Compte-Rendu - compte rendu cm 2021 03

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Compte-Rendu - compte rendu cm 2021 03 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Drémil-Lafage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2021 03)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Famille, V.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 1 sur 26

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 05 Juillet 2021

Ouverture de la séance

Madame le maire :

Bonsoir à toutes et à tous.

Appel et vérification du quorum

Madame le maire :

L’an deux mille vingt et un, le cinq Juillet à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de DREMIL-LAFAGE se sont réunis en séance sous la présidence de Madame Ida RUSSO, Maire.

Etaient présents : Bruno BONARDI, Gilbert CHAMAYOU, Brigitte CLARENS, Nathalie COSTANZO, Jean-Paul COUSI, Florence DE BOLLARDIERE, Elisabeth de CROUZET, Stéphane DELAGE, Christian HULOT, Philippe JAUREGUIBER, Christine LE PAGE, Isabelle NOIRAULT, Eric MORALES, Jean-Marc ROCACHER, Mélanie SANCHEZ, Yves SOMBRIS, Lilian TERROU, Bruno VERMERSCH

Etaient absents : Fabienne CAPOMAZZA, Mischa REGGIANI, François LEMAITRE, Jean-François MARTINIERE

Ont donné procuration : Fabienne CAPOMAZZA à Eric MORALES, Mischa REGGIANI à Yves SOMBRIS, François LEMAITRE à Elisabeth de CROUZET, Jean-François MARTINIERE à Philippe JAUREGUIBER

Nombre de Conseillers

Effectif légal : 23

Présents : 19

Absents : 4

Procurations : 4

Convocation en date du 30 Juin 2021

La séance est ouverte à 19h30.

Le Conseil Municipal compte 19 membres présents. Le quorum - fixé à 12 conseillers municipaux - est atteint.

Conformément à l’article L2121-17i du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire :V.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 2 sur 26

Je propose de désigner Madame Mélanie SANCHEZ comme secrétaire de séance.

Madame Mélanie SANCHEZ est désigné (e) comme secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15ii du Code Général des Collectivités Territoriales.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 05 Mai 2021

Madame le Maire :

Je vous propose de vous prononcer sur le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 5 Mai 2021 qui vous a été transmis en même temps que la convocation à ce conseil.

Y a-t-il des commentaires ou des demandes de rectifications ?

➢ Pas de commentaires

En conséquence, je vous propose de passer au vote pour approuver le procès-verbal de la séance du 5 Mai 2021.

Qui vote contre ? 0 - Qui s’abstient ? 1

Le procès-verbal du précédent conseil est adopté à la majorité avec 22 voix Pour, 1 voix Abstention et 0 voix Contre

ENFANCE JEUNESSE

LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE : bilan d’activité 2020-2021 à présenter au Conseil Municipal

Madame le maire :

Je cède la parole à Monsieur Jean-Marc ROCACHER pour nous présenter cette affaire.

Jean-Marc ROCACHER

Bonsoir à tous. Je suis heureux de rencontrer l’équipe LE&C au complet pour la présentation de ce bilan d’activité. Je rappelle donc que le centre de loisirs est géré par l’Association « Loisirs Education Citoyenneté » dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP). Dans le cadre de cette DSP, obligation est faite pour le gestionnaire de la structure de nous présenter un bilan d’activité, et ce bilan d’activité sur l’enfance, sur la jeunesse, sur la ludothèque et sur le CLAS ainsi que sur les séjours nous sera présenté à l’ensemble des conseillers municipaux. Je laisserai le soin à M. VIGOUROUX, à M. FOURNIER ainsi qu’à l’ensemble des directeurs et directrices ici présents. Je les remercie chaleureusement ce soir de leur présence et de nous présenter la belle histoire du centre de loisirs. Je vous laisse la parole.

Loisirs Education & Citoyenneté 3.15

Cédric FOURNIER

Présentation LE&C Grand Sud sur la base d’un PowerPoint présenté aux élus :V.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 3 sur 26

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints et les élus de DREML-LAFAGE , on vous remercie avec toute l’équipe de votre accueil. Il est vrai que la présentation du bilan d’activités répond à une obligation contractuelle mais c’est avec grand plaisir que l’on va vous le présenter. Avant cela, très rapidement, juste permettre à chacun d’entre nous de se présenter.

-Pour ma part, Cédric FOURNIER, Agent Développement Territorial pour Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud

-Marc VIGOUROUX, Coordonnateur Enfance Jeunesse sur la Commune de DREMIL-LAFAGE -Rémi HUMBLOT, Directeur Adjoint de l’ALAE Elémentaire

-Loetitia BENEZET, Directrice de la Ludothèque

-Julie LONGO, Directrice de l’ALAE Maternelle

-Romane POLLET, Adjointe de Direction de l’ALAE Maternelle, Directrice ALSH et en stage jusqu’en octobre 2021

-Cathia MOUTARDE, Directrice de l’ALAE Elémentaire et ALSH mercredi et vacances scolaires -Nicolas SUCHET, Adjoint à la Jeunesse sur Oxy Jeunes

Cédric FOURNIER

C’est un exercice un peu atypique pour nous de présenter un bilan sur un temps relativement court car il y a beaucoup d’activités qui font partie de la DSP. On va essayer de dérouler à plusieurs voix selon les responsabilités de chacun et chacune et les domaines d’interventions.

Je vais juste présenter notre association Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud qui organise et gère pour la Commune de DREMIL-LAFAGE l’ensemble des accueils de loisirs, enfance, périscolaire et extra-scolaire, idem pour la jeunesse, la ludothèque et le CLAS. Autour d’un projet éducatif que certains connaissent déjà (ce n’est pas la 1ere DSP qui nous lie à DREMIL-LAFAGE) qui est avant tout un projet humaniste, basé sur l’épanouissement de l’enfant, la promotion des valeurs de la République, mettre tout en œuvre pour que l’on puisse aboutir à une humanité durable.

