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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147729)
Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-013-18895/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
CHL-013-18895/25/BM
■ Programmation d'opérations soutenues dans le cadre de la subvention
globale FSE+ 2023-2027 de la Métropole Aix-Marseille-Provence 147723
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La stratégie Europe 2021-2027, adoptée par la délibération n°ECO 001-7821/19/CM, réaffirme la volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de poursuivre son rôle de gestionnaire d’enveloppes européennes. En cohérence avec son Agenda de développement économique, notamment dans les domaines de l’insertion par l’emploi et de l’économie sociale et solidaire, la Métropole s’est portée candidate en 2021 au statut d’organisme intermédiaire pour la gestion d’une subvention globale FSE+ 2021-2027.
Cette candidature, validée par la délibération du 15 avril 2021, vise à renforcer le lien entre les programmes européens et les politiques métropolitaines en faveur des publics fragiles. La demande de subvention globale pour la période 2023-2025 a été approuvée par l’État, et la convention FSE+ 2023-2027 a été adoptée par le Bureau Métropolitain le 15 décembre 2022.
En cohérence avec la politique d’insertion métropolitaine, la subvention soutient les actions relevant de l’objectif spécifique 1.h du programme opérationnel national : favoriser l’inclusion active, l’égalité des chances, la participation et l’employabilité des publics défavorisés.
Le dispositif 1.H.60 cible notamment :
L’accompagnement renforcé vers l’emploi, en articulant accompagnement professionnel et social.
L’implication des entreprises dans des démarches inclusives et le développement de l’insertion par l’activité économique.
L’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies de longue durée.
Deux appels à projets ont été ouverts du 28 février au 24 avril 2025 : Accompagnement renforcé vers l’emploi : repérage, accompagnement individualisé, levée des freins (mobilité, garde d’enfants, santé, logement, numérique) et coordination des acteurs.
Montant maximal FSE+ : 3 432 910,28 €.
Implication des entreprises dans une démarche inclusive : évolution des pratiques RH, promotion des achats responsables, lutte contre les discriminations et coordination avec les employeurs.
Montant maximal FSE+ : 1 076 979,63 €.
À l’issue de l’instruction des dossiers, une opération est proposée à la programmation :
Opération Structure Coût total FSE+ Taux FSE+
Mise en oeuvre d'un
accompagnement
renforcé des adhérents
des PLIE (Plan Local
pour l'Insertion et
l'Emploi) du Pays de
Martigues et du Pays
d'Aix
Métropole Aix-
Marseille-
Provence
1 713 401,25 € 856 700 € 50 % Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-013-18895/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne ;
• Le Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds « Asile, migration et intégration », au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;
• Le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) n°1293/2013 • La délibération n° ECO 001-7821/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 adoptant la Stratégie Europe 2021-2027 métropolitaine ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° CHL 001-9880/21/CM du Conseil de la Métropole du 21 avril 2021 portant candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence au statut d'organisme intermédiaire pour la gestion et le contrôle d’une subvention globale au titre du FSE+ 2021-2027 ; • La délibération n° ECOR-001-12062/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du Développement métropolitain ;
• La délibération n° CHL-003-12869/22/BM du Bureau de la Métropole du 15 décembre 2022, portant approbation de la convention de subvention globale Fonds social européen plus (FSE+) 2021-2027 de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• La dimension européenne de la Métropole Aix-Marseille-Provence, qui, depuis sa création en 2016, s’est affirmée comme un relai des politiques européennes sur son territoire. • La Stratégie Europe 2021-2027 métropolitaine adoptée par les élus métropolitains le 18 décembre 2019 affirmant cette dimension européenne ;
• Le projet de programme opérationnel national FSE+ ;
• La revoyure de l’Agenda de développement économique métropolitain affirmant l’objectif d’insertion par l’emploi et le rôle essentiel de l’économie sociale et solidaire dans la stratégie métropolitaine ;
• Le projet de programme opérationnel national FSE+ ;
• La convention de subvention FSE+ globale métropolitaine 2023-2025 ; • Les appels à projets ouverts du 28 février au 24 avril 2025, par la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Délibère Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-013-18895/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Article 1 :
Est approuvée une opération sélectionnée dans le cadre des appels à projets publiés le 28 février 2025, au titre de la gestion de subvention globale FSE+ 2023-2025, pour un coût total de dépenses éligibles de 1 713 401,25 euros, dont une part FSE+ de 856 700 euros.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer la convention ou l’acte et avenants attributifs de subventions FSE+, ainsi que tout document afférent pour l’opération sélectionnée.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal Métropole de l’exercice 2025 et suivant, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 051.
Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4EUROP ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Emploi, cohésion sociale et territoriale,
Insertion et relation avec le GPMM
Martial ALVAREZ