Compte-Rendu - 15 Procés Verbal du 16 mars 2022

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Compte-Rendu - 15 Procés Verbal du 16 mars 2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 Procés Verbal du 16 mars 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2022

L'an deux mille vingt deux, Le seize mars Le Conseil Municipal de la

Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2022

Nombre de conseillers

en exercice : 33

présents : 31

Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT,

Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Marie-Anne

ROBERT-KERBRAT, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne

LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER,

Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Alexandre DOS REIS, Jean-Christophe ROMAND,

Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio

ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.

Excusées par procuration :

Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 16 mars 2022

Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 16 mars 2022

Secrétaire de séance : Lucile VALADAS

Le compte rendu du 25 janvier 2022 à été approuvé à l'unanimité.

Ordre du Jour:

Modification du tableau du conseil municipal à la suite du décès d'un conseiller municipal Fixation du taux des indemnités des élus

Mise à jour des représentations au sein des commissions municipales et autres instances

Désignation des représentants du conseil municipal au CCAS (scrutin secret/proportionnel) Commission de contrôle des comptes des concessionnaires de service public

Constitution d'une Réserve Communale Sécurité Civile

Compte de gestion de l'exercice 2021 - Budget Général

Compte administratif de l'exercice 2021 - Budget Général

Vote des taux d'imposition 2022

Tarification saison culturelle

Tarification occupation domaine public - foodtruck

Subventions aux associations - Année 2022

Subvention au Comité de Jumelage -— Exercice 2022

Subvention à l'Association APCV - Exercice 2022

Subvention à l'Association Objectif Diofior Développement - Année 2022

Subvention à l'Association ARAP 87 Radio Amateur- Exercice 2022

Subvention à l'Association Limousine Cyclo André DUFRAISSE - Exercice 2022

Subvention à l'Association Panaloisirs - Exercice 2022

Subvention au Centre d'Animation de Panazol (CAP) - Année 2022

Subvention exceptionnelle - Tournoi de Rugby

Adhésion AMPA (Association Marchés Publics)

Avis du Conseil Municipal - Fusion Ecoles Elémentaires

Créations de postes

Actualisation du régime indemnitaire (hors RIFSEEP)En préambule, Monsieur le Maire rend hommage à Madame Martine TABOURET, conseillère

municipale, à La suite de son décès et cède La parole à Monsieur Cyril GRANGER pour qu'il rende, à son tour, un hommage appuyé à Madame TABOURET.

Le Maire soumet à La décision du conseil municipal le caractère d'urgence de deux motions relatives

au projet d'autoroute A147 et à l'augmentation du coût des énergies.

Le conseil adopte, à l'unanimité, Le caractère d'urgence de ces deux motions qui seront présentées en fin de séance.

COMPTE - RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises par délégation en application

de la délibération du 27 avril 2021 dans Le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :

Décision 2022 - 04 du 17 janvier 2022 - Marché public pour l'achat de produits d'entretien,

consommables et petits matériels. Attribution du marché pour Les lots listés dans Le tableau ci-après, pour une durée initiale de 2 ans, non reconductible :

Lot n° Désignation Titulaire Montant de l'offre retenue

01 Produits d'entretien conventionnels PANAZOL 2901 Minimum : 15 000 €

Maximum : 25 000 €

02 | Produits d'entretien éco-labels ou éco- PANAZOL 2001 Minimum : 20 000 €

certifiés Maximum : 35 OD0 €

03 | Produits désinfectants virucide en 14476 ORAPI Hygiène Minimum : 5 000 €

Maximum : 10 000 €

04 | Consommables conventionnels UNISVERT Hygiène Minimum : 20 000 €

Maximum : 40 O00 €

05 | Consommables éco-labels ou éco-certifiés | UNISVERT Hygiène Minimum : 40 000 €

Maximum : 80 000 €

06 |Petits matériels PANAZOL 2001 Minimum : 10 000 €

Maximum : 20 000 €

Décision 2022 - 05 du 4 février 2022 - relative à La construction d'une Annexe-Mairie, Validation du projet et approbation du plan de financement prévisionnel de l'opération précisé ci-dessous : MONTANT en € HT Part dans le

financement

Montant total des dépenses prévues 1 180 000 €

Etat au titre de La DETR 354 000 € 30 %

Etat au titre de La DSIL 295 000 € 25%

Conseil Départemental de la Haute-Vienne 60 000 € 5,08 %

TOTAL DES AIDES 709 000 € 60,08 %

Décision 2022 - 06 du 4 février 2022 - relative à la construction d'une Halle à vocation

multifonctionnelle, Validation du projet et approbation du plan de financement prévisionnel de l'opération précisé ci-dessous :MONTANT en € HT Part dans Le financement

Montant total des dépenses prévues 1010 000€

Etat au titre de La DETR 303 000 € 30%

Etat au titre de La DSIL 252 500 € 25%

Conseil Départemental de La Haute-Vienne 60 000 € 5,94%

TOTAL DES AIDES 615 500€ 60,94 %

Décision 2022 - 07 du 10 février 2022 portant cession à titre gratuit de matériel de sonorisation à l'association trait d'union et constitue une subvention en nature de 1 910 €.

Objet : Modification du tableau du conseil municipal à la suite du décès d'un conseiller municipal Délibération 2022 - 018

NOTE DE SYNTHÈSE

A la suite du décès de Madame Martine Tabouret, un siège de conseiller municipal devient vacant.

Aux termes de l'article L270 du code électoral, Le candidat venant sur une liste immédiatement

après Le dernier élu est appelé à remplacer Le conseiller municipal élu sur cette liste dont Le siège

devient vacant, et ce sans tenir compte de La parité,

Ainsi, Madame Valérie MILLON, candidate suivante sur La liste « Vivons Panazol », entre

automatiquement dans Le tableau du conseil à La date de vacance effective du poste de conseiller

municipal.

Sur La base de ces éléments, Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de La communication du

tableau du conseil municipal.

DÉLIBÉRATION

VU l'article L270 du Code électoral ;

CONSIDÉRANT l'accord de Madame Valérie MILLON, candidate suivante sur La liste conduite dénommée « Vivons Panazol », de siéger au sein du Conseil Municipal de La Ville ;

CONSIDÉRANT La note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération :

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment été informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE :

- de prendre acte de l'installation de Mme Valérie MILLON en qualité de conseillère municipale à la suite du décès de Martine Tabouret ;

- de prendre acte de La communication du tableau du Conseil Municipal, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.Fonction | Nom Prénom Naissance | Profession Adresse

Di _— |

Maire |DOUCET Fabien nnng7s | Directeur administratif |, & dec Lièvres et financier

.. NEGRIER : 1 ET 7 route de la Couture Adjoint 1 CHASSAING Isabelle 10/08/1964 | Médecin spécialiste Charbon

Adjoint 2 _|CHASSAT Laurent 14/04/1970 | Charge de clientèle 15 rue Ferdinand Buisson

. Responsable 12 avenue de ia Croix Adjoint 3 | ROBERT Marie-Pierre 04/08/1982 | administratif et de La Lieue

financière

Adjoint 4 | LENOIR Franck 08/05/1973 | Professeur des écoles | 52 rue des Vignes

Adjoint 5 | VORONIN Anca 08/07/1981 | Mère au foyer 4 résidence Flora Tristan

Direct stabli

Adjoint 6 |DARDENNE | Jean 01941 |Pirecteur établissement | ec audiéras artistique

Conseiller | ROBERT- Marie-Anne 21/06/1970 | Professeur des écoles | 7 rue du 8 mai 1945 municipal | KERBRAT

Conseiller LERICHE Martine 30/04/1949 | Ingénieur droit des sols | 20 rue des Noisetiers municipal

Conseiller | 2 URION Alain 25/07/1950 | Ingénieur 22 route de Lavaud délégué

Conseiller | LAVERDURE Gestionnaire agent . municipal | DELHOUME Jocelyne 16/05/1359 comptable lycée 92 rue des Vignes

Conseiller BERNIS Jacques 27/10/1046 Directeur industrie 38 rue du Château

municipal pharmaceutique d'eau

Conseiller , . Préparatrice en , . PANTEIX Stéphanie 03/10/1985 . 53 rue Diane Fossey

municipal pharmacie

Conseiller RAVAUD Clément 05/01/1993 Conseiller clientèle 43 boulevard Joliot

délégué professionnels Curie

Conseiller ETIENNE Pascale 30/11/1964 | Assistante commerciale | 17 rue Racine délégué

Conseiller COISNE Francis 28/09/1942 | Retraité de l'armée 10 rue René Descartes municipal

Conseiller BERGER Marie-Noël 25/12/1969 | Agent immobilier 2 rue de la Fraternité municipal

Conseiller GAUGIRAN Jean-Pierre 01/07/1958 | Directeur commercial | 2 rue des Œillets déléguéConseiller un

TODESCO Danielle 20/12/1963 | ATSEM en retraite 2 rue Haroun Tazieff municipal

CONSEER PENOT David 11/05/1978 Responsable 17 allée de La rue

municipal restauration Haute

Conseiller VALADAS Lucile 17/02/1946 | Professeur 1rue César municipal

Conseiller DOS REIS Alexandre 05/03/1996 | Étudiant 19 rue Jean Zay municipal

SONÉENEl ROMAND Jean-Christophe | 11/10/1965 | Avocat 1 bis route de La Forêt délégué

Conseiller TONNELIER Aurore 1/10/1381 | Responsable manager | 44 rue de La Laïcité municipal

. Responsable du service . .

