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Compte-Rendu - Colombieres calvados CR 02 10 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Colombieres calvados CR 02 10 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Transports,
Réunion
de
conseil
municipal
en
session
ordinaire
25
septembre
2021
Compte
rendu
Étaient
présents
:Mme
Catherine
Viel,
Maire
;M.
Antoine
Fouaux,
1”
Adjoint
;M.
Damien
Philippe,
2%
Adjoint;
Mmes
Noëlle
Viel,
Marcelle
Choisnard,
Sophie
Giot,
Nathalie
Lemanissier,
Laura
Loret
(jusqu’à
11h15)
;MM.
Claude
Antheaume
et
Antoine
Cottin
Était
absent
excusé
: Mmes
Sandrine
Lelegard
et Laura
Loret
(à partir
de
11h15)
Pouvoirs
: Mme
Sandrine
Lelegard
à Mme
Sophie
Giot
Mme
Laura
Loret
à M.
Damien
Philippe,
2°
Adjoint
(à partir
de
11h15)
La
séance
est
ouverte
par
Mme
le Maire
à 9h00.
Mme
le
Maire,
après
s’être
assurée
que
le
compte
rendu
du
précédent
conseil
avait
bien
été
reçu
par tous
les conseillers
procède
à sa lecture.
Mme
Sophie
Giot
et M.
Damien
Philippe,
2°”
Adjoint
souhaitent
revenir
sur
le compte-rendu
du
dernier
conseil.
Mme
le Maire
demande
à chacun
des
conseillers
de
bien
vouloir
demander
la parole
avant
de
la prendre. Mme
Giot
demande
à apporter
des
rectifications
au
compte
rendu
de
la précédente
réunion
du
Conseil
Municipal.
Mme
le Maire
lui
répond
que
ce
point
n’est
pas
à l’ordre
du jour.
M.
Philippe,
2°*%
Adjoint
souhaite
que
Mme
le
Maire
assume
de
ne
pas
laisser
les
conseillers
parler. Mme
le Maire
lui
répond
que
la parole
sera
donnée
aux
conseillers
en
temps
utile.
M.
Philippe
indique
qu’il
souhaite
exprimer
son
désaccord
quant
au
crédit
qui
a été
signé
par
Mme
le Maire.
Mme
le Maire
lui répond
que
ce
débat
pourra
avoir
lieu
en
temps
utile.
M.
Philippe
demande
quand
les
conseillers
auront
la parole
au
cours
du
Conseil.
Mme
le Maire
informe
le
Conseil
que
6
banques
ont
été
consultées
et
que
le
contrat
de
crédit
a
été
signé
conformément
à
la
délibération
prise
par
le
Conseil
avec
le
Crédit
Agricole,
qui
proposait
les meilleures
conditions.
Mme
Choisnard
indique
qu’elle
était
d’accord
sur
le
principe
mais
qu’elle
aurait
aimé
voir
tous
les
devis
avant
que
le Crédit
ne
soit
signé.
M.
Philippe
indique
que
le
compte
rendu
du
précédent
conseil
ne
reflète
pas
la
réalité
des
faits,
et que
certains
propos
attribués
à Mme
Giot
ne
seraient
pas
fidèles.
Mme
Lemanissier
affirme
que
les
différents
devis
auraient
dû
être
envoyés
avant
que
le
crédit
ne
soit
signé.
Mme
Choisnard
aurait
également
voulu
voir
les
devis
avant
que
le contrat
ne
soit
signé.
Mme
le Maire
précise
que
sans
crédit
la commune
n’aurait
pu
obtenir
aucune
des
subventions
envisagées
lors
des
précédents
conseils.
Mme
Lemanissier
demande
à voir
toutes
les
dettes
de
la commune.
M.
Cottin
lui
répond
que
les
bilans
et
comptes
de
résultats
provisoires
de
la
commune
sont
disponibles
à
la
Mairie
et
que
les
factures
impayées
ont
été
systématiquement
présentées
au
Conseil. M.
Philippe
accuse
Mme
le
Maire
d’ostraciser
une
partie
du
Conseil
et
de
pratiquer
de
la
désinformation. M.
Fouaux
indique
que
la Mairie
est
ouverte
et que
toutes
les
informations
y sont
disponibles.
M.
Philippe
lui
répond
que
la Mairie
ne
lui
est ouverte
qu’aux
horaires
d'ouverture
depuis
que
les
canons
ont
été
changés.
Mme
le
Maire
répond
que
tous
les
conseillers
ont
son
numéro
s’ils
souhaitent
accéder
à
la
mairie.
A1 AG I-
Juridique
Mme
le Maire
informe
le Conseil
que
M.
Philippe
a déposé
une
requête
contre
la commune
de
Colombières
au Tribunal
Administratif
de
Caen.
Mme
le
Maire
procède
à la lecture
de
la demande
de
convocation
par
sept
élus
d’une
réunion
du
conseil
municipal
en
session
extraordinaire
ayant
pour
objet
le
retrait
des
délégations
du
Maire
et Le vote
d’un
blâme.
Mme
le Maire
procède à
la lecture
de
la lettre
adressée
en
réponse
à cette
demande
en
date
du
5 juillet
2021,
refusant
d’y
faire
droit
au motif
que
la demande
était
abusive.
M.
Damien
Philippe
réagit
à
la
lecture
de
la
lettre
se
lamentant
que
la
volonté
d’apaisement
exprimée
dans
la lettre
ne
soit
pas
mise
en
application,
avec
le
changement
des
barillets
de
la
mairie
et le retrait
des
délégations.
Mme
le Maire
procède
à la lecture
du
mémoire
présenté
par
M.
Damien
Philippe
à l’appui
de
sa
requête
en
annulation
du
refus
de
convocation
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
session
extraordinaire
précité.
M.
Damien
Philippe
précise
en
préambule
qu’il
fallait
que
quelqu'un
dépose
en
son
nom
propre
un
mémoire,
mais
que
la requête
est
faite
avec
l’accord
de
la majorité
des
élus.
