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Arrêté - togg112jr4fx61c
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Arrêté - togg112jr4fx61c)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Gers EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Commune de TRAVERSERES
Objet
Arrêté règlementant la circulation voie communale n°1 dite « Chemin du Village »
| N° d'arrêté
A_2022-05
Le Maire de la commune de Traversères, (Gers)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 et L. 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment l’article R411-8
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 115-1 et suivant et R115-1 et suivant,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 4ème partie approuvé par arrêté du 7 juin 1977,
CONSIDERANT la demande du Syndicat Mixte des 3 Vallées pour procéder aux travaux d'entretien de la
chaussée,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite à tout véhicule du lundi 25 juillet à 6h au mercredi 27 juillet 2022 à 17h
sur la voie communale n°1 dite « Chemin du Village » du carrefour du Chemin d’Orbessan jusqu’à la limite de
la commune d’Haulies.
Article 2 : Les riverains auront accès à leur propriété.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Syndicat Mixte des 3 Vallées.
Article 4 : Le présent arrêté sera applicable à compter de la mise en place de la signalisation et de l’affichage
de l'arrêté.
Article 5 : Le Maire, et le Commandant du Groupement de Gendarmerie territorialement compétent sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyen » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Fait à Traversères, le 20 juillet 2022
Le Maire,