Conseiller GRANGER Cyril 17/10/1982 | prévention des risques 14 Domaine de la Croix municipal . de La Lieue professionnels

Conseiller Formatrice

municipal MARCHAND | Claire 06/07/1982 | Comptabilité Gestion 4 rue Frédéric Dard

P Management GRETA

Conseiller | opyre Bruno 2ognogr | Conducteur de trains |, du Gotf municipal retraité

Conseiller | DEcMOUUN | Christian 23/02/1952 | Technicien de presse | 5 rue Léon Jouhaux municipal

Conseiller NOULHAUT Martine 17/10/1959 Cadre organisme de 4, rue Pierre Mendès

municipal protection sociale France

; ctatictici

Consellet |ZABALETA Emilio 19/02/1949 | Attaché statisticien |, inde municipal INSEE

Conseiller | onri Gill 08/1/1960 | Di informati municipal mes / recteur informatique | 23 ue Emile Combes

Conseiller | PIPERS Laurence 11/12/1972 | Enseignante 2, rue du 19 Mars 1962

Municipal

Conseiller | MILLON Valérie 16/11/1965 | Enseignante 25 rue Emile Combes

MunicipalObjet : Fixation du taux des indemnités des élus

Délibération 2022 - 019

NOTE DE SYNTHÈSE

À la suite du décès de Madame Martine Tabouret, il y a lieu de procéder à l'actualisation du tableau

des indemnités des élus.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée Les modalités de calcul des indemnités de fonctions qui peuvent être accordées au Maire et aux Adjoints en application des articles

L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités territoriales.

L'indemnité maximale pour Les fonctions de Maire des communes de 10 000 à 19 999 habitants est

fixée à 65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La fonction publique (à ce jour, IB 1027).

L'indemnité maximale pour les fonctions d'adjoint au Maire des communes de 10 000 à 19 999

habitants est fixée à 27,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La fonction publique (à ce jour, IB 1027).

Sur ces bases, l'enveloppe globale et maximale des indemnités de fonctions aux élus sur La

commune de PANAZOL est de:

L'IB terminal de l'échelle indiciaire = 46 672,81 € annuel au 01/07/2020

(46 672,81€ x 65%) + (46 67281£€ x 27,5%x6) = 107 347,44 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de répartir cette enveloppe globale entre Le Maire,

les six adjoints, Les cinq conseillers délégués et Les 21 conseillers municipaux comme c'est déjà

actuellement le cas depuis Les élections de 2020.

DÉLIBÉRATION

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Les articles L 2123-20 à L 2123-24 et

R 2123-23;

VU L population légale de La commune en vigueur ;

VU l'actualisation du tableau du Conseil Municipal à La suite du décès de Madame Martine Tabouret :

VU la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération,

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

DECIDE :

+ de fixer Les indemnités de fonctions comme indiquées dans Le tableau en annexe : + _indique que ces indemnités seront amenées à varier en fonction de l'évolution de la valeur

du point d'indice, ainsi que de l'évolution des grilles indiciaires en vigueur.TABLEAU DES INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

| Le Maire- M. Fabien DOUCET. Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 50,5 9 1 Adjoint - Mi Mme Isabelle NEGRIER

[ 2ème Adjoint — Laurent CHASSAT

Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 18 %

Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 13 %

| ème Adjoint- Mme Marie-Pierre ROBERT Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 18 %

4ème Adjoint- M. Franck LENOIR Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 18 % |

5ère Adjoint - Mme Anca VORONIN Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 18 %

| ère Adjoint - M. Jean DARDENNE Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 18 % Conseillère déléguée - Mme Pascale ETIENNE | Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 8 % Conseiller délégué - M. Alain BOURION Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 8 % Conseiller délégué - M, Clément RAVAUD Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 8 % | Conseiller délégué - M. Jean-Christophe ROMAND Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 8% Conseiller délégué - M. Jean-Pierre GAUGIRAN Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 13 % Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 1.5 & | | C Conseillère municipale - Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT Conseillère Municipale - - Madame Martine LERICHE Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 % indice Brut Terminal de la Fonction publique x 1.5 % || Conseillère Municipale- Madame Jocelyne LAVERDURE | CConseiller Municipal- M. Jacques BERNIS [ P q Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 % Conseillère Municipale- Mme Stéphanie PANTEIX indice Brut Terminal de La Fonction publique x 15 % Conseiller Municipal- M, Francis COISNE Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 % Conseillère Municipale Mme Marie Noël BERGER

Conseillère Municipale Mme Danielle TODESCO | Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 %

Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 %

| Conseiller Municipal - M. David PENOT Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 15 % |

Conseillère Municipale - Mme Lucile VALADAS Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 15 % Conseiller Municipal - M. Alexandre DOS REIS Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 % | Conseillère Municipale - Mme Aurore TONNELIER Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 % Conseiller Municipal - M. Gilles MONTI Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 % Conseillère Municipale - Mme Laurence PIPERS ‘Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 1.5 %

Conseiller Municipal- M. Cyril GRANGER Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 15 % | Conseillère Municipale Mme Claire MARCHAND Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 1.5 % | Conseiller Municipal- M. Bruno COMTE Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 % | Conseiller Municipal - M. Emilio ZABALETA Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 15 % Conseiller Municipal- M. Christian DESMOULIN Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 % Conseillère Municipale- Mme Martine NOUHAUT Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 1.5 % Conseillère Municipale - Mme Valérie MILLON Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 15 %

Objet: mise à jour des représentations au sein des commissions municipales et autres instances Délibération 2022 - 020

Le Conseil Municipal, en sa séance du 10 juillet 2020 a procédé à la constitution des établissements

publics communaux, des commissions municipales et des groupes de travail de La Ville de PanazolL. pour la durée du mandat électoral.

A la suite du décès de Martine TABOURET il y a lieu de mettre à jour Les représentations et

délégations au sein des instances communales, dont elle était membre élu.

Le Conseil Municipal est invité à valider La nouvelle composition des établissements publics

communaux, Les commissions municipales et autres groupes de travail, telle qu'elle figure dans les tableaux annexés à la présente délibération.DÉLIBÉRATION

VU Les articles L2122-7, L2122-7-1 et L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU Les articles L. 2121-22 et L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération en date du 3 Juillet 2020 portant création et composition des commissions

municipales,

CONSIDÉRANT la nécessité de mise à jour des représentations et délégations dans les

établissements publics communaux, Les commissions municipales et autres groupes de travail, à La

suite du décès de Martine TABOURET,

CONSIDÉRANT la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération :

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

* valide La nouvelle composition des établissements publics communaux, les commissions

municipales et autres groupes de travail, telle qu'elle figure dans Les tableaux annexés à la

présente délibération.

