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Arrêté - 09vis52ss9x8ku
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Arrêté - 09vis52ss9x8ku)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Gers EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Commune de TRAVERSERES
Objet
Arrêté règlementant la circulation Chemin du Village, Chemin de la Oueyte, Chemin d’Orbessan, Chemin de Montastruc, Chemin de Plavès et Chemin de Labenne
N° d'arrêté
A _ 2023 04
Le Maire de la commune de Traversères, (Gers)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 et L. 2213-1 à L
2213-6,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-8
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 115-1 et suivant et R115-1 et suivant, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 4ème partie approuvé par arrêté du 7 juin
1977,
CONSIDÉRANT la demande de la société Equans, en date du 10 octobre 2023, pour le tirage et le
raccordement de la fibre optique pour le compte de Gers Fibre sur la commune, formulée par Monsieur Le Leonnec David,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera restreinte du jeudi 12 octobre 2023 à 7h au mardi 12 décembre 2023 à
17h sur le Chemin du Village, Chemin de la Oueyte, Chemin d’Orbessan, Chemin de Montastruc et
Chemin de Plavès, Chemin de Labenne au besoin du chantier et selon sa progression.
Article 2 : Les riverains auront accès à leur propriété.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société Equans.
Article 4 : Le présent arrêté sera applicable à compter de la mise en place de la signalisation et de
l'affichage de l’arrêté y compris sur la signalisation de chantier.
Article 5 : Le Maire, et le Commandant du Groupement de Gendarmerie territorialement
compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Traversères, le 11 octobre 2023
Le Maire,
Olivier BARASZ ER
Ampliation :
- Le Sous-Préfet
- Le Commandant de Gendarmerie territorialement compétent L
- Le demandeur gs
Certifié exécutoire
Et transmis en Sous-Préfecture le 11 octobre 2023