Mme
le
Maire
procède
à
la
lecture
d’un
mémoire
complémentaire
consécutif
au
retrait
des
délégations
de
M.
Damien
Philippe.
Mme
Lemanissier
s’indigne
de
n’avoir
pas
été
au
courant
du
retrait
des
délégations
et
demande
la
lecture
de
la
lettre
informant
M.
Philippe
du
retrait
des
délégations.
Mme
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
mémoire
en
réponse
adressé
par
la
Commune
au
requérant. Mme
le
Maire
procède
à la
lecture
du
mémoire
reçu
récemment
comportant
les
observations
de
M.
Damien
Philippe
relatives
au mémoire
en
réponse
de
la Commune.
M.
Damien
Philippe
fait
circuler
dans
le
public
une
copie
de
l’article
tiré
de
la
revue
de
l'association
des
Maires
de
France
portant
sur
la
relation
entre
Maire
et Adjoint
visé
dans
le
mémoire. Mme
Lemanissier
indique
à
Mme
le
Maire
qu’elle
n’a
pas
lu
quelques
échanges,
et
qu’elle
souhaite
lire
une
lettre
datant
de
2010
signée
de
Mme
Viel
qui
était
alors
première
adjointe.
M.
Philippe
réagit
et
affirme
que
l’histoire
se répète.
Mme
le Maire
passe
la parole
à M.
Cottin.
M.
Cottin
formule
deux
observations.
: la première
tient
à ce
que
c’est
la
commune
qui
est
en
cause
dans
cette
affaire,
et
que
pour
cette
raison
elle
a
constitué
avocat.
Il
invite
par
une
seconde
observation
à
ne
pas
commenter
au
cours
du
conseil
les
faits
et
prétentions
relatées
dans
les
différents
mémoires,
le juge
administratif étant
à présent
saisi
pour
en
connaître.
M.
Philippe
répond
qu'il
est
d'accord
avec
M.
Cottin.
Il
ajoute
qu’il
avait
prévenu
Mme
le
Maire,
et
que
par
ailleurs
s’il
ne
posait
pas
de
question
il
n’était
informé
de
rien.
Il
ajoute
également
qu’il
a été
convoqué
par
Mme
le
Maire
pour
lui
dire
que
s’il
ne
se
tenait
pas
durant
les
conseils
les
décisions
à l’ordre
du jour
serait
votées
point
par
point
sans
discussion.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
ce
qu’il
avance
n’est
pas
vrai.
Elle
avait
déjà
senti
un
problème
avec
M.
Philippe
début
août
et elle
avait
alors
reçu
M.
Fouaux
et M.
Philippe
à la Mairie.
M.
Philippe
répond
qu’il
ne
s’agissait
pas
d’une
réunion
Maire-Adjoints
mais
d’un
guet-
ak apens,
et
que
Mme
le
Mare
avait
également
tait
le
tour
des
conseillers
à cette
époque.
Mme
le
Maire
explique
qu’elle
avait
effectivement
rencontré
tout
le monde
individuellement,
tout
comme
M.
Philippe
en
tant
qu’Adjoint.
M.
Philippe
fait remarquer
qu’il
est toujours
Adjoint.
Mme
le Maire
lui
répond
qu’elle
ne
le conteste
pas.
Mme
Lemanissier
déclare
qu’elle
est
dans
l’opposition,
et
qu’il
faut
à
présent
dire
le
mot,
parce
qu’il
y
a
des
choses
qui
n’ont
pas
été
dites
clairement,
notamment
à
propos
de
l’ancienne
secrétaire
de
mairie,
et
qu’il
y
a
des
choses
qui
ont
été
votées
mais
n’ont
pas
été
faites. Mme
le Maire
lui
répond
qu’il
y a des
choses
relevant
du
personnel
communal
qui
n’ont
pas
à
être
discutées
en
conseil,
ni
à être
rendu
public.
La
gestion
du
personnel
communal
relève
du
travail
du
Maire.
Mme
le
Maire
ajoute
qu’il
revient
aux
Présidents
de
chaque
commission
de
convoquer
la
commission
dont
il a la charge.
M.
Philippe
fait
remarquer
qu’il
est
ridicule
de
mettre
des
poteaux
devant
la mairie,
ce
dont
il
n’a
pas
été
au
courant.
Un
panneau
aurait
été
suffisant
pour
empêcher
le
stationnement.
Il
ajoute
qu’il
n’est
au
courant
de
rien
depuis
des
mois
et
qu’il
ne
peut
même
plus
faire
son
travail. Mme
le
Maire
poursuit
les
informations
d’ordre
juridique
et
judiciaires
en
annonçant
qu’il
avait
été
constaté
des
actes
de
vandalisme
dans
la
commune.
Il
s’agit
notamment
de
la
passerelle
dans
le
marais
qui
a
été
dégondée
côté
Canchy
et
dont
la
serrure
a
été
détruite
côté
Colombières,
ainsi
que
de
vols
de
panneaux,
au
niveau
de
l’église
indiquant
la
mairie
et
au
niveau
du
château.
Mme
le
Maire
ajoute
qu’une
plainte
a été
déposée à
la
suite
d’un
vol
sans
effraction
dans
la
Mairie,
ayant
occasionné
la
disparition
de
documents,
tels
que
des
devis
ainsi
que
le
déplacement
de
dossiers
sur
le bureau
de
la secrétaire.
Les
canons
des
serrures
de
la mairie
ont
été
changés
à cette
occasion.
M.
Philippe
répond
que
c’est
hallucinant,
sachant
que
les
documents
disparus
ont
été
remis
et
rangés
dans
les
archives.
Il demande
à Mme
le Maire
si
elle
croit
qu’elle
va
pouvoir
continuer
à mentir
comme
ça
aux
gens
pendant
quatre
ans.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
le
vol
explique
le
changement
des
serrures
de
la
mairie,
mais
qu’elle
n’accuse
personne,
et
qu’il
ne
sert
à rien
d’en
débattre.
