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Déliberation - 2lgt5b3qr3s6f2r Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens. Lien du pdf (Déliberation - 2lgt5b3qr3s6f2r)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du Vendredi 9 Juin 2023 à 19h00

Mairie de Saint-Hilaire-de-Brens

En présence de :

Laurent GUILLET,

Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON, Isabelle JANAUDY, Hélène POULAIN,

Fabien BILLET, Dorothée DELALANDE, Sabine DERRIEN, Gisèle GUICHERD, Bertrand LEYDIER, Agnès

MOREL, Marie-Odile SAMSON, Jean Pierre TERRIEUX.

Absences excusées :

Régis YVRARD (pouvoir à Fabien BILLET), Olivier ARZANO (pouvoir à Hélène POULAIN), Fabien

HOSTETTLER (pouvoir à Laurent GUILLET).

Rappel de l’Ordre du Jour :

1- Election du Secrétaire de séance

2- Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 05 Mai 2023

3- Délibérations :

3.1 Nouveau contrat Guillaud Traiteur pour l’année 2023-2024

3.2 Nouveaux tarifs Cantine année 2023-2024

3.3 Nouveaux tarifs de location des salles communales

3.4 Attribution d’une subvention au Sou des Ecoles

4- Election des délégués sénatoriaux des conseils municipaux et de leurs suppléants

5- Points sur les travaux en cours

6- Questions diverses

La séance est ouverte à 19h00.

A la demande du maire, le point 4 de l’ordre du jour sera traité avant les délibérations du point 3.

1- Marie-Odile Samson est élue secrétaire de séance.

2- Compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 5 Mai 2023 : Le compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 5 mai 2023 est approuvé à l’unanimité (présents et représentés).

3- Election des délégués sénatoriaux des conseils municipaux et de leurs

suppléants :

L’élection des délégués pour les élections sénatoriales fait l’objet de la délibération n°2023-14.

a) Composition du bureau électoral :

Le maire nomme le bureau électoral composé des deux membres les plus âgés et des deux membres

les plus jeunes du Conseil municipal présents.

Il s’agit de Gisèle GUICHERD, Marie-Odile SAMSON, Dorothée DELALANDE et Bertrand LEYDIER.

Rappel aux candidats délégués : la participation au scrutin du 24 septembre 2023 est obligatoire.

b) Election des délégués :

Font acte de candidature :

- Laurent GUILLET,

- Bernard CARRIER SALVADOR REDON,

- Isabelle JANAUDY,- Régis YVRARD,

- Marie-Odile SAMSON.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ayant obtenu la majorité absolue,

Laurent GUILLET 12 voix,

Bernard CARRIER SALVADOR REDON 11 voix,

Marie-Odile SAMSON 10 voix,

Sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

c) Election des suppléants :

Font acte de candidature :

- Isabelle JANAUDY,

- Régis YVRARD,

- Sabine DERRIEN.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

Ayant obtenu la majorité absolue :

- Isabelle JANAUDY,

- Sabine DERRIEN,

- Régis YVRARD,

Sont proclamés élus en qualité respective de 1re suppléante, 2ème suppléante et 3ème suppléant pour les

élections sénatoriales, selon le critère d’âge.

Les résultats du scrutin et la délibération n°2023-14 pour l’élection des délégués et leurs suppléants

pour les élections sénatoriales seront transmis à la sous-préfecture de la Tour Du Pin Lundi 12 juin

2023.

Avant de passer aux délibérations suivantes, le maire fait part de la demande de prêt d’une salle pour

une réunion conviviale des élus de la circonscription par le député Alexis JOLLY (soit pour 80 à 100

personnes) le samedi 24 juin.

Cette éventualité est soumise au vote.

Le prêt de l’espace Fille Bergère au député est refusé par 7 voix Contre, 5 voix Pour et 2 abstentions.

19h42 : Comme annoncé en début de séance, Dorothée DELALANDE doit quitter le Conseil municipal

pour des raisons professionnelles.

Les délibérations suivantes seront prises par 14 votants, présents ou représentés.

4- Délibérations :

4.1 Délibération n° 2023-15 pour le nouveau contrat Guillaud Traiteur année 2023-2024 :

Le maire informe le conseil municipal que, suite à une nouvelle négociation, la tarification des repas de

la cantine livrés par la S.A.R.L. GUILLAUD TRAITEUR, à compter du 1er Septembre 2023, a changé :

- Repas maternelle (5 composants + pain) à 3,54 € TTC

- Repas élémentaire (5 composants + pain) à 3,65 € TTC

- Repas adulte (5 composants + pain) à 3,65 € TTC.

Le conseil municipal approuve ces tarifs par 14 voix Pour, 0 Contre et 0 abstention.4.2 Délibération n° 2023-16 pour les nouveaux tarifs Cantine année 2023-2024

Dans la suite de la délibération n° 2023-15, il convient de modifier les tarifs de vente des repas servis

à la cantine.

Le maire propose d’appliquer les tarifs suivants :

- Repas enfant : 4,70 €

- Repas adulte : 4, 70 €

- Repas sans porc : 4, 70 €

- Repas alternatif : 4, 70 €

- Repas apporté : 2,40 €

- Repas hors délais : + 2 € appliqué au tarif normal

- Repas non réservé : 10,00 €.

Rappel : les tarifs de la garderie ne sont pas modifiés.

Le conseil municipal approuve la proposition du maire par 14 voix Pour, 0 Contre et 0 abstention.