Commissions Membres

Voirie Réseaux Divers

Transports

Alain BOURION

Jacques BERNIS

Jean-Christophe ROMAND

Marie Anne ROBERT-KERBRAT

David PENOT

Anca VORONIN

Alexandre DOS REIS

Bruno COMTE

Valérie MILLON

Urbanisme, patrimoine

nouvelles technologies

bâti, Alain BOURION Martine LERICHE

Jean-Pierre GAUGIRAN

Alexandre DOS REIS

Marie Noël BERGER

Marie Anne ROBERT-KERBRAT

Gilles MONTI

Bruno COMTE

Christian DESMOULIN

Sports et Vie associative [Jean-Pierre GAUGIRAN

Laurent CHASSAT

Jacques BERNIS

Stéphanie PANTEIX

Francis COISNE

David PENOT

Cyril GRANGER

Claire MARCHAND

GILLES MONTI

Culture et

Internationaux

Echanges- Jean DARDENNE

Pascale ETIENNE

Franck LENOIR

Isabelle NEGRIER-CHASSAING

Lucile VALADAS

Danielle TODESCO

Marie Noël BERGER

Emilio ZABALETA

Martine NOUHAUTFinances Marie-Pierre ROBERT

Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME

Gilles MONTI

Clément RAVAUD

Alexandre DOS REIS

Jean-Christophe ROMAND

Laurent CHASSAT

Valérie MILLON

Claire MARCHAND

Attractivité économique Clément RAVAUD

Alexandre DOS REIS

Aurore TONNELIER

Lucile VALADAS

Jean-Pierre GAUGIRAN

Jacques BERNIS

Stéphanie PANTEIX

Christian DESMOULIN

Cyril GRANGER

Solidarité intergénérationnelle Isabelle NEGIER-CHASSAING

Anca VORONIN

Marie-Pierre ROBERT

David PENOT

Lucile VALADAS

Jean DARDENNE

Aurore TONNELIER

Valérie MILLON

Martine NOUHAUT

Enfance - petite Enfance - Jeunesse Franck LENOIR Anca VORONIN

Stéphanie PANTEIX

Alexandre DOS REIS

Jean DARDENNE

Laurence PIPERS

Martine LERICHE

Cyril GRANGER

Claire MARCHAND

Environnement

Jean-Christophe ROMAND

Marie Anne ROBERT-KERBRAT

Marie Noël BERGER

Pascale ETIENNE

Francis COISNE

Alain BOURION

Danielle TODESCO

Bruno COMTE

Emilio ZABALETA

Laurence PIPERS

Comité de Jumelage

Jean DARDENNE

Lucile VALADAS

Jacques BERNIS

Laurence PIPERS

Anca VORONIN

Pascale ETIENNE

Laurent CHASSAT

Emilio ZABALETA

Cyril GRANGERCentre d'Animation Communal Jean DARDENNE

CAC-ENEP Jacques BERNIS

Anca VORONIN

Aurore TONNELIER

Laurent CHASSAT

David PENOT

Franck LENOIR

Bruno COMTE

Cyril GRANGER

Objet : Désignation des représentants du conseil municipal au CCAS Délibération 2022 - 021

NOTE DE SYNTHESE

A la suite du décès de Madame Martine Tabouret, il y a lieu de mettre à jour la composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Le conseil municipal en date du 3 Juillet 2020 a fixé à seize Le nombre d'administrateurs au Conseil

d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale en plus du Maire, membre de droit et

Président.

Le Conseil d'administration est donc composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la

société civile, soit huit représentants du Conseil Municipal et huit représentants désignés parmi 4

catégories d'associations :

. Les associations de personnes âgées retraitées

. les associations de personnes handicapées

. les associations œuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion

e l'Union départementale des associations familiales (UDAF)

Les représentants de la Société Civile seront nommés par arrêté du Maire sur proposition des

associations.

Ainsi, il est proposé de procéder à l'élection des représentants du Conseil Municipal au scrutin de

liste à La proportionnelle au plus fort reste.

DÉLIBÉRATION

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que Le nombre d'administrateurs du Centre Communal

d'Action Saciale a été fixé à seize, conformément au décret n° 2006 du 4 janvier 2000 modifiant le

décret n° 95-562 du 6 mai 1995,

À la suite du décès de Madame Martine Tabouret, il y a lieu de mettre à jour la composition du

conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Ainsi, il propose, en application de ces textes d'élire Les huit représentants du Conseil Municipal au

scrutin proportionnel de liste au plus fort reste.Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l'élection des administrateurs :

-_ rappelle La composition du Conseil d'Administration du CCAS fixée comme suit : e Le Maire - Président de droit

+ Huit membres représentant Les élus du Conseil Municipal (6 sièges pour la liste Agir Pour Panazol et 2 sièges pour la liste Vivons Panazol)

+ Huit membres désignés par Le Maire et proposés par Les associations représentatives dans le domaine social.

-__ désigne comme administrateurs élus parmi Les membres du Conseil Municipal:

Isabelle NEGRIER-CHASSAING

Marie-Pierre ROBERT

Marie Noël BERGER

Danielle TODESCO

Stéphanie PANTEIX

Clément RAVAUD

Valérie MILLON

Claire MARCHAND D

M

OA

UT

RS

WW

ON

—

Objet : Commission de contrôle des comptes des concessionnaires de service public Délibération 2022 - 022

NOTE DE SYNTHÈSE

A la suite du décès de Madame Martine Tabouret, il y a lieu de mettre à jour La composition de La

commission de contrôle des comptes des concessionnaires de service public.

Conformément à l'article R.2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans toute

commune où établissement ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, les

comptes mentionnés à l'article R. 2222-1 sont examinés par une commission de contrôle dont la

composition est fixée par une délibération du conseil municipal ou du conseil de l'établissement.

Au titre de l'article R. 2222-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce contrôle concerne

les comptes des entreprises liées à une commune par une convention financière comportant des

règlements de compte périodiques ainsi que des comptes détaillés de ses opérations.

Cette commission de contrôle, dont La composition est librement choisie, concerne à ce jour Le

délégataire chargé de la gestion du marché dominical.

Le Conseil Municipal est invité à acter l'actualisation de La commission de contrôle des comptes des

concessionnaires de service public.

DÉLIBÉRATION

VU Le code général des collectivités territoriales notamment ses articles R2222-1 et R2222-3

VU La délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2022 relative à La modification du tableau

du conseil municipal, à la suite du décès de Madame Martine Tabouret :

VU La note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération,

CONSIDÉRANT la nécessité de mise à jour des représentations et délégations dans les

établissements publics communaux, Les commissions municipales et autres groupes de travail:CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir procédé aux

opérations de vote désigne comme membres de la Commission de contrôle des comptes des

concessionnaires de service public Les représentants suivants :

| Membres titulaires | Membres suppléants

Le Maire

| Alain BOURION Martine LERICHE

Jacques BERNIS Marie Anne ROBERT-KERBRAT

Jean-Pierre GAUGIRAN Laurence PIPERS

Gilles MONTI Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME |Claire MARCHAND Valérie MILLON

Objet : Création d'une Réserve Communale de Sécurité Civile

Délibération 2022 - 023

NOTE DE SYNTHÈSE

En situation de catastrophe ou de crise, la conduite et l'organisation des secours sont de la

responsabilité des services publics qui en ont La mission, et notamment des services d'incendie et de secours. Le maire, assisté par les membres du conseil municipal, mobilise le personnel communal. IL n'est pourtant pas toujours en mesure, faute de préparation et notamment de possibilités d'encadrement, d'engager les bonnes volontés qui se présentent spontanément pour contribuer à la réponse.

La réserve communale de sécurité civile permet d'aider Les agents municipaux dans les situations de risques majeurs :

+ Catastrophe naturelle (inondation, incendie de grande ampleur, ..)

* Accident industriel (explosion d'une usine, ..)

Ls'agit d'effectuer Les missions Les plus simples pour permettre aux secouristes et aux pompiers de se consacrer aux missions complexes, dangereuses ou urgentes.

En tout état de cause, le maire devra systématiquement tenir informé Le commandant des

opérations de secours des actions engagées par la réserve communale, Lors d'une intervention.

Les missions qui peuvent être confiées aux réservistes de la réserve communale de sécurité civile sont Les suivantes :

Information de La population sur Les risques :

Participation à l'alerte des populations ou à l'évacuation d'un quartier:

Aide à la protection des meubles des personnes en zone inondable :

Accueil des sinistrés dans un centre de regroupement;

Suivi des personnes vulnérables en période de canicule ou de grand froid ;

Surveillance de digues, de massifs forestiers ou de cours d'eau ;

Aide au nettoyage et à La remise en état des habitations :

Aide aux sinistrés dans leurs démarches administratives :

+ Collecte et distribution de dons au profit des sinistrés.

IUn'y a pas de condition de recrutement, d'âge ou d'aptitude physique. IL n'existe pas non plus de

condition liée à La nationalité. Les compétences requises dépendent des missions confiées par le maire.Pour intégrer la réserve communale, il convient d'envoyer un curriculum vitae et une lettre de motivations à l'attention du maire. A l'issue du processus de recrutement, un contrat d'engagement

sera signé entre Le réserviste et la commune pour une durée de 1 à 5 ans renouvelable.

Le réserviste de la réserve communale de La sécurité civile s'engage bénévolement dans la limite de 15 jours ouvrables par an et de 24 heures par semaine.

Les conséquences sur Le contrat de travail du réserviste de la réserve communale de sécurité civile sont les suivantes: Le contrat de travail du réserviste est suspendu pendant la période d'activité dans la réserve de sécurité civile et la période d'activité dans la réserve de sécurité civile est considérée comme une période de travail effectif pour les droits à ancienneté, à congés payés et aux prestations sociales.

L'employeur ne peut pas sanctionner le réserviste en raison des absences résultant de son engagement.

Pendant l'activité de réserve, Le réserviste de La réserve communale de sécurité civile est couvert

par l'assurance de La commune, en tant que collaborateur occasionnel.

Enfin, les modalités de mise en œuvre de cette réserve seront précisées par Le Plan Communal de

Sauvegarde (PCS) de La commune.