Vous avez le tryptique pourquoi nous nous appelons « Loisirs Education & Citoyenneté » qui place l’individu mais également le collectif au centre de notre projet. Rappeler que LE&C, c’est une association loi 1901, fédération d’éducation populaire (pas moins d’une trentaine d’associations affiliées) dans différents domaines tels que le handicap, les vacances adaptées et d’autres expressions culturelles. Nous travaillons auprès de 250 collectivités partenaires, sous toute forme de contractualisation, du plus petit centre de loisirs au plus gros, de la petite enfance jusqu’à la culture en passant bien évidemment par la jeunesse, par les séjours ; nous avons également un institut de formation.

Sur l’accompagnement et le soutien des services centraux, au-delà d’être une association de taille importante, un marqueur qui constitue notre ADN, et on y tient, c’est l’accompagnement que l’on peut faire auprès des équipes de terrain. Cet accompagnement vaut pour le service « animation » mais aussi pour tous les services centraux du siège (services ressources humaines, comptabilité, administratif, informatique, communication ...). Tout cela se concrétise par l’animation de réseaux qui a continué malgré la situation particulière liée au COVID 19, qui a pris une autre forme, celle du distanciel, et en présentiel quand on le pouvait en petits groupes mais en tous les cas, la reprise de toutes nos conférences ce qui apporte de la ressource, du débat, de la mutualisation au sein de nos équipes et de l’enrichissement pour chacun. L’information - que l’on peut englober dans l’accompagnement - c’est un marqueur fort de notre identité dont l’équipe peut en témoigner puisqu’elle peut bénéficier de nombreuses formations. On forme les équipes d’abord au BAFA ou d’autres formations liées à l’animation.

Marc VIGOUROUX

Tout un tas de formations continues qui sont proposées dans un catalogue (formations sur 1 ou plusieurs jours, sur des thématiques bien particulières). L’accompagnement des services centraux vis-à-vis des équipes de terrain est primordial et donne un sentiment d’appartenance. V.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 4 sur 26

Cédric FOURNIER

3 points forts qui viennent rythmer l’ensemble de nos structures, de la petite enfance à l’âge adulte :

1- La promotion des valeurs de la République, les principes de la laïcité (7-13 décembre 2020), différents projets d’animation, accueil de conférenciers, dans le but d’enrichir et de défendre ces valeurs

2- Semaine de la petite enfance 0-6 ans (février-mars)

3 – LE&C Innovation avec 5 défis (juin) : environnement, écologie, citoyenneté, collaboratif et numérique

Voilà pour la présentation de LE&C Grand Sud.

Marc VIGOUROUX

Sur le territoire, un projet plus local que le projet éducatif LE&C, c’est le Projet Educatif de Territoire (PEDT) et qui a pour axes forts : favoriser l’épanouissement des enfants et des jeunes, de développer les actions de citoyenneté et de co-citoyenneté et de développer les partenariats. L’idée de se mettre avec tous les acteurs éducatifs de la Commune autour de la table pour prendre en considération les intérêts de l’enfant (de 0 à 17 ans) de grandir, de s’épanouir, de s’investir dans la Commune, dans la cité. Autour de la table, tous les acteurs éducatifs, les associations, la Collectivité ce qui permet, tous les ans, de faire des bilans et d’orienter les actions de l’année.

Romane POLLET (en formation professionnelle)

 Objectif : Focus axe 3 qui est de renforcer le partenariat éducatif :

• Renforcer les connaissances et partager les compétences communes • Faciliter la mise en œuvre de projets communs à travers le partenariat • Améliorer la communication parents-structures à travers des actions passerelles

 Actions mises en œuvre :

✓ Partenariats avec la bibliothèque

✓ Passerelle crêche, ALAE maternelle, ALAE élémentaire, écoles et collèges ✓ Création de liens entre les assistantes maternelles et l’ALAE maternelle ✓ Création d’un livret d’accueil/communication Service Enfance Jeunesse (en attente de diffusion).

Marc VIGOUROUX

Favoriser la rencontre des enfants (plus difficile en période de COVID). En l’absence de rencontres liées à la pandémie, ce livret a répondu à la demande d’informations formulées par les parents et les jeunes (petit guide pratique avec n° de téléphones des services disponibles au sein de la Commune).

Présentation de l’organigramme avec l’équipe assez nouvelle, mise en place des protocoles liées à la pandémie :

ALAE Maternelle – ALAE Elémentaire – ALSH Vacances – ALSH Mercredi -Oxy Jeunes – Ludothèque

Loetitia BENEZET - Ludothèque

Service intergénérationnel, lieu d’accueil et prêt d’objets

La pandémie COVID19 a induit des contraintes (protocoles, suspension des accueils physiques, application de jauges de présence, non brassage des familles et groupes différents lors de la reprise du jeu sur place, mise en quarantaine des objets en contact des joueurs, nettoyage et désinfection de tous les points de contacts).

Des adaptations ont été nécessaires : respecter les protocoles sanitaires, maintenir le lien avec les familles drémiloises et les partenaires éducatifs. V.07/07/2021

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 Les impacts positifs : mission d’accompagnement à la parentalité renforcée, affirmation d’un rôle de lieu ressources auprès des structures éducatives locales, évolution des pratiques ...

 Des axes forts :

partenariats éducatifs bien ancrés :

• la coéducation constitue un axe fort de la ludothèque (écoles, crèche, récré des Ass’Mats, ALAE/ALSH/Espace Jeunesse, l’IME de Mons, l’hôpital de jour Magellan)  accueil pour les familles

 Perspectives :

-dynamiser les liens avec les partenaires actuels

-renforcer et développer le partenariat avec le service jeunesse et l’école élémentaire, notamment la classe ULIS

-garantir la qualité de service que nous menons maintenant ensemble depuis plus de 10 ans -pérenniser la qualité d’accueil et le confort de jeu des joueurs en leur offrant des espaces adaptés

Nicolas SUCHET - Oxy Jeunes

Du 15 au 19 février : un 1er projet VVV (réfection des marquages au sol de la cour de l’école maternelle) incluant 14 préadolescents âgés de 11 à 13 ans, avec le soutien de la Collectivité et des services Techniques ; projet en cours qui continue sur les vacances d’été.

 Projet « Cap Jeune » :

Les points forts : passerelle éducative, référent présent tous les jours à l’ALAE, boum organisée le 18 juin avec élèves de CM2, élèves CM2 présents de manière occasionnelle pendant les vacances à Oxy Jeunes, 2 CM2 présents aux séjours ados.

