Déliberation - Délibération du 11 septembre 2018

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Déliberation - Délibération du 11 septembre 2018 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Grisy-Suisnes. Lien du pdf (Déliberation - Délibération du 11 septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES see. ose : N°40/2018

| . | L’an deux mil dix huit lé bu bepierdbngà 20h30, le Conseil Municipal de la Afférents au En Quiont pris | Commune, réguliéremenf convôqué, $’esf réuni au nombre prescrit par la loi, conseil à part à la municipal exercice | déclaration | dans le lieu habituel des séances Sc sous la : Présidence de Monsieur Jean-Marc CHANUSS OPEN, . : : “oi ur “ee”

Présents: ,°,, °° s .

19 16 14 | Mesdames EMARRE, ROLËT, LANGLÉR:

Messieurs 2CHANUSSOT.* CARTON, MOREL, COCHET, MASSIN,

GALPIN,LËNÉDIE: RAYNARE .

Absent(s) excuse(s) :° enr » à °

Madame GIRAULT donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT

Date de convocation Madame ORIOT donne pouvoir à Monsieur MOREL

Madame FERREIRA donne pouvoir à Monsieur GALPIN 07/09/2018

Date d’affichage Absent(s) :

07/09/2018 Madame MARTIN

Monsieur MUNOZ

Monsieur CARTON a été nommé secrétaire

40/2018 AMÉNAGEMENT DU TARIF DE LA CONCESSION FUNÉRAIRE VAREILLES

Certifié exécutoire par le Maire compte Le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2223-15,

Vu la délibération du Conseil municipal n°51/2016 en date 06 septembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires au cimetière,

Considérant que Monsieur Didier VAREILLES a été Conseiller municipal et qu’au titre de son engagement citoyen la Commune souhaite aménager le tarif de sa concession funéraire,

Considérant que la famille de Monsieur Didier VAREILLES a demandé l’obtention d’une concession de type cavurne pour une durée de 15 ans et que le Conseil municipal a fixé à 800 € le prix de ce type de concession,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

° DÉCIDE de fixer au prix de zéro euro le tarif de l’achat de la concession VAREILLES dans laquelle est inhumé Monsieur Didier VAREILLES.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire

tenu de la réception en préfecture le 7 € [2 .-

Et de la Publication le -? 103/5. Fe / eo (8 Kuskor eoEXTRAIT DU REGISTRE

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Arrondissement de Melun MUNICIPAL

Canton de Fontenay-Trésigny Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES sue, ses +: N°41/2018

L'an deux mil dixhuif, 1 Me Seiehbreà 20h30, le Conseil Municipal de la

Afférents au ” Qui ont pris Commune, réguliérement convoqué, $’esf réuni au nombre prescrit par la loi, conseil à part à la dans le lieu habituel des séances, .sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc

municipal PU | déclaration | CHANUSSOTS Maire. 2? 23 2 ‘2 °°

on: .. .e + .e ..e .e

19 16 14 Mesdames ÉMARKÉ-RÜLÉT? LANGTER, .—.

Messieurs : CHANUSSÔT, ÉARTON: MOREL, COCHET, MASSIN,

GALPIN, LÉ NEDIC, RAYNARD+ :

Absent(s) excuse(s) :

Madame GIRAULT donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT

Date de convocation Madame ORIOT donne pouvoir à Monsieur MOREL

Madame FERREIRA donne pouvoir à Monsieur GALPIN 07/09/2018

Date d’affichage Absent(s) :

07/09/2018 Madame MARTIN

Monsieur MUNOZ

Monsieur CARTON a été nommé secrétaire

41/2018 RÉVISION DES STATUTS DE LA CCBRC

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5214-16, L. 5211-17 et L. 5211- 20 et suivants ;

Vu la loi « NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 35, 64 et 81 ;

Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/103 du 10 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes de Brie des rivières et châteaux ;

Vu la délibération n° 2017-04 du 12 janvier 2017 et la délibération n° 2017-22 du 2 février 2017 portant sur la définition de l’intérêt communautaire action sociale,

Vu la délibération n°2018-77-01 du 6 avril 2018 portant déclaration d’intérêt communautaire concernant le portage de repas sur le territoire de la communauté de communes relativement à la compétence action sociale.

