.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°235-2017 en date du 14 septembre 2017 portant autorisation de signature d’une convention
Article 1 :
Est autorisée la signature de la convention avec la Ludothèque « La Cité des Jeux » dont le siège social est à Limoges 19 Rue Montmailler pour le prêt de jeux et de jouets, de jeu sur place et
d'animation par le jeu au profit de la commune.
Article 2 :
Les tarifs sont les suivants :
Adhésion annuelle à la Ludothèque : 60,00 €.
Coût du prêt : 2,50 € par jeu pour un mois.
Article 3 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°236/2017 en date du 15 septembre 2017 portant autorisation de signature d’une
convention de partenariat
Article 1 :
Est décidée la conclusion d’une convention de partenariat à passer avec la Commune d’Oradour sur Glane gestionnaire du Relais Assistants Maternels La Passerelle, situé 26 Rue de la Glane 87520 Oradour sur Glane pour l’organisation de la Journée Nationale des Assistants maternels le samedi 02
décembre 2017 de 8h45 à 16h30 à Oradour sur Glane.
Article 2 :
La participation de la Commune de Verneuil sur Vienne est fixée à hauteur maximum de 340 €.
La Commune d’Oradour sur Glane émettra un titre de recettes, au vu des dépenses réelles engagées, dans un délai d’un mois à partir de la réalisation de l’action.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Arrêté N°248/2017 en date du 05 octobre 2017 portant autorisation de signature bilatérale de formation professionnelle
Article 1 :
Est autorisée la signature de la convention bilatérale de formation professionnelle N°275931 de la société AFTRAL dont le siège social est au Palais sur Vienne (87410) Avenue Jean Giraudoux pour l'organisation d’une formation au permis de conduire C au profit d’un agent de la Commune de Verneuil sur Vienne du 08 novembre 2017 au 1° décembre 2017.
Article 2 :
Le montant de la formation est fixé à la somme de 2 294 € HT, soit 2 752,80 € TTC.
Article 3 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat. Arrêté N°251/2017 en date du 06 octobre 2017 portant désignation d’un représentant de la collectivité au Comité technique de la Commune de Verneuil sur Vienne
ARTICLE 1 :
Monsieur Rémi CARCAUD, Conseiller municipal est nommé en tant que représentant titulaire de la collectivité au Comité technique en remplacement de Madame Dorine HERBRETEAU, Conseillère
municipale démissionnaire.
La liste des représentants de la collectivité au sein du comité technique est arrêtée ainsi qu'il suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nom Prénom Qualité Nom Prénom Qualité
Anne-Marie COIGNOUX Adjoint au Maire Céline TOUNY Adjoint au Maire
Rémi CARCAUD Conseiller Municipal Lucien DUROUSSEAUD | Adjoint au Maire
Philippe JARRY Conseiller Municipal Francis PONTEGNIE Conseiller municipal
Annabelle COLLET Attaché territorial Christine LAVALADE Responsable RH
ARTICLE 2:
Les autres dispositions des arrêtés susvisés portant désignation des représentants de la collectivité au
sein du CT restent inchangées.
Arrêté N°253/2017 en date du 09 octobre 2017 portant autorisation de signature d’un marché de location et de maintenance de copieurs multifonctions.
Article 1 :
Est autorisée la signature du marché de location et de maintenance de copieurs multifonctions avec la société BUREAU SYSTÈME 87, dont le siège social est à LIMOGES (87000) 9, Avenue Emile Labussière pour la mise en place d’un contrat de location et de maintenance d’une durée de 3 ans
portant sur le matériel détaillé ci-après :
1 photocopieur KONICA MINOLTA type C 368 (Mairie Etage - Service administratif) avec ses
composants et accessoires.
1 photocopieur KONICA MINOLTA type BH 227 (Mairie Ressources Humaines) avec ses
composants et accessoires.
3 photocopieur KONICA MINOLTA type C 308 (Mairie : accueil — urbanisme/ Ecole élémentaire / Ecole maternelle) avec ses composants et accessoires.
2 photocopieurs KONICA MINOLTA type C 287 (Services techniques municipaux / Médiathèque)
avec ses composants et accessoires.
Les coûts liés à la location des matériels sont les suivants :
Montant de la location trimestrielle = 1 665,00 € HT, soit TTC 1 998,00 € TTC.
Coût d’impression couleur = 0,030 € HT la copie.
Coût d'impression noir = 0,0030 € HT Ia copie.
Conformément aux dispositions du marché en ce qui les consommables et la maintenance.
Est autorisée la signature du contrat de location longue durée auprès de la société CM-CIC Leasing dont le siège social est à Paris La Défense (92988) Tour D2 17 Bis place des Reflets.
La date d’effet du contrat de location est fixée à la date de livraison de matériel. Article 2 :
Sont approuvées les clauses du marché de location et celles du contrat de service annexées à la présente décision en tant qu’elles ne diffèrent pas des clauses définies dans les pièces constitutives du marché lesquelles prévalent en cas de litige portant sur l'exécution du contrat.
Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6135, chapitre 011 du Budget Principal de la Commune.