DÉLIBÉRATION

VU a loi du 13 août 2004 de modernisation de La sécurité civile ;

VU Les articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales ; VU l'article L724-1 du Code de la sécurité intérieure :

VU Le décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique :

CONSIDÉRANT que La sécurité civile est l'affaire de tous :

CONSIDÉRANT que si l'État est Le garant de La sécurité civile au plan national, l'autorité communale

joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de La population, la prévention des risques, l'appui

à la gestion de crise, Le soutien aux sinistrés et Le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale :

CONSIDÉRANT que pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, La Loi offre La possibilité

aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur Les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du maire :

CONSIDÉRANT que cette réserve communale de sécurité civile a vocation à agir dans Le seul champ des compétences communales, en s'appuyant sur Les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De La même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide :

CONSIDÉRANT la Charte de la réserve civique précisant notamment que toute personne qui le

souhaite peut s'engager à servir Les valeurs de La République en participant à des missions d'intérêt général, à titre bénévole et occasionnel:

CONSIDÉRANT Le projet de contrat d'engagement dans la réserve communale de sécurité civile ;

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,DECIDE :

* de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d'apporter son concours au maire en matière :

o d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune;

o de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres :

o d'appui logistique et de rétablissement des activités.

+ d'autoriser Le maire à signer Les contrats d'engagement dans la réserve communale de sécurité civile ;

e un arrêté municipal en précisera Les missions et organisations.

Objet: Compte de gestion de l'exercice 2021 - Budget Général

Délibération 2022 - 024

DÉLIBÉRATION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Le compte de gestion du Budget Général 2021

transmis par Le Trésorier Principal de Limoges Banlieue et Amendes faisant apparaître Les résultats

suivants :

e Section de fonctionnement

Résultat de clôture : + 924 795,31 €

e Section d'investissement

Résultat de clôture : - 69 335,35 €

VU l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU La commission Finances réunie Le 7 mars 2022,

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du compte de gestion et en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Approuve les résultats du compte de gestion de l'exercice 2021, établi par le Trésorier de

Limoges Banlieue et Amendes tels que détaillés dans Le tableau ci-annexé, en tout point

conforme au compte administratif.

Objet : Compte administratif de l'exercice 2021 - Budget Général

Délibération 2022 - 025

DÉLIBÉRATION

Monsieur Le Maire cède la présidence du Conseil Municipal à Madame Marie-Pierre ROBERT, Adjointe

au maire en charge des finances, désignée par Le Conseil Municipal, afin de présenter le compte

administratif du budget 2021 et se retire de La séance conformément à La Loi.VU le compte de gestion de l'exercice 2021 transmis par la Trésorerie Principale de Limoges

Banlieue et Amendes,

VU l'avis de la commission Finances réunie Le 7 mars 2022,

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance

de l'exécution du budget principal 2021 et après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE :

(Monsieur Le maire n'ayant pas pris part au débat ni au vote)

e d'approuver Le compte administratif 2021, en tout point conforme au compte de gestion

visé par Le Trésorier Principal, faisant apparaître les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2021 10 223 732,20 €

Recettes 2021 11148 527,51 €

Soit un résultat de l'exercice 2021 de : 924 795,31 €

Reprise de l'excédent antérieur 2020 1173 130,22 €

Reprise du déficit de La Caisse des Ecoles - 20068368 €

Résultat cumulé 2021: 1897 241,85 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses 2021 2477 72660 €

Recettes 2021 2 408 391,25 €

Soit un résultat de l'exercice 2021 de : - 69335,35€

Reprise du déficit antérieur reporté 2020 - 649 830,83 €

Reprise de l'excédent de La Caisse des Écoles 247 005,96 €

soit un résultat cumulé hors RAR: - _472160,22€

Solde des restes à réaliser 2021: 768 742,30 €

Résultat cumulé avec RAR 2021: 296 582,08 €

Objet : Vote des taux d'imposition 2022

Délibération 2022 - 026

NOTE DE SYNTHÈSE

La mise en œuvre cancomitante de la réforme du financement des collectivités locales et de celle

des impositions de production, a entraîné depuis 2021, des modifications substantielles dans Le

calcul des bases prévisionnelles et des taux de fiscalité directe locale.Ainsi, pour chaque commune, Le taux de référence de taxe foncière sur Les propriétés bâties 2021

correspond à la somme des taux 2020 de La commune (26,59 %) et du département (18,96%).

Rappel des taux 2021 de Panazol :

° Taxe du foncier bâti : 45,55 %

e Taxe du foncier non bâti : 116.59 %

Pour information en 2021, le montant des recettes liées à la fiscalité directe locale s'est élevé à

6 838 230€.

DÉLIBÉRATION

VU Le débat d'orientations budgétaires en date du 14 décembre 2021;

VU La note de synthèse :

VU Les charges de fonctionnement prévisionnelles inscrites au titre de l'année 2022 : VU Le programme d'investissement proposé au titre de l'année 2022 ;

VU la commission finances du 07 mars 2022:

CONSIDÉRANT la volonté de La municipalité de ne pas alourdir La pression fiscale en n'augmentant

pas Les taux d'imposition,

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité,

DÉCIDE :

+ de maintenir Le taux de La taxe foncière sur Les propriétés bâties à hauteur de

45,55 %.

+ de maintenir Le taux de la taxe foncière sur Les propriétés non bâties à hauteur

de 116,59 %.

Objet : Tarification des spectacles organisés par La ville de Panazol Délibération 2022 - 027

DÉLIBÉRATION

VU Le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29, L2312-1 et

L2312-2,

CONSIDÉRANT La saison culturelle 2022/2023 adoptée par La Commission Culture :

CONSIDÉRANT La volonté de permettre au plus grand nombre d'accéder aux spectacles ;

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, à

l'unanimité,

DÉCIDE :

* de fixer Les tarifs applicables aux entrées des spectacles ou concerts organisés par La Ville

comme suit :Grille des tarifs de La saison culturelle (*)

Code Tarif A B C D E F | G H J K L ©

Tarif (en €) 90 | 85 80 75 70 65 | 60 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 | 05 Gratuité jusqu'à 16 ans inclus sur spectacles signalés

(*) tarifs répartis en fonction de leur codification, selon le type de spectacle, du lieu où se déroule le spectacle, de la notoriété des artistes et du coût du plateau.

+ _ d'autoriser Le Maire sur proposition de La Commission Culture et Echanges Internationaux à

déterminer Le coût du ticket dans les tranches définies ci-dessus.

Objet : Tarification relative aux ventes ambulantes alimentaires en dehors des marchés

Délibération 2022 - 028

NOTE DE SYNTHÈSE

La ville de Panazol est sollicitée pour que des food-trucks puissent S'installer ponctuellement sur

le domaine public afin d'exercer Leur activité en dehors des jours de marchés.

Ainsi, Les food-trucks compléteront l'offre de restauration pour Les Panazolaises et Les Panazolais.

L'installation d'un food-truck sur Le domaine public constitue une occupation du domaine public.

Une redevance d'occupation du domaine public doit donc être versée par les food-trucks à La ville au titre de cette occupation.

IL convient de créer un tarif spécifique pour Les foodtrucks et autres vendeurs ambulants alimentaires.

l'est donc proposé au conseil municipal de fixer à 15 €/jour Le montant d'un emplacement de vendeur ambulant alimentaire quel qu'il soit (foodtruck, camion-pizza, glaces, marrons, etc.) en

dehors des marchés et pour Les ventes ponctuelles.

De même, il est proposé de fixer un tarif spécifique Les jours de manifestations ou événements particuliers (fête nationale, manifestation sportive et culturelle, sur autorisation spécifique de La

municipalité, etc.). Le tarif forfaitaire proposé serait de 80 €/jour.

L'autorisation qui sera délivrée dans ces deux cas comprendra le branchement électrique nécessaire à l'exercice de Leur activité.

DÉLIBÉRATION

VU Le Code général des collectivités territoriales :

VU Le Code général des propriétés des personnes publiques (CG3P) ;

CONSIDÉRANT que pour renforcer l'attractivité de la commune. l'implantation de véhicules

ambulants s'avère être une opportunité venant compléter l'offre de restauration à destination des panazolaises et des panazolais :

CONSIDÉRANT qu'il convient de définir un tarif pour un emplacement de vendeur ambulant alimentaire (foodtruck, camion-pizza, glaces, marrons, etc.) ;CONSIDÉRANT qu'il convient de distinguer le tarif entre Les journées liées à des événements et

manifestations exceptionnelles en dehors des marchés (fête nationale, manifestation culturelle ou

Sportive, animations associatives ou municipales, etc.) et Le tarif pour tous Les autres jours de l'année

en dehors des marchés ;

CONSIDÉRANT La note de synthèse ;

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

+ de fixer forfaitairement Le tarif de l'emplacement d'un vendeur ambulant alimentaire,

branchement électrique compris, en dehors des marchés, comme suit :

o vente ambulante alimentaire : 15 €/jour ;

o vente ambulante alimentaire lors d'événements ou manifestations particulières: 80 €/jour ;

° d'arrêter La longueur autorisée de l'emplacement occupé à celle du véhicule du vendeur ambulant alimentaire lui-même

Objet : Subventions aux associations - Exercice 2022

Délibération 2022 - 029

NOTE DE SYNTHÈSE

La ville de Panazol accompagne les associations dans leurs activités.