Mme
Giot
répond
que
Mme
le
Maire
cherche
juste
à se
justifier,
ce
qui
est
hallucinant.
Mme
le
Maire
propose
de
passer
au
point
suivant
de
l’ordre
du
jour
et
passe
la
parole
à
M.
Cottin
pour
le
présenter.
II-
Régularisations
comptables
M.
Cottin
explique
que
la
trésorerie
nous
demande
de
régulariser
plusieurs
dossiers
concernant
des
locataires
qui
sont
en
attente
depuis
plusieurs
mois,
voire
parfois
plusieurs
années. M.
Cottin
présente
le dossier
d'une
ancienne
locataire
« A
»:
Cette
ancienne
locataire
du
presbytère
n'habite
plus
le
logement
depuis
octobre
2016
[les
clefs
avaient
été
remises
au
maire
de
l'époque)
or
un
loyer
lui
a
été
facturé
pour
le
mois
de
novembre
2016
pour
476,66
€
et
sa
caution
d'un
montant
de
304,89
€
ne
lui
a
pas
été
restituée. Il'est
donc
demandé
par
le
notaire
ainsi
que
par
la trésorerie
:
31 A4 —
d'annuler
le
titre
20
de
loyer
de
novembre
2016
pour
un
montant
de
476,66
€
par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
673
—
de
lui
rembourser
sa
caution
de
304,89
£
par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
165
Ces
écritures
n'étant
pas
prévues
dans
le
budget
il
faut
prendre
la
décision
modificative
suivante :
—
compte
6480
: -480
€
—
compte
673
: +
480
€
—
Compte
2183
:-305€
—
compte
165
: +
305
€
Mme
Lemanissier
demande
à
connaître
à
quoi
correspondent
les
comptes
débités.
Mme
le
Maire
précise
que
le
compte
6480
correspond
au
compte
comportant
les
«
autres
charges
de
personnel
»
sur
lequel
devaient
être
imputés
les
153
000€
dus
à
l’'URSAFF,
lequel
se
trouve
créditeur
puisque
l’échéancier
négocié
avec
l’URSAFF
a
réduit
la
dette
à
16
000€.
Mme
Lemanissier
s'étonne
de
n'avoir
pas
été
mise
au
courant.
Mme
le
Maire
lui répond
qu'elle
l'invite
à venir
à la
mairie
aussi
souvent
que
possible.
M.
Philippe
lui
répond
qu'il
n’est
possible
de
venir
à
la
Mairie
que
quand
celle-ci
est
ouverte.
Mme
le
Maire
répond
qu’une
clef était
disponible.
M.
Philippe
lui
demande
s’il
peut
récupérer
sa
clef.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu’il
sait
pourquoi
il
n’en
a
pas
eu
de
nouvelle,
la
confiance
est
perdue. M.
Philippe
lui
répond
qu’il
ne
connaît
pas
la
raison,
et
que
son
implication
n’est
pas
une
raison
pour
lui
retirer
sa
clef.
Mme
le
Maire
ajoute
que
l’article
de
l'Association
des
Maires
de
France
était
justement
à
propos
de
la
confiance.
M.
Philippe
lui
répond
qu'elle
a
envoyé
cet article
juste
avant
de
lui
retirer
ses
délégations.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu’elle
n’a
plus
confiance,
mais
qu’elle
a tout
essayé
pour
maintenir
cette
confiance.
Elle
sait
également
que
M.
Philippe
dit
être
branché
et
disponible
24h/24h.
Mme
Giot
ajoute
que
cela
dérange
Mme
le
Maire.
Mme
le
Maire
indique
qu’elle
sait
que
M.
Philippe
va
voir
des
gens
dans
la
commune.
M.
Philippe
lui
répond
que
le
point
positif
c'est
qu'elle
ne
repassera
jamais
dans
quatre
ans.
Mme
Lemanissier
demande
lesquels
des
travaux
qui
ont
été
voté
ont
été
réalisés.
Elle
demande
également
combien
ont
coûté
les
serrures
de
la
Mairie.
Mme
le
Maire
propose
d'en
revenir
aux
délibérations
concernant
les
régularisations
comptables
urgentes.
M.
Cottin
revient
au
dossier
de
l'ancienne
locataire.
Cette
proposition
est
mise
aux
votes :
10
voix
pour
1 voix
contre
La
proposition
est
adoptée
à
la
majorité.
M.
Cottin
présente
le
dossier
d'un
ancien
locataire
«
B
»:
Celui-ci
avait
des
arriérés
de
loyers
d'un
montant
de
1978,44
€
avant
son
départ.
Nous
avons
réussi
à
négocier
avec
lui
un
échéancier
de
paiement
cependant
un
dossier
de
surendettement
a
été
monté
et
un
jugement
du
tribunal
du
13/01/2021
a
effacé
cette
dette.
Nous
devons
donc
annuler
un
montant
de
loyer
dû
d'un
montant
de
1878,44
€
Cette
écriture
n'étant
pas
prévue
dans
le
budget
il
faut
prendre
la
décision
modificative
suivante : _
compte
6480
: -1878,44
€
Li
Ai _
compte
6542
: +
1878,44€
Cette
proposition
est
mise
aux
votes :
10
voix
pour
1 abstention La
proposition
est
adoptée
à
la
majorité.
M.
Cottin
présente
le
dossier
d'une
ancienne
locataire
«
C
»:
Celle-ci
avait
également
des
arriérés
de
loyers
de
2010
pour
un
montant
total
de
232,45
€.
Par
jugement
du
12
avril
2017
les
dettes
ont
été
effacées.
Nous
devons
donc
annuler
un
montant
de
loyer
dû
de
232,45
€
Cette
écriture
n'étant
pas
prévue
dans
le
budget
il
faut
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
=
compte
6480
: -233
€
=
compte
6542
: +233
€
Cette
proposition
est
mise
aux
votes :
11
voix
pour
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité .
M.
Cottin
présente
de
dossier
d'un
ancien
locataire
«
D
»:
Celui-
ci
n'a
pas
récupéré
sa
caution
de
2011
d'un
montant
de
370
€.
