Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°59 2025 Reglementation de voirie SADE CGT
Arrêté - Arrete n°113 2025 Reglementation de voirie et circ
Arrêté - Arrete 55 2026 reglementation de voirie et de circ
Arrêté - Arrete 77 2026 Reglementation de voirie et de circ
Arrêté - Arrete n°212 2025 Reglementation de voirie et circ
Arrêté - Arrete n°212 2025 Reglementation de voirie et circ
Arrêté - Arrete n°210 2025 Reglementation de circulation CI
Arrêté - Arrete n°210 2025 Reglementation de circulation CI
Arrêté - Arrete 10 2023 reglementation de voirie et de circ
Arrêté - Arrete n°30 2025 Reglementation de circulation COI
Arrêté - Arrete 141 2026 reglementation de circulation D244A route de Crevieres SADE CGTH Centre de travaux de Grenoble
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 141 2026 reglementation de circulation D244A route de Crevieres SADE CGTH Centre de travaux de Grenoble)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Commune d'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ N°141/2026
REGLEMENTATION DE VOIRIE ET DE CIRCULATION SITUÉE : D244A-route de Crevières
Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
Vu le code de la route ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la voirie routière ; Vu la loin°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ; Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu la demande de permission de voirie et de la circulation formulée par M. BERNON Grégory pour l’entreprise SADE-CGTH Centre de travaux de Grenoble en date du 09/09/2026 ; Considérant que pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de la route il convient de réglementer la circulation sur la voie concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
: Le
bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le
domaine
public,
conformément à
sa
demande, afin de permettre la réalisation de travaux de reprise de branchement d’eau potable. ARTICLE 2
: SIGNALÉTIQUE
La signalisation sera instituée dans les deux sens de circulation comme suit :
-
_
Manuellement
-
Travaux en circulation alternée par panneaux flèche prioritaire
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de ARANDON-PASSINS, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 3 : PÉRIODE DE LA DEMANDE Le présent arrêté est applicable le 06/10/2026 jusqu’au 23/10/2026 ARTICLE 4 : PUBLICATION ET AFFICHAGE Le présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation des installations. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le 10/09/2026 Le Maire, Patrice PACAUD5m
f
Système géodésique : WGS
84
EPSG :
4326
Emprise au format GML :
xmlns:gml='http://wwuw.opengis.net/gml'
srsName='EPSG:4326'>
: Polygon>
outerBoundaryls>
5.43101529,45.68812751
5.43104479,45.6881781
5.43133447,45.6880357
5.43128082,45.68797199
5.43122718,45.68803382
5.43112526,45.68808629
5.43101529,45.68812751
<
/gml:outerBoundaryIs>
Polygone 1
(45.688128
5.431015);
(45.688178
5.431045);
(45.688036
5.431334);
(45.687972
5.431281);
(45.688034
5.431227)
; (45.688086
5.431125)
;
(45.688128
5.431015);
CN We)
elink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
VV