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Conseil Municipal - cm du 1er septembre 2015
Document publié le Mardi 1 septembre 2015 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 1er septembre 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Conseil Municipal de Malarce-sur-la-Thines
Compte-rendu de la réunion du mardi 1er septembre 2015
Présents : Brigitte Belmonte, Ronna Chalvet, Delphine Feuillade Brière, Catherine Huette, Jean-Marc Durey, Daniel Ginier, Denis Granero, Jean- François Lalfert, Régis Le Flohic, Alain Nicault, Emmanuel Verilhac Les onze élu(e)s de la commune sont tous présents.
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Enquête publique sur le chemin dit de Thinette
Le maire a fait part des observations du commissaire-enquêteur, envoyées aux membres du conseil par courriel avant la réunion. Il a fait lecture des propositions concernant d'une part Monsieur et Madame Taillandier et d'autre part Mesdames Héricord-Gorre.
Lors de l'enquête, les époux Taillandier avaient encore confirmé leur accord de cession, sous condition de sauvegarde si possible de leurs jardinières et de la nécessité de canaliser les eaux pluviales pour les évacuer ailleurs que vers les maisons.
Mesdames Héricord-Gorre ont signé la proposition suivante :
*cession gratuite de 33 m2 au lieu de 66 m2
* aménagements permettant d’évacuer les eaux pluviales :
.en utilisant l’ancien canal se terminant dans la délugière
.en évacuant le supplément par la route de Thinette avec construction d’un petit muret qui protégerait les murs des maisons et qui serait situé en prolongement des jardinières des époux Taillandier.
*autorisation d’occupation temporaire de leur terrain situé en aval du mur de soutènement à construire par la commune ainsi qu’une autorisation d’emprunter notamment à pied, la délugière et le sentier qui lui fait suite.
* démolition et non reconstruction du muret de soutènement de la terrasse cédée à la commune. Utilisation des pierres issues de la démolition pour réaliser le parement du mur de soutènement à construire.
* autorisation officielle d’installation pour leur canalisation d’eaux usées dans le canal qui se trouve sous la route n° 10.
Après avoir débattu et abordé des questions techniques concernant la réalisation des travaux, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité les deux propositions d'accord présentées par le maire.