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Déliberation - 5xsraa05x6soxdz
Document publié le Jeudi 12 juillet 2012 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 5xsraa05x6soxdz)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 03/07/2012
Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. CHAUVEAU Jean-Louis (Maire-adjoint), M. LAGOUTTE Michel (Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint), M. BLAITEAU Jean-Michel, Mme COMBEAU Christine, M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline.
Absents excusés : Christian PERICAT qui donne procuration à Florence JOLY Elodie CHASSELOUP
Absente : Martine LOISEAU
Mme Florence JOLY est désignée comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Mme Marie-José CHINON
Délibération n° 2012 / 026
Objet : Délibération portant sur l’ouverture d’une ligne de trésorerie
Afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie notamment dans le cadre du préfinancement des opérations d’investissement en cours de réalisation et dont le versement des subventions acquises n’a pas encore été perçu, la municipalité de Cormeray pourrait contracter auprès d’un organisme bancaire l’ouverture d’un crédit dénommée « ligne de trésorerie ».
La ligne de trésorerie permet à l’emprunteur d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») lorsqu’il le souhaite.
La commune de Cormeray à consulté divers organismes de crédits afin de disposer d’une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 Euros sur un an.
La commission des finances réunie le 12/07/2012 a après analyse des offres, retenu la proposition de la Banque Postale. Les conditions de la ligne de trésorerie proposée par la Banque Postale sont les suivantes :
• Montant : 100 000 Euros
• Durée : 1 an
• Taux d’intérêt applicable : 2.45 %
Les tirages seront effectués à l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve l’ouverture d’une ligne de trésorerie, si nécessaire, auprès de la Banque Postale d’un montant maximum de 100 000 Euros aux conditions indiquées ci-dessus.
Autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à constater l’ouverture d’une ligne de trésorerie.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Délibération n° 2012 / 026
Publiée le : 21/09/2012
Transmise à la préfecture le : 21/09/2012
A Cormeray le 12 Juillet 2012
Le Maire
Joël PASQUET