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Déliberation - berre rob 2025
Déliberation - 25099 participations 2025 mission local est etang de berre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - 25099 participations 2025 mission local est etang de berre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
( en EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ROGNAC DELIBERATION N° 25099 CŒUR DE TERRITOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq
NOMENCLATURE ACTES: 7.5 SUBVENTIONS
Convocation datée du 13 juin 2025, envoyée le 13 juin 2025, affichée le 16 juin 2025
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christophe GONZALEZ, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l'appel des membres.
Présents : Benoit BOURRILLON, Alizée BARROU, Marc ALBERICI, Cindy NASCA, Romain ARNAUDO, Marjorie NICOLAS, Yannick GRÉE, Marjorie SCHNEIDER, Éric NICOLAS, Lucien DARET, Ginette BARRIER, François OCCHIPINTI, André PARASKEVAS, Solange PATISSO, Nathalie SANCHEZ, Myriam PASSALACQUA, Laurent PASSALACAQUA, Julien MOUREN, Ivan VESPERINI, Elizabeth MAZET, Willy NICOLLET, Fabien NICOLETTI, Dominique GARCIA, Sylvie MICELI-HOUDAIS, Aurélie SOARES, Maël VALA- VIAUX.
Procurations : Éric CAVALLARO à Yannick GRÉE, Thierry MACCHI à Benoît BOURRILLON, Frédéric SCHACRE à Elizabeth MAZET, Céline LLUGANY à Willy NICOLLET.
Était absente : Danielle DUROS, Jacqueline KOKORIAN.
Secrétaire de séance : Ginette BARRIER
PARTICPATIONS 2025 MISSION LOCAL EST-ETANG DE BERRE : Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2311-7 ;
Considérant que la commune est adhérente de la Mission Locale Est Etang de Berre, partenaire privilégié pour
l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans;
Considérant que la Mission Locale a notifié à la Commune le montant de la participation au titre d'une
subvention de fonctionnement, qui s'élève à 20 563,12 € (VINGT MILLE CINQ CENT SOIXANTE - TROIS
EUROS ET DOUZE CENTIMES) pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver la participation communale pour l’année 2025 au bénéfice de la Mission locale Est Etang de Berre
pour un montant s'élevant à 20 563,12 € au titre d'une subvention de fonctionnement ;
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Après en avoir délibéré,
ADOPTER A L'UNANIMITE avec 31 VOIX « POUR »
APPROUVE la participation communale pour l’année 2025 au bénéfice de la Mission locale Est Etang de Berre
pour un montant s'élevant à 20 563,12 € au titre d’une subvention de fonctionnement ;
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
publication :
- D'un recours administratif; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans le délai de deux mois :
o Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
o Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif, En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un
rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
© Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX
02,
o De manière dématérialisée, par le biais de l'application jfarmatique « Télérecours citoyens »
Monsieur le Maire est Chargé de l'exécution de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus
. LE MABÉ,
Affiché du LS LA LZSau 221 StoPHeGONZALEZ
‘ a | rar Transmis en Sous-préfecture le / rl D
Notifié le 1