Vu la délibération n°2018-96 du 29 mai 2018 portant déclaration d’intérêt communautaire sur la compétence

action sociale.

Vu les statuts actuels de la Communauté de communes,

Vu le projet de statuts annexé ;

Vu la délibération n° 2018 _118 du 26 juin 2018 de la CCBRC,

Considérant la nécessité de procéder à un toilettage des statuts ;

Considérant la prise en compte de ces modifications de compétences dans les statuts figurant en annexe ;

Considérant que ces projets de statuts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des conseils municipaux

des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la moitié des conseils

municipaux représentant les deux tiers minimum de la population, y compris le conseil municipal de la

commune la plus peuplée si elle regroupe plus du quart de la population totale ;Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ee ...e .e ° °

+ APPROUVE le projet de statuts de la Cpnimpnauté de’cémnunes Brie des Rivières et Château

figurant en annexe avec effet au 127 Juillet2018.£eee ‘es° °°

registre les mernbres présents. Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus gt ont signé a

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Certifié exécutoire par le Maire compte Le Maire tenu de la réception en préfecture le 7 © /o 3 /£o 1$

Et de la Publication le 2 7, / 7 © 7 g CEREPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

conseil

municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

déclaration

19 16 14

Date de convocation

07/09/2018

Date d’affichage

07/09/2018

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

2, eee ,°e, : N8942/2018

L’an deux mil dix-Buit,’le56rfze Septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièfeméntsaonvoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, des séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc CHANUSSÔT, Mair& Oo: 55 2 °: °°

Présents: ,,,°,, + + te 5 2 :

Mesdames EMARRE, ROLET, L'ANGLEK°

Messieurs CHANÜSSOT, * CARTOK; *MUREL, COCHET, MASSIN,

GALPINLENEDIG-RAYNAED" .° .”

Absent(s) excuse(s) : * °°°° ° * ® °

Madame GIRAULT donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT

Madame ORIOT donne pouvoir à Monsieur MOREL

Madame FERREIRA donne pouvoir à Monsieur GALPIN

Absent(s) :

Madame MARTIN

Monsieur MUNOZ

Monsieur CARTON a été nommé secrétaire

42/2018 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

DELEGATION PERMANENTE

Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L2122-22 et L2122-23 ;

Considérant que le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et

pour la durée de son mandat de certaines fonctions qui incombent normalement au Conseil

municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE d’abroger les délibérations n° 49/2014 et 31/2018 du Conseil municipal

DÉCIDE de donner délégation au Maire pour régler directement pendant la durée de son

mandat, certaines des fonctions énumérées par l’article L2122-22 du Code général des

collectivités territoriales, à savoir :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500 €, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites de 150 000,00€ , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1,

sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

: : [+ + ®qe : :

5° De décider de la conclusion et de la révision:du doùage dé chosesipour une durée n'excédant pas

douze ans ; es .

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter Jes indemnités de sinistre y afférentes ; P L que P ne ‘ LE y Sn Ne ® e e. , . . e, . . 7° De créer, modifier ou supprimer les. rêgies: comptables ‘nécessaire8® au fonctionnement des , ?. . pp ® &! e e ° ° e ee . services municipaux ; ce 0e se eee

8° De prononcer la délivrance et la reprisé des cbncEs$ions daus les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni deconditions ni de chérges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignements

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, dans tous les cas et dans l’ensemble des secteurs de la commune,

16° D’autoriser le Maire à intenter, au nom de la Commune, et dans tout contentieux la concernant :

a) toute action tant en demande qu’en défense , toute intervention devant les juridictions de l’ordre administratif, en matière de plein contentieux et de contentieux de la légalité , en première instance, en appel ou en cassation, et y compris devant les procédures d'urgence (référé, constat d'urgence) ;

b) toute action tant en demande qu’en défense , tout dépôt de plainte et toute constitution de partie civile devant les juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière civile ou pénale, en première instance, en appel ou en cassation, y compris dans le cadre des procédures d'urgence.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € par sinistre;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux :

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 150 000 € par année civile ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans tous les cas et dans l’ensemble des secteurs de la Commune :

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles dans tous les cas et dans l’ensemble des secteurs de la Commune :23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d‘archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D‘autoriser, au nom de la commune, le renguvellgmente ded‘adhésion aux associations dont elle ee est membre. 2 . +.