Nous
devons
donc
lui
rembourser.
Cependant
celui-ci
nous
doit
un
loyer
de
2014
pour
un
montant
de
340,46
€,
la
trésorerie
se
servira
donc
de
sa
caution
pour
le
remboursement
et
nous
lui
mandaterons
la
différence
soit
29,54
€.
Cette
écriture
n'étant
pas
prévue
dans
le
budget
il
faut
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
- Compte
2183
:-370
€
- compte
165
: +370
€
La
proposition
est
mise
aux
votes.
11
voix
pour
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
M.
Cottin
présente
le
dossier
d'un
ancien
locataire
« E
»
:
Celui-ci
doit
à
la
commune
depuis
2010
une
taxe
d'ordure
ménagère
d'un
montant
de
10,04€.
La
trésorerie
nous
demande
d'admettre
cette
dette
en
non-valeur
vu
le
montant
et
l'ancienneté
de
celle-ci.
Cette
écriture
n'étant
pas
prévue
dans
le
budget
il
faut
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
=
compte
6480
: -11€
—
compte
6541
:+11€
La
proposition
est
mise
aux
votes.
ÿ
SlA& 11
voix
pour
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
M.
Cottin
présente
le dossier
d'EDF :
La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
ayant
été
facturé
deux
fois
en
2020
à
EDF
pour
un
montant
de
209
€,
et
il y a
lieu
d'annuler
le titre
203/2020.
Cette
écriture
n'étant
pas
prévue
dans
le
budget
il
faut
prendre
la
décision
modificative
suivante : - compte
6480
: - 209
€
- compte
673
: +209
€
La
proposition
est
mise
aux
votes.
11
voix
pour
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
Il-
Convention
référent
signalement
Mme
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Fouaux.
M.
Fouaux
indique
qu'il
a
été
demandé
par
le
centre
de
gestion
de
délibérer
sur
la
convention
référent
signalement.
Depuis
le
1°
mai
2020
chaque
employeur
doit
se
doter
d’un
dispositif
de
signalement
en
cas
de
harcèlement ,
d'actes
de
violence,
de
discrimination
et
d'agissements
sexistes,
or
peu
de
commune
ont
procédé
à
cette
désignation
à
ce
jour.
1.
Le
centre
de
gestion
propose
donc
une
mission
optionnelle
centralisée
pour
recueillir
les
signalements
et
orienter
l'employé
vers
le
professionnel
compétent.
L’adhésion
à
la
convention
est
gratuite
mais
les
interventions
pourront
être
facturées
à
la
collectivité.
Mme
Lemanissier
demande
pourquoi
est-ce
le
centre
de
gestion
qui
s'occupe
de
cette
mission
?
M.
Fouaux
répond
que
c'est
probablement
pour
soulager
les
petites
communes
n’ont
pas
forcément
les
moyens
de
mettre
en
place
de
tels
dispositifs.
M.
Philippe
demande
si
cela
concerne
le
personnel.
Mme
le
Maire
répond
que
cela
concerne
tout
le
personnel
de
la
commune
qui
peut
se
rapprocher
de
cette
structure
s’il
en
a
besoin
en
toute
confidentialité.
M.
Philippe
demande
comment
est
désigné
le
référent.
M.
Fouaux
lui
répond
qu'il
s’agit
d’une
personne
extérieure
à
la
commune
choisie
par
le
centre
de
gestion.
Il procède
à
la
lecture
de
l’article
1°
de
la
convention
de
référent.
Il est
proposé
que
la
commune
adhère
à
la
convention
référent
signalement.
La
proposition
est
mise
aux
votes
et
adoptée
à
l’unanimité.
IV-
Décla’loc
Mme
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Fouaux.
CAEL M.
Houaux
presente
le
teleservice
Decla'
loc
qui
permet
la
dématérialisation
des
déclarations
des
locations
touristiques,
notamment
en
vue
de
la
collecte
de
la
taxe
de
séjour.
Ce
téléservice
permettrait
d’avoir
une
meilleure
visibilité
sur
les
hébergements
touristiques
et
simplifierait
les
démarches.
M.
Philippe
s'interroge
sur
le
point
de
savoir
si
la
commune
sera
informée
des
déclarations
faites
au
moyen
du
téléservice.
M.
Fouaux
lui
répond
que
la
commune
devrait
garder
de
la
visibilité.
Ilest
proposé
au
conseil
que
ce
téléservice
soit
mis
en
place
dans
la
commune.
La
proposition
est
mise
aux
votes :
6
voix
pour
5
voix
contre
La
proposition
est
adoptée
à
la
majorité.
V-
Remboursement
site
internet
Mme
le
Maire
indique
que
le
remboursement
des
frais
afférents
au
site
internet
avait
déjà
été
voté
lors
d’un
précédent
conseil,
mais
que
la
délibération
portait
sur
un
montant
inexact,
la
facture
adressée
à
M.
Cottin
s'élevant
à
43,06€.
Elle
précise
que
M.
Cottin
ne
pourrait
prendre
part
à
la
délibération.
Mme
Lemanissier
demande
quelle
est
la
périodicité
de
renouvellement
de
l'abonnement
pour
l'hébergement
du
site.
M.
Cottin
lui
répond
que
le
renouvellement
est
annuel.
Toutefois,
en
raison
d’une
lenteur
au
moment
du
paiement
par
la
commune,
le
site
menaçait
d’être
supprimé,
raison
pour
laquelle
il
a
procédé
au
paiement,
celui-ci
étant
plus
rapide
par
carte
bancaire.
L'hébergement
a
ainsi
été
payé
pour
deux
ans,
et
la
prochaine
échéance
sera
donc
en
2022.
Mme
Lemanissier
répond
qu’il
serait
bien
de
voir
ce
qui
pourrait
être
ajouté
sur
le
site
Mme
Giot
ajoute
qu’il
serait
bien
d'en
parler
avec
Mme
Cottin.
Il
est
proposé
au
conseil
de
rembourser
M.