Dans le contexte sanitaire actuel, la municipalité a décidé de maintenir son soutien aux associations panazolaises malgré Les contraintes budgétaires.

La municipalité entend ainsi faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et sportives

puissent se réaliser dans Les meilleures conditions possibles. Elle se tiendra toujours aux côtés des

associations et de Leurs acteurs qui font vivre la commune au travers des activités proposées aux habitants.

Par conséquent, Le détail des subventions accordées aux associations pour l'année 2022 figure en annexe de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION

VU Le code général des collectivités territoriales :

VU Le budget primitif 2022 ;

CONSIDÉRANT Les demandes de subvention formulées par Les associations :

CONSIDÉRANT la nécessité d'accompagner ces associations dans leurs activités :

CONSIDÉRANT la volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif :

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avair délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

° d'attribuer Les subventions aux associations selon Le tableau joint en annexe : edit que les dépenses sont inscrites au budget ;précise que Le versement des subventions dites de « fonctionnement » se fera en une seule

fois :

précise que les subventions allouées à titre exceptionnel seront versées sur production des

justificatifs attestant La réalisation des actions pour lesquelles elles ont été allouées. Dans Le

cas inverse, elles ne seraient pas dues et n'ouvriront pas droit à report :

précise que Les montants alloués au titre des « emplois aidés » seront versés après production des justificatifs notamment sur présentation des bulletins de salaires, bilan comptable de

l'exercice, et des justificatifs, concernant les contrats aidés, destinés à favoriser l'insertion

professionnelle de type contrat d'avenir, contrat unique d'insertion, contrat initiative emploi

(CUI-CIE), contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), contrat « Plan Sport Emploi». et autres dispositifs entrant dans Le champ des emplois dits « aidés ». Ces subventions au titre

des emplois aidés sont allouées sur La base d'un montant de 1 110 € par an et par poste pour

un temps plein. Ces sommes seront également proratisées en cas d'emploi aidé à temps

partiel.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2022

Subvention de Subvention Subvention

NOM ASSOCIATION ane Rp Co EME ENre Emplois aidés TOTAL

ASP basket et CTC 7 020,00 € 8 000,00 € 15 020,00 €

ASP foot 8 000,00 €| 1500,00 € 9 500.00 €

ASP rugby 1 680,00 €| 1000,00 € 2 680,00 €

ASP pétanque 830,00 € 900,00 € 1730.00 €

Badminton club 1420,00 € 1420,00 €

Passing tennis 4 520,00 € 2 220,00 € 6 740,00 €

Union Gymnique de Panazol 7 560,00 € 2 220,00 € 9 780,00 €

Golf de La Porcelaine 2 200,00 € 2 200.00 €

Marche nordique 87 462,00 € 462,00 €

Stretch forme 2 037,00 € 2 037,00 €

Gym volontaire 462,00 € 462,00 €

Centre créatif et ludique 450,00 € 450,00 €

Panazol danse 606,00 € 606,00 €

Scrabble 450,00 € 450,00 €

Théâtre Massottes 402,00 € 402,00 €

Amicale Morpiénas 984,00 € 984,00 €

Amicale Soudanas 666,00 € 666,00 €

Amicale Chalet 1152,00 € 1152,00 €

Amicale Haut Prouet 552,00 € 552,00 €

Pain et soleil 684,00 € 684,00 €

Fleurs et Nature 534,00 €| 1800,00 € 2 334,00 €

Amis-clic 738,00 € | 2 890,00 € 1110,00 € 4 738,00 €

Moto club Massottes 420,00 € | 2 000,00 € 2 420,00 € Moto Club Limousin - Grand

Prix Trial Panazol 0,00 € 500,00 € 500,00 €

Panaz emoi 510,00 € 510,00 €

Panarock 396,00 € 396,00 €

FNACA 300,00 € 300,00 €

Outils en mains 400,00 € 400,00 €

AAPE 400,00 € 400,00 €

USEP sports 5 500,00 € 5 500,00 €

FCPE 400,00 € 400,00 €

FNATH 300,00 € 300,00 €

France victimes 87 600,00 € 600,00 €

CHAL 200,00 £| 2 000,00 € 2 200,00 €Restos du cœur 0,00 € 0,00 €

ACVGCATM 300,00 € 300,00 €

Prévention routière 200,00 € 200.00 €

Donneurs de Sang 150,00 € 150,00 €

Secours catholique 200,00 € 200,00 €

Secours Populaire 200,00 € 200,00 €

Conciliateurs de justice 350,00 € 350,00 € Association Déporté Interné

Résistant Patriote 100,00 € 100,00 €

La Cible Limousine 300,00 € 300,00 €

Trait Union 2 000,00 £| 2 500,00 € & 500,00 € Tour du Limousin - Poinconnet

Panazol 2 500,00 € 2 500,00 €

Classes de découvertes - école

maternelle Henri WALLON

Coopérative scolaire 5 000 € 5 000,00 € Classes de découvertes —

Groupe scolaire Turgot/Jaures

USEP 15 000 € 15 000,00 €

Comice des Biards 0,00 €| 1000,00 € 1 000,00 €

Festival de l'élevage et de

l'agriculture 0,00 €| 8 000,00 € 8 000,00 € Les Scouts de Panazol -

Lieutenant de louveterie 400,00 € 400,00 €

Autisme Amitié 87 400,00 € 400,00 €

TOTAL SUBVENTIONS| 79 935,00 €| 23 190,00 €| 8 900,00 €| 5 550,00 €| 117 575,00 €

(*) subventions « exceptionnelles » : Les associations percevant des subventions à titre

exceptionnel s'engagent à fournir les documents justifiant de là réalisation des

manifestations ou projets pour lesquels elles ont demandé une subvention exceptionnelle.

Dans Le cas inverse, Le montant de la subvention exceptionnel sera revu à la baisse.

Objet : Subvention au Comité de Jumelage - Exercice 2022

Délibération 2022 - 030

NOTE DE SYNTHÈSE

La ville de Panazol accompagne les associations dans leurs activités.

Dans Le contexte sanitaire actuel, la municipalité a décidé de maintenir son soutien aux associations panazolaises malgré les contraintes budgétaires.

La municipalité entend ainsi faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et sportives

puissent 5e réaliser dans Les meilleures conditions possibles.

Après avoir voté les subventions allouées à la majeure partie des associations panazolaises,

certaines d'entre elles méritent de faire l'objet d'un vote isolé en raison de la qualité de membredes organes de direction de ces associations de certains conseillers municipaux.

Aussi, La municipalité ayant fait Le choix de l'éthique et de La transparence, Les élus concernés ne

devront pas prendre part au vote et s'abstenir de toute intervention durant Les débats.

En l'espèce, Les élus suivants sont concernés par cette situation:

Jean DARDENNE

Lucile VALADAS

Jacques BERNIS

Laurence PIPERS

Anca VORONIN

Pascale ETIENNE

Laurent CHASSAT

Emilio ZABALETA

Cyril GRANGER

IL'convient alors de délibérer sans que ces élus ne participent ni au débat, ni au vote.

DÉLIBÉRATION

VU Le Code général des collectivités territoriales :

VU Le budget primitif 2022 :

VU la note de synthèse ;

CONSIDÉRANT La demande de subvention de l'association Comité de Jumelage ;

CONSIDÉRANT la qualité de MM. Jean DARDENNE, Jacques BERNIS, Laurent CHASSAT, Emilio

ZABALETA et Cyril GRANGER et Mmes Lucile VALADAS, Anca VORONIN, Pascale ETIENNE et Laurence PIPERS au sein de cette association ;

CONSIDÉRANT là nécessité d'accompagner cette association dans ses activités :

CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de soutenir Le secteur associatif :

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

(Les élus susnommés n'ayant participé ni au débat, ni au vote)

-__ d'attribuer une subvention de fonctionnement de 12 800,00 € à ladite association :

- dit que Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Objet : Subvention à l'Association APCV - Exercice 2022

Délibération 2022 - 031

NOTE DE SYNTHÈSE

La ville de Panazol accompagne les associations dans leurs activités.

Dans Le contexte sanitaire actuel, la municipalité a décidé de maintenir son soutien aux associations panazolaises malgré Les contraintes budgétaires.

La municipalité entend ainsi faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et sportives

puissent se réaliser dans les meilleures conditions possibles.Après avoir voté les subventions allouées à la majeure partie des associations panazolaises,

certaines d'entre elles méritent de faire l'objet d'un vote isalé en raison de la qualité de membre

des organes de direction de ces associations de certains conseillers municipaux.

