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Déliberation - eae53df8673cd56dff9ca1bd5a5684a7
Déliberation - 2b7c6e60aa342e5c47da015e8ca7bc39
Compte-Rendu - 14 novembre 2022
Compte-Rendu - 10 juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puy-d'Arnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juin 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Travail et emploi, Logement,
——_—_———————_—_—_—
2%
PROCÈS
VERBAL
vé SYE
% à
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie
DU
LUNDI
10
JUIN
2025
19120
PUY
D'ARNAC
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
10
juin
à
20
heures
30,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
PUY
D'ARNAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PERRIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03
juin
2025
Étaient
présents
:
M.
PERRIER
Dominique,
M.
QUINTANE
Grégory,
Mme
CLARE-
PELOUTIER
Martine,
Mme
MARTIN
Josy,
M.
RAQUIN
Jean-Luc,
Mme
DRULHES
Hélène,
M.
PALMER
Russell,
Mme
PUPILE
Véronique,
M.
FREYSSINEL
Mathieu
Étaient
excusés
:
M.
MÉNOIRE
Loïc
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
QUINTANE
Grégory
Ouverture
de
la
séance
à
20h30
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
27
mars
2025,
voté
à l'unanimité.
- RGPD:
Contrat
de
renouvellement
avec
la
société
GAIA
et
nomination
du
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO),
voté
à l'unanimité
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
et
l'obligation
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
pour
assurer
la
conformité
des
traitements
de
données
personnelles.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Il pourra
se
poursuivre
par
reconduction
expresse,
par
période
d’une
année.
Le
montant
de
la
prestation
de
GAIA:
275,00
€
HT
au
titre
des
missions
définies
dans
l’article
5-1
du
contrat
et 5-2
dans
la limite
d’une
Analyse
d’Impact
sur
la Protection
des
Données
(AIPD)
Le
Conseil
municipal
approuve :
1.
Le
contrat
RGPD
avec
la société
GAIA
2.
La
nomination
du
Délégué
à la Protection
des
Données
(DPO) - FDEE :
Convention
de
participation
financière
- travaux
de
réseaux
de
télécommunication
-
Escaravage
voté
à l'unanimité
Des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
secs
au
village
d’Escaravage
à Puy
d’Arnac
seront
réalisés
par
la Fédération
Départementale
d’Électrification
et d'Énergie
de
la Corrèze
(FDEE).
Une
convention
sera
signée
pour
valider
la répartition
de
la participation
financière :
- Les
travaux
réalisés
dans
le
cadre
de
dissimulation
de
réseaux
aériens
sans
appui
commun
(support
réseau
Basse
Tension).
Les
contributions
de
maîtrise
d'œuvre,
études,
fournitures
et
travaux
de
génie
civil
sont
partagées
ainsi :
50%
pour
le Secteur,
50%
pour
la Commune
;
Soit
27
720€
/ 2 = 16
632€
à charge
pour
la commune.
Le
conseil
municipal
approuve
la
convention
de
participation
financière
-
travaux
de
réseaux
de
télécommunication FDEE :
Convention
de
participation
financière
- pose
d’un
mât
solaire
autonome
- Escaravage,
approuvé
à la majorité
Dans
le
cadre
des
futurs
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
secs
au
village
d’'Escaravage,
il
est
prévu
la pose
d’un
mât
solaire
autonome.
Une
convention
sera
signée
pour
valider
la répartition
de
la participation
financière
:
Pour
les
créations,
les
extensions
liées
ou
non
à
un
effacement
de
réseaux,
l’aide
apportée
est
de
50%
du
montant
hors
taxes
sur
l’ensemble
des
travaux
diminué
des
aides
extérieures.
Soit
5
145€
/ 2=2
572,50€
à charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal
approuve
à
la
majorité
la
convention
de
participation
financière
- pose
d’un
mât
solaire
autonome
par
la FDEE.
-
Convention
de
débroussaillage
des
voies
communales
avec
la
communauté
de
communes,
voté
à l'unanimité
La
commune
est
compétente
pour
assurer
le
débroussaillage
sur
ses
voies
communales,
mais
elle
ne
possède
ni
les
moyens
humains
et matériels
pour
exercer
le
débroussaillage.