Cottin
la
somme
de
43,06€
correspondant
à
la
facture
de
l'hébergeur
du
site
internet
de
la
commune.
La
proposition
est
mise
aux
votes
et
adoptée
à
l’unanimité.
VI-
Régularisation
indemnité
adjoints
Mme
le
Maire
passe
la
parole
à
M.
Cottin.
M.
Cottin
explique
que
les
indemnités
des
adjoints
sont
versées
sur
la
foi
des
arrêtés
de
délégation
pris
par
le
Maire.
Les
arrêtés
de
délégation
et
signature
pris
le
11
septembre
2020,
données
à
MM.
Philippe
et
Fouaux,
visé
du
Maire,
ont
été
complétés
manuscritement
par
la
secrétaire
de
la
mention
"rendu
exécutoire
par
publication
et
transmission
en
sous
préfecture
le
11
septembre
2020.
Les
arrêtés
ne
sont
cependant
pas
revenus
visés
par
la
sous-préfecture,
la
secrétaire
de
l’époque
ne
les
ayant
probablement
pas
transmis.
Après
vérification,
il
a
été
constaté
que
les
arrêtés
de
délégation
n'avaient
pas
été
transmis
en
sous-préfecture,
rendant
ainsi
les
arrêtés
non
exécutoires.
Les
indemnités
versées
sur
le
fondement
d’un
arrêté
non
exécutoire
sont
considérées
comme
une
erreur
comptable
et
devraient
en
principe
être
remboursés.
Mme
le
Maire
propose
toutefois
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
demander
le
remboursement
des
indemnités
versées,
indues,
malgré
les
arrêtés
non
exécutoires.
M.
Cottin
précise
que
les
indemnités
ayant
été
versées
conformément
à
des
arrêtés
non
AG exécutoires,
mais
portant
une
mention
trompeuse
il en
résulte
que
l'erreur
a
été
commise
de
bonne
foi,
et
que
ni
les
délégataires
ni
la
comptable
publique
ne
sauraient
en
être
tenus
responsables. Mme
le
Maire
propose
que
la
responsabilité
de
cette
erreur
administrative
soit
assumée
par
la
collectivité
et
pour
effectuer
toute
démarche
nécessaire
pour
apporter
son
soutien
au
comptable
public
si
ce
dernier
devait
être
inquiété
dans
le
cadre
de
sa
responsabilité
de
comptable. M.
Philippe
répond
qu'il
s’agit
d’une
erreur
imputable
à
la
trésorerie,
à
l’ancienne
secrétaire
et
au
Maire
qui
aurait
dû
contrôler
le
travail
de
celle-ci.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu'il
importe
peu
puisque
cette
erreur
n'aura
pas
de
conséquences,
puisqu'elle
propose
au
conseil
de
ne
pas
demander
le
remboursement
des
indemnités.
M.
Philippe
lui
répond
qu'elle
est
de
mauvaise
foi.
Mme
Lemanissier
ajoute
qu’il
aurait
été
bien
que
le
Maire
ait
tenu
les
conseillers
au
courant
de
ce
problème
qu’elle
découvre.
M.
Philippe
lui
répond
que
Mme
le
Maire
a
tiré
profit
de
cette
erreur
pour
lui
retirer
ses
délégations,
sans
donner
d'explications
à
personne.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu'elle
a
patienté
très
longtemps
avant
de
lui
retirer
ses
délégations,
et
qu’elle
n’a
d'ailleurs
jamais
remis
en
cause
son
travail,
mais
que
la
confiance
a
été
brisée.
M.
Philippe
lui
demande
quels
sont
ses
arguments.
Il
ajoute
qu'il
a
ouvert
les
yeux
au
conseil
sur
ses
pratiques,
et
qu’elle
a
alors
cherché
à
se
renseigner
auprès
de
la
préfecture
pour
s'avoir
s’il
n’y
avait
pas
une
faille.
Cette
erreur
n’est
due
qu'à
l’incompétence
de
la
secrétaire
et
du
Maire.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
compte
tenu
de
ce
qui
s'est
passé
sa
décision
était
prise
depuis
longtemps,
la
confiance
était
rompue.
Mme
Lemanissier
demande
à
Mme
le
Maire
si
cette
confiance
était
personnelle.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
le
Maire
doit
avoir
confiance
dans
ses
adjoints.
M.
Philippe
répond
qu'il
n’a
pas
de
nouvelles
depuis
longtemps,
notamment
quand
l'entreprise
Colas
est
venue,
pour
laquelle
il
avait
préparé
un
dossier
il
n'a
pas
été
informé.
Il
accuse
le
Maire
de
bloquer
les
informations
pour
le
faire
passer
pour
un
incompétent
qui
ne
travaille
pas.
Il
précise
qu’il
avait
fait
le
tour
de
toute
la
commune
pour
recenser
les
travaux
à
faire
faire
par
Colas.
Il
demande
à
Mme
le
Maire
si
elle
l'a
vu
à
la
réunion
de
la
vallée
de
l’Aure,
et
ajoute
qu'il
a
été
le
seul
à
défendre
la
commune
à
la
réunion,
et
accuse
le
Maire
de
n'avoir
pas
voulu
se
faire
mal
voir
du
Sous-préfet.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu'il
ne
la
tient
pas
au
courant
des
choses.
Mme
Lemanissier
demande
si
M.
Philippe
est
toujours
le
chef
des
travaux.
M.
Philippe
ajoute
que
Mme
le
Maire
n’est
jamais
allé
à
la
réunion
du
SDEC.
Mme
le
Maire
répond
qu’elle
s’est
rendue
à
la
première
réunion
du
SDEC
et
demande
à
ce
que
le
manque
de
respect
s'arrête.
M.
Philippe
répond
que
quiconque
veut
tout
voir
peut
s'adresser
à
lui,
il
n’a
rien
à
cacher.
Il
accuse
Mme
le
Maire
de
magouiller
dans
son
coin.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
c’est
elle
que
l’entreprise
Colas
a
convoqué.