Aussi, la municipalité ayant fait Le choix de l'éthique et de la transparence, Les élus concernés ne

devront pas prendre part au vote et s'abstenir de toute intervention durant Les débats.

En l'espèce, Monsieur Francis COISNE étant concerné par cette situation, il convient alors de

délibérer sans que cet élu ne participe ni au débat, ni au vote.

DÉLIBÉRATION

VU Le Code général des collectivités territoriales ;

VU Le budget primitif 2022 :

VU la note de synthèse :

CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association APCV :

CONSIDÉRANT la qualité de Monsieur Francis COISNE au sein de cette association :

CONSIDÉRANT a nécessité d'accompagner cette association dans ses activités :

CONSIDÉRANT a volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif :

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE :

(l'élu susmentionné n'ayant participé ni au débat. ni au vote)

- d'attribuer une subvention de fonctionnement de 1 000,00 € à ladite association :

-_ d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000,00 £ destinée à l'acquisition d'un véhicule cédé par la collectivité ;

- dit que Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Objet : Subvention à l'Association Objectif Diofior Développement - Exercice 2022

Délibération 2022 - 032

NOTE DE SYNTHÈSE

La ville de Panazol accompagne les associations dans leurs activités.

Dans Le contexte sanitaire actuel, la municipalité a décidé de maintenir son soutien aux associations panazolaises malgré Les contraintes budgétaires.

La municipalité entend ainsi faire en sorte que Les activités culturelles, socioculturelles et sportives

puissent se réaliser dans Les meilleures conditions possibles.

Après avoir voté Les subventions allouées à la majeure partie des associations panazolaises,

certaines d'entre elles méritent de faire l'objet d'un vote isolé en raison de La qualité de membre

des organes de direction de ces associations de certains conseillers municipaux.

Aussi, la municipalité ayant fait Le choix de l'éthique et de La transparence, les élus concernés ne

devront pas prendre part au vote et s'abstenir de toute intervention durant Les débats.En l'espèce, Monsieur Jean DARDENNE étant concerné par cette situation, il convient alors de

délibérer sans que cet élu ne participe ni au débat, ni au vote.

DÉLIBÉRATION

VU Le Code général des collectivités territoriales :

VU Le budget primitif 2022;

VU la note de synthèse ;

CONSIDÉRANT là demande de subvention de l'association Objectif DIOFIOR Développement ;

CONSIDÉRANT La qualité de Monsieur Jean DARDENNE au sein de cette association :

CONSIDÉRANT a nécessité d'accompagner cette association dans ses activités : CONSIDÉRANT la volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif : CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

(l'élu susmentionné n'ayant participé ni au débat, ni au vote)

- d'attribuer une subvention de fonctionnement de 3 000.00 € à ladite association :

-_ dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Objet : Subvention à l'Association ARAP 87 Radio Amateur- Exercice 2022

Délibération 2022 - 033

NOTE DE SYNTHÈSE

La ville de Panazol accompagne les associations dans leurs activités.

Dans Le contexte sanitaire actuel, la municipalité a décidé de maintenir son soutien aux associations panazolaises malgré les contraintes budgétaires.

La municipalité entend ainsi faire en sorte que Les activités culturelles, socioculturelles et sportives

puissent se réaliser dans Les meilleures conditions possibles.

Après avoir voté les subventions allouées à la majeure partie des associations panazolaises,

certaines d'entre elles méritent de faire l'objet d'un vote isolé en raison de la qualité de membre

des organes de direction de ces associations de certains conseillers municipaux.

Aussi, la municipalité ayant fait Le choix de l'éthique et de la transparence, les élus concernés ne

devront pas prendre part au vote et s'abstenir de toute intervention durant les débats.

En l'espèce, Monsieur Francis COISNE étant concerné par cette situation, il convient alors de

délibérer sans que cet élu ne participe ni au débat, ni au vote.

DÉLIBÉRATION

VU Le Code général des collectivités territoriales :

VU Le budget primitif 2022 :

VU la note de synthèse ;

CONSIDÉRANT La demande de subvention de l'association ARAP 87 Radio Amateur :

CONSIDÉRANT La qualité de Monsieur Francis COISNE au sein de cette association :CONSIDÉRANT La nécessité d'accompagner cette association dans ses activités : CONSIDÉRANT la volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif : CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE:

(l'élu susmentionné n'ayant participé ni au débat, ni au vote)

- d'attribuer une subvention de fonctionnement de 200,00 £ à ladite association :

-__ dit que Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Objet : Subvention à l'Association Limousine Cyclo André DUFRAISSE - Exercice 2022

Délibération 2022 - 034

NOTE DE SYNTHÈSE

La ville de Panazol accompagne les associations dans leurs activités.

Dans le contexte sanitaire actuel, La municipalité à décidé de maintenir son soutien aux associations panazolaises malgré Les contraintes budgétaires.

La municipalité entend ainsi faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et sportives puissent se réaliser dans Les meilleures conditions possibles.

Après avoir voté Les subventions allouées à la majeure partie des associations panazolaises,

certaines d'entre elles méritent de faire l'objet d'un vote isolé en raison de la qualité de membre

des organes de direction de ces associations de certains conseillers municipaux.

Aussi, la municipalité ayant fait Le choix de l'éthique et de la transparence, Les élus concernés ne

devront pas prendre part au vote et s'abstenir de toute intervention durant Les débats.

En l'espèce, Monsieur Christian DESMOULIN étant concerné par cette situation, il convient alors de

délibérer sans que cet élu ne participe ni au débat, ni au vote.

DÉLIBÉRATION

VU Le Code général des collectivités territoriales :

VU le budget primitif 2022 ;

VU la note de synthèse ;

CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association Limousine Cyclo André Dufraisse : CONSIDÉRANT La qualité de Monsieur Christian DESMOULIN au sein de cette association :

CONSIDÉRANT la nécessité d'accompagner cette association dans ses activités :

CONSIDÉRANT la volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif: CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

(l'élu susmentionné n'ayant participé ni au débat, ni au vote)

- d'attribuer une subvention de fonctionnement de 6 500,00 € à ladite association sous

réserve de la réalisation de La manifestation :

- dit que Les crédits correspondants sont inscrits au budget.Objet: Subvention à l'Association Panaloisirs - Exercice 2022

Délibération 2022 - 035

NOTE DE SYNTHÈSE

La ville de Panazol accompagne les associations dans leurs activités.

Dans Le contexte sanitaire actuel, la municipalité a décidé de maintenir son soutien aux associations panazolaises malgré les contraintes budgétaires.

La municipalité entend ainsi faire en sorte que Les activités culturelles, socioculturelles et sportives

puissent se réaliser dans les meilleures conditions possibles.

Aussi, le montant proposé étant supérieur à 23 000 € et conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citovens dans leurs relations avec Les administrations, il est nécessaire d'établir une convention d'objectifs et de moyens à l'appui de La subvention versée.

DÉLIBÉRATION

VU La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations :

VU Le Code général des collectivités territoriales :

VU Le budget primitif 2022 ;

VU La note de synthèse ;

VU le projet de convention d'objectifs et de moyens joint en annexe :

CONSIDÉRANT La demande de subvention de l'association Panaloisirs :

CONSIDÉRANT La nécessité d'accompagner cette association dans ses activités :

CONSIDÉRANT la volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif :

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

d'attribuer une subvention de fonctionnement de 22 707,00 € à ladite association :

d'attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000,00 € à ladite association :

d'attribuer une subvention complémentaire de 4 000,00 € à ladite association :

d'attribuer une subvention de 1 110 € au titre de l'aide aux emplois aidés :

dit que Les crédits correspondants sont inscrits au budget :

précise que Les montants alloués au titre des « emplois aidés » seront versés après

production des justificatifs notamment sur présentation des bulletins de salaires, bilan comptable de l'exercice, et des justificatifs, concernant les contrats aidés, destinés à favoriser l'insertion professionnelle de type contrat d'avenir, contrat unique d'insertion, contrat initiative emploi (CUI-CIE), contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), contrat « Plan Sport Emploi »… et autres dispositifs entrant dans Le champ des emplois dits « aidés ». Ces subventions au titre des emplois aidés sont allouées sur La base d'un montant de 1 10 € par an et par poste pour un temps plein. Ces sommes seront également proratisées en cas d'emploi aidé à temps partiel;

+ d'autoriser Le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe.Objet : Subvention au Centre d'Animation de Panazol (CAP) - Année 2022

Délibération 2022 - 036

NOTE DE SYNTHÈSE

Le centre social associatif « Centre d'Animation Panazol (CAP) » assure ses missions sur Le territoire

communal à destination des Panazolais.

