Déliberation - Délibérations du 08 septembre

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Déliberation - Délibérations du 08 septembre Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Grisy-Suisnes. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 08 septembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de Melun DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton de Fontenay-Tisigny Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES 90e, 00 N°42/2015

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else = se QUAD DER Commune, régulièrement convoqué, s'est réûri au hombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sbus, laPrésidérice d8M. J-M.EHANUSSOT, Maire.

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18 18 17 Mmes EMARRE, CHAPPET, LANGLER, ORIOT, FERREÏRA, ROLET et GIRAULT e + e e MM. CHANUSSOT, LE, NEDIC, :MASSIN, MUNOZ, °VAREILLES, GALPIN,

MOREL, RAYNARD etiCARTON: 566. : . e

Absent(s) excuse(s) :

Mme MARTIN donne pouvoir à Mme GIRAULT Date de convocation

02/09/2015

Date d’affichage Absent(s) : M. COCHET

03/09/2015

Mme GIRAULT a été nommée secrétaire

42/2015 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT : ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE (CAT C) : 28H /

HEBDOMADAIRE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (FPT).

CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 12/05/2015 ;

CONSIDERANT la nécessité de recruter un agent afin permettre la réorganisation du service administratif, assister le responsable des services et le Maire dans leur fonction, il y a lieu de procéder à la création de cet emploi à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 28 heures, en application des lois et règlements de la FPT régissant le statut particulier du présent emploi ;

CONSIDERANT le rapport de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

+ DECIDE d'accéder à la proposition de M. le Maire ; |

° AUTORISE la création d’un poste d’adjoint administratif 2° classe, à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires et ce à compter du certifié exécutoire de la présente délibération ; e DIT que le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du certifié exécutoire de la présente délibération ; + PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire

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Certifié exécutoire par le Maire compte Le Maire

tenu de la réception en préfecture le & : A « AS

Et de la Publication le AO . 4. AS

=M. CHREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trisigny

NOMBRE DE MEMBRES see, ee N943/2015

ak E . . L'an deux mil quinze, le hui£ septénbre à 20h30, fe Conseil Municipal de cette conseil municipal cerèe So re Commune, régulièrement convôqué, S’sf réf au ômbre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sgusJa Frésidemg deu. J- -M£HANUSSOT, Maire.

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18 18 17 Mmes EMARRE, CHAPFÈT, LANGLER, 'ORIÔT, FERRETRA, ROLET et GIRAULT oo 0000 00e eses eee

| MM. CHANUSSOT, LE NEDIÉ, JMASSIN, MUNOZ, VAREILLES, GALPIN, MOREL, RAYNARD et [ŒARTONS £oc0© e °

Absent(s) excuse(s) :

Date de convocation Mme MARTIN donne pouvoir à Mme GIRAULT 02/09/2015

Date d’affichage Absent(s) : M. COCHET

03/09/2015

Mme GIRAULT a été nommée secrétaire

43/2015 SUBVENTION ORDINAIRE DE FONCTIONNEMENT 2015 : CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES DE GRISY-SUISNES

Le Conseil Municipal doit fixer le montant de la subvention à attribuer Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.) de Grisy-Suisnes. M. le Maire présente le résultat à la clôture de l’exercice 2014 du C.C.A.S. et le montant total des besoins de 2015.

M. le Maire propose aux membres présents une subvention de 19 300,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e ACCEPTE la proposition de M. le Maire ;

e AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant au versement de celle-ci.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire

Certifié exécutoire par le Maire compte k Le Maire tenu de la réception en préfecture le AŸ, © ; 4

Et de la Publication le AD. 0) , AS

J-M. CHANUSSO DÉREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement de Melun DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de GRISY-SUISNES - 77166 Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES N° 44/2015 ee so ee

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co soil municipal exe Le QUE enEpee part Commune, régulièrement convbqué, $’est réyni°aû npînbre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous laLPrésidqn ee de M. J-M.LEHANUSSOT, Maire.

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18 18 17 Mmes EMARRE, CHAPPÈT:LANGLER® ORJOT, FERREIRA, ROLET et GIRAULT

MM. CHANUSSOT, ÉË’ NÉDIE, : MASSIN MCNOR VAREILLES GALPIN, MOREL, RAYNARD EtCARTON, :! ! è

Absent(s) excuse(s):

Mme MARTIN donne pouvoir à Mme GIRAULT Date de convocation

02/09/2015

Date d'affichage Absent(s) :

M. COCHET

03/09/2015

Mme GIRAULT a été nommée secrétaire

44/2015 TARIFICATION DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) : ECOLES DE GRISY-SUISNES

Pour rappel, le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 imposait aux communes de mettre en place, dès la rentrée de septembre 2013, une nouvelle organisation des rythmes scolaires, avec la possibilité de solliciter un report à la rentrée 2014, ce qui a été décidé pour la commune de GRISY-SUISNES. Cette réforme, dans l’esprit du Gouvernement, doit favoriser l’apprentissage et pour cela alléger la durée quotidienne des journées de classe. Elle impose également, à la charge des communes, l’organisation de Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour compenser la diminution quotidienne des heures de cours, avec un minimum de 3 heures par semaine.