25° De donner délégation au Maire pour demander à tout organisme finanggur l’attribution de toutes subventions, quels qu’en soient l’objet et le montants tanë pour la ‘section’ de fonctionnement que pour la section d’investissement, 0 ‘ee .° °°

26° De procéder, dans les limites fixées. pfat° Je! COnseit munitipah-au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la: démolitiông à°la frahsformätion, Ou à l'édification des biens municipaux, ° here ee e

27° D'’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation,

e PRÉCISE qu’en cas d’empêchement du maire, l’adjoint assurant sa suppléance est chargé de prendre les décisions sur les matières précitées.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire

Certifié exécutoire par le Maire compte —_ ‘ Le Maire tenu de la réception en préfecture le ? © /0 9 À € C À Q pa [F4 Et de la Publication ke 2 4/09 / 7 - 1$ EREXTRAIT DU REGISTRE

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Arrondissement de Melun MUNICIPAL

Canton de Fontenay-Trésigny Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES 2e, 20e ee, + NP43/2018 . | L’an deux mil dix- Qui” lé 0fze Septembre À 20h30, le Conseil Municipal de la mer En Ses Fe | Commune, régulièéemênt canvoqué® s’est'réuni au nombre prescrit par la loi, Mur exercice drain dans le lieu babituel des ségpces, sous la Erésiggnce de Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT, Mairé. ‘ ‘ ‘ ‘ ° lu

Présents: °° ss °° :

19 16 14 | Mesdames EMARRE, ROLÉT, L'ANGLER

Messieurs CHANUSSOT!* GRO, OL COCHET, MASSIN,

GALPIN,LÉ NÉDIG/RAŸNARD

Absent(s) excuse($) : Ses .

Madame GIRAULT donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT

Date de convocation Madame ORIOT donne pouvoir à Monsieur MOREL Madame FERREIRA donne pouvoir à Monsieur GALPIN 07/09/2018

Date d’affichage Absent(s) :

07/09/2018 Madame MARTIN

Monsieur MUNOZ

Monsieur CARTON a été nommé secrétaire

43/2018 ADHÉSION DES COMMUNES DE BAGNEAUX-SUR-LOING,_ LÉSIGNY. CROISSY- BEAUBOURG ET VILLENOY AU SDESM

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu les délibérations n° 2018-36 et 2018-40 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Bagneaux-sur-Loing, Lesigny, Croissy-

Beaubourg et Villenoy ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

° APPROUVE l'adhésion des communes de Bagneaux-sur-Loing, Lesigny, Croissy- Beaubourg et Villenoy

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le 7 © £ °/ G/20 1

Et de la Publication le >

21/03/2014 ÀEXTRAIT DU REGISTRE

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Arrondissement de Melun MUNICIPAL

Canton de Fontenay-Trésigny Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES se ven + o N°44/2018

| . | L’an deux mil dix-huët, Ê fo onze septembre àà 20h30, le Conseil Municipal de la AERpant au En Quiont pris | Commune, régulifrermeft, çonvoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, conseil : part à la municipal exercice déclaration | dans le lieu habituel des ee sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc

CHANUSSOT, Maire. s. à» .e .….