Arrêté N°256-2017 en date du 13 octobre 2017 portant fixation des tarifs applicables sur le village de sîtes des rivailles
Article 1 : A compter du 1” septembre 2017 les tarifs TTC applicables pour la location des gîtes des Rivailles sont définis conformément aux montants ci-après :
TARIFICATION A LA NUITÉE
Chalet 4 personnes Chalet 6 personnes
60 € 90 €
TARIFICATION A LA SEMAINE
Chalet 4 personnes Chalet 6 personnes
270 € 350 €
LOCATION MENSUELLE
Chalets 4 personnes exclusivement
Etudiant Non étudiant
325 € (Hors charges) 350 € (Hors charges)
Location mensuelle semaine supplémentaire Location mensuelle semaine supplémentaire
65 € (Hors charges) 70 € (Hors charges)
Charges :
Eau : forfait de 15 euros mensuels : semaine supplémentaire 5 €.
Electricité : calcul au Kw en fonction de la facturation commune.
Arrêté N°257/2017 en date du 14 octobre 2017 portant autorisation de signature de convention de formation
Article 1 :
Est autorisée la signature de la convention de formation N°CQP AMT 2017-2018-08 du CREPS de Poitiers dont le siège social est à Vouneuil sous Biard (86580) Château de Boivre pour l’organisation d’une formation pour l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle - Assistant - moniteur de tennis au profit d’un agent de la Commune de Verneuil sur Vienne.
Cette formation d’une durée de 70 heures se déroulera.entre le 14 octobre 2017 et le 30 juin 2018.
Article 2 :
Le montant de la formation est fixé à la somme de 560 € TTC.
Article 3 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention. Délibération N°56/2017
Election des membres du Conseil d'Administration du CCAS
Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux dispositions de vote applicables en la
matière, sont déclarées élues :
Madame Anne-Marie COIGNOUX
Madame Annie FRUGIER
Monsieur Philippe SOUCHAUD
Madame Marie Bénédicte DETRE
Madame Edith VALADE
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°57/2017
RIFSEEP
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de modifier la délibération N°45/2017 en
date du 30 août 2017 ainsi qu’il suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et
notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 88,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, modifié par le Décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat,
Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, modifié en dernier lieu par le Décret n°2016-1916 du
27 décembre 2016.
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du Décret du 20 mai 2014 susvisé.
Vu les arrêtés ministériels du 20 mai 2014 (Adjoints administratifs territoriaux, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, adjoints territoriaux d’animation), du 19 mars 2015 (Rédacteurs territoriaux), du 03 juin 2015 (Attachés territoriaux, assistants territoriaux socioéducatifs), 30 décembre 2016 (Adjoints territoriaux du Patrimoine), 28 avril 2015 modifié par l’arrêté du 16 juin 2017 (adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux).
Vu la présentation au Comité Technique le 04 octobre 2016, l’avis favorable de celui-ci en date du 17 janvier 2017 et la présentation au Comité technique du 06 octobre 2017. Article 1 :
D'instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Article 2 :
D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux
parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 3 :
De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°58/2017
Convention à passer avec l’APAJH pour la mise en œuvre d’une action d’accompagnement dans
le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Il est demandé au Conseil municipal :
D’autoriser le Maire à signer avec l’APAJH la convention de mise en œuvre d’une action d’accompagnement dans le cadre du contrat d’apprentissage d’un jeune recruté au sein du restaurant scolaire primaire.
D’autoriser le Maire à signer le contrat avec le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans
Ja fonction publique pour les modalités de financement de l’action d’accompagnement.
De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre | Abstention
27 |
Délibération N°59/2017
Logement de fonction de l’école élémentaire.
Il est demandé au Conseil municipal :
- De procéder à la réévaluation du loyer du logement de fonction de l’école primaire occupé par Monsieur PELLETIER par application de la variation de l’indice de référence du taux des loyers (dernier connu) soit :
Référence : 2°" trimestre 2016 = 125,25
Référence : 2°" trimestre 2017 = 126,19
Taux d’évolution : 0.75 %
Soit loyer 2018 :
(498 X 12) X 126.19 = 6 020,85 € arrondi à 6 021 €.
125,25
Loyer mensuel 501,75 €. - De fixer en conséquence le loyer mensuel à la somme de 501,75 € mensuel.
Ce loyer sera applicable durant l’année 2018 et sera réévalué par application de l’indice référencé ci- dessus en décembre 2018.
- D’autoriser le Maire à signer la convention précaire d’occupation du logement de fonction correspondante.
- De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre | Abstention
27 |
Délibération N°60/2017
Fiscalité de l’urbanisme : taxe d’aménagement
Il est demandé au Conseil municipal :
Considérant le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants :
De maintenir le taux de 3,5 % sur l’ensemble du territoire communal.
D’exonérer en application de l’article L. 331-9 du Code de l’Urbanisme, les constructions d’abris de jardin dont la surface est comprise entre 5 et 20 mètres carrée dans la limite de 50 % de leur surface.
