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Déliberation - py3dbmromkgarq5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeray.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/04/2016
Reçu en préfecture le 21/04/2016
Affiché le ECS
ID :041-214100612-20160413-2016_019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize, le treize du mois d’Avril à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni,
en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence
de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation : 05/04/2016
Présents : Joël PASQUET (Maire), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric
MARTINET (Maire-Adjoint), Ingrid BEDA, Yannick BEDA, Aline PASCAL,
Patricia LEHOUX, Pascale PASQUET, Evelyne TROISPOUX, Luis
MORALES, Serge AUGE, Jean-Louis CHAUVEAU.
Absents excusés : Evelyne BASTIDE qui donne procuration à Eric MARTINET
Mickaël LAURENCEAU qui donne procuration à Evelyne TROISPOUX
Absents : Aline CHRISTIANY
Sandrine DURAND
Christian PERICAT
Catherine PERROCHE
Sébastien REBELO
Pascale PASQUET est désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2016/ 019
Objet : Vote du Budget primitif 2016.
Mesdames et Messieurs les conseillers, je vous invite à adopter le budget primitif 2016 de notre
commune qui se compose uniquement d’un budget principal.
Je vous résume ainsi les principales orientations de ce budget :
« Cette année nous allons continuer le projet global d’aménagement de la commune et tous les
investissements que nous allons faire vont s’inscrire dans ce projet :
Aménagement des bâtiments publics
Amélioration de la sécurité des personnes et des biens
Aménagement de la traversée du bourg »
Réfection des routes
Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la présentation Envoyé en préfecture le 21/04/2016
Reçu en préfecture le 21/04/2016
Affiché le
ID : 041-214100612-20160413-2016_019-DE
EST
est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur,
Budget principal,
Equilibre Général
Dépenses Recettes
Opérations | Opérations Total Opérations Résultat Total
réelles d’ordre réelles reporté
Section de 880 772,86 € 73 127,52 € 953 900,38 € 893 625,00 € 60 275,38 € 953 900,38 €
fonctionnement
Solde exec. Ope. Ordre
Section 186 127,52 € 87 867,29€ 273 994,81 € 200 867,29 € 73 127,52 € 273 994,81 €
d’investissemen
t
Total | 1066900,38 € | 160 994,81 € | 1227895,19 € | 1094492,29 € 133 402,90 € 1227895,19 €
Répartition par chapitres
Section de fonctionnement - dépenses
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations Total
d’ordre
011 Charges à caractère 304 644,86 € 304 644,86 €
général
012 Charges de personnel 280 010,00 € 280 010,00 €
et frais assimilés
014 Atténuations de 1 402,00 € 1 402,00 €
produits
65 Autres charges de 264 406,00 € 264 406,00 €
gestion courante
66 Charges financières 28 310,00 € 28 310,00 €
67 Charges 0 € 0€
exceptionnelles
68 Dotation aux 0 € 0 €
provisions
023 Virement de la 73 127,52 € 73 127,52 € section
d'investissement
Affiché le
Envoyé en préfecture le 21/04/2016
Reçu en préfecture le 21/04/2016
EST
ID : 041-214100612-20160413-2016 019-DE
Total 880 772,86 € 73 127,52 € 953 900,38 €
Section de fonctionnement - recettes
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations Total
d’ordre
013 Atténuation de 40 000,00 € 40 000,00 €
charges
70 Produits de services 80 900,00 € 80 900,00 €
73 Impôts et taxes 457 892,00 € 457 892,00 €
74 Dotations, 278 833,00 € 278 833,00 €
subventions
75 Autres produits de 36 000,00 € 36 000,00 €
gestion
77 Produits 0 €
exceptionnels
Total 1 893 625,00 €
Restes à réaliser (N-1) 0€
R 002 Résultats reportés 60 275,38 €
Total 2 953 900,38 €
Section d’investissement - dépenses
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations Total
d’ordre
20 Immobilisations 21 800,00 € 21 800,00 €
incorporelles
21 Immobilisations 92 500,00 € 92 500,00 €
corporelles
23 Immobilisations en 0€ 0€
cours
16 Emprunts et dettes 71 827,52 € 71 827,52 €
assimilées
Total 1 186 127,52€ 186 127,52 €
Restes à réaliser N-1 0€
D 001 Solde d’exécution 87 867,29 € 87 867,29 €
négatif reporté
Total 2 186 127,52 € 87 867,29 € 273 994,81 € Envoyé en préfecture le 21/04/2016
Reçu en préfecture le 21/04/2016
Affiché le
ID : 041-214100612-20160413-2016_019-DE
EST
Section d’investissement - recettes
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations Total
d’ordre
13 Subventions 20 000,00 € 20 000,00 €
d'investissement
16 Emprunts et dettes 40 000,00 € 40 000,00 €
assimilées
21 Immobilisations 0€ 0€
incorporelles
10 Dotations, fonds 140 867,29 € 140 867,29 €
divers et réserves
021 Virement de la 73 127,52 € 73 127,52 €
section de
fonctionnement
Total 1 200 867,29 € 73 127,52 € 273 994,81 €
Restes à réaliser (N-1) 0€
R 001 solde 0€ 0€
d'exécution positif
reporté
Affectation au compte 0€ 0€
1068
Total 2 273 994,81 €
Le Conseil Municipal,
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Eric Martinet, Maire-Adjoint,
Après en avoir délibéré,
Par 13 voix pour
0 voix contre
1 abstention
Adopte le budget primitif 2016 de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section
de fonctionnement.
Fait et délibéré les mois, jour et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Délibération : 2016-019
Transmis à la Préfecture le : 21/04/2016
Publié le : 21/04/2016 Envoyé en préfecture le 21/04/2016
Reçu en préfecture le 21/04/2016
Affiché le ES
ID : 041-214100612-20160413-2016_019-DE
Cormeray, le 13/04/2016
Le Maire,
Joël PASQUET,