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Arrêté - 2d8uzkmdy0s55a9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Arrêté - 2d8uzkmdy0s55a9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 13/05/2026 S LOT
Département du Gers ID : 032-213204548-20260513-AT_202602-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES
Commune de TRAVERSÈRES
Objet
Arrêté temporaire règlementant la circulation sur le territoire communal
N° d’arrêté
AT_202602 |
LE MAIRE DE TRAVERSÈRES,
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 — 1° et 8°" parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée par l’entreprise TRENVI mandatée par l’entreprise ENEDIS pour procéder à l’élagage
des lignes haute tension situées sur le territoire de la commune
Considérant qu'en raison du déroulement des interventions d’élagage de courte durée, il est nécessaire de règlementer la circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : La circulation sera règlementée et se fera par alternat au droit du chantier à compter de la
publication du présent arrêté sur le territoire communal et jusqu’au 31.12.2026 au plus tard.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire et est à la charge de l'entreprise TRENVI.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Traversères.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
; Reçu en préfecture le 13/05/2026 :
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 13/05/2026 S L US Département du Gers ID : 032-213204548-20260513-AT_202602-AR
ARTICLE 5 : M. le Maire de la commune de Traversères, M. le Commandant du groupement de gendarmerie
d’Auch, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Traversères, le 13 mai 2026
Olivier BARASZ