Présents : : ; , en à ,

2 16 14 | Mesdames EMARRE, ROTÉT, TANGLER,*

| Messieurs S'CHANUSSOT’ CARTON, : MOREL, COCHET, MASSIN, GALPIN, LE NEDIÇ’ RAYNARD . . :

Absent(s) Excusé(s) ? géo :

. Madame GIRAULT donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT Date de convocation Madame ORIOT donne pouvoir à Monsieur MOREL 07/09/2018 Madame FERREIRA donne pouvoir à Monsieur GALPIN

Date d’affichage LE ARTIN

07/09/2018 Monsieur MUNOZ

Monsieur CARTON a été nommé secrétaire

44/2018 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU SDESM POUR L'ACHAT D'ÉNERGIE, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ASSOCIÉS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics et son article 8 VII (abrogé par l’ordonnance 2015-899), Vu la délibération n°2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM, Vu l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d'électricité, Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’achat d’ énergie, de fournitures et de services associés en Seine et Marne,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

+ APPROUVE le programme et les modalités financières.

e ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente

délibération,

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaire à l’adhésion de la commune au

groupement d’achat d'énergie et services associés,

e AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le Z © //£ Ÿ fè<

Et de la Publication le ? 7 /4 93/2017 &REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES se sun 7 °:N°45/2018

L’an deux mil dix-hgits {e Qnze séptembre &20h30, le Conseil Municipal de la

Afférents au a Qui ont pris | Commune, régulièrément €6rvoqué, s’estréuni au nombre prescrit par la loi, conseil . cie e partä la | dans le lieu babitugh des séanegs, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc municipa e déclaration | CHANUSSOT, Mirez ,® °°, * .e ven © e ° e

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Présents : ..e ..e 006 verse LRLALELLZ]

16 14 Mesdames EMARRE, ROLET, LANGLER,* ,°

Messieurs GHANÜSSOT, CARTON,! MOREL, COCHET, MASSIN,

GALPIN,LE NEDIC, RAYNARD ° ” ,

Absent(s) excuse(s) :

Madame GIRAULT donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT

Date de convocation Madame ORIOT donne pouvoir à Monsieur MOREL

Madame FERREIRA donne pouvoir à Monsieur GALPIN 07/09/2018

Date d’affichage Absent(s) :

07/09/2018 Madame MARTIN

Monsieur MUNOZ

Monsieur CARTON a été nommé secrétaire

45/2018 ALIÉNATION PARTIELLE DES EMPRISES DU CHEMIN RURAL N°23 DIT DE «LA FOLIE » ET DU CHEMIN RURAL DIT « CHEMIN LATÉRAL »

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et

notamment son article 3 ;

Vu la délibération n° 77/2017 du Conseil municipal en date du 05 décembre 2017 décidant de lancer la procédure de cession d’une portion des chemins dits ruraux dits de «la Folie » et « Latéral »

prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal n° 30/2018 en date du 24 avril 2018, ordonnant l'ouverture d'une enquête

publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 15 mai 2018 au 2 juin 2018 ;

Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public et qu’il est nécessaire d’apporter une solution aux désordres importants constatés sur l’ouvrage d’art dénommé « Pont de la Folie »,

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation au profit du Département,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e APPROUVE l'aliénation des emprises, du. chemin rural n°23 dit de « La Folie » et du

chemin rural dit « Chemin Latéräl M 5e : $

e AUTORISE à Monsieur le Maire. pu son représentant, à signer tous documents relatifs à

cette vente, - *. ……°

+. . . Us ï . CE

e SOLLICITE l'avis du Servigs des demaines se ..0 00e .

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Fait et délibéré le jour, mois et an que > dessus 6tont sigñé au registre $ fes membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire comp Le Maire tenu de la réception en préfecture le ?20/03/20 48

Et de la Publication le 21/03 /20 18 RSEXTRAIT DU REGISTRE

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Arrondissement de Melun MUNICIPAL Canton de Fontenay-Trésigny Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES see, pren se, à N°46/2018 . | | L’an deux mil dixshuif, I&dnzeësepterhbré à 20h30, le Conseil Municipal de la nr En Qui … Ps | Commune, réguliérenfent convoqué, $’esf réuni au nombre prescrit par la loi, municipal exercice a dans le lieu habituel des séances,.sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT, Maire. 8 ss Le en

Présents : +. :. . RC ° .. .

