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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132709)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Égalité et non-discrimination,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 26 juin 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Didier KHELFA.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-012-17950/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
CHL-012-17950/25/BM
■ Attribution de subventions dans le cadre de l'Appel à projets du Fonds
d'innovation Métropole des possibles pour l'année 2025 (3ème session) 131491
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le 7 décembre 2023 la Commission européenne a décerné le prix prestigieux de capitale européenne de l’innovation, “iCapital 2022”, à la Métropole. Après notamment Athènes, Paris, Barcelone, Amsterdam et Dortmund, la Métropole a obtenu une reconnaissance européenne qui va renforcer pour les années à venir sa stratégie d’attractivité et de rayonnement international dans les domaines du développement économique et de l’innovation.
Dans ce contexte, la Métropole ambitionne un développement prenant en compte l’inclusion sociale notamment des populations les plus fragiles, et en soutenant les initiatives et les acteurs favorisant cet objectif d'équilibre territorial. Son action doit permettre de positionner comme une finalité, la conciliation de la performance économique et celle de la solidarité.
L’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence au travers la dynamique « la Métropole des possibles » a pour finalité essentielle la construction d’une démarche plus inclusive, solidaire notamment en direction des publics de nos territoires les plus fragilisés par le contexte socio- économique actuel.
Afin de répondre à cette orientation, un fonds d’innovation Métropole des possibles dans le domaine de la Cohésion sociale a été créé et approuvé le 22 février 2024, par délibération N° CHL- 001-15804/24/CM dont les principes structurants sont les suivants :
- Ce Fonds d’innovation « Métropole des possibles » prévoit un appel à projet annuel dans le domaine de la Cohésion sociale constituant une déclinaison opérationnelle de la volonté de promouvoir des démarches innovantes sur son territoire au bénéfice de ses habitants. - Il s’inscrit ainsi dans les compétences métropolitaines déjà existantes comme principalement le Contrat de ville et le Pacte des solidarités, mais aussi le Schéma directeur de l’insertion, le Plan métropolitain de lutte contre les discriminations et l’accès et le maintien dans le logement.
La Métropole Aix-Marseille Provence porte son attention sur la mise en œuvre de projets innovants en matière de Cohésion sociale et souhaite soutenir les initiatives associatives permettant, de développer de nouveaux usages, de nouvelles formes de coopérations pouvant répondre à un besoin social peu ou mal couvert principalement dans les quartiers prioritaires, dans les différentes thématiques développées ci-après :
- Les actions favorisant la Cohésion sociale des territoires et des publics. - L’accès et le maintien dans le logement (en lien avec le Fond solidarité logement). - L’emploi et l’inclusion socio professionnelle.
- L’économie sociale, solidaire et circulaire.
- La lutte contre les discriminations et égalité Femme/Homme en lien avec le Plan métropolitain de lutte contre les discriminations.
- L’accessibilité à une meilleure santé physique et mentale.
- L’accès aux droits sociaux et aux droits communs.
- Les actions éducatives.
- Le renfort du tissu social par des activités artistiques, culturelles et sportives inclusives. - L’accès à l’éducation, à la formation et aux parcours d’excellence en lien avec le monde de l’entreprise.
- L’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-012-17950/25/BM
- La fracture numérique et l’illectronisme.
- La participation citoyenne...
Les projets ont été sélectionnés en fonction de leur pertinence, de leur efficacité, de leurs impacts potentiels et de leur alignement avec les objectifs du fonds d’innovation Métropole des Possibles dans le domaine de la Cohésion sociale, notamment :
- La pertinence et clarté des objectifs en lien avec la Cohésion sociale. - L’innovation et originalité de l'approche proposée.
- L’impact attendu sur la communauté et les individus concernés.
- La faisabilité technique et budgétaire du projet.
- La co-construction avec d'autres acteurs locaux et implication citoyenne.
À l’issue d’une instruction technique en relation avec les services de l’Etat, une troisième programmation de 51 actions dont 16 attribuées dans le cadre de 3 budgets participatifs correspondent aux objectifs de l’appel à projets du Fonds d’innovation Métropole des possibles dans le domaine de la Cohésion sociale. L’ensemble de ces projets ont été validés lors de de deux comités de pilotage métropolitain en date du 10 avril 2025 et du 12 mai 2025.
Les subventions accordées sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales :
- Compte tenu de la compétence politique de la ville portée par la Métropole, en référence aux enjeux de simplification en direction des acteurs associatifs inscrit au titre du nouveau contrat de ville, un versement intégral de la subvention interviendra dès sa notification. - Conformément à la règlementation, les bénéficiaires qui reçoivent une subvention de l’EPCI de plus de 23 000 euros se verront proposer une convention définissant les modalités de paiement.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° CHL-001-15804/24/CM du 22 février 2024 relatives au fond d’innovation ;
La délibération n° CHL-003-16078/24/CM du 18 avril 2024 portant sur l’approbation du nouveau Contrat de ville 2024-2030 ;
La délibération n° CHL-012-15627/24/BM du 26 février 2024 portant sur probation du pacte local des solidarités 2024-2027.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-012-17950/25/BM
Que les Comités de pilotage de la programmation 2025 de l’Appel à projets du Fonds d’innovation Métropole des Possibles dans le domaine de la Cohésion sociale se sont réunis en dates du 10 avril et du 12 mai 2025.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la participation financière métropolitaine dans le cadre de la programmation 2025 du Fonds d’innovation Métropole des Possibles dans le domaine de la Cohésion sociale à hauteur de 1 070 500 euros ainsi que les montants des subventions aux structures associatives détaillées dans le tableau ci-annexé.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer les conventions entre la Métropole et chaque structure soutenue relatives à l’octroi d’une subvention affectée.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence de l’exercice 2025 en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748.
Ces crédits relèvent de la fonction 424 pour la somme de 300 500 euros de la politique « Habitat et inclusion », de la sous-politique « Inclusion et cohésion territoriale » et des programmes « Insertion » et seront exécutés par le service gestionnaire 3CS ; la fonction 52 pour la somme de 770 000 euros de la politique « Habitat et inclusion », de la sous-politique « Inclusion et cohésion territoriale » et des programmes « Politique de la ville » et seront exécutés par le service gestionnaire 3DPV.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Emploi, cohésion sociale et territoriale,
Insertion et relation avec le GPMM
Martial ALVAREZ
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025