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Arrêté - gti7fti53u9x6j5
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Arrêté - gti7fti53u9x6j5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Gers EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Commune de TRAVERSERES
A_2022_01
Le Maire de la commune de Traversères, (Gers)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 et L. 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-8
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 115-1 et suivant et R115-1 et suivant,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 4ème partie approuvé par arrêté du 7 juin 1977,
CONSIDERANT la demande de la CITEL, en date du 17 décembre 2021, pour la création de tranchées, Chemin
du Village, formulée par Madame DISPANS Laurence,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite à tout véhicule du jeudi 6 janvier 2022 à 7h au lundi 7 février 2022 à
16h sur la voie communale n°1 dite « Chemin du Village » de la RD 106 à l'intersection à la voie communale n°4 dite « Chemin de Lartigue ».
Article 2 : Les riverains auront accès à leur propriété.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la CITEL.
Article 4 : Le présent arrêté sera applicable à compter de la mise en place de la signalisation et de l’affichage de l’arrêté.
Article 5 : Le Maire, et le Commandant du Groupement de Gendarmerie territorialement compétent sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Traversères, le 5 janvier 2022
Le Maire, TE