19 16 14 | Mesdames EMARRE, ROLËT, LANGLER:

Messieurs : CHANUSSOT,* CXRTON; : MOREL, COCHET, MASSIN,

GALPIN,LENEDIG RAYNARD 2° .°

Absent(s) excuse(s) :” °°°? °° © °

. Madame GIRAULT donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT Date de convocation Madame ORIOT donne pouvoir à Monsieur MOREL 07/09/2018 Madame FERREIRA donne pouvoir à Monsieur GALPIN ; Absent(s) :

PRE Madame MARTIN 07/09/2018 Monsieur MUNOZ

Monsieur CARTON a été nommé secrétaire

46/2018 CONVENTION D'UTILISATION DE L'ESPACE AQUATIQUE « L’OREADE » : CRENEAUX DE PISCINE POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE 2018-2019

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour signer une convention avec l’espace aquatique « L'OREADE ». Son exploitation est assurée par la société ESPACE RÉCRÉA (sis 4, avenue du Général de Gaulle 77170 Brie- Comte-Robert) via une délégation de service public signé avec la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie (CCOB).

La CCOB met son espace aquatique à disposition de l’école élémentaire de Grisy-Suisnes. La présente convention précise les modalités d’accès au centre aquatique « L'OREADE ». Les créneaux réservés pour l’école élémentaire « Champ Fleuri » sont les suivants :

- Jeudi de 9H40 à 10H20 du 7 janvier 2019 au 22 mars 2019

- Jeudi de 9H40 à 10H20 du 25 mars 2019 au 21 juin 2019

Le tarif est de 103.50 € TTC pour une séance de 40 minutes pour une classe de 1° degré. La présente

convention est valable pour l’année scolaire 2018/2019.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant l'intérêt pour l’école élémentaire de Grisy-Suisnes d’avoir accès à l'établissement l’Oréade pour des cours de natation,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ APPROUVE la convention de mise à disposition avec l’espace aquatique « L'OREADE » ;

° AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y rapportant.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le 7 o/ 08 /Zo1. &

Et de la Publication k27/08/20 19 21207REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

Monsieur MUNOZ

Monsieur CARTON a été nommé secrétaire

,

NOMBRE DE MEMBRES ue, goes se, + N947/2018

L’an deux mil dix- fuit le Die sptembre à 20h30, le Conseil Municipal de la

Afférents au de Qui ont pris | Commune, régulièrëmeht conyoâué; s’est féuni au nombre prescrit par la loi, conseil - part à la dans le lieu habituel des séanges, sus la Présidence de Monsieur Jean-Marc

municipal | SU | déclraion | CHANUSSOT, Mir ©? 25 2? "2? *..° e . +. e e ce «© e e e

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Présents : ..e.e .e .e .e ee .e

19 16 14 | Mesdames EMARRÉ'ROTET, LANGLER; °°°:

Messieurs | ÉHÂNUSSOÏ:* CARTON, : "MOREL, COCHET, MASSIN

GALPIN, LB NEDIC, RAYNARD + *

Absent(s) excuse(s) :

Madame GIRAULT donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT

Date de convocation Madame ORIOT donne pouvoir à Monsieur MOREL

07/09/2018 Madame FERREIRA donne pouvoir à Monsieur GALPIN

Date d’affichage Absent(s) :

07/09/2018 Madame MARTIN

47/2018 SUBVENTION EXCEPTIONNELE ASSOCIATION TENNIS TABLE GRISY

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les bons résultats de l’association Tennis Table Grisy (T.T.G.) dans une compétition à

portée nationale,

Considérant les frais pour l’association de participer à cette compétition,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ DÉCIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de deux cents euro (200 €) à

l’association Tennis Table Grisy

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

AU fa A

CRT UT 2 KE es > *

Certifié exécutoire par le Maire compte Le Maire tenu de la réception en préfecture le 2 © /9 3 /7 o4 K

Et de la Publication ke © 4/69 /? o: 1 J-M. É