Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 25 10 2022
Procès Verbal - PV CM 10 10 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS PRISES PAR CM 25 10 2022
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS PRISES PAR CM 25 10 2022
Procès Verbal - PV CM 27 06 2023
Procès Verbal - PV CM 10 10 2023
Compte-Rendu - CR CM 10 10 2019
Procès Verbal - PV CM 29 11 2022
Procès Verbal - PV CM 20 02 24
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS PRISES PAR LE CM 10 10 202
Procès Verbal - PV CM 25 10 2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Mairie d‘Ispagnac
Procès-verbal de la séance du mardi 25 octobre 2022
Nombre de membres
en exercice : 15 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq octobre l'assemblée régulièrement
convoqué le 17 octobre 2022, s'est réunie sous la présidence de Alice Présents : 11 MEYRIGNAC.
Votants : 15 Sont présents (11) : Alice MEYRIGNAC, Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI,
Christian BOULET, Marie-Paule BRAENDLIN, Fortuné MOURGUES, Sylvain
MOLINES, Emilie QUIOT, Alexis MOL, Judith GUITTET, Martine PEDULLA Représentés (4) : Monsieur Gérard PÉDRINI par Madame Alice MEYRIGNAC, Monsieur Sébastien MOREAU par Madame Martine PEDULLA, Monsieur Guy BOISSEROLLES par Madame Bdeia AMATUZZI, Monsieur Yannick RENEUVE par Monsieur Sylvain MOLINES
Absents et absents excusés (0) :
Secrétaire de séance : Judith GUITTET
Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal de la séance précédente.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.
°_ Approbation de la convention cadre « Petites villes de demain » valant opération
de revitalisation du territoire (O.R.T.)
e Conventions de mise à disposition ou de servitude Commune d'Ispagnac/Enedis
+ Gestion et durées des amortissements des immobilisations du budget communal
(suite passage M57)
e Suppression du CCAS de la commune d'Ispagnac
e Questions et informations diverses
OUVERTURE DE LA SÉANCE :
M. Gérard PEDRINI, Maire, étant absent, la séance est présidée par Mme Alice MEYRIGNAC, 1ère Adjointe.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Judith GUITTET est désignée Secrétaire de séance.
MISE À L'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 13/09/2022 Madame Alice MEYRIGNAC, 1ère Adjointe, donne lecture du procès-verbal de la séance
ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par M. Sylvain MOLINES. Après lecture, ce procès-verbal n’amenant pas d'observation particulière, est adopté à l'unanimité des élus présents lors de cette séance.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le Conseil Municipal précédent. - Récapitulatif des commandes engagées du 14/09/2022 au 25/10/2022 :
FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC HARANG Luc Abattage de 3 peupliers au Beldou 2 160,00 € Les temps du livre Reliures registres communaux (2016 à 1 230,00 € 2021)
BUT Meubles pour le foyer restaurant 476,53 €
Europe Service Réparation du véhicule UNIMOG 24 941,83 € Compagnie IMBIDO Projet jeu et création école publique 990,00 € MALRIEU Remplacement éclairage salle du 850,56 € Pavillon
TOTAL TTC 30 648,92 €
Délibérations du conseil :
APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE "PETITES VILLES DE DEMAIN" VALANT OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (O.R.T.)
Le Conseil Municipal a approuvé le 18 mars 2021 l’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » dont la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes a été désignée chef de file.
Depuis, un diagnostic est réalisé afin de permettre de définir une stratégie basée sur les orientations majeures, à savoir :
1. Développer une offre de logements attractive et adaptée aux besoins du territoire, en lien avec le parcours résidentiel ;
2. Agir pour un territoire vivant et dynamique à l’année, en soutenant un développement économique équilibré et durable qui s'appuie sur la valorisation des ressources locales ;
3. Encourager une mobilité durable et inclusive en combinant aménagement sécurisé pour la pratique des mobilités actives et aménagement spatial équilibré des services et commerces ;
4. Valoriser le patrimoine bâti communal et les espaces publics pour un développement équilibré et solidaire du territoire.
Après en avoir délibéré sur les termes de la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire portée par la communauté de commune Gorges Causses (Cévennes pour les communes de Florac trois Rivières, Gorges-du-Tarn-Causse, Ispagnac et Meyrueis ; le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la signature de ladite convention.
CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION OÙ DE SERVITUDES COMMUNE D'ISPAGNAC / ENEDIS
Madame Alice MEYRIGNAC, 1è'€ adjointe expose au Conseil Municipal le projet d'enfouissement du réseau électrique sur la commune d’Ispagnac des lignes basse tension et moyenne tension.
La Mairie a été destinataire de 3 conventions de Déjante Energies Auvergne pour le compte d'ENEDIS :
— Une convention de mise à disposition de 15m? de la parcelle B 1633 appartenant à la Commune sise « Prés du Pont » afin d'y installer un poste de transformation de courant électrique PRCS ; — Une convention de mise à disposition de 20m? de la parcelle B 1094 appartenant à la Commune sise «Chemin du Cimetière » afin d'y installer un poste de transformation de courant électrique ;
— Une convention de servitudes des parcelles B 1094 et 2851 appartenant à la Commune sise « Chemin du Cimetière » pour une bande de 3 mètres de large sur une longueur d'environ 33 mètres afin d'accueillir 7 canalisations souterraines. Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité les termes des 3 conventions qui sont consenties sans indemnités.
GESTION ET DURÉE DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET COMMUNAL
Le 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 sera mise en place, remplaçant la M14. Cela implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis.
Les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine. Le Conseil Municipal à l'unanimité des votants adopte les nouvelles durées
d'amortissement selon la nomenclature M57 à partir du 01/01/2023.
À 19h30, M. Alexis MOL a quitté la séance et n'a pas participé au vote de la délibération suivante.
SUPPRESSION DU CCAS DE LA COMMUNE D'ISPAGNAC
Madame Alice MEYRIGNAC, 1ère adjointe expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants.
En cas de dissolution de celui-ci, la commune exerce directement les attributions
dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de dissoudre le CCAS d'Ispagnac au 31 décembre 2022 et exercera directement cette compétence. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
Il créé une commission communale d'action sociale constituée des membres suivants :
M. Gérard PÉDRINI, Mme Alice MEYRIGNAC, Mme Bdeia AMATUZZI, Mme Marie-Paule
BRAENDLIN, Mme Judith GUITTET, M. Fortuné MOURGUES et Mme Martine PEDULLA.
Cette commission pourra inviter des personnes qualifiées extérieures.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :
ECLAIRAGE PUBLIC :
La seconde phase de rénovation de l'éclairage public par le SDEE est terminée. Ces travaux ont été subventionnés à hauteur de 70% dans le cadre du plan de relance. La puissance des nouveaux lampadaires LED est de 35 Watts, contre plus de 130 Watts pour certaines lampes à mercure. Une très bonne économie dans les temps qui courent. En ce qui concerne l'extinction nocturne sur l'ensemble du territoire de la commune à
partir du 15 novembre 2022, la majorité des membres du conseil municipal a exprimé son
3 souhait d'adopter les mêmes horaires que la commune de Quézac pour permettre un
dispositif cohérent au sein du vallon.
Extinction : du 1er septembre au 30 juin : entre 00h et 06 heures.
du 1er juillet au 31 août : entre 01 heure et sans ré-allumage le matin.
Les habitants de la commune seront informés par un communiqué de presse et par les réseaux sociaux. La suppression de certains points lumineux pourra être envisageable, en accord avec le voisinage.
RPQS 2021 :
M. HERRGOTT Pierre présente les RPQS 2021 (Rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public ) : Eau potable ; Assainissement et SPANC réalisés par la communauté de
Communes Gorges Causses Cévennes.
Ilest a noté une importante hausse du volume d'eau potable prélevé par rapport à l'année
2020 à Nozières dûe à une fuite d'eau qui est depuis réparée
Plusieurs fuites également réparées sur Molines.
Mise en place prochainement d'un kit de surveillance.
+ M. Pierre HERGOTT rappelle la date du prochain comité de pilotage "ABC" prévu le 8 novembre 2022 à la salle multi média.
e Mme Emilie QUIOT demande que des travaux soient prévus pour la mise en
conformité de deux bornes incendie (centre culturel "Michel Vieilledent" et village de gîtes le Pavillon).
e Mme B'déia AMATUZZI a fait le point sur le foyer restaurant mis en place par le CCAS
de la commune en septembre 2022.
+ Les prochains conseils municipaux sont prévus :
Le mardi 29 novembre 2022
Le mardi 20 décembre 2022
+ Le marché de Noël et le goûter communal de Noël sont prévus le samedi 10 décembre
2022.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Judith GUITTET Alice MEYRIGNAC
Secrétaire , Adjointe au Maire d'Ispagnac