Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 224 PM VILLE Restriction de la circulation
Arrêté - 2024 196 PM CENTRE VILLE Règlementation de la ci
Arrêté - 2026 40 PM Quartier de la Baume Restriction de l
Arrêté - 2026 40 PM Quartier de la Baume Restriction de l
Arrêté - 2026 425 PM VILLE Restriction de la circulation
Arrêté - 2026 444 PM Rue de Provence Restriction du stati
Arrêté - 2026 444 PM Rue de Provence Restriction du stati
Arrêté - 2026 422 PM VILLE Restriction du stationnement d
Arrêté - 2026 226 PM VILLE Restriction du stationnement d
Arrêté - 2026 499 PM Rue Saunerie Restriction de la circu
Arrêté - 2026 224 PM VILLE Restriction de la circulation et du stationnement les 30 avril et 1er mai 2026 Trail la Perce Roche
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 00h19 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 224 PM VILLE Restriction de la circulation et du stationnement les 30 avril et 1er mai 2026 Trail la Perce Roche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-224-PM
Objet
: Règlementation
de la circulation
et du
stationnement
sur la commune
le 30
avril et 1e" mai
2026
- TRAIL
« LA
PERCE
ROCHE
»
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
présentée
par
monsieur
Grégory
TORRES
représentant
de
l'association
« PERCE
ROCHE
»
concernant
la course
de
trail intitulée
« TRAIL
LA
PERCE
ROCHE
» prévue
à la date
du
vendredi
18° mai
2026.
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
sportive
il y
a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
les zones
concernées.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la sécurité
et le bon
ordre,
ARRETE
ARTICLE
1
-
À
compter
du
JEUDI
30
AVRIL
2026
À
8H00
jusqu'au
VENDREDI
1e
MAI
2026
À
21H00,
le
stationnement
et la circulation
sera
réservé
à l'organisation
et aux
participants
de
la course
de
trail
intitulée
« TRAIL
LA
PERCE
ROCHE
» dans
les
zones
suivantes
: Parking
du
Gymnase
des
Marres,
Esplanade
des
Marres,
Espaces
verts
et
parking
situés
en
face
du
City
Stade.
Le
stationnement
dans
ces
zones
sera
interdit
et
réputé
gênant
à tout
autre
véhicule. ARTICLE
2-
La
circulation
sera
totalement
interdite
Chemin
de
la
Marquise
LE
VENDREDI
1e°
MAI
2026
DE
6H00
A
18H00
à l'exception
des
riverains.
ARTICLE
3-
La
circulation
sera
totalement
interdite
rue
Fond
Chaude,
rue
Chapuzie,
Rue
Saunerie,
rue
Mercerie,
Rue
Droite
Basse
LE
VENDREDI
1er MAI
2026
DE
6H00
À
18H00.
ARTICLE
4
-
La
circulation
sur
le
pont
de
la
Baume,
le
CD4
et
la
RD951
pourra
être
règlementée
par
la
Police
municipale
ainsi
que
les signaleurs
de
l'organisation
LE
VENDREDI
1e' MAI
2026
DE
6H00
A
18H00.
ARTICLE
5-
La ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
6-
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
la mise
en
place
de
la signalisation
sur les zones
règlementées.
ARTICLE
7 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
8 - Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
9 -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
Fait
à SISTERON,e-42-mars
2026.
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
Le
Maire