4.3 Délibérations n°2023-17 et 2023-18 pour les nouveaux tarifs de location des salles

communales :

Après avoir donné lecture des projets de contrat de location des 2 salles communales, le maire propose

le tarif de location assortie des cautions pour chacune des salles :

- Délibération n° 2023-17 : Espace Fille Bergère, à compter du 1er Septembre2023 :

Location : 400 €,

Cautions : - Détérioration aux bâtiments et matériels : 1000 €

- Frais de nettoyage : 250 €

- perte Clé ou badge : 200 €.

Ces tarifs sont approuvés par 14 voix Pour, 0 Contre et 0 abstention.

- Délibération n° 2023-18 : Espace Jean Bouise, à compter du 1er Juin 2023 :

Location : 200 €,

Cautions : - Détérioration aux bâtiments et matériels : 1000 €

- Frais de nettoyage : 150 €

- perte Clé ou badge : 100 €.

Ces tarifs sont approuvés par 14 voix Pour, 0 Contre et 0 abstention.

4.4 Délibération n° 2023-19 pour l’attribution d’une subvention au Sou des Ecoles :

Le Sou des Ecoles a sollicité une subvention de la part de la mairie de Saint-Hilaire-de-Brens.

Il restait 350 € de la somme budgétée dans le cadre des subventions à attribuer aux associations de

Saint-Hilaire-de-Brens. Le maire propose d’attribuer cette somme au Sou des Ecoles.

Le conseil municipal approuve l’attribution de 350 € au Sou des Ecoles par 14 voix Pour, 0 Contre et

0 abstention.

5- Points sur les travaux en cours :

Les travaux de l’Espace Jean Bouise sont presque terminés, il reste juste à peindre un bloc

porte.

Du côté des subventions, Hélène POULAIN confirme avoir reçu les subventions du

Département pour la Maison des associations, pour le grillage du City-stade et la réfection de l’aire de

jeu attenante, ainsi que pour l’installation des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école.

Concernant la réfection du parking de l’école, la facture est encore attendue pour pouvoir déclencher le

paiement éventuel de la subvention.

Les subventions de l’Etat sont encore en attente.

Le bâtiment de la mairie s’ancre dans sa réputation de « passoire énergétique ». L’étude

envisagée devient incontournable. La demande de subvention (Appel à Projet de la CCBD) à été

déposée, elle devrait être traitée lors de la prochaine Commission Transversale.6- Questions diverses :

Laurent GUILLET / Hélène POULAIN

Il y a une invitation pour un ball-trap à Porcieu. En l’absence de Jean-Pierre TERRIEUX, notre

garde-chasse, les maris chasseurs de deux conseillères pourraient s’y rendre.

L’inauguration de l’Espace Jean Bouise rénové aura lieu à 18h30 le vendredi 23 Juin. Les

invitations aux administrés ont été distribuées dans les boîtes aux lettres.

Les entretiens individuels avec le personnel communal sont terminés. Josy BARRIOZ (de Moras)

dernière arrivée, est satisfaite de son poste. Ainsi, les agents Alexia, Nathalie, Josy et Laurence

conservent leurs postes pour la rentrée 2023.

Une augmentation de salaire est prévue pour le mois de Septembre.

Myriam Brenac part en retraite et ne reprend pas son poste en septembre. Le maire propose

d’organiser un « pot de départ » le vendredi 30 juin à 18h30. Seront invités : les parents d’élèves

délégués, les institutrices, les ATSEM, le bureau du Sou des Ecoles et le Conseil Municipal.

Problème de circulation chemin de Santalé : Suite à l’intervention de Maryline DOS SANTOS

FREIRE au dernier conseil municipal, Le maire a reçu Damien MICHALET, responsable des travaux de

raccordement à la fibre. Il y a effectivement 4 opérateurs agréés fibre en activité actuellement sur la

commune et tous font appel à des sous-traitants. Un courrier sera transmis aux prestataires pour faire

remonter un message de prudence et de responsabilité. Madame DOS SANTOS FREIRE, informée, a

déjà constaté qu’il y avait un mieux et s’est déclarée satisfaite d’avoir été entendue.

Le prochain conseil municipal est repoussé du 7 Juillet au 21 Juillet. Le conseil d’école a eu

lieu le 8 Juin 2023. Il en ressort que les effectifs d’élèves à la rentrée de septembre 2023 seront les

suivants :

Maternelle

Petite section 20

Moyenne section 19

Grande Section 24

Primaire

Cours Préparatoire 24

Cours Elémentaire 1ère année 18

Cours Elémentaire 2ème année 19

Cours Moyen 1ère année 16

Cours Moyen 2ème année 19 ou20

Jean-Pierre TERRIEUX :

Un trou important est signalé dans la voirie, en regard d’une grille Route du Mont .Les nids de poules

de la route du Molaret se creusent de plus en plus. Cela devient accidentogène. L’entreprise PAILLET

doit intervenir

Bertrand LEYDIER :

Fait part du manque de civilité de certains de nos administrés eu égard au remplissage volontairement

anarchiques des conteneurs poubelles.

Isabelle JANAUDY :

Le tirage au sort des jurés d’assise vient d’avoir lieu. 2 habitants de Saint-Hilaire ont été

retenus comme suppléants.

Sortie Walibi : une fois de plus, il n’y avait aucun parent accompagnateur pour Saint-Hilaire. Les

volontaires du conseil municipal ne doivent pas pallier au manque de responsabilité des parents. Dans

l’avenir, il n’y aura plus de sortie sans parent pour accompagner les enfants.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 21 Juillet 2023 à 19h00.

La séance est levée à 20h45.