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Déliberation - hy4ugm5trh4lxy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeray.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt huit du mois d’Avril à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de votants : 19
Date de la convocation : 21/04/2014
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Ingrid BEDA, Yannick BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Aline CHRISTIANY, Frédéric DURAND, Sandrine DURAND, Mickaël LAURENCEAU, Patricia LEHOUX, Luis MORALES, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Catherine PERROCHE, Sébastien REBELO, Evelyne TROISPOUX.
Absents excusés : Aucun
Absents : Aucun
Luis MORALES est désigné comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Mme Marie-José CHINON
Délibération n° 2014 / 035
Objet : Vote du Budget primitif 2014.
Mesdames et Messieurs les conseillers, je vous invite à adopter le budget primitif 2014 de notre
commune qui se compose uniquement d’un budget principal.
Je vous résume ainsi les principales orientations de ce budget :
« Cette année nous allons continuer le projet global d’aménagement de la commune et tous les
investissements que nous allons faire devront s’inscrire dans ce projet :
Aménagement des bâtiments publics
Amélioration de la sécurité des personnes et des biens
Aménagement de la traversée du bourg »
Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la présentation
est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur, Budget principal,
Equilibre Général
Dépenses Recettes
Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
Total Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
Total
Section de
fonctionnement
834 945 € 81 208 € 916 153 € 916 153€ 0 € 916 153 €
Solde exec.
Section
d’investissement
138 681,74 € 19 866,26 € 158 548 € 77 340 € 81 208 € 158 548 €
Total 973 627 € 101 074 € 1 074 701 € 993 493 € 81 208 € 1 074 701 €
Répartition par chapitres
Section de fonctionnement - dépenses
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations
d’ordre
Total
011 Charges à
caractère général
308 313 € 308 313 €
012 Charges de
personnel et frais
assimilés
259 547 € 259 547 €
65 Autres charges de
gestion courante
233 085 € 233 085 €
66 Charges
financières
33 600 € 33 600 €
67 Charges
exceptionnelles
0 € 0 €
68 Dotation aux
provisions
0 € 0 €
023 Virement de la
section
d’investissement
81 208 € 81 208 €
Total 834 945 € 81 208 € 916 153 € Section de fonctionnement - recettes
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations
d’ordre
Total
013 Atténuation de
charges
11 880 € 11 880 €
70 Produits de
services
82 993 € 82 993 €
73 Impôts et taxes 464 8303 € 464 830 €
74 Dotations,
subventions
318 450 € 318 450 €
75 Autres produits de
gestion
38 000 € 38 000 €
77 Produits
exceptionnels
0 €
Total 1 916 153 €
Restes à réaliser
(N-1)
0 €
R 002 Résultats reportés 0 €
Total 2 916 153 €
Section d’investissement - dépenses
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations
d’ordre
Total
20 Immobilisations
incorporelles
7 000 € 7 000 €
21 Immobilisations
corporelles
30 786,74 € 30 786,74 €
23 Immobilisations
en cours
32 639 € 32 639 €
16 Emprunts et
dettes assimilées
68 256 € 68 256 €
Total 1 138 681,74 € 138 681,74 €
Restes à réaliser
N-1
0 €
D 001 Solde d’exécution
négatif reporté
19 866,26 € 19 866,26 €
Total 2 138 681,74 € 19 866,26 € 158 548 € Section d’investissement - recettes
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations
d’ordre
Total
13 Subventions
d’investissement
16 500 € 16 500 €
16 Emprunts et
dettes assimilées
50 000 € 50 000 €
21 Immobilisations
incorporelles
1 840 € 1 840 €
10 Dotations, fonds
divers et réserves
9 000 € 9 000 €
021 Virement de la
section de
fonctionnement
81 208 € 81 208 €
Total 1 77 340 € 81 208 € 158 548 €
Restes à réaliser
(N-1)
0 €
R 001 solde
d’exécution
positif reporté
0 € 0 €
Affectation au
compte 1068
0 € 0 €
Total 2 158 548 €
Le Conseil Municipal,
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants, Après avoir entendu en séance le rapport de M. Joël PASQUET, Maire,
Après en avoir délibéré,
Sur le budget principal :
Par 15 voix pour
2 voix contre
2 abstentions
Adopte le budget primitif 2014 de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.
Et ont signé les membres présents,
Cormeray, le 28/04/2014
Le Maire,
Joël PASQUET,