Enjeux :

-favoriser l’implication des CM2, favoriser et accompagner les projets d’enfants, de jeunes, permettre aux CM2 de découvrir Oxy Jeunes

-L’accueil des mercredis : une nouvelle fréquentation depuis mars dernier (6 jeunes présents régulièrement), une participation à Natur’en Jeu, un lien soutenu avec la Ludothèque, une sortie organisée pour et avec les jeunes le 05 juillet 2021, un questionnaire est en préparation pour les familles des 11-14 ans

Des actions mutualisées avec la Commune de QUINT-FONSEGRIVES (semaine du 29/07 séjour d’une semaine en montagne avec jeunes de Quint-Fonsegrives et Drémil-Lafage).

Une vision plus globale de la jeunesse sur le territoire :

o les jeunes fréquentent le même collège

o mutualisation des moyens mais surtout des compétences

o lien de plus en plus fort entre les deux structures grâce à l’intervention de la ludothèque à l’ALAC qui a permis ce projet

o des actions communes à pérenniser (sortie, rencontres, projets ...). Projet de séjour en montagne (19 au 23 Juillet)

Le CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité)

Il constitue un tryptique entre l’école ou le collège, les familles et le LEC Objectifs :

-cultiver l’estime de soi, la confiance en soi et en l’autre

-transmettre le plaisir d’apprendre et de découvrir

-mettre les enfants/jeunes en situation de réussite

-favoriser l’ouverture culturelle par la découverte de nouveaux univers -accompagner les familles dans le suivi de la scolarité de leur enfant/jeune -créer des temps d’échanges conviviaux avec les familles V.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 6 sur 26

Julie LONGO - ALAE MATERNEL (accompagnement du tout petit)

Contraintes liées à la COVID :

-plusieurs protocoles pour l’année 2020-2021

-non brassage des classes, temps de cantine adapté

-1 animateur/classe

-pas d’intervenant

- accueil des parents dans un sas

 Adaptations :

-mise en place de différents fonctionnements pour s’adapter au moment « M » -réorganisation du réfectoire

-1 animateur référent par classe et non plus des activités proposées avec libre circulation des groupes

-NAP Ludothèque (1 classe/mardi)

-affichage régulier des activités pour donner une visibilité aux parents -exposition de fin d’année ALAE

-garder comme objectifs de travail : le bien-être et le rythme des enfants

 Les axes forts de l’année :

-un lien de confiance avec l’école

-relation aux familles

-des veilles de vacances festives

Les semaines thématiques impulsées par le réseau LEC GS

La semaine de la laïcité, la semaine de la petite enfance,

Rémi HUMBLOT - ALAE ELEMENTAIRE

 Contraintes liées à la COVID :

-2 groupes ne se mélangent pas

-différents protocoles sanitaires dans l’année

-les enfants doivent manger avec leur groupe-classe à des places attitrées -dans la cantine, les classes doivent être séparées d’au moins 2 m.

-moins de places assises dans la cantine, donc moins de temps pour manger

 Adaptations :

-mise à disposition de salles pour les deux groupes, préparation d’activités pour chaque groupe

-mise en place d’un plan de table en prenant en compte les envies des enfants -concertation avec l’équipe enseignante pour récupérer 2 classes, 15 mn plus tôt -création de tables « tampons » pour les enfants n’ayant pas encore fini de manger -notre volontés : respecter les besoins des enfants

 Créer du lien et de la confiance :

-avec les enfants : prise en compte des besoins des enfants, écoute de chacun, explication des règles mises en place

-les enseignants : points réguliers concernant les enfants nécessitant une vigilance accrue, suivi des blessures et des malades

-les parents : points réguliers autour des enfants, en cas de problème, l’ALAE prend les devants et contacte les familles, réactivité par mail

Les axes forts de l’année :

-poser le cadre, la base du travail de confiance avec l’équipe et avec les enfants -le travail sur l’autonomie avec les plus grands

-des nouveaux projets : « la brigade du tri » (ramassage des déchets dans la cour tous les vendredis soirs), un projet autour de la parole des enfants avec des murs d’expression, un questionnaire, le grand tournoi multisports mettant l’accent sur le fairplay et la cohésionV.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 7 sur 26

Cathia MOUTARDE - L’ALSH

L’ACCUEIL DES MERCREDIS :

-un rythme plus calme que sur l’ALAE

-prendre plus de temps pour chaque enfant

-prise en compte des envies des enfants dans les activités

-à cause de la Covid, peu de sorties mais des jeux organisés par l’équipe (rallye photos, chasse aux trésors)

-quelques sorties occasionnelles en extérieur

LES PERIODES DE VACANCES :

-accueil regroupé maternelle et élémentaire

-création d’un esprit « vacances »

-réaménagement des espaces et décoration en lien avec la thématique de la semaine -un séjour et un mini camps mutualisés

NATUR’ EN JEUX (29/05) :

Projet porté par la Municipalité et la Ludothèque qui a rapporté un franc succès -un public très familial

-la grand-parentalité très représentée

-période de sensibilisation en amont avec les écoles (27/05 et 28/05) a permis de mobiliser de nouvelles familles grâce à l’émulation portée par les enfants

-la ludothèque a élaboré des ateliers d’observations et de jeux afin de permettre aux enfants d’explorer et manipuler pour mieux comprendre

-la qualité des supports prêtés par nos partenaires Toulouse Métropole et le Muséum d’Histoires Naturelles (nature, biodiversité, insectes)

-l’équipe composée par les animateurs et directeurs des structures ALAE/ALSH a été très dynamique et réactive

-c’est une excellente première expérience collective

UNE ANNEE SEGULIERE

Malgré un contexte sanitaire évolutif compliqué, la nouvelle équipe de direction a su proposer aux enfants des temps de loisirs favorisant l’épanouissement et le bien-être. Les relations avec les partenaires principaux (écoles, municipalité et familles) permettront dès la rentrée prochaine d’engager un travail éducatif de qualité dans un climat serein et propice aux échanges.

Cédric FOURNIER

Pour clôturer, remerciements à tous les membre de l’équipe LE&C qui redoutaient cet exercice de présentation mais qui s’en sont brillamment sortis.

