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Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Cize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 12 Conseil municipal compte rendu)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2015
PRESENTS : Monsieur Philippe WERMEILLE, Maire
Mesdames MAITREJEAN, DUMETIER, GLISZCZYNSKI et MISCHLER Messieurs DUBOZ, REYMOND, CUINET, GUTRIN, MORINIERE, NOEL, PIERRECY et VUILLET
Excusés : M. Stéphane LUX et M. Franck MICHEL
Date de la convocation : 04/02/2015
Madame MISCHLER est nommée Secrétaire de séance.
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 11/12/2014
Le compte rendu de la réunion du 11/12/2014 est approuvé par l’ensemble des conseillers présents à la réunion.
II – DELIBERATIONS
1 – Mise en place d’un contrat aidé (CUI-CAE)
Monsieur le Maire rappelle au conseil que Madame Colette Girardet partira en retraite fin février 2015, et qu’il est donc nécessaire de la remplacer au sein de l’école.
La répartition des heures, entre les personnes actuellement en poste sur les communes, ne permettrait pas de faire face à une éventuelle absence.
La commune a reçu des candidatures qui ont été étudiées, et il apparait qu’une personne habitant la commune et correspondant au profil du poste peut être recrutée avec un contrat aidé. La commune peut bénéficier d’une aide de 80 % et d’une réduction des charges. Monsieur Wermeille tient à préciser que les dotations de l’état étant en baisse, il apparait nécessaire de réduire les charges.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer un contrat aidé (CUI-CAE), sur la base de 20 heures par semaine, pour le recrutement d’un agent pour l’école maternelle.
2 – Schéma de mutualisation des services
Le maire informe le conseil municipal de la réflexion engagée sur le territoire de la Communauté de Communes concernant la mise en place de la mutualisation des services. Il précise que le Conseil Communautaire a validé le projet de schéma par délibération du 23/12/2014, et qu’il revient à chaque conseil municipal de se prononcer sur ce projet avant le 31/03/2015. Le maire invite le conseil à donner son avis sur les orientations suivantes : . poursuite de la mutualisation des services fonctionnels entre la CC et Champagnole, avec ouverture aux communes du territoire en fonction de leurs besoins.
. réflexion sur la création d’un service d’instruction du droit des sols, . achats groupés si la pertinence est établie
. étude sur la création d’un service d’ingénierie-travaux et assistance technique, . mutualisation de matériel entre communes.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, approuve le projet de schéma présenté par la CC.
3 – Acquisition de parcelles de bois
- M. Bellague a proposé à la commune une parcelle de bois, d’une parcelle de 11 ares 20 ca, située le long de la route nationale, au milieu d’une parcelle communale.
L’ONF a estimé ce terrain à 1 900 €.
La commune, à l’unanimité, donne son accord pour l’acquisition de cette parcelle et autorise le maire à signer les documents correspondants.
Le conseil décide également de faire une proposition d’achat de 300 € pour deux autres parcelles situées au milieu de terrains communaux et sur lesquelles les bois ont été coupés.
Le conseil prend connaissance de la lettre adressée par Me Jacques, concernant la vente des parcelles U 281 et AD4, appartenant à M. Raguin, moyennant la somme de 4 000 €. Ce montant est supérieur à l’estimation réalisée par l’ONF.
Le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas user de son droit de préemption pour cette vente.
4 – Vente de terrains lotissement
Deux parcelles du lotissement ont été réservées :
- Parcelle n° 4 d’une superficie de 1 216 m2, par M. Ferreux et Mme Monnin, - Parcelle n° 10, d’une superficie de 1 202 m2, par M. et Mme Henri. Approbation du conseil à l’unanimité.
Monsieur Wermeille précise que trois ventes ont été signées et que quatre parcelles sont résersées. 5 – Investissements
Le conseil donne son accord pour inscrire en investissements la mise en place de phares de travail sur le tracteur, nécessaire au déneigement la nuit.
6 – Adhésion à l’association des consommateurs de granulés bois
La commune a été contactée pour adhérer à l’association des consommateurs de granulés bois du Haut Doubs.
Cette adhésion, gratuite pour la commune, permet de bénéficier de tarifs groupés, ainsi que les personnes habitant sur la commune.
Le conseil, donne son accord, à l’unanimité, et autorise le maire à signer les documents correspondants.
III – DOSSIERS EN COURS
- M. Wermeille informe le conseil que la commune doit mettre en place un projet éducatif territorial (PEDT), si elle veut continuer à percevoir l’aide de l’Etat, mise en place pour la réforme des rythmes scolaires.
Ce projet n’est pas obligatoire. C’est un moyen d’accompagner la réforme des rythmes scolaires. Le PEDT doit être établi en partenariat avec les services de l’Etat concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Monsieur le Maire propose que ce dossier soit étudié, pour voir si, dans le cadre du RPI, il peut être mis en place sans créer de trop lourdes contraintes.
- Le Président de La Gaule régionale champagnolaise a adressé un courrier concernant les problèmes de pollution du Bief. La gendarmerie et l’ONEMA sont intervenus suite au déversement de produits chlorés au mois de novembre 2014. Environ 150 poissons sont morts. Il est également fait état, dans ce courrier, des bords de l’Ain qui sont devenus à certains endroits un dépotoir à gazon, de feuilles mortes et branchages divers.
- Un nouveau groupe de musique utilisera une salle du chalet un soir par semaine pour des répétitions. Il s’agit de l’association « Culture Rock ».
- La commune n’a pas usé de son droit de préemption lors de la vente de la maison des consorts Mariot.
- La commune a reçu le rapport des dernières analyses d’eau qui sont bonnes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
CIZE, le 18 février 2015
Le Maire,