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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 10 399 RueMulhouse RaccordementEnedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
JR ma ville rayonne !
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MW/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE
N° 0399/2026 du 17 juillet 2026
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement
Rue de Mulhouse — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités
Territoriales",
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de
la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11,
R.411-8, R.411-25 et suivants,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et
autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété,
VU la demande de la société ENEDIS, 6 rue d'Alsace, 68390 SAUSHEIM,
CONSIDERANT qu'en raison d'un raccordement, il convient de prendre des mesures
réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 En raison des travaux ci-avant mentionnés, rue de Mulhouse à hauteur du n° 82, la
circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré
comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés
et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
> dans l'emprise du chantier, la circulation se fera sur une seule voie, alternée
par feux de signalisation.
Atticle2 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être
maintenus en toute sécurité.
Article 3 Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse
sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE
www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du
stationnement sera mise en place par l’entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté sera valable à partir du 10 août 2026 et ce jusqu'à la fin des travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH
et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
> Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
> Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
> Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
> La société ENEDIS à SAUSHEIM
> _ L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES à COLMAR
> Pôle Technique
> Affichage
> Archives
> Police Municipale
le Maire,
t délégué :
L/