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Déliberation - py3dbmromkgarq5
Déliberation - zd28t2h6rhfdl18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeray.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le huit du mois d’Avril à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Date de la convocation : 30/03/2015
Présents : Joël PASQUET (Maire), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Yannick BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Aline PASCAL, Evelyne TROISPOUX, Luis MORALES, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Catherine PERROCHE, Sébastien REBELO, Serge AUGE, Aline CHRISTIANY.
Absents excusés : Evelyne BASTIDE qui donne procuration à Eric MARTINET Mickaël LAURENCEAU qui donne procuration à Evelyne TROISPOUX
Patricia LEHOUX qui donne procuration à Pascale PASQUET
Sandrine DURAND qui donne procuration à Serge AUGE
Ingrid BEDA qui donne procuration à Yannick BEDA
Evelyne TROISPOUX et Jean-Louis CHAUVEAU sont désignés comme secrétaires de séance.
Délibération n° 2015/ 018
Objet : Vote du Budget primitif 2015.
Mesdames et Messieurs les conseillers, je vous invite à adopter le budget primitif 2015 de notre
commune qui se compose uniquement d’un budget principal.
Je vous résume ainsi les principales orientations de ce budget :
« Cette année nous allons continuer le projet global d’aménagement de la commune et tous les
investissements que nous allons faire vont s’inscrire dans ce projet :
Aménagement des bâtiments publics (Salle des fêtes)
Construction d’un préau pour l’école
Acquisition d’un nouveau tracteur
Amélioration de la sécurité des personnes et des biens
Aménagement de la traversée du bourg »
Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la présentation
est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur, Budget principal,
Equilibre Général
Dépenses Recettes
Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
Total Opérations
réelles
Résultat
reporté
Total
Section de
fonctionnement
851 809,00 € 85 886,75€ 937 695,75 € 885 937,00 € 51 758,75 € 937 695,75 €
Solde exec. Ope. Ordre
Section
d’investissement
218 286,75 € 97 816,37 € 316 103,12 € 230 216,37 € 85 886,75 € 316 103,12 €
Total 1070095,75 € 183 703,12 € 1253798,87 € 1116153,37 € 137 645,50 € 1253798,87 €
Répartition par chapitres
Section de fonctionnement - dépenses
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations
d’ordre
Total
011 Charges à caractère
général
280 742,00 € 280 742,00 €
012 Charges de personnel
et frais assimilés
276 180,00 € 276 180,00 €
014 Atténuations de
produits
1 029,00 € 1 029,00 €
65 Autres charges de
gestion courante
263 530,00 € 263 530,00 €
66 Charges financières 30 328,00 € 30 328,00 €
67 Charges
exceptionnelles
0 € 0 €
68 Dotation aux
provisions
0 € 0 €
023 Virement de la section
d’investissement
85 886,75 € 85 886,75 €
Total 851 809,00 € 85 886,75 € 937 695,75 € Section de fonctionnement - recettes
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations
d’ordre
Total
013 Atténuation de
charges
30 000,00 € 30 000,00 €
70 Produits de services 82 830,00 € 82 830,00 €
73 Impôts et taxes 444 486,00 € 444 486,00 €
74 Dotations,
subventions
288 621,00 € 288 621,00 €
75 Autres produits de
gestion
40 000,00 € 40 000,00 €
77 Produits
exceptionnels
0 €
Total 1 885 937,00 €
Restes à réaliser (N-1) 0 €
R 002 Résultats reportés 51 758,75 €
Total 2 937 695,75 €
Section d’investissement - dépenses
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations
d’ordre
Total
20 Immobilisations
incorporelles
2 000,00 € 2 000,00 €
21 Immobilisations
corporelles
159 336,75 € 159 336,75 €
23 Immobilisations en
cours
0 € 0 €
16 Emprunts et dettes
assimilées
56 950,00 € 56 950,00 €
Total 1 218 286,75 € 218 286,75 €
Restes à réaliser N-1 0 €
D 001 Solde d’exécution
négatif reporté
0 € 97 816,37 €
Total 2 218 286,75 € 0 € 316 103,12 € Section d’investissement - recettes
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations
d’ordre
Total
13 Subventions
d’investissement
28 000,00 € 28 000,00 €
16 Emprunts et dettes
assimilées
50 000,00 € 50 000,00 €
21 Immobilisations
incorporelles
0 € 0 €
10 Dotations, fonds
divers et réserves
152 216,37 € 152 216,37 €
021 Virement de la section
de fonctionnement
85 886,75 € 85 886,75 €
Total 1 230 216,37 € 85 886,75 € 316 103,12 €
Restes à réaliser (N-1) 0 €
R 001 solde
d’exécution positif
reporté
0 € 0 €
Affectation au compte
1068
0 € 0 €
Total 2 316 103,12 €
Le Conseil Municipal,
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Eric Martinet, Maire-Adjoint,
Après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour
0 voix contre
4 abstentions
Adopte le budget primitif 2015 de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section
de fonctionnement.
Transmis à la Préfecture le : Publié le :
Et ont signé les membres présents,
Cormeray, le 08/04/2015
Le Maire,
Joël PASQUET,