Au nom du LE&C, remerciements aux salariés du LE&C qui sont sur le terrain et qui ont toujours été en 1ere ligne lors de la pandémie, qui occupent des emplois précaires (travail à temps partiel, travail fractionné ...) mais qui ont su se souder autour de valeurs humaines pour encadrer les enfants sur la Commune et bien d’autres territoires. Donc remerciements à toute l’équipe de la part de la direction du LE&C. Remerciements adressés à la Collectivité, en particulier à Mme le Maire, à M. ROCACHER pour avoir facilité les missions en lien avec les protocoles sanitaires COVID (protocoles de nettoyage, prêts de salles ...). Ce que je retiens dans ces témoignages de ce soir, c’est que la notion de collectif reprend le pas, au sens large, avec l’ensemble des partenaires (école maternelle, école élémentaire, familles, personnels d’entretien, de restauration, techniques qui eux aussi ont dû s’adapter à tous ces protocoles).

Applaudissements de l’assemblée à l’attention de l’équipe LE&C V.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 8 sur 26

Information sur les décisions prises par le Maire par délégation

Madame le Maire :

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et par délibérations en date du 26 mai 2020, portant délégations données au Maire par le conseil municipal, vous m’avez délégué un certain nombre de compétences.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. ».

A présent, je vous propose de vous donner lecture des engagements de la commune et des décisions prises.

LISTE DES DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE

[MAJ après CM du 05 Mai 2021]

Date signature

du devis

Nature des

prestations Prestataires

Montant

H.T. Imputation

12/05/2021 Fournitures administratives Mairie EDITIONS

EVENEMENT

456,97 FONCT

12/05/2021 Chaînes pour tronçonneuse VM Assistance 43,97 FONCT

17/05/2021 Fournitures scolaires Ecole

Elémentaire

LIBRAIRIE LAIQUE 226,84 FONCT

21/05/2021 Réparation tracteur KIOTY MECAGRI 182,50 FONCT

25/05/2021 Réparation tondeuse MAJAR CLARET Motoculture 79,06 FONCT

28/05/2021 Pot départ remplacement service

Urbanisme

ROUMEGOUS 25,00 FONCT

28/05/2021 Matériel – service Technique LEROY MERLIN 7,81 FONCT

01/06/2021 Matériel – service Technique LEROY MERLIN 50,00 FONCT

02/06/2021 Produits phytosanitaires BHS 20,60 FONCT

09/06/2021 Livres Bibliothèque Municipale OMBRES BLANCHES 475,00 FONCT

09/06/2021 Remplacement climatisation serveur

mairie + salle CM + bureaux

« Comptabilité » & « Ressources

Humaines »

SYSTHERMIC 12 453,04 INVEST

11/06/2021 Matériel service Technique LEROY MERLIN 30,00 FONCT

11/06/2021 Maintenance tronçonneuse VM Assistance 88,46 FONCT

11/06/2021 Fournitures pour débroussailleuse VM Assistance 146,25 FONCT

11/06/2021 Remplacement raccord stade de

football

IRRIJARDIN 40,00 FONCT

14/06/2021 Réfection toiture de la Mairie PREXCOT 1 571,00 INVEST

14/06/2021 Réfection toiture salle « Georges

Thiery »

PREXCOT 4 524,00 INVEST

16/06/2021 Alimentation pour Elections 1er Tour ROUMEGOUS 58,33 FONCT

16/06/2021 Boissons pour Elections 1er Tour DL Mag RECAPE 50,00 FONCT

16/06/2021 Matériel pour Atelier Loisirs Créatifs CULTURA 83,33 FONCTV.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 9 sur 26

17/06/2021 Boissons/gobelets Pique-Nique

Ecole Maternelle

DL Mag RECAPE 25,00 FONCT

17/06/2021 Outillage service Technique SAVFIMA 80,99 FONCT

17/06/2021 Coupe-pain électrique/cantine Ecole

Maternelle

JMJ Cuisines

Professionnelles

2 070,00 INVEST

17/06/2021 Matériel pour système arrosage cuve

eau du camion/service Technique

LEROY MERLIN 33,33 FONCT

21/06/2021 Matériel pour réparations

électriques

LIBRAIRIE LAIQUE 60,93 FONCT

21/06/2021 Fournitures scolaires Ecole

Elémentaire

LIBRAIRIE LAIQUE 115,45 FONCT

21/06/2021 Fournitures de bureau LYRECO 1 058,40 FONCT

21/06/2021 Alimentation Elections 2ème tour ROUMEGOUS 83,34 FONCT

21/06/2021 Boissons Elections 2ème tour DL Mag RECAPE 25,00 FONCT

28/06/2021 Chaine pour tronçonneuse STIHL VM Assistance 206,30 FONCT

28/06/2021 Ligne Ethernet/Ecole Elémentaire A.

Duperrin

YESSS Electrique 168,05 FONCT

28/06/2021 Isolation des combles

perdues/bâtiments communaux

IPGO 45 108,56 INVEST

28/06/2021 Stade de football : abattage et

enlèvement d’arbres suite à la

tempête du 17/06/2021

VALENTIN Didier 2 500,00 FONCT

28/06/2021 Socle numérique/Ecole Elémentaire

André Duperrin

INFORSUD 21 922,95 INVEST

29/06/2021 Vêtements de travail/Ecole

Maternelle

ENHO Equipements 501,30 FONCT

30/06/2021 Stade : débroussaillage du talus VALENTIN Didier 1 200,00 FONCT

01/07/2021 Pot départs agents (retraite &

mutation) : produits alimentaires

E - LECLERC 200,00 FONCT

01/07/2021 Ecole Elémentaire : petit-déjeuner fin

d’année scolaire : produits

alimentaires

ROUMEGOUS 30,00 FONCT

01/07/2021 Fête du 14/07/2021 : concert

FANTADAMALI

Association CRICAO 1 250,00 FONCT

DECISIONS DU MAIRE

Décision 2021/09 du 26 mai 2021 concernant une demande de subvention au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) 2021 – Bibliothèque « Au plaisir de Lire » : acquisition d’un logiciel de bibliothéconomie

• Montant prévisionnel de la dépense : 4 125,00 € HT

• Subvention sollicitée : 2 062,50 €

• Reste à charge pour la Commune (non déduction faite du FCTVA) : 2 065,20 €

Décision 2021/10 du 21 juin 2021 concernant le lancement d’une consultation – Maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire & ventilationV.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 10 sur 26

COMMANDE PUBLIQUE

AFFAIRE N° 01 : Marché public de fournitures courantes et de services – Confection et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires – Attribution du marché et autorisation de signature

Madame le maire :

Je cède la parole à Madame Elisabeth DE CROUZET pour nous présenter cette affaire.

