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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 09 09 PV signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance,
© BLAISON SAINT SULPICE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2024
PROCES-VERBAL
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Blaison-Saint-Sulpice
s'est réuni, dûment convoqué le trois septembre, à la salle du conseil municipal de la mairie de la
commune de Blaison-Saint-Sulpice, en séance ordinaire, sous la présidence de Carole JOUIN-
LEGAGNEUX, Maire.
Étaient présents : Mrs et Mmes : JOUIN-LEGAGNEUX Carole, CARRET Jacky, SOARES Fanny, HAMON
Jean-Paul, DUPONT-THIRIEZ Nadine, LIAIGRE Didier, LECLERCQ-CHEVILLARD Marie-Madeleine, LE
GUENNEC Estelle, SALVIAC Guillaume, RENAULT Charles, MEILLERAIS Adrien, HEMERY Marc,
MARECHAL Richard.
Absents excusés: Jean-Claude LEGENDRE a donné pouvoir à Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Laure
CAILLEAU a donné pouvoir à Guillaume SALVIAC, Corinne MERRER-GASSELIN a donné pouvoir à
Nadine DUPONT-THIRIEZ, Cécile AMILIEN a donné pouvoir à Jean-Paul HAMON.
Absents : Pierre BROSSELLIER, Doriane CHAGOT-MANSUY.
Madame Fanny SOARES a été nommée secrétaire de séance.
1 — Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2024
Délibération n°2024-09-1
N'ayant pas de remarque particulière, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024.
2 - Décisions prises en vertu de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Jacky CARRET présente au conseil municipal 4 projets d’aliénation de propriété dans le
cadre du droit de préemption urbain. Ils n’ont pas fait l’objet de préemption.
3 - Aménagement du territoire : Prescription de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Délibération n°2024-09-2
Madame la Maire expose :
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-1 et suivants ainsi que les articles R 123-1
et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 janvier 2008 ayant approuvé le Plan Local
d'Urbanisme (PLU) ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 03 mars 2010 ayant approuvé les révisions simplifiées n°1
et n°2 du Plan Local d'Urbanisme approuvé en 2008 ;
Vu la fusion en 2016 des communes de Blaison-Gohier et Saint-Sulpice-sur-Loire pour former la
commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice ;
Vu les dispositions législatives les plus récentes telles que notamment :
- la loi du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement dite loi Grenelle | ;
la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE) dite
Grenelle Il ;
l'ordonnance du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des
procédures d'élaboration, de modification des documents d'urbanisme ;
la loi ALUR du 23 mars 2014 ;
le décret n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relatif à la partie législative du livre 1er
du Code de l'urbanisme ;
le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015;
la loi n°2021-1104 « Loi Climat et Résilience » du 22 août 2021.
Vu la nécessité de rendre conforme le PLU notamment :
au SCOT en cours de révision du Pôle Métropolitain Loire Angers,
au PLH en cours de révision de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance,
au SDAGE Loire Bretagne et le SAGE Layon Aubance Louets,
Considérant le développement de la commune et l'évolution de ses besoins, il est indispensable
de procéder à la mise à jour et à l'adaptation des documents constituant le PLU,
Evènement fort dans la vie d’une commune, les élus souhaitent que cette opération d'élaboration
du PLU s'inscrive comme un moment privilégié de rencontre et d'écoute de l’ensemble des
riverains et souhaite placer la concertation au centre de cette action.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
De PRESCRIRE l'élaboration du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément
aux articles L 153-8, L 153-11, R 153-12, L 153-31 et suivants et R 153-1 du Code de
l'Urbanisme afin de poursuivre les objectifs énumérés ci-dessus ;
De DONNER délégation à Madame la Maire pour signer tout contrat, avenant ou
convention de prestations ou de services concernant l'élaboration du PLU ;
De DÉFINIR, conformément aux règles de marchés publics, une mission de maitrise
d'œuvre pour la réalisation du PLU à un cabinet d'urbanisme ;
D’AUTORISER Madame la Maire à signer toute convention qui serait nécessaire à la
mise à disposition des services de l'Etat et de demander que les services de la
Direction Départementale des Territoires DDT assistent la commune au cours des études
de cette élaboration ;
DIT que pour l'élaboration du projet, les personnes publiques prévues par la loi au titre
de l’article L 132-12 du code de l’urbanisme, seront consultés à leur demande ;
NOTE qu'un débat aura lieu au sein du Conseil municipal sur les orientations générales
du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) au plus tard deux mois
avant l’examen du projet du Plan Local d'Urbanisme, conformément à l’article L 153-12
du Code de l'Urbanisme ;
DÉCIDE qu’une réunion publique sera organisée après le débat du Projet d'Aménagement