Mme
Lemanissier
répond
que
Mme
le
Maire
«
sans
déconner
»
aurait
dû
informer
le
conseil.
Elle
ajoute
qu’elle
peut
critiquer
son
prédécesseur
mais
qu’elle
va
même
au-delà.
Mme
Giot
ajoute
que
Mme
le
Maire
ne
sait
pas
faire
la
différence
entre
professionnel
et
personnel. M.
Philippe
indique
qu’il
a
consacré
tous
ses
week-ends
et
ses
vacances
à
la
commune.
Il
ajoute
que
Mme
le
Maire
va
perdre
au
tribunal,
et
que
dans
toutes
les
communes
les
maires
acceptent
de
convoquer
les
conseils
extraordinaires
et
que
tous
les
maires
perdent
leurs
délégations. Mme
Lemanissier
demande
à
M.
Philippe
de
ne
pas
s’avancer
et
demande
qui
paye
les
frais
d'avocat. M.
Cottin
lui
répond
que
la
requête
étant
dirigée
contre
la
commune
de
Colombières
et
non
SiAù le
Maire,
c'est
à la commune
qu'il
revient
de
se
détendre.
M.
Philippe
répond
que
ce
n’est
pas
la
commune
qu’il
vise
mais
Mme
le
Maire.
M.
Cottin
lui
répond
qu’en
tout
état
de
cause
c’est
bien
la
commune
de
Colombières
qui
est
visé
dans
la
requête.
Mme
le
Maire
précise
que
les
conseils
qu’elle
a
pris
pour
la
réponse
à
la
lettre
demandant
la
convocation
d’une
réunion
extraordinaire
du
conseil
lue
au
début
de
la
réunion
ainsi
que
pour
le
mémoire
en
défense
lui
ont
été
donnés
par
la
sous-préfecture
et
l'Association
des
Maires
de
France
de
façon
gratuite.
M.
Philippe
répond
à
Mme
le
Maire
qu'elle
va
perdre.
Il
ajoute
que
le
cabinet
Parme
a
été
condamné
pour
harcèlement
d’un
employé.
Mme
Lemanissier
ajoute
que
la
situation
a
dérapé
parce
que
le
conseil
n’a
été
informé
de
rien,
et
que
le titre
de
Maire
ne
sert
à
rien,
il faut
avoir
la
posture.
M.
Philippe
ajoute
que
Mme
le
Maire
a
été
rencontrer
chacun
des
conseillers
seulement
pour
le
discréditer
à
leurs
yeux
et
pour
qu'il
ne
reste
que
le
binôme
avec
M.
Fouaux.
M.
Fouaux
demande
à
M.
Philippe
pourquoi
il
ferait
cela
et
ce
qu’il
aurait
à
tirer
de
cette
situation. M.
Philippe
lui
répond
qu'il
en
tire
sa
gloire
et
qu’il
se
fait
voir.
Il
ajoute
que
M.
Fouaux
et
Mme
le
Maire
se
tiennent
à
leur
pouvoir.
Il dit
à
Mme
le
Maire
qu’elle
était
chez
lui
et
Mme
Giot
à
leur
lécher
les
bottes,
à
lui
dire
quel
excellent
adjoint
il faisait,
et
qu’elle
aimerait
que
M.
Fouaux
soit
aussi
présent
que
lui.
M.
Philippe
ajoute
qu'il
est
impulsif
car
il a
la
commune
à cœur. Mme
le
Maire
lui
répond
qu'elle
avait
eu
un
échange
avec
M.
Fouaux
pour
régler
ce
problème. Mme
Loret
quitte
la
salle
du
Conseil
(11h15).
Mme
le
Maire
propose
de
revenir
à
la
régularisation
des
indemnités.
M.
Philippe
répond
que
Mme
le
Maire
ne
pouvait
pas
lui
demander
de
rembourser
puisqu'il
aurait
fallu
que
M.
Fouaux
rembourse
aussi,
et
que
pour
une
erreur
de
trois
personnes
il
faudrait
que
ceux
qui
aient
touché
leur
indemnité
pour
avoir
fait
leur
travail
rembourse.
Il
ajoute
qu’il
faut
se
retourner
sur
la
responsabilité
de
la
personne.
Il est
décidé
que
ce
point
serait
reporté
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil.
Mme
Giot
demande
à
rencontrer
la
perceptrice.
Mme
le
Maire
lui
répond
de
prendre
contact
avec
Mme
Kergresse.
Mme
Giot
répond
que
c’est
à
Mme
le
Maire
d'organiser
la
rencontre.
M.
Philippe
ajoute
que
Mme
le
Maire
est
responsable
du
fait
que
les
arrêtés
soient
pris
ou
pas,
et
qu’elle
est
responsable
des
erreurs
de
l’ancienne
secrétaire
ce
qui
est
valable
pour
l'ancien
mandat
comme
pour
le
nouveau
mandat.
Il accuse
Mme
le
Maire
de
ne
prendre
ses
responsabilités
que
quand
elles
vont
dans
le
bon
sens.
VI-
Informations
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
communes
ont
l'obligation
de
s’équiper
en
vue
de
la
dématérialisation
de
l’urbanisme.
Elle
a
donc
procédé
au
renouvellement
du
contrat
de
location
du
copieur
de
la
Mairie
pour
un
copieur
A4/A3
pour
un
coût
de
86€
par
mois,
ce
qui
est
inférieur
au
loyer
payé
jusqu’à
présent
pour
une
machine
moins
perfectionnée.
Un
téléphone
a
également
été
acheté
pour
38€
pour
le
bureau
de
la
mairie,
qui
n'en
avait
plus,
ce
qui
obligeait
la
secrétaire
de
mairie
à
utiliser
un
vieil
appareil
de
fax.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
qu’un
certain
nombre
de
travaux
ont
été
réalisés
depuis
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal,
à
commencer
par
l’arasage
du
chemin
des
Landes
avec
la
coupe
des
haies,
et
la
mise
en
place
de
60
tonnes
de
cailloux
dans
tous
les
chemins
de
la
commune,
qui
ont
été
remis
en
état. La
préparation
de
la
future
aire
de
pique-nique
du
véloroute
a
commencé.
