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Déliberation - 26098 Participation 2026 Mission locale est etang de berre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - 26098 Participation 2026 Mission locale est etang de berre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(R DELIBERATION N° 26098
ROG NAC DU CONSEIL MUNICIPAL CŒUR DE TERRITOIRE
Séance du dix-sept juin deux mille vingt-six
Nomenclature ACTES: 7.5 Subventions
Convocation datée du 11 juin 2026, envoyée le 11 juin 2026, affichée le 11 juin 2026
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe GONZALEZ, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à
18 heures 00 et procède à l’appel des membres.
Présents : Marjorie NICOLAS, Yannick GRÉE, Chantal CLISSON, Éric NICOLAS, Nathalie MICOLAU, Michel_ SIRVENT, Renée SPITERI, Lucien DARET, Gérard BOSSY, Ginette BARRIER, Marjorie
SCHNEIDER, François OCCHIPINTI, Cathy LUCIANI, Stéphane MARTIN, Stéphanie AYALA, Christophe NOUVEL, Emmanuelle LACHE, Lola PISIBON, Catherine STRINGHETTA, Alizée BARROU et Stéphane
D NE.
Étaient absentes : Solange PATISSO, Sébastien GARREL, Marc ALBERICI
Procurations : Fabienne DAMBERTHOUMIEU à Chantal CLISSON, Gabriel GOZE à Michel SIRVENT,
Florent HIRSCH à Yannick GRÉE, Nathalie SANCHEZ à Marjorie SCHNEIDER, André PARASKEVAS à Christophe GONZALEZ, Julien MOUREN à Marjorie NICOLAS, Mathieu DAVIN à Eric NICOLAS, Benoît BOURRILLON à Alizée BARROU.
Secrétaire de séance : Yannick GRÉE.
PARTICIPATION 2026 — MISSION LOCALE EST-ETANG DE BERRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-25 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10 ;
Considérant que la commune est adhérente de la Mission Locale Est Etang de Berre, partenaire privilégié
pour l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans ;
Considérant que la Mission Locale a notifié à la Commune le montant de la participation au titre d'une
subvention de fonctionnement, qui s'élève à 20 563,12 € (VINGT MILLE CINQ CENT SOIXANTE - TROIS
EUROS ET DOUZE CENTIMES) pour l'année 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu d'approuver le versement de cette participation au titre de l'année 2026 :
Les explications du rapporteur entendues ;
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE AVEC 30 VOIX « POUR »,
APPROUVE la participation communale pour l'année 2026 au bénéfice de la Mission locale Est Etang de
Berre pour un montant s'élevant à 20 563,12 € au titre d'une subvention de fonctionnement :
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ;
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa
notification et/ou publication :
° D'un recours administratif; Dans l'hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient
au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
o Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux,
o Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un
rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
o Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX
02,
o De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.frCommune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
CHRisTOPHE GONZALEZ
Affiché du OVAVBEE au Ildbg/28c: | kC 9
Transmis en Sous-préfecture le 0246/0026