Acteur de proximité pour l'animation de la vie sociale, culturelle et familiale en lien avec la ville de

Panazol, l'association tend à:

+ favoriser Le rapprochement des différentes populations habitant La ville de Panazol dans un

esprit de convivialité et de fraternité :

e__ contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation en mobilisant de nombreux bénévoles autour d'un projet :

+ accompagner spécifiquement les familles monoparentales où en situation de grande

précarité (identification, démarche d'accompagnement, etc.) :

°__ valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir Les difficultés rencontrées avec ou par

leurs enfants :

+ Soutenir les jeunes de 11 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie, en leur

proposant des activités adaptées dans un lieu dédié :

e faciliter l'accès aux droits saciaux (actions de sensibilisation à l'utilisation des outils

numériques) et prévenir Les risques :

Afin de remplir ces missions, Le CAP a sollicité de La commune l'attribution d'une subvention.

Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de lui octroyer dans un premier temps une

subvention d'un montant de 45 000 € et d'autoriser Le maire à signer la convention d'objectifs et

de moyens.

DÉLIBÉRATION

VU Le Code général des collectivités territoriales :

VU Le budget primitif 2022 :

VU la note de synthèse :

CONSIDÉRANT La demande de subvention de l'association « Centre d'Animation Panazol - CAP » : CONSIDÉRANT Là nécessité d'accompagner cette association nouvelle dans son développement en

tant que centre social ;

CONSIDÉRANT la volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif et social en particulier ;

CONSIDÉRANT {a note de synthèse :

CONSIDÉRANT la convention d'objectifs et de moyens :

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité,

DÉCIDE :

+ _ d'attribuer une subvention de 45 000 € à l'association Centre Social « Centre d'Animation Panazol - CAP »;

+ __ d'autoriser Le maire à signer La convention d'objectifs et de moyens:

+ dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.Objet: Attribution d'une subvention aux pompiers de l'urgence internationale (PUI) pour venir en

aide au peuple ukrainien

Délibération 2022 - 037

L'actualité internationale a révélé aux yeux du monde l'invasion de l'Ukraine par la Russie avec force et violence.

Des unités militaires russes lourdement armées ont été déployées par Le Nord, Le Sud et l'Est de l'Ukraine.

Des échanges de feu entre l'armée russe et l'armée ukrainienne ont eu pour conséquence un exode

des citoyens ukrainiens vers l'Ouest de l'Europe pour fuir Les combats et Les bambardements sans compter les morts parmi Les militaires et Les civils.

Un appel à la solidarité a été Lancé pour envoyer du matériel et des denrées pour les réfugiés ukrainiens.

A cet effet, Les pompiers de l'urgence internationale ont affrété plusieurs camions pour envoyer ce matériel et ces denrées à la frontière de l'Ukraine.

La ville de Panazol peut apporter son soutien à l'Association des pompiers de l'urgence

internationale en lui versant une subvention pour couvrir les frais liés à La logistique relative à l'acheminement des camions vers leur destination.

ILvous est demandé d'octroyer une subvention de 2 000 € aux pompiers de l'urgence internationale.

DÉLIBÉRATION

VU Le Code général des collectivités territoriales :

VU Le budget primitif 2022 ;

CONSIDÉRANT Le contexte international opposant La Russie à l'Ukraine :

CONSIDÉRANT l'exode des citoyens ukrainiens en raison de la guerre qui les touche :

CONSIDÉRANT l'action humanitaire de transport des matériels et denrées par l'association des pompiers de l'urgence internationale (PUI) à destination des réfugiés ukrainiens :

CONSIDÉRANT la volonté de La commune d'accompagner financièrement l'association des pompiers

de l'urgence internationale (PUI) dans ce cadre par Le biais d'une subvention ; CONSIDÉRANT La note de synthèse :

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

+ d'attribuer une subvention de 2 000 € à l'association Les pompiers de l'urgence internationale (PU) :

e dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.Objet : Adhésion AMPA (Association Marchés Publics)

Délibération 2022 - 038

NOTE DE SYNTHÈSE

L'Association des Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA) est une association qui a été créée en juillet 2008 par 3 membres fondateurs que sont la Région Aquitaine, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville de Floirac.

Au 3 mai 2021, l'AMPA comptait 1695 membres actifs ou associés. Aujourd'hui, face aux contraintes économiques auxquelles la France doit faire face, l'équilibre des

dépenses publiques est devenu une priorité nationale. Dans ce contexte, La maîtrise de l'achat public s'impose à tous Les acteurs concernés.

L'ambition de l'AMPA est de développer La coopération entre les acheteurs et simplifier l'achat public.

A cet effet, l'AMPA met à Leur disposition une plateforme de dématérialisation des Marchés Publics

(demat-ampafr) et une centrale d'achats publics (capaqui.fr) qui aura été la première à être créée à l'échelle d'une région.

Ainsi, la plateforme de dématérialisation des marchés publics (DEMAT-AMPA) permet:

+ l'accès à un espace de gestion dédié et autonome de ses marchés,

e la mise à disposition des documents de La consultation,

+ la transmission des avis de publicité aux organes de publication (BOAMP, JOUE, MONITEUR, SUD OUEST et presse quotidienne régionale),

° l'accès au dispositif DUME

+ La réception et dépouillement des réponses électroniques

+ la gestion, via une messagerie sécurisée, des échanges avec les entreprises candidates aux marchés

*+ la publication des données essentielles

+ l'historisation des évènements et l'archivage des données de La consultation

La centrale d'achats CAPAQUI, quant à elle, permet aux adhérents de bénéficier d'un accès à 8

univers de produits au travers de 120 marchés actifs et 54 fournisseurs.

+ informatique : matériels, logiciels standards, périphériques, stations de travail, serveurs,

imprimantes, consommables d'impression. / reprographie : location d'imprimantes

multifonctions, de matériels de production et de reprographie / téléphonie mobile :

abonnements et matériels.

+ __ mobilier: administratif / scolaire / internat / literie / informatique / de réception...

* entretien : produits d'entretien, petits matériels de nettoyage, articles à usage unique

(emballages, vaisselle, nappes, serviettes), matériels de nettoyage et de blanchisserie,

+ espaces verts : matériels à main et horticoles. matériels de tonte, fauchage et travaux multifonctions, matériels thermiques et électriques pour travaux paysagers + papeterie et création : fournitures de bureau, fournitures scolaires, papier.

+ équipements de travail et de sport : vêtements de travail. chaussures de travail, EPI et haute- visibilité, équipements et matériels de sport...

e restauration: cuisine professionnelle, plateaux de restauration collective.

+ petite enfance : rangement, mobilier, éveil. toilette, jeux, repas, sieste, promenade. textile...

En adhérent à l'AMPA, là commune pourra directement commander ce dont elle a besoin sans

lancer de consultation, ni de marché, car la centrale d'achats CAPAQUI aura déjà effectué cette

formalité au travers des produits proposés. Ainsi, il en résultera un gain de temps car Les formalités de mise en concurrence auront déjà été remplies par CAPAQUI.ILest demandé au Conseil municipal d'adhérer à l'AMPA et d'autoriser Le maire à régler La cotisation

annuelle de 50 €.

DELIBERATION

VU Le Code de La Commande Publique, notamment Les articles L2113-2 à L2113-5,

CONSIDÉRANT l'intérêt de La commune d'adhérer à l'AMPA afin de bénéficier des prix et services de

sa centrale d'achat CAPAQUI ainsi que de la plateforme de dématérialisation des marchés publics DEMAT-AMPA :

CONSIDÉRANT la note de synthèse ;

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

+ d'autoriser Le maire à procéder à l'adhésion de la commune à l'AMPA permettant de

participer à la vie de l'Association et d'accéder à La centrale d'achats publics CAPAQUI : < d'autoriser Le paiement du montant de la cotisation annuelle s'élevant à 50 €.

Objet : Avis du conseil municipal sur le projet de fusion des deux écoles élémentaires Délibération 2022 - 039

NOTE DE SYNTHÈSE

Le Ville de Panazol et La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de La

Haute-Vienne ont souhaité étudier La pertinence d'une fusion des deux écoles élémentaires Turgot

et Jaurès avec pour effet une direction unique, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.

Le groupe scolaire élémentaire Jaurès-Turgot de Panazol regroupe sur un même site deux écoles

élémentaires autonomes : l'école élémentaire Turgot et l'école élémentaire Jaurès, dont La direction est confiée à deux directeurs distincts. Situées sur Le même site, ces deux écoles disposent de locaux scolaires mutualisés, ainsi que d'un service commun de restauration, d'animation périscolaire et d'études surveillées.

Cette organisation administrative pose des difficultés pour la collectivité et Les familles, en terme

d'identification des deux établissements, de coordination scolaire et périscolaire et de continuité

administrative, au regard de la taille du groupe scolaire (similaire à celle d'un collège de plus de

550 élèves), ces faits existants et étant connus depuis de nombreuses années.

