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Arrêté - a83zsqcqq3vve
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Arrêté - a83zsqcqq3vve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 03/06/2026 S 107
Département du Gers ID : 032-213204548-20260603-AT_202604-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES
Commune de TRAVERSÈRES
————
Objet |
Arrêté temporaire règlementant la circulation sur le chemin de Plavès
N° d’arrêté
AT_202604
LE MAIRE DE TRAVERSÈRES,
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 — 1% et 8°"° parties, relative à la
signalisation temporaire
VU la demande de l’entreprise SEVA de règlementer la circulation pour effectuer le remplacement de poteau
télécom défectueux sur le chemin de Plavès,
Considérant qu'en raison des travaux de voirie la circulation devra être régulée par alternat pour des raisons
de sécurité ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : La circulation sera règlementée par alternat manuel sur la voie communale n°6 dite Chemin de
Plavès du lundi 15 au vendredi 26 juin 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire sera mise en place par l'entreprise SEVA.
ARTICLE 3 : L'accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Traversères.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Gers
Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026 S! L
Publié le 03/06/2026 G
ID : 032-213204548-20260603-AT_202604-AR
ARTICLE 6 : M. le Maire de la commune de Traversères, M. le Commandant du groupement de gendarmerie
d’Auch, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Traversères, le 3 juin 2026
Le Maire, pa SERA
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Olivier BARASAZ LS, #"
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