et de Développement Durables (PADD) ;
D'INSCRIRE les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'élaboration
du PLU au budget de l’exercice considéré ;
D'ENVISAGER si cela était possible une dotation de l’Etat pour les dépenses liées à
l'élaboration ;
De FIXER comme suit les objectifs à poursuivre dans le cadre de cette élaboration :
o Définir un nouveau projet d'aménagement pour les dix prochaines années dont
les grands objectifs devront être adaptés aux spécificités du territoire
1) ©
O
communal ;
Mettre en conformité le PLU avec les dispositions législatives et réglementaires ;
Intégrer les dispositions contenues dans le SCOT ;
Maîtriser l'étalement urbain et l'organisation de l'espace communal et permettre
un développement harmonieux de la commune, en redéfinissant clairement
l'affectation des sols ;
Poursuivre les actions et permettant la réalisation de projets d'intérêt général en
adéquation avec les besoins de la population ;
Poursuivre les actions en faveur de la densification du tissu urbain, de la
cohérence et du développement du territoire ;
Programmer une évolution mesurée et contrôlée de la population en prenant en
compte la protection du patrimoine et la qualité de l'environnement ;
Prendre en compte le potentiel de logement ;
Localiser et protéger les espaces naturels, les réseaux hydrauliques, mais
également les exploitations agricoles en prenant en compte l'évolution de ces
dernières ;
Protéger et valoriser le patrimoine bâti classé et de proximité ;
Intégrer les besoins nouveaux, notamment en matière d'habitat, d'activités
économiques et d'équipements ;
Prendre en compte les nouvelles mobilités ;
° De DÉFINIR les modalités de concertation avec la population, prévues par les articles
L.103-2 et suivants du Code de l'urbanisme de la façon suivante :
O Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études
nécessaires
Mise en place d’un comité de pilotage qui aura pour mission entre autres, d'aller
informer et écouter la population ;
Parution d'un ou plusieurs articles dans le bulletin municipal et/ou sur le site
Internet de la commune ;
Organisation d'une ou plusieurs réunions publiques avec la population. En plus de
ces réunions ou au cours de celles-ci, le cabinet d'urbanisme présentera à la
population l’état d'avancement de ses réflexions, de ses études;
Le suivi de l’avancement de ce projet pourrait également être facilité par
l’affichage et la mise à disposition réguliers en mairie des éléments de réflexion
que le cabinet d’études aura adressé ;
Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute
personne intéressée tout au long de la procédure, en mairie, aux heures et jours
habituels d'ouverture ;
D'organiser un débat qui aura lieu au sein du Conseil municipal sur les
orientations générales du projet d'Aménagement et de Développement Durable
(PADD) deux mois avant l’arrêt du PLU par le Conseil Municipal en application
de l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme ;
La Municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de
concertation si cela s'avérait nécessaire. À l'issue de cette concertation, Madame
la Maire en présentera le bilan au Conseil municipal qui en délibèrera et arrêtera
le projet de PLU.
e De PRÉCISER que la présente délibération sera notifiée, conformément aux articles
L132-7, L 132-9, L 132-10 et L132-11 du Code de l'Urbanisme :
oO
Oo
oO
Oo
Au Préfet de Maine-et-Loire ;
Au Président du Conseil Régional ;
Au Président du Conseil Départemental ;
Au Président de la Communauté de Communes de Loire-Layon-Aubance,
compétente en matière de programme local de l’habitat ;
9 o Au président de l’EPCI compétent en matière de Schéma de Cohérence
Territoriale (Pôle Métropolitain Loire Angers) ;
o Aux Présidents de la Chambre de commerce et d'industrie, de la Chambre des
métiers et de l’artisanat et de la Chambre d'agriculture ;
© Au Président de l'établissement public compétent en matière d'organisation des transports urbains (Angers Loire Métropole) ;
© Au Président du SAGE Layon Aubance Louets ;
o Aux Maires de communes limitrophes.
e Conformément à l’article R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et fera l’objet d’une
mention en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département.
4- Finances locales :
4.1 - Renouvellement su site internet de la commune
Délibération n°2024-09-3
Madame la Maire expose que le site internet de la commune nécessite un renouvellement.
Le prestataire informatique actuel propose une refonte complète, avec des coûts conséquents à
prévoir pour sa mise en place et son entretien.
Ilest proposé de se tourner vers Campagnol, un prestataire partenaire de l'AMF, spécialisé dans les
petites communes.
Ce choix offre une solution plus adaptée à nos besoins, avec une adhésion annuelle de 220 euros
incluant la plateforme de création, l'hébergement, les mises à jour, et un suivi après-vente.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de Campagnol pour un abonnement annuel
de 220 euros et charge Madame la Maire des signatures à venir.