Le Conseil d'Ecoles réuni Le 7 février 2022 s'est prononcé majoritairement en faveur de La fusion.

Conformément au Code de l'Education, et à l'issue du vote du Conseil d'Ecole, Le Conseil Municipal

est également invité à émettre un avis sur ce projet de fusion administrative des deux établissements

DÉLIBÉRATION

Monsieur Le Maire rappelle Les termes de l'article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la commune à là charge de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des écoles publiques. Elle décide également de la création et de l'implantation des écoles d'enseignement public ainsi que du nombre de classes maternelles et élémentaires, après avis du représentant de l'État.Monsieur Le Maire précise que la Ville de Panazol en lien avec l'Inspection Académique a étudié La

pertinence d'une fusion des deux écoles élémentaires Turgot et Jaurès avec pour effet une direction unique, à compter de la prochaine rentrée scolaire.

En effet, Le groupe scolaire élémentaire Jaurès-Turgot de Panazol regroupe sur un même site deux écoles élémentaires autonomes : l'école élémentaire Turgot et l'école élémentaire Jaurès, dont La direction est confiée à deux directeurs distincts. Situées sur Le même site, ces deux écoles disposent de locaux scolaires mutualisés, ainsi que d'un service commun de restauration, d'animation périscolaire et d'études surveillées.

Cette organisation administrative pose des difficultés pour la collectivité et Les familles, en termes

d'identification des deux établissements, de coordination scolaire et périscolaire et de continuité

administrative, au regard de la taille du groupe scolaire (similaire à celle d'un collège de plus de

550 élèves), ces faits existants et étant connus depuis de nombreuses années.

l'est précisé que Le Conseil d'Ecoles réuni Le 7 février 2022 s'est prononcé majoritairement en faveur de la fusion.

Conformément au Code de l'Education. et à l'issue du vote du Conseil d'Ecole, Le Conseil Municipal

est également invité à émettre un avis sur ce projet de fusion administrative des deux établissements

VU Le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-30, VU le Code de l'éducation et, notamment, son article L212-1

VU l'avis du Conseil d'Ecole réuni Le 7 février 2022,

VU la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération,

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

+ d'émettre un avis favorable au projet de fusion des deux écoles élémentaires Turgot et

Jaurès, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.

Objet : Créations de poste

Délibération 2022 - 040

NOTE DE SYNTHÈSE

Monsieur Le Maire explique qu'il convient de procéder aux créations de plusieurs postes au sein de la collectivité.

Afin de pérenniser au maximum l'ensemble de son personnel, la collectivité a souhaité procéder à

la nomination d'un agent contractuel de l'accueil de Loisirs, présent dans La structure depuis

maintenant plusieurs années. Cette nomination s'effectuera donc à compter du 1 avril 2022 sur un grade d'adjoint d'animation à temps complet.

IL convient donc de procéder à La création de ce nouveau poste :

| Création de poste Tadjoint d'animation territorial à 01/04/2022 | temps complet

Ensuite, deux départs en retraite vont prochainement avoir lieu au service environnement et cadre de vie, aux dates respectives du 1% avril 2022 et du 1° mai 2022.

Dès Lors, il est prévu par voie de conséquence que deux agents contractuels du service soient parla suite nommés en tant que fonctionnaire stagiaire, sur Le grade d'adjoint technique territorial.

IL'convient donc de procéder à la création de ces nouveaux postes :

1 adjoint technique territorial à temps 01/04/2022

Création de poste complet

1 adjoint technique territorial à temps 01/05/2022

complet

DÉLIBÉRATION

VU là Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale ;

VU Les déclarations de vacance d'emplois effectuées auprès du CDG 87;

VU l'avis du Comité Technique en date du 28 février 2022,

CONSIDÉRANT la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération ;

CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de procéder à différentes créations de postes : OUÏ l'exposé de Monsieur Le Maire ;

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

+ d'approuver Les différentes créations de postes comme détaillées ci-dessous :

[ Création de poste 1 adjoint d'animation territorial à temps 01/04/2022 complet

1 adjoint technique territorial à temps 01/04/2022

Création de poste complet

1 adjoint technique territorial à temps 01/05/2022

complet

Objet : Actualisation du régime indemnitaire (hors RIFSEEP)

Délibération 2022 - 041

NOTE DE SYNTHÈSE

La délibération en date du 18 mars 2021 fixe Les modalités du régime indermnitaire versé aux cadres

d'emplois non concernés par le RIFSEEP, notamment Les agents du Conservatoire et de La Police Municipale.

IUs'agit désormais de mettre à jour cette délibération puisque l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves allouées au professeurs et assistants d'enseignement artistique versée aux agents du

conservatoire a vu son taux annuel être revalorisé.

En effet, l'arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant Les taux de l'indemnité

de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

a fixé Le nouveau taux de la part fixe à 1 213,59 € à compter du F' septembre 2021 (contre 1 199,12 € anciennement).

IL'convient de délibérer pour mettre à jour ce taux.DÉLIBÉRATION

VU l'arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant Les taux de l'indemnité de

suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants ;

VU la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération :

CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser Le régime indemnitaire pour les cadres d'emplois encore

non intégrés au RIFSEEP, notamment en ce qu'il s'agit de l'indemnité de suivi et d'orientation des

élèves allouée aux professeurs et assistants d'enseignement artistique :

OU l'exposé de Monsieur Le Maire ;

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité,

DÉCIDE:

+ d'adopter Le régime indemnitaire ainsi proposé sur Le tableau joint, à compter du 1 avril 2022:

+ précise que Le régime indemnitaire faisant référence à un taux, à un indice où à un montant forfaitaire suivra l'évolution législative ou règlementaire de ces taux, indices ou montants sans qu'il ne soit besoin de délibérer à nouveau :

° La présente délibération abroge la délibération 2021-16 en date du 18 mars 2021.

Motion en faveur de l'encadrement du prix de l'énergie à destination des collectivités territoriales

La hausse du coût de l'énergie est particulièrement dévastatrice pour les collectivités et grève

fortement leurs capacités financières. Les collectivités territoriales doivent toujours négocier la fourniture d'électricité sur Les marchés et ainsi trouver des moyens d'absorber les conséquences de ces hausses successives qui peuvent parfois dépasser 60%. Cette augmentation limite considérablement leurs capacités d'autofinancement et d'investissement dans les territoires.

Aujourd'hui, le Gouvernement doit agir pour:

e Mettre en place un encadrement urgent et à tarif préférentiel du prix des énergies dont

l'électricité pour Les collectivités territoriales.

Cet effort peut être largement consenti à l'heure où Le Ministre chargé des Comptes publics estime

que « Les recettes de l'Etat dépassent de près de 20 milliards Les prévisions » économiques.

Aussi, Le Conseil Municipal de Panazol demande au Gouvernement :

+ De prendre toutes Les mesures pour défendre les collectivités territoriales sur Le marché des

énergies et notamment l'électricité déréglementée.

Motion adoptée à l'unanimitéMotion en faveur du projet d'autoroute Poitiers-Limoges

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a décidé Le 1° septembre 2021 d'organiser une

concertation préalable, sur Le projet d'autoroute Poitiers-Limoges, au titre de l'article L.121-9 du Code de l'environnement.

L'Etat ainsi que là CNDP ont convergé vers l'importance d'instaurer un débat aussi large que

possible. Cette concertation, ouverte depuis Le 1% janvier 2022, a pour but d'aborder l'ensemble des questions de déplacement entre Poitiers et Limoges: son incidence territoriale, Les enjeux socio- économiques qui s'y attachent et ainsi que ses impacts sur l'environnement ou encore l'aménagement du territoire.

La RN147 constitue aujourd'hui un axe peu performant qui fait figure d'exception en Nouvelle-

Aquitaine. Alors que la majorité des préfectures de départements de notre région sont reliées par des 2x2 voies (sous la forme d'autoroute ou route express), La RN147 demeure sur la quasi-totalité de ses 110km un axe bidirectionnel (2 voies sans réparation).

Depuis plusieurs semaines, Les élus de notre commune se mobilisent en participant aux différents débats et réunions organisés afin de promouvoir et soutenir activement ce projet.

Aussi, Le Conseil municipal de Panazol se prononce en faveur du projet d'autoroute entre Poitiers et Limoges pour :

- Réduire La durée des trajets, actuellement de 2h04 pour relier Limoges à Poitiers ;

- Diminuer Le risque d'accidents, trois fois plus nombreux que sur La RN141 et La RN145 :

- Soulager les nombreux bourgs aujourd'hui traversés, à l'origine d'accidents et ralentissements et source de nuisances pour Les riverains :

- Agir au bénéfice du désenclavement du territoire et de son attractivité.

Motion adoptée à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé et aucun élu ne demandant la parole, La séance est Levée à 22h30.

La Secrétaire,

y; An?

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Lucile vélanas

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