Elisabeth DE CROUZET :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants, VU la délibération N° 2021-01-10 du 15 Mars 2021 portant lancement de la consultation, VU le rapport d’analyses des offres,

Exposé :

Par délibération en date du 15 Mars 2021, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’une procédure de consultation pour la confection et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires.

L’accord-cadre est composé d’une offre de base définie comme ci-après et qui respecte les dispositions de la loi EGalim N° 2018-938 du 30/10/2021 :

1/ Proposition de base qui consiste à assurer la confection et la livraison de repas en liaison froide, à raison de 4 jours par semaine (lundi-mardi-jeudi-vendredi) sur les bases suivantes : a) à chaque repas : une des 4 ou 5 composantes devra être BIO

b) une fois par semaine : un menu végétarien

c) deux fois par mois : les 4 ou 5 composantes devront être BIO intégralement.

2/ Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) qui consiste à assurer la confection et la livraison de repas en liaison froide, à raison de 4 jours par semaine (lundi-mardi-jeudi-vendredi) sur les bases suivantes :

a) à chaque repas : une des 4 ou 5 composantes devra être BIO

b) une fois par semaine : un menu végétarien

c) quatre fois par mois : les 4 ou 5 composantes devront être BIO intégralement.

L’accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée initiale d’une année scolaire correspondant à l’année scolaire 2021-2022 (Zone C). La prise d’effet du contrat part de la date de notification du marché, mais il débutera le jour de la rentrée scolaire, soit le 02 Septembre 2021 et se terminera le dernier jour de l’année scolaire, soit le 07 Juillet 2022. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une fois maximum, soit pour l’année scolaire 2022-2023.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 22 Mars 2021 dans la Dépêche du Midi (Journal d’Annonces Légales). La date limite de remise des offres dématérialisées a été fixée au 23 Avril 2021 à 17h00 au plus tard.

3 candidats ont retiré le Dossier de Consultation des Entreprises et déposé une offre.

Liste des offres reçues par ordre d’arrivée:

N° d’ordre d’arrivée du pli Nom commercial et dénomination sociale

1 CRM SAS

2 SR COLLECTIVITES

3 RECAPE SA SCOP V.07/07/2021

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Les membres de la Commission Spécifique se sont réunis le 10 Mai 2021 à 17h30 pour procéder à l’ouverture des plis et le 12 Mai 2021 à 17h30 pour procéder à l’analyse des candidatures et des offres.

Dans cet intervalle, des demandes de pièces complémentaires ont été adressées à deux candidats (CRM et RECAPE SA SCOP) qui y ont répondu dans les délais impartis.

Lors de la phase « analyse des candidatures », les membres de la commission « ad hoc », désignée lors de la séance du Conseil Municipal en date du 15/03/2021, ont décidé d’éliminer la candidature de la société RECAPE SA SCOP. Ce candidat a présenté une offre qui ne respectait pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Que ce soit au niveau de la proposition de base ou au niveau de la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE), le candidat ne proposait pas des menus dont les 4 ou 5 composantes devaient être « bio » intégralement (mention barrée par les soins du candidat dans les 6 bordereaux de prix unitaires). Par conséquent, en application de l’article L.2152-2 du Code de la Commande Publique, l’offre a été déclarée irrégulière par les membres de la commission « ad hoc ».

Après avoir statué sur les admissions et les éliminations des candidats, la Commission Spécifique a examiné les offres admises au regard des critères de sélection énoncés dans le règlement de consultation.

Avant d’attribuer une note concernant le critère « Prix des Prestations », les membres de la commission « ad hoc » ont été appelés à se prononcer sur le choix à effectuer entre l’Offre de base et la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE).

Afin de répondre aux dispositions de la loi EGalim qui prône une alimentation saine et durable, dans le respect du bien-être physiologique, animal et environnemental, d’une part, et afin de répondre aux attentes des parents d’élèves qui sollicitent plus de denrées « bio » au sein des repas servis dans les restaurants scolaires, d’autre part, les membres de la commission « ad hoc » ont décidé de retenir l’option « Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) » concernant les repas qui seront confectionnés et livrés en liaison froide par le prestataire aux restaurants scolaires à compter du mois de septembre 2021.

A l’issue de cette décision, il a été attribué les notations suivantes :

Critère n°1 : PRIX DES PRESTATIONS : Note sur 20 – Coefficient de pondération : 60 %

Prestation

Supplémentaire

Eventuelle (PSE)

CRM SR COLLECTIVITES

Note s/20 20,00 18,19

Note pondérée 36,00 32,76

Critère n°2 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE : Note sur 20 – Coefficient de pondération : 35 %

CRM SR COLLECTIVITES

Note s/20 16,50 16,25

Note pondérée 5,85 5,80

Critère n°3 : DEMARCHES ADOPTEES PAR LE CANDIDAT EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : Note sur 20 – Coefficient de pondération : 5 %

CRM SAS SR COLLECTIVITES

Note s/20 17 15

Note pondérée 0,85 0,75

En conséquence, le tableau de notation général et le classement des offres sont donc le suivant :

CRM SR COLLECTIVITES

Total de la note avant

pondération

53,50 49,44V.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 12 sur 26

Total de la note après

pondération

42,70 39,31

Classement final

obtenu par les

candidats

1er 2ème

L’offre la mieux disante au regard des critères énoncés ci-dessus est celle du candidat CRM SAS pour les offres de prix suivantes :

Prestation Supplémentaire

Eventuelle (PSE)

Menu à 5 composantes

A chaque repas : une des 4 ou 5

composantes devra être bio

Une fois par semaine : un menu

végétarien

Quatre fois par mois : les 4 ou 5

composantes devront être bio

intégralement

Prix en euros

ECOLE ELEMENTAIRE

Prix HT 2,75

TVA 5.5 % 0,15

TTC 2,90

ECOLE MATERNELLE

Prix HT 2,63

TVA 5.5 % 0,14

TTC 2,77

ADULTES

Prix HT 3,36

TVA 5.5 % 0,18

TTC 3,54

Madame le Maire :

Je propose au conseil municipal :

 d’attribuer le marché à la société CRM SAS – Zone d’Activité de BEL AIR – Rue des Artisans à RODEZ (12000) sur la base des prix unitaires ci-dessus qui lui ont été présentés dans les bordereaux des prix unitaires,  de m’autoriser à signer l’Acte d’Engagement ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 d’inscrire les dépenses correspondantes au budget annuel.