La
Communauté
de
Communes
Midi
Corrézien
est
en
mesure
de
garantir
et
maintenir
un
service
de
proximité
aux
usagers. Le
Maire
propose
de
confier
en
régie
à la
Communauté
de
Communes
le
débroussaillage
des
voies
communales
pour
une
longueur
de
8
485
ml,
à
raison
de
0,39€
le
mètre
linéaire
soit
3
309,15€.
Pour
cela,
il
convient
donc
de
signer
une
convention
avec
la
communauté
de
communes
pour
définir
notamment
les
chemins
concernés,
les
modalités
d'organisation
du
débroussaillage
et
les
conditions
de
remboursement
de
la prestation.
Le
conseil
municipal
approuve
la convention
relative
au
débroussaillage
des
voies
communales. Convention
de
débroussaillage
des
chemins
ruraux
avec
la
communauté
de
communes,
voté
à l'unanimité Tout
comme
les
voies
communales,
le
Maire
propose
de
confier
en
régie
à
la
Communauté
de
Communes
le débroussaillage
:
Des
chemins
ruraux
revêtus
pour
une
longueur
de
5
670
ml,
à
raison
de
0,39€
le
mètre
linéaire,
soit
2211,30€ De
certains
chemins
ruraux
non
revêtus
pour
une
longueur
de
11
469
ml,
à
raison
de
0,20€
le
mètre
linéaire,
soit
2
293,80€.
Le
coût
total
forfaitaire
annuel
s'élève
à 4
505,10€.
Pour
cela,
il
convient
donc
de
signer
une
convention
avec
la
communauté
de
communes
pour
définir
notamment
les
chemins
concernés,
les
modalités
d'organisation
du
débroussaillage
et
les
conditions
de
remboursement
de
la prestation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
d'approuver
la
convention
relative
au
débroussaillage
des
voies
communales.
Création
de
2
emplois
permanents
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
voté
à
l'unanimité Pour
une
bonne
organisation
des
services,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante,
de
donner
suite
à un
avancement
de
grade,
la
création
de
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2:
classe,
à
temps
non
complet
d'une
durée
hebdomadaire
de
:
20
heures
16
minutes
28
heures
02
minutes
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
la
création
d'emplois
ainsi
proposée
et à compter
du
1*
septembre
2025.
Modification
de
la durée
de
service
d’un
emploi
à temps
non
complet,
voté
à l'unanimité
Le
Maire
expose
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
du
poste
d’Adjoint
Technique
principal
2ème
classe
permanent
à temps
non
complet
(18h41
hebdomadaires).
La
personne
titulaire
du
poste
demande
la
cessation
de
fonction
sur
l'emploi
d'animation,
en
conséquence
le temps
de
ce
poste
(1h35
hebdomadaire)
sera
basculé
sur
le poste
technique.
Le
conseil
municipal,
décide
de
porter,
à
compter
du
1+
septembre
2025,
de
18h41
à
20h16
le
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d'un
emploi
d'Adjoint
Technique
principal
2ème
classe.
Modification
de
la durée
de
service
d’un
emploi
à temps
non
complet,
voté
à l'unanimité
Le
Maire
expose
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
du
poste
d'ATSEM
permanent
à temps
non
complet
(24h20
hebdomadaires)
afin
d'aider
les
enfants
à se
préparer
à la
sortie
de
l’école.
Le
conseil
municipal,
décide
de
porter,
à
compter
du
1e
septembre
2025,
de
24h20
à
25h08
le
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d'un
emploi
d'ATSEM. Achat
de
stores
d'intérieur
pour
la salle
polyvalente,
voté
à l'unanimité
Le
Maire
informe
de
la
nécessité
d'acheter
des
stores
d'intérieur
pour
équiper
la
cuisine
et
les
sanitaires
de
la salle
polyvalente.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'acquérir
4
stores
d'intérieur
à
casquette
auprès
de
la
SARL
Laurent
Poulet
à Bétaille
pour
un
montant
de
1 680,20€
HT
soit
2
016,24€
TTC.
Demande
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
l’État
(Fonds
Vert)
pour
le
projet
logement
à la Marboutie,
voté
à l'unanimité
La
Commune
de
Puy
d’Arnac
est
propriétaire
d’un
bâtiment
dans
le
centre
bourg
de
la
Marboutie,
avec
deux
logements
occupés
par
des
locataires.
La
commune
souhaite
restaurer
la partie
vacante
pour
en
faire
un
logement
supplémentaire.
Considérant
qu'il
en
va
de
l'avenir
des
centres
bourgs
qui
se
dépeuplent.