4.2 — Avenant n°1 __ ZEPPELIN - Marché de maitrise d'œuvre et de concertation pour la
renaturation de la cour d'école — Blaison-Gohier
Délibération n°2024-09-4
Madame la Maire présente l’avenant n°1 de la société ZEPPELIN précisant les modalités de variation
du forfait de rémunération et des variations des prix relatives au marché de maitrise d'œuvre et de
concertation pour la renaturation de la cour d'école — Blaison-Gohier.
Ilest précisé que le montant prévu au marché pour les honoraires de maitrise d'œuvre est définitif et ne sera pas révisé.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cet avenant et charge Madame la Maire de toutes les
signatures s’y rapportant.
4.3 — Contrat d'assurance groupe
Délibération n°2024-09-5
Madame la Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la
loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du
4 département, qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques
financiers découlant des dispositions du titre Il du livre VIII de la partie législative du code général de
la fonction publique, relative à la protections liées à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès
(Articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux
agents contractuels.
Considérant l'intérêt que représente la négociation d’un contrat d'assurance groupe,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide le rattachement de la collectivité à la consultation lancée par le Centre de Gestion
pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1° janvier 2025.
Caractéristiques de la consultation :
Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels, à
l'exception de la maladie ordinaire, qui est exclue de cette couverture.
Garantie des charges patronales (optionnelle).
Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.
- Charge Madame la Maire de signer la demande de consultation.
5 — Fonction publique :
5.1: Nomination d’un coordonnateur communal dans le cadre du recensement de la population
en 2025
Délibération n°2024-09-6
Madame la Maire informe que le recensement de la population est organisé du 16 janvier
au 15 février 2025. La direction régionale des Pays de la Loire de l'institut National de la Statistique et
des Etudes Economiques (INSEE) demande à la commune de nommer un coordonnateur communal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
Vu le décret n° 2003-4865 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations de
recensement,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Désigne Mme Florence ARTUR (agent de la collectivité), adjoint administratif,
coordonnateur d'enquête pour le recensement de la population 2025,
Elle bénéficiera d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle et,
si besoin était, d'heures supplémentaires (IHTS).
-__ Autorise Madame la Maire à signer l’arrêté de nomination. 5.2 — Convention de stage assistant(e) communication
Délibération n°2024-09-7
Madame la Maire expose que la commune fait appel à un stagiaire afin d’assister l'agent en charge
de la communication, de la culture et du tourisme dans ses missions.
Les missions du stagiaire seront les suivantes :
-__ Création de supports de communication,
-__ Animation des réseaux sociaux,
- Mise à jour des supports web,
- Mise à jour du Point |.
Pour cela une convention est établie entre l’Esthua d'Angers et la commune de Blaison-Saint-Sulpice
qui prévoit que le stage se déroulera sur une période de 3 mois du 23 septembre au 20 décembre
2024 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Une gratification à hauteur de 4,35 € par heure sera versée au stagiaire. La rémunération sera
exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la convention et de charger Madame la Maire des
signatures à venir.
6 — Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Délibération n°2024-09-8
Madame la Maire expose :
Vu le Code de la sécurité intérieure (article L. 731-3 à L. 731-5);
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile ;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde ;
Considérant que l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure élargit les critères rendant
obligatoire la réalisation d’un plan communal de sauvegarde ;
Considérant que la commune de Blaison-Saint-Sulpice, déjà soumise à l'obligation de réaliser un plan
communal de sauvegarde, doit désormais prendre en compte l’exposition du territoire au risque
incendie bois et forêts ;
Considérant que le plan communal de sauvegarde doit donc faire l’objet d’une mise à jour,
conformément aux termes de l’article R. 731-1 du code de la sécurité intérieure.
Madame la Maire rappelle que ce document définit, sous l'autorité du Maire, l’organisation prévue
par la Commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population, au
regard des risques connus. Elle en présente les grandes lignes.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Emet un avis favorable sur le Plan communal de sauvegarde, tel qu’il a été présenté, et
note que Madame le Maire signera l’arrêté portant établissement du PCS ;
-__ Autorise Madame la Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents
utiles à la mise en œuvre du PCS. 7 - Mise à jour du Document D’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Délibération n°2024-09-9
Madame la Maire expose que le DICRIM a fait l’objet d’une mise à jour et en présente les grandes
lignes.
Ce document est avant tout un outil de sensibilisation. Son objectif est d'informer et de préparer aux éventuelles catastrophes naturelles. Il fournit des informations sur les mesures de prévention et de
protection à adopter.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le DICRIM.
- Informations :
Adjoint
Métrage exact des locaux municipaux pour assurance (commission bâtiments) Travaux salle Sébastien Chauveau
Gens du voyage
Réservations de salles :
Y_ Basses Arches :
- Samedi 14 septembre : Anciens USPL foot
-__ Dimanche 15 septembre : Pousse Pousse
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Séance levée à 21h30
La Maire, La secrétaire,
Carole JOUIN-LEGAGNEUX Fanny SOARES
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