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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 31 444 RueTulipes InterventionOuvrageAssainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
JAI ma ville rayonne !
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ML/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE
N° 444/2026 du 26 août 2026
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement
Rue des Tulipes — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités
Territoriales",
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route”, applicable à la Police de
la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11,
R.411-8, R.411-25 et suivants,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et
autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété,
VU la demande du SIVOM, 25 avenue du Président Kennedy, 68200 MULHOUSE,
CONSIDERANT qu'en raison d'une intervention sur un ouvrage assainissement, il convient de
prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 En raison des travaux ci-avant mentionnés à l'angle de la rue des Tulipes et la rue
des Narcisses, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré
comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés
et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
æ dans l'emprise du chantier, la circulation se fera sur une seule voie, alternée
par feux de signalisation.
Article 2 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être
maintenus en toute sécurité.
Article 3 Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse
sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT À M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 annnnn villa-illzarh fr - a-mail : mairie illzarh@mairie-illzach fr Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du
stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux
dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 31 août 2026 et ce jusqu'à la fin des travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH
et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
> Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
> Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
> Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
> Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
> Le SIVOM de MULHOUSE
> L'entreprise M3R à LINAS (91)
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août 2026
le Maire,