De dire que la présente délibération est valable pour une durée de 3 ans minimum (soit jusqu’au 31 décembre 2020 puis renouvelable tacitement d'année en année), toutefois le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans et qu’elle sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1° jour du 2°" mois suivant son adoption.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à l'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°61/2017
Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées : CLECT
Il est demandé au Conseil municipal :
D'adopter le rapport du 22 septembre 2017 de la Commission locale chargée d’évaluer les charges
transférées (CLECT) tel qu’annexé à la présente délibération.
De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27 Délibération N°62/2017
Convention à passer avec la Communauté d'agglomération Limoges Métropole pour la mise en œuvre de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés publics.
Il est demandé au Conseil municipal :
D’autoriser le Maire à signer avec la Communauté d'agglomération Limoges Métropole la convention pour la mise en œuvre de la clause sociale d'insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés
publics telle qu’annexée à la présente délibération.
De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre | Abstention
27 |
Délibération N°63/2017
Syndicat des eaux Vienne Briance Gorre : adhésion des communes de La Meyze et La Porcherie.
Il est demandé au Conseil municipal :
D’émettre un avis favorable à l’adhésion des communes de La Meyze et de La Porcherie au SIAEP Vienne Briance Gorre ainsi qu’à la modification des statuts du Syndicat.
De mandater Monsieur le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre | Abstention
27 |
Délibération N°64/207
Convention à passer avec le SEHV pour une pré-étude d’opportunité d’une chaufferie bois.
4
IE est demandé au Conseil municipal :
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 mai 2012, par laquelle la Commune de Verneuil sur Vienne a décidé d’adhérer au service « Énergies Service Public 87 » (ESP87) du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), avec effet à la date de visa de la préfecture de la convention
d'adhésion, le 06 juillet 2012.
Vu la délibération en date du 16 novembre 2010 du SEHV précisant les modalités d'intervention et de financement des études énergétiques pour les collectivités adhérentes au service ESP87,
Vu l'article 2 de la convention d’adhésion précisant les conditions de réalisations, par le service
ESP87 du SEHV maître d'ouvrage, les études sollicités par les collectivités adhérentes,
Considérant que dans le cadre de cette adhésion la commune a pu bénéficier d’un bilan énergétique de son patrimoine,
D'autoriser le Maire à signer la convention avec les Syndicat, Energies Haute-Vienne afin de disposer d’une étude approfondie pour la réalisation d’une chaufferie biomasse visant à alimenter plusieurs bâtiments communaux dont la mairie, le groupe scolaire, le gymnase ainsi que le projet de
construction de l’école maternelle.
De mandater le service ESP87 pour la réalisation d’études supplémentaires.
10 De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°65/2017
Acquisitions foncières.
Il est demandé au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu les promesses de vente consenties par Messieurs Cédric et Roland JENDILLARD pour la cession des parcelles détaillées ci après,
Considérant l'intérêt présenté par ces parcelles dans le cadre de la politique de maîtrise de l’urbanisme de création de réserves foncières communales en vue d'aménagements urbains ultérieurs. ,
De valider les termes et les conditions des promesses de vente consenties par Messieurs Cédric et Roland JENDILLARD.
D'autoriser le Maire à procéder à l’acquisition pour le compte de la Commune des parcelles détaillées ci-après :
ZM 535 630 m°
ZM 608 468 m°
ZM 609 33 994 m°
ZO 476 20314 m° |
De fixer le prix de l’acquisition des parcelles ZM 535 et ZM 608 à une somme forfaitaire de 42 500 €.
De fixer l’acquisition des parcelles ZM 609 et ZM 476 à la somme de 8 euros le m°. Pour ces deux
parcelles, les superficies acquises seront déterminées exactement après réalisation des opérations de
divisions envisagées par le propriétaire.
De désigner Maitre Bernard SALLON, Notaire à Aixe sur Vienne pour la rédaction de l'acte correspondant dont les frais seront pris en charge par la Commune de Verneuil sur Vienne.
De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour | Contre Abstention
27|
Délibération N°66/2017
Participation de la commune aux sorties scolaires 2017-2018.
Il est demandé au Conseil municipal :
De fixer, au titre des années scolaires 2017-2018, la participation communale aux sorties scolaires avec nuitées à
21 € par enfant et par nuitée.
11 De mandater Monsieur le Maire aux fins des présentes et notamment pour la liquidation de la subvention établie au regard du nombre d’enfants concernés et du nombre de nuitées de chaque séjour.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront prévus au Budget principal, article 6574.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°67/2017
Règlement du terrain multisports et du skate-park.
Il est demandé au Conseil municipal :
Vu l'avis de la commission mixte « Affaires scolaires élémentaire, enfance et jeunesse » et « Affaires scolaires maternelle, petite enfance et culture » en date du 31 octobre 2017,
D’approuver le règlement d’utilisation du terrain multisports et du skate-park de la Commune de
Verneuil sur Vienne tel qu’annexé à la délibération.
De mandater Monsieur le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Fait à Verneuil sur Vienne le 13 novembre 2017
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Lucien DUROUSSEAUD
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