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Déliberation - 24045 Participation 2024 Mission locale Est Etang de Berre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - 24045 Participation 2024 Mission locale Est Etang de Berre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
( ROG NAC DELIBERATION N° 24045 CŒUR DE TERRITOIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du seize mai deux mille vingt-quatre
Nomenclature ACTES: 7.5 Subventions
Convocation datée du 03 mai 2024, envoyée le 03 mai 2024, affichée le 06 mai 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à
18 heures 31 et procède à l’appel des membres.
Présents : Dominique GARCIA, Véronique STRAUDO, Patrick SAVELLI, Audrey ARISTIZABAL, Axelle
DI VENOSA, Serge FRIZZARIN, Cynthia PIANA, Jean-Fabrice LACAVE, Jean-Paul MARTINELLI, Pierrette
BOSSY, Marie-Louise BESSETTES, Jean-Luc GIORDANO, Marjorie DI LORENZO, Gwenaëlle COUSTES,
Christelle PAYAN, Conseillers municipaux.
Procurations : Lucien DARET à Jean-Paul MARTINELLI, Pierre SOUSTELLE à Dominique GARCIA,
Emilie DUVAL à Christelle PAYAN, Guillaume PERRIN à Sylvie MICELI-HOUDAIS.
Etaient absents : Patrice VAUTHIER, Stéphane LE RUDULIER, Renée SPITERI, Noré BOUDISSA.
Secrétaire de séance : Véronique STRAUDO.
PARTICIPATION 2024 - MISSION LOCALE EST-ETANG DE BERRE
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-7 ;
Considérant que la Commune est adhérente de la Mission Locale Est-Etang de Berre, partenaire privilégié
pour l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans;
Considérant que la Mission Locale a notifié à la Commune le montant de la participation, qui s'élève à
20 563,12 € (VINGT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-TROIS EUROS ET DOUZE CENTIMES) pour l'année
2024.
Les explications du rapporteur entendues ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité AVEC 20 VoIx POUR,
APPROUVE la participation communale pour l'année 2024 à la Mission locale Est Etang de Berre pour un
montant s'élevant à 20 563,12 € :
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient
au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux,
Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite
de la demande.
+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX
02,
De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
Affiché du 2.ULS].Z4. au 28 4RI2.4.
Transmis en Sous-préfecture le sir u