Y a-t-il des interventions ?

Madame le Maire :

Nous passons au vote.

Qui vote contre ? - Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité. V.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 13 sur 26

AFFAIRE N° 02 : Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) : adhésion au groupement de commandes pour l’achat de radars pédagogiques

Madame le maire :

Je cède la parole à Monsieur Yves SOMBRIS pour nous présenter cette affaire.

Yves SOMBRIS :

VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le regroupement des acheteurs publics est un outil qui, non seulement, permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise du budget,

CONSIDERANT que le SDEHG souhaite assister les Communes dans la poursuite du déploiement de radars pédagogiques sur l’ensemble du territoire de la Haute-Garonne (hors Toulouse),

CONSIDERANT que le SDEHG organise son groupement de commandes pour l’achat de radars pédagogiques auquel les Communes du Département peuvent être membres,

VU la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de radars pédagogiques jointe en annexe,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de radars pédagogiques.

Madame le Maire :

Je propose au conseil municipal :

 d’adhérer au groupement de commandes du SDEHG en acceptant les termes de la convention constitutive associée pour l’achat de radars pédagogiques,

 de m’autoriser à signer la convention de groupement, annexée à la présente délibération,  d’autoriser le représentant du SDEHG, coordonnateur du groupement, à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune

Y a-t-il des interventions ?

Madame le Maire :

Nous passons au vote.

Qui vote contre ? - Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FINANCES

AFFAIRE N° 03 : Restaurants scolaires - Fixation des tarifs des repas aux restaurants scolaires à compter de la rentrée scolaire 2021/2022

Madame le maire :

Je cède la parole à Madame Elisabeth DE CROUZET pour nous présenter cette affaire.

Elisabeth de CROUZET :V.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 14 sur 26

VU le Code de l’Education, notamment son article R.531-52,

Suite à l’attribution de l’accord-cadre pour la confection et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la Commune à compter de la rentrée scolaire 2021/2022, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les frais de gestion d’un montant de 0,60 €/repas.

Par conséquent, la grille de tarification qui est soumise à approbation est la suivante :

Ecole Elémentaire Ecole Maternelle Adultes

Coût unitaire par

repas

2,90 € 2,77 € 3,54 €

Frais de gestion 0,60 € 0,60 € 0,60 €

Tarifs facturés par

repas

3,50 € 3,37 € 4,14 €

Madame le Maire :

Je propose au conseil municipal :

 de maintenir le montant des frais de gestion à 0,60 € par repas

 d’approuver la grille de tarification telle qu’elle a été présentée et de la rendre applicable à compter de la rentrée scolaire 2021/2022,

Y a-t-il des interventions ?

Madame le Maire :

Nous passons au vote.

Qui vote contre ? - Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

_____________________________________________________________________________

AFFAIRE N° 04 -: Lotissement « Coteau de France » - Rues Georges Guynemer, Maréchal Foch, Jules Ferry et Allée de l’Eglise : rénovation de l’éclairage public (tranche 2)

Madame le maire :

Je cède la parole à Monsieur Yves SOMBRIS pour nous présenter cette affaire.

Yves SOMBRIS :

Suite à la demande de la Commune en date du 11/04/2019 concernant la rénovation de l'éclairage public du lotissement « Coteau de France » (Tranche 2) – référence : 2 AT 59, le SDEHG a réalisé l’Avant- Projet Sommaire (APS) de l’opération suivante :

- dépose de 4 ensembles de 9 m de hauteur équipés de lanternes SHP 150 W (N° 693 et 265 à 267)

- pose de 4 ensembles de 6 m à 7m de hauteur équipés de lanternes 36 à 50 W suivant étude

d'éclairement- objectif 10 lux.

- dépose de 4 ensembles de 7 m de hauteur équipés de lanternes SHP 100 W (N° 248 à 251)

- pose de 4 ensembles de 6 m à 7m de hauteur équipés de lanternes 36 à 50 W suivant étude

d'éclairement - objectif 10 lux.

- dépose de 13 ensembles de 3,50 m de hauteur équipés de lanternes SHP 50à 100 W (N°231 à 243)

- pose de 13 ensembles de 5 m de hauteur équipés de lanternes 25 à 36 W suivant étude d'éclairement

- objectif 7,5 lux.V.07/07/2021

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- réseau entre P10 et les PL 231 à 235 à refaire (150 m - isolement inférieur à 0,5 Mohm)

- réseau du PB « Cimetière » conservé,

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 69 %, soit 891 €/an.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) : 12 992 €

Part SDEHG : 52 800 €

Part restant à la charge de la commune (estimation) 17 075 €

Montant total de la dépense : 82 867 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la Commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la Commune pour validation avant planification des travaux.

Madame le Maire :

Je propose au conseil municipal :

 d’ approuver l’Avant-Projet Sommaire présenté,

 de décider de couvrir la part restant à la charge de la Commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 1 656 € sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive sollicitée à la Commune étant calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG.

Y a-t-il des interventions ?

Brigitte CLARENS

Peut-on connaître les prochains projets de réfection des réseaux « Eclairage Public » sur la Commune ?

Yves SOMBRIS

L’objectif est de remplacer 45 % du réseau « Eclairage Public », notamment qui présente une certaine obsolescence et ce avant fin 2025. Les prochains secteurs qui seront à traiter sont : Le Colombier et le Pigeonnier – le Hameau de Lafage et la Route de Lanta. Ces travaux seront à réaliser par tranches avec mise en place d’un réseau « Eclairage Public » à système LED à faible consommation.