Mme
le
Maire
précise
que
l'aire
a
failli
être
déplacée
mais
qu'elle
a
négocié
pour
que
l'aire
soit
installée
à
l'emplacement
désigné
par
le
conseil.
Mme
le
Maire
évoque
le
chemin
des
Landes,
pour
lequel
une
partie
du
chemin
a
été
refaite
avec
nos
cailloux
par
la
commune
de
Castilly,
qui
a
également
coupé
les
haies
des
deux
côtés.
Les
devis
s'élevaient
à
environ
11000€,
et
le
conseil
avait
budgété
6000€
pour
l'entretien
de
l'ensemble
des
routes.
Il
avait
été
décidé
alors
de
se
renseigner
ailleurs
et
M.
Toquet,
agriculteur,
a
effectué
tous
les
travaux
d’arasage
sur
tous
les
chemins
de
la
commune
pour
un
montant
total
de
2145€
HT.
Mme
Giot
demande
à voir
la
facture.
M.
Philippe
demande
jusqu'où
l’arasage
a
été
fait.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
l’arasage
a
été
fait
sur
plus
d'un
km,
soit
plus
de
la
moitié
du
chemin.
Elle
ajoute
que
le
conseil
était
au
courant
de
ces
travaux.
M.
Philippe
lui
répond
d'aller
voir
un
psychiatre,
que
c’est
un
mensonge
et
que
le
conseil
a
simplement
voté
le
budget.
Mme
Lemanissier
demande
à
M.
Philippe
de
se
calmer
et
répond
que
ce
n’était
pas
une
priorité. Mme
le
Maire
indique
qu'il
y
avait
6000€
de
budget
voté
pour
l'entretien
des
routes
et
chemins. Mme
Giot
répond
que
Mme
le
Maire
n'a
contacté
que
deux
agriculteurs
de
la
commune.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu'elle
a
consulté
plusieurs
agriculteurs
de
la
commune,
notamment
M.
Dossier
et
M.
Toquet.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
s’il
lui
reproche
d’avoir
dépensé
moins
que
prévu.
M.
Philippe
lui
répond
qu’il
lui
reproche
de
détourner
la
vérité.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
ce
point
avait
été
discuté
en
conseil.
Mme
Lemanissier
répond
que
le
conseil
avait
voté
des
choses,
et
demande
où
elles
en
sont.
Mme
le
Maire
poursuit
en
expliquant
que
60
tonnes
de
cailloux
ont
été
étalés
pour
un
montant
de
937€HT,
et
qu’il
faudrait
sûrement
en
racheter
pour
le
marais.
M.
Philippe
demande
à
revenir
sur
l’arasage
du
chemin
des
Landes,
et
demande
comment
il
est
possible
que
l’arasage
de
deux
kilomètres
de
chemin
coûte
moins
de
2000€.
Il
demande
à
Mme
le
Maire
si
elle
a
divisé
les
factures.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
6000€
de
budget
a
été
voté
pour
l'entretien
des
routes
et
chemins
et
que
3000€
a
été
voté
pour
l’achat
de
fournitures
de
voiries
comme
les
cailloux.
2154€
HT
sur
les
6000€
ont
été
dépensés
pour
l’ensemble
des
chemins
et
937€
HT
sur
les
3000€
ont
été
dépensés
pour
les
cailloux.
Mme
N.
Viel
demande
le
silence
et
ajoute
que
ces
travaux
avaient
été
évoqués.
M.
Philippe
répond
que
peut-être
que
cette
fois-ci
Mme
N.
Viel
avait
été
informée
mais
que
lui
ne
l'était
pas.
Mme
le
Maire
ajoute
que
le
responsable
de
chaque
commission
se
doit
de
réunir
sa
commission. M.
Philippe
lui
répond
qu'il
ne
va
pas
convoquer
de
commission
sans
informations.
Mme
le
Maire
ajoute
qu’il
est
dommage
que
le
conseil
ne
comprenne
pas
comment
fonctionne
un
conseil
municipal.
M.
Philippe
lui
répond
que
de
toute
façon
ça
ne
sert
à
rien
de
convoquer
une
commission
sans
information.
Mme
le
Maire
répond
qu’elle
donne
toutes
les
informations,
et
que
la
mairie
est
ouverte.
M.
Philippe
demande
à
Mme
le
Maire
si
elle
le
traite
de
menteur
et
ajoute
que
le
jour
où
les
preuves
sortiront
Mme
le
Maire
passera
pour
une
imbécile
qui
conteste
toujours
la
vérité.
M.
Fouaux
indique
que
tout
le
monde
peut
être
secrétaire
de
séance
et
pas
toujours
les
mêmes
pour
établir
les
comptes
rendus.
M.
Philippe
lui
répond
que
de
toute
façon
Mme
le
Maire
va
les
remodifier.
M.
Fouaux
lui
demande
d’arrêter
de
couper
tout
le
monde.
M.
Philippe
répond
que
c'est
Mme
le
Maire
qui
ne
sait
pas
comment
fonctionne
un
conseil,
401 AU et
que
Mme
le
Maire
et
M.
Houaux
sont
d'une
mauvaise
toi
hallucinante.
Mme
Giot
demande
le
point
suivant
sur
ce
qui
doit
être
fait.
Mme
le
Maire
demande
à
ce
que
le
manque
de
respect
cesse.
M.
Philippe
ajoute
que
ce
n’est
pas
aux
conseillers
d'appeler
le
Maire
pour
savoir
ce
qu’il
se
passe
dans
la
commune.
Mme
Lemanissier
demande
à
M.
Philippe
de
se
calmer
et
indique
que
toutes
les
choses
proposées
par
la
commission
culture
ont
été
refusées.
M.
Philippe
ajoute
que
la réunion
de
la commission
urbanisme
était
une
blague.
M.
Fouaux
lui
répond
qu'il
s'excuse
de
ne
pas
être
un
professionnel
de
l’urbanisme,
mais
d'y
mettre
sa
meilleure
volonté.