Pour les élèves des écoles primaires « La Ruche » et « Champs Fleuri » l’organisation de la semaine est la suivante : NAP tous les mardis et vendredis de 15h30 à 17h00. La municipalité a mis en place des NAP à caractère culturel, artistique et sportif après la fin des classes. Ils sont encadrés par le personnel communal qualifié (animateurs, ATSEM, etc.) mais aussi par des intervenants professionnels extérieurs.

Une participation mensuelle de 10,00 € par enfant sera demandé aux familles afin d’envisager le plus sereinement possible l’évolution et la pérennité de ces NAP. Cette mesure s’appliquera dès septembre 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e ACCEPTE la proposition de tarif ci-dessus ;

+ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente décision.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire

Certifié exécutoire par le Maire compte Le Maire tenu de la réception en préfecture le AO: a as

Et de la Publication le À D :05: ASArrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Tiésigny

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES N° 45/2015 0 oo.

RE £ 2 ë L’an deux mil quinze, le hui séprémbre à bo, e Conseil Municipal de cette St EE mn & Rs & Cros pae Commune, régulièrement convoqué, s’estt réunieau 1nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous ja] Présidence de | M. J-M. CHANUSSOT, Maire.

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18 18 17 Mmes EMARRE, CHAPPÈT, LANGER? ORIÔT FERREIRA, ROLET et GIRAULT

MM. CHANUSSOT, LÉ’ NÉDIC, He MONOZ/ VAREILLES, GALPIN, MOREL, RAYNARD etGARÉ ce ce

Absent(s) excuse(s): Date de convocation

Mme MARTIN donne pouvoir à Mme GIRAULT

02/09/2015

Date d’affichage Absent(s) :

M. COCHET

03/09/2015

Mme GIRAULT a été nommée secrétaire

45/2015 ACQUISITION DE PARCELLES CADASTREES D1114 /D1115/D1116/D1117

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

CONSIDERANT l’accord sur la cession de parcelles de M. et Mme CHARTRAIN Yves désignées D1114, D1115, D1116 et D1117 et constituant une emprise de terrain sur la Coudras ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de reprendre en propriété ces parcelles qui constituent une surface de 357 m°? de voirie et de les incorporer dans le domaine public ;

CONSIDERANT que les délibérations concernant le classement ou déclassement des voies sont dispensées d’enquête public préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

CONSIDERANT que le classement de la voirie n’est pas de nature à modifier les conditions de desserte ;

M. le Maire propose l’acquisition de l’ensemble parcellaire pour 1 euro symbolique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e DECIDE d’acquérir à l’amiable les parcelles cadastrées D1114, D1115, D1116 et D1117, appartenant à M. et Mme CHARTRAIN Y ves domicilié La Bourassière 85480 BOURNEZEAU ;

e DECIDE de classer, après acquisition, lesdites parcelles dans le domaine public communal ;

e AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’acquisition du bien précité ;

e DIT que cette acquisition s’effectuera pour un montant de 1 euro.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

ire

. CHANUSSOT

Certifié exécutoire par le Maire compte Le Maire tenu de la réception en préfecture le A0 9°). 15

Et de la Publication le AQ .09 : ASArrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES N° 46/2015

Afférents au En Qui ont pris part

conseil municipal exercice à la déclaration

L'an deux mil quinze, le huk soptémbre à 20h30, 5le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, $'est réyqi° at ppnbre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de M. J-M.CHANUSSOT, Maire.

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Absent(s) excuse(s) : Date de convocation

Mme MARTIN donne pouvoir à Mme GIRAULT

02/09/2015

Date d'affichage Absent(s) : M. COCHET

03/09/2015

Mme GIRAULT a été nommée secrétaire

46/2015

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le 4,0%. AS

Et de la Publication le AS, 09. AS

CONVENTION D'UTILISATION DE L’ESPACE AQUATIQUE « L’OREADE » : CRENEAUX DE PISCINE POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE 2015-2016

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour signer une convention avec l’espace aquatique « L'OREADE ». Son exploitation est assurée par la société ESPACE RÉCREA (sis 4, avenue du Général de Gaulle 77170 Brie-Comte-Robert) via une délégation de service public signé avec la Communauté de Communes, L’Orée de la Brie.

La Communauté de Communes, L’Orée de la Brie, met son espace aquatique à disposition de l’école élémentaire de Grisy- Suisnes. La présente convention précise les modalités d’accès au centre aquatique « L'OREADE ».

Les créneaux réservés pour l’école élémentaire « Champs Fleuri » sont les suivants :

e du 04/01/2015 au 15/02/2015 : le lundi de 15h15 à 15h55 ;

e du 07/03/2015 au 18/04/2015 : le lundi de 15h15 à 15h55 ;

e du 07/01/2015 au 18/02/2015 : le jeudi de 15h15 à 15h55 ;

e du 10/03/2015 au 21/04/2015 : le jeudi de 15h15 à 15h55.

Le tarif est 98,00 € TTC pour une séance de 40 minutes. La présente convention est valable pour l’année scolaire 2015/2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e PREND ACTE des éléments qui viennent d’être exposés ;

+ APPROUVE la convention de mise à disposition avec l’espace aquatique « L'OREADE » ;

e ACCEPTE le tarif exposé ci-dessus ;

e AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y rapportant.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Mae

J-M. CHANUSSOT