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Déliberation - qcemk6qxq9oygq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeray.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept, le trois du mois d’Avril à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de la convocation : 27/03/2017
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Michel ANDRIEUX, Ingrid BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Patricia LEHOUX, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Catherine PERROCHE, Evelyne TROISPOUX.
Absents excusés : Serge AUGE qui donne procuration à Aline PASCAL
Yannick BEDA qui donne procuration à Ingrid BEDA
Mickaël LAURENCEAU
Luis MORALES qui donne procuration à Pascale PASQUET
Absents : Sandrine DURAND
Sébastien REBELO
Eric MARTINET est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2017/ 015
Objet : Vote du Budget primitif 2017.
Mesdames et Messieurs les conseillers, je vous invite à adopter le budget primitif 2017 de notre
commune qui se compose uniquement d’un budget principal.
Je vous résume ainsi les principales orientations de ce budget :
« Cette année nous allons continuer le projet global d’aménagement de la commune et tous les
investissements que nous allons faire vont s’inscrire dans ce projet :
Aménagement des bâtiments publics
Amélioration de la sécurité des personnes et des biens
Aménagement de la traversée du bourg »
Réfection des routes
Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la présentation
est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur,
Envoyé en préfecture le 07/04/2017
Reçu en préfecture le 07/04/2017
Affiché le
ID : 041-214100612-20170403-2017_015-DE Budget principal,
Equilibre Général
Dépenses Recettes
Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
Total Opérations
réelles
Résultat
reporté
Total
Section de
fonctionnement
867 194,54 € 82 981,02 € 950 175,56 € 879 001,32 € 71 174,24 € 950 175,56 €
Solde exec. Ope. Ordre
Section
d’investissement
168 981,02 € 79 941,56 € 248 922,58 € 165 941,56 € 82 981,02 € 248 922,58 €
Total 1036175,56 € 162 922,58 € 1199098,14 € 1044942,88 € 154 155,26 € 1199098,14 €
Envoyé en préfecture le 07/04/2017
Reçu en préfecture le 07/04/2017
Affiché le
ID : 041-214100612-20170403-2017_015-DE Répartition par chapitres
Section de fonctionnement - dépenses
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations
d’ordre
Total
011 Charges à caractère
général
277 425,54 € 277 425,54 €
012 Charges de personnel
et frais assimilés
292 650,00 € 292 650,00 €
014 Atténuations de
produits
3 800,00 € 3 800,00 €
65 Autres charges de
gestion courante
265 819,00 € 265 819,00 €
66 Charges financières 26 500,00 € 26 500,00 €
67 Charges
exceptionnelles
0 € 0 €
68 Dotation aux
provisions
1 000,00 € 1 000,00 €
023 Virement de la section
d’investissement
82 981,02 € 82 981,02 €
Total 867 194,54 € 82 981,02 € 950 175,56 €
Section de fonctionnement - recettes
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations
d’ordre
Total
013 Atténuation de
charges
27 200,00 € 27 200,00 €
70 Produits de services 78 860,00 € 78 860,00 €
73 Impôts et taxes 458 514,00 € 458 514,00 €
74 Dotations,
subventions
279 066,00 € 279 066,00 €
75 Autres produits de
gestion
35 000,00 € 35 000,00 €
77 Produits
exceptionnels
0 €
Total 1 879 001,32 €
Restes à réaliser (N-1) 0 €
R 002 Résultats reportés 71 174,24 €
Total 2 950 175,56 €
Envoyé en préfecture le 07/04/2017
Reçu en préfecture le 07/04/2017
Affiché le
ID : 041-214100612-20170403-2017_015-DE Section d’investissement - dépenses
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations
d’ordre
Total
20 Immobilisations
incorporelles
17 000,00 € 17 000,00 €
21 Immobilisations
corporelles
86 019,61 € 86 019,61 €
23 Immobilisations en
cours
0 € 0 €
16 Emprunts et dettes
assimilées
65 961,41 € 65 961,41 €
Total 1 168 981,02 € 168 981,02 €
Restes à réaliser N-1 0 €
D 001 Solde d’exécution
négatif reporté
79 941,56 € 79 941,56 €
Total 2 168 981,02 € 79 941,56 € 248 922,58 €
Section d’investissement - recettes
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations
d’ordre
Total
13 Subventions
d’investissement
10 000,00 € 10 000,00 €
16 Emprunts et dettes
assimilées
50 000,00 € 50 000,00 €
21 Immobilisations
incorporelles
0 € 0 €
10 Dotations, fonds
divers et réserves
105 941,56 € 105 941,56 €
021 Virement de la section
de fonctionnement
82 981,02 € 82 981,02 €
Total 1 165 941,56 € 82 981,02 € 248 922,58 €
Restes à réaliser (N-1) 0 €
R 001 solde
d’exécution positif
reporté
0 € 0 €
Affectation au compte
1068
0 € 0 €
Total 2 248 922,58 €
Envoyé en préfecture le 07/04/2017
Reçu en préfecture le 07/04/2017
Affiché le
ID : 041-214100612-20170403-2017_015-DE Le Conseil Municipal,
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Eric Martinet, Maire-Adjoint,
Après en avoir délibéré,
Par 13 voix POUR
3 voix CONTRE
0 abstention
Adopte le budget primitif 2017 de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section
de fonctionnement.
Transmis à la Préfecture le : Publié le :
Et ont signé les membres présents,
Cormeray, le 03/04/2017
Le Maire,
Joël PASQUET,
Envoyé en préfecture le 07/04/2017
Reçu en préfecture le 07/04/2017
Affiché le
ID : 041-214100612-20170403-2017_015-DE