Considérant
qu’il
est
recommandé
dans
le
cadre
de
l'instruction
du
PLUI
d’atténuer
le
taux
de
vacance
élevé
sur
la commune
de
Puy
d’Arnac.
Considérant
que
la
Commune
de
Puy
d’Arnac
reçoit
de
plus
en
plus
de
demandes
de
location
d'habitation. Considérant
que
cet
appartement
serait
en
mesure
de
recevoir
une
famille
avec
enfants
qui
pourraient
bénéficier
de
l’école
entièrement
rénovée
en
2017.
Considérant
qu’un
loyer
supplémentaire
constituerait
une
recette
qui
sécuriserait
le
budget
de
fonctionnement
communal
pour
les
années
à venir.
Un
projet
d'aménagement
d'appartement
a
été
réalisé,
le
montant
estimatif
s'élève
à
99
675€
HT
soit
119
610€
TTC.
Plan
de
financement
prévisionnel
|
État / Fonds
Vert : montant
maximum,
soit 50%
du montant
HT
financé
par l'État
Conseil
Départemental
: 30
%
du
montant
HT
Solde
: Fonds
propres
Le
Conseil
Municipal,
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
État
/
Fonds
Vert
et
Conseil
Départemental. Modification
du
parcellaire
cadastral
au
Puy
del
Treil,
voté
à l'unanimité
À la demande
de
l'acquéreur
et suite
au
procès-verbal
réalisé
par
le géomètre-expert
SOTEC
PLANS,
de
Bétaille,
une
demande
de
modification
du
parcellaire
cadastral
a
été
faite,
en
date
du
30
mars
2023. Les
parcelles
initiales
C
1219
et
C
1272
ont
été
divisées
en
8
parcelles,
suite
aux
changements
de
limites
de
propriété
:
- C
1755
pour
un
propriétaire
- C
1758
pour
un
propriétaire
-C1751-C1752-C1753-C1754-C1756-C
1757
pour
l'acquéreur
L’alignement
de
la
voie
susmentionnée
au
droit
des
propriétés
des
bénéficiaires
est
défini
par
les
points
1 - 2-3
- 4 matérialisant
la limite
fixée
:
- Par
le
plan
d’alignement
individuel
matérialisant
la
limite
de
fait
du
domaine
public
annexé
à
l'arrêté
du
11
avril
2023. - Les
points
1
-
2
-
3
-
4
délimitent
l'alignement
la
propriété
de
l'acquéreur
et la voie
communale
n°1,
conformément
à l'alignement
qui
a été
fixé
par
le Maire
le
11
avril
2023
(cf arrêté
01-2023)
Cette
modification
du
parcellaire
cadastral
a été
prise
en
charge
financièrement
par
l’acquéreur.
La
cession
à la commune
des
points
1 - 2-3
- 4se
fera
à l’euro
symbolique.
Un
acte
administratif validera
cette
cession.
Le
conseil
municipal,
charge
le
Cabinet
MCM
CONSULT
de
mener
à bien
cette
opération
et autorise
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire.
-__
Bornage
et
reconnaissance
de
limites
à
Belpeuch,
voté
à l'unanimité
Vu
le
procès-verbal
réalisé
par
le
géomètre-expert
Olivier
CLAVEIROLE,
d’Argentat,
une
demande
de
reconnaissance
de
limites
a
été
faite,
en
date
du
10
décembre
2024
afin
de
définir
précisément
l'implantation
de
la route
communale
et du
chemin
rural.
La
parcelle
initiale
B
397
a
été
bornée
conformément
à l'arrêté
d’alignement
A01-2025,
48-12,
12-
49,
49-50,
50-65,
5-4
et 4-3,
pour
la voie
communale
9P
47
et
48,
pour
le
chemin
rural.
Le
bornage
et
la
reconnaissance
de
limites
ont
été
prise
en
charge
financièrement
par
le
propriétaire
de
la parcelle
B397.
Cette
régularisation
de
l'implantation
de
la parcelle
se
fera
à l'euro
symbolique. Un
acte
administratif validera
cette
cession.
Le
conseil
municipal,
charge
le Cabinet
MCM
CONSULT,
de
mener
à bien
cette
opération
et autorise
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire.
La
séance
est
levée
à
00h00
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
QUINTANE
Grégory
Dominique
PERRIER
EE
= x