Brigitte CLARENS

Concerne donc le remplacement des réseaux « Eclairage Public » dans les lotissements les plus anciens.

Madame le Maire :

Nous passons au vote.

Qui vote contre ? - Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

AFFAIRE N° 05: Création d’un poste d’Adjoint Administratif, d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, d’Adjoint Administratif Principal de 1ere classe, à 30 heuresV.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 16 sur 26

Je cède la parole à Monsieur Jean-Marc ROCACHER pour nous présenter cette affaire.

Jean-Marc ROCACHER :

Conformément à l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison de la situation suivante :

Suite à une période de préparation au reclassement d’un agent technique, il est proposé au Conseil Municipal de reclasser cet agent. Il sera créé, à compter du 27 septembre 2021, un emploi permanent d’agent d’accueil relevant de la catégorie hiérarchique C et d’un grade du cadre d’emplois des adjoints administratifs sur les grades suivants. Cet emploi sera à temps non complet, la durée hebdomadaire de service étant fixée à 30/35ème :

• Adjoint administratif

• Adjoint administratif principal de 2ème classe

• Adjoint administratif principal de 1ère classe

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Madame le Maire :

Je propose au conseil municipal :

 de créer un emploi permanent sur les grades

- - d’adjoint administratif

- - d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

- - d’adjoint administratif principal de 1ère classe

relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent d’accueil à temps non complet à raison de 30/35ème, à compter du 27 septembre 2021.

 d’actualiser en conséquence le tableau des emplois et des effectifs permanents pour l’année 2021  les crédits budgétaires nécessaires aux créations de postes et les charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la Commune aux articles et chapitres prévus à cet effet.  de m’autoriser à signer tous les actes y afférant.

Y a-t-il des interventions ?

Madame le Maire :

Nous passons au vote.

Qui vote contre ? - Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

AFFAIRE N°06 : Création d’un emploi permanent d’Agent T erritorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM)

Madame le maire :

Je cède la parole à Monsieur Jean-Marc ROCACHER pour nous présenter cette affaire.

Jean-Marc ROCACHER :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,V.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 17 sur 26

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34,

VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Il est rappelé à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la Loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :  le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,  pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la Loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

CONSIDERANT le tableau des effectifs de la Collectivité,

CONSIDERANT que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM),

Il est proposé à l’assemblée :

 la création d’un emploi permanent d’ Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) à temps complet,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des ATSEM au(x) grade(s) d’ATSEM principal de 2ème classe ou d’ATSEM principal de 1ère classe, - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. - la modification du tableau des effectifs à compter du 01 août 2021.

Il est proposé, en outre, que le poste puisse être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Madame le Maire :

Je propose au conseil municipal :

 de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet • d’ATSEM principal de 2ème classe

• d’ATSEM principal de 1ère classe

du cadre d’emplois des ATSEM. V.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 18 sur 26

 cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

 de m’autoriser à recruter l’agent affecté à ce poste.

 les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Y a-t-il des interventions ?

Madame le Maire :

Nous passons au vote.

Qui vote contre ? - Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

AFFAIRE N°07 : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Mise à jour complète

Madame le maire :

Je cède la parole à Monsieur Jean-Marc ROCACHER pour nous présenter cette affaire.

Jean-Marc ROCACHER :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’État,

VU l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,

VU l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,

VU l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,

VU l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,V.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 19 sur 26

VU l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014,

VU l'arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,

VU l’arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,

VU l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,

VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif à l’actualisation des équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux, et création d’une deuxième annexe permettant aux cadres d’emplois non encore éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel de pouvoir en bénéficier,

VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

VU l’avis du comité technique en date du 13/12/2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la mairie de Dremil-Lafage ,

VU l’avis du Comité Technique en date du 29/06/2021,

Explication du contexte :

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa lisibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création RIFSEEP a donc pour objet de rationaliser et de simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.

Il s'agit d'un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) , versée mensuellement, d’autre part, un Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement. L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions. En principe, l’IFSE remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs.

Cette seconde prime intégrée au RIFSEEP, facultative, permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou deux fractions. Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

La détermination du montant de ce complément indemnitaire est très simple : les attributions individuelles sont comprises entre 0 et 100 % d’un montant maximal fixé par groupe de fonctions. Le groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire : il s’agit de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent. V.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 20 sur 26

Chaque groupe est décomposé en cadre d’emplois eux-mêmes décomposés en fonctions différentes selon le niveau de responsabilités de l’agent.

A chaque groupe de fonctions correspond un plafond de primes annuel. Le nombre de groupes de fonctions est déterminé au regard de la variété des missions propres à chaque corps. Il est toutefois limité, pour favoriser la lisibilité du dispositif.

La commune de DREMIL-LAFAGE a mis en place ce système par sa délibération n°2016-06-10 du 19/12/2016.

A la création du RIFSEEP pour les fonctionnaires d’Etat, tous les cadres d’emploi n’ont pas été intégrés dans ce nouveau dispositif car il a fallu adopter les textes pour la Fonction Publique Territoriale. A chaque nouvel arrêté règlementaire, la collectivité a dû délibérer pour intégrer le nouveau cadre d’emploi, d’où plusieurs délibérations successives.

Le RIFSEEP doit être également revalorisé systématiquement ou obligatoirement tous les 4 ans maximum : une revalorisation des montants de l’IFSE a été effectuée en 2020.

Suite à toutes ces modifications, il convient maintenant de mettre à jour le RIFSEEP en intégrant tous les cadres d’emploi et, afin d’éviter de nouvelles délibérations pour revalorisation des primes, d’inscrire les montants maximums prévus règlementairement par la loi.

Cette délibération a fait l’objet d’une saisine du Comité Technique en date du 29 juin 2021.

Article 1 : Les bénéficiaires

Le régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public

Ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération les agents de droit privé (apprentis, emplois d’avenir...).

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

- Attachés territoriaux

- Ingénieurs territoriaux

- Rédacteurs territoriaux

- Animateurs

- Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Techniciens territoriaux

- Agents de maîtrise territoriaux

- Adjoints administratifs territoriaux

- Adjoints territoriaux du patrimoine

- Adjoints techniques territoriaux

- Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

- Adjoints d’animation territoriaux

Article 2 : Les modalités de versement

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

Concernant les indisponibilités physiques :

● En s'appuyant sur le décret 2010-997 du 26/08/2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire, les primes et indemnités seront maintenues dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :V.07/07/2021

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● - congés annuels

● - congés de maladie ordinaire

● - congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Ce décret prévoit également que le régime indemnitaire n'est pas versé pendant les congés suivants : ● - congés de longue maladie

● - congés de grave maladie

● - congés de longue durée

Le CIA a vocation à être réajusté, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l’atteinte des objectifs et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure.

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) sera suspendu en cas de congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) sera maintenu en cas de congés de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant.

Article 3 : Maintien à titre individuel

L’organe délibérant peut décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué par l'application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence (article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

Le maintien individuel sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

Article 4 : structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle,

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Article 5 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : − des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, − de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, − des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel. V.07/07/2021

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Critères

Fonctions d’encadrement, de

coordination, de pilotage ou de

conception

Niveau hiérarchique

Nombre de collaborateurs (encadrés directement)

Type de collaborateurs encadrés

Délégation de signature

Organisation du travail des agents, gestion des plannings

Conduite de projet

Préparation et/ou animation de réunion

Conseil aux élus

Elaboration et suivi du budget

Technicité expertise expérience

ou qualification nécessaire à

l'exercice des fonctions

Technicité / niveau de difficulté

Champ d'application / polyvalence

Pratique et maîtrise d'un outil métier (langue étrangère, logiciel métier)

Diplôme

Habilitation / certification

Actualisation des connaissances

Connaissance requise

Autonomie

Obligation de veille juridique

Sujétions particulières ou degré

d’exposition du poste au regard

de son environnement

professionnel

Relations externes / internes (typologie des interlocuteurs)

Risque d'agression physique

Risque d'agression verbale

Exposition aux risques de contagion(s)

Risque de blessure

Itinérance/déplacements

Contraintes météorologiques

Pénibilité au travail

Travail posté

Obligation d'assister aux instances

Gestion de régie

Acteur de la prévention (assistant ou conseiller de prévention)V.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 23 sur 26

Sujétions horaires dans la mesure où ce n’est pas valorisé par une autre prime

Gestion de l’économat (stock)

Impact sur l'image de la collectivité

Fonction de remplaçant et/ou suppléant

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui peut être assimilée à la connaissance de l'environnement de travail et à la capacité à exploiter les acquis de l'expérience.

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

− en cas de changement de fonctions ;

− tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

− en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée mensuellement.

Article 6 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés :

− la qualité de son activité,

− la disponibilité,

− la relation avec la hiérarchie.

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre.

Article 7 : Répartition par groupes de fonctions (IFSE et CIA)- Maximum des montants

applicables.

Cat.

Groupe

Cadre

d’emplois

Intitulé de Fonctions

PLAFONDS

IFSE ANNUEL IFSE

MENSUEL

CIA

A

A1 Attachés

territoriaux

Ingénieurs

territoriaux

✔ Directeur Général

des Services

36210 €

3017.5 €

6390 €

A2 /

A3 /

A4 /

B

B1 Techniciens

territoriaux

✔ Responsable des

services techniques 17480 €

1456.67€

2380 €

B2 /V.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 24 sur 26

B3 Rédacteurs

territoriaux

Animateurs

✔ Responsable

communication,

Chargée accueil

social et du CCAS,

Référente stock &

archives

✔ Responsable

Commande

publique, assurance,

subventions, Chargé

des cimetières,

Chargé des droits de

places

✔ Responsable

Comptabilité/Financ

es

✔ Affaires scolaires et

périscolaire

✔ Fonction

opérationnelle

spécialisée :

administration

générale, finances,

ressources

humaines,

urbanisme, affaires

scolaires, officier

d'état-civil, élections,

communication,

CCAS, référent stock

et archives,

bibliothèque,

chargé(e) di PIJ et

associations

14650 €

1220.83 €

1995 €

B

B3 Assistants de

conservation

du patrimoine

et des

bibliothèques

✔ Responsable de la

bibliothèque

16720 €

1393.33 € 2280 €

C

C1 Adjoints

administratifs

territoriaux

✔ Fonction

opérationnelle

spécialisée :

administration

générale, finances,

ressources

humaines,

urbanisme, affaires

scolaires, officier

d'état-civil, élections,

communication,

CCAS, référent stock

et archives

11340 €

945 €

1260 €

Adjoints

territoriaux du

patrimoine

✔ Bibliothécaire

11340 €

945 €

Agents de

maîtrise et

adjoints

techniques

✔ Responsable des

Services techniques

11340 €

945 € 1260 €V.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 25 sur 26

C2 Adjoints

administratifs

territoriaux

✔ fonctions

opérationnelles :

agent d'accueil...

10800 €

900 €

1200 €

Adjoints

d’animation

territoriaux

✔ fonctions

opérationnelles :

chargé du PIJ ...

10800 €

900 €

Adjoints

techniques

territoriaux

✔ Agents techniques

des bâtiments

communaux et

espaces verts

✔ Agents de

restauration et de

l’entretien

10800 €

900 €

Agents

territoriaux

spécialisés des

écoles

maternelles

✔ Agents territoriaux

spécialisés des

écoles maternelles

10800 €

900 € V.07/07/2021

Prompteur de la séance N°2021-03 Page 26 sur 26

Article 8 : cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de

servir.

Il est cependant cumulable, par nature, avec l’indemnité horaire pour travail supplémentaire (IHTS) et avec l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Madame le Maire :

Je propose au conseil municipal :

Article 1er : de modifier le RIFSEEP tel que présenté ci-dessus,

Article 2 : de m’autoriser à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus,

Article 3 : d’abroger les délibérations antérieures,

Article 4 : de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Y a-t-il des interventions ?

Madame le Maire :

Nous passons au vote.

Qui vote contre ? - Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité

QUESTIONS ECRITES

NEANT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent compte- rendu est affiché dans le délai d’une semaine.

Affiché le 09/07/2021

Ida RUSSO,

Maire de DREMIL-LAFAGE