Mme
Lemanissier
indique
qu’un
banc
avait
été
demandé
dans
le
cimetière
ainsi
qu’une
table
de
piquenique.
Mme
N.
Viel
répond
qu’il
n’y
a
pas
de
banc
dans
le
cimetière,
mais
qu'il
n’y
a
pas
besoin
de
banc.
Elle
ajoute
qu’elle
y est
trois
fois
par
semaine
mais
qu’elle
n’y
voit jamais
personne.
Mme
Lemanissier
lui
répond
que
c’est
sûr
que
ça
coûte
cher
un
banc.
M.
Philippe
indique
que
le
conseil
devait
faire
une
priorisation
des
travaux.
Mme
le
Maire
informe
que
le
budget
de
6000€
devrait
permettre
de
libérer
des
fonds
pour
participer
à
la
réfection
du
bâtiment
en
train
de
s’écrouler.
Toutes
les
routes
qui
en
avaient
besoin
ont
été
réparées
suite
au
passage
de
Colas.
M.
Philippe
répond
qu’à
beaucoup
d’endroits
des
trous
sont
restés,
notamment
devant
chez
Mme
Loret,
ainsi
que
sur
la
route
du
Perré.
Il ajoute
qu'il
avait
vu
avec
M.
Cadic
pour
que
le
cantonnier
bouche
certains
trous
avec
des
cailloux
et
qu'il
les
nettoie
avant
le
passage
de
l’entreprise,
ce
que
Mme
le
Maire
aurait
su
si
elle
avait
daigné
parler
au
responsable
de
la
commission. Mme
le
Maire
répond
qu’il
y
a
quand
même
un
certain
manque
de
respect
dans
la
façon
de
lui
parler.
Elle
procède
à
la
lecture
du
dernier
mail
de
M.
Antheaume
par
lequel
il informe
ne
finalement
pas
démissionner
du
conseil
municipal,
et
auquel
Mme
le
Maire
a
répondu
sans
que
M.
Antheaume
ne
prenne
contact
avec
elle.
M.
Antheaume
répond
qu'il
n’a
pas
de
compte
à
rendre.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu'elle
aurait
voulu
discuter
avec
lui,
ce
qu’il
n’a
jamais
voulu
faire.
M.
Antheaume
répond
qu’il
a
envoyé
un
mail
mais
qu’il
n’a
pas
à
informer
Mme
le
Maire
de
ses
disponibilités.
Mme
le
Maire
propose
de
continuer
et
informe
le
conseil
que
M.
Pézeril
a
enlevé
les
poteaux
devant
l’église
et
en
a
réutilisé
certains
devant
la
Mairie
pour
empêcher
le
stationnement
dangereux,
deux
d’entre
eux
étant
amovibles
pour
permettre
aux
personnes
handicapées
de
se
garer.
Mme
Giot
fait
remarquer
qu’une
personne
handicapée
ne
peut
pas
descendre
de
sa
voiture
pour
enlever
les
poteaux
et
demande
qui
se
chargera
de
les
enlever
avant
chaque
permanence. Mme
le
Maire
lui
répond
que
c’est
une
bonne
remarque
et
que
l'accès
sera
ouvert
avant
les
permanences. Mme
le
Maire
indique
que
deux
poteaux
ont
été
réutilisés
devant
les
marches
du
calvaire
pour
éviter
que
les
machines
ne
les
abiment
en
tournant.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
qu’elle
a
signé
le
devis
de
l’entreprise
Mouton,
ainsi
que
les
travaux
pour
la
salle
des
fêtes
pour
lesquels
elle
attend
un
retour.
Ces
travaux
ont
pu
être
lancés
dans
la
mesure
où
ils
ne
sont
pas
subventionnés.
Mme
Lemanissier
demande
si
la
salle
des
fêtes
est
beaucoup
louée.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
les
locations
ont
bien
repris,
et
qu'il
a
été
ajouté
au
contrat
que
la
hotte
ne
peut
pas
être
utilisée
au
vu
des
risques
qu'elle
présente.
Sur
le
reste
des
devis,
ils
n'ont
pas
encore
été
signés
dans
l'attente
des
retours
pour
les
différentes
subventions.
Le
chantier
du
changement
des
fenêtres
a
pris
du
retard
car
la
commission
du
patrimoine
ne
voulait
prendre
en
charge
que
des
fenêtres
en
bois,
mais
une
demande
de
dérogation
a
été
MIA faite
au
vu
de
nos
moyens.
Mme
Lemanissier
demande
ce
qu’il
en
est
des
travaux
d'assainissement.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu’il
faudra
faire
les
demandes
de
subventions
auprès
du
SPANC
mais
que
les
travaux
n'étaient
pas
prévus
pour
cette
année.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
qu’elle
a
reçu
Monsieur
le
Sous-Préfet
ainsi
que
Mme
Breuilly
en
charge
des
subventions.
Ils
s'étaient
renseignés
sur
les
liquidités
de
la
commune
auprès
de
la
trésorerie
qui
ne
leur
avait
pas
mentionné
le
crédit
obtenu
pour
financer
les
travaux,
si
bien
qu'ils
ne
voulaient
pas
subventionner
les
travaux.
Mme
le
Maire
et
M.
Fouaux
les
ont
mis
au
courant
des
liquidités
obtenues,
et
l’obtention
des
subventions
semble
en
bonne
voie,
notamment
pour
les
fenêtres
de
M.
Madelaine
et
les
fenêtres
de
la
mairie.
Il
n’y
aura
toutefois
pas
de
subventions
pour
les
fenêtres
de
chez
M.
et
Mme
Dessoliers,
le
projet
ne
correspondant
pas
aux
critères
demandés
par
le
Conseil
Départemental.
M.
Fouaux
indique
que
la
sous-préfecture
va
appuyer
notre
demande
de
subvention.
Ces
subventions
peuvent
s'élever
au
maximum
à
80%
de
la
somme
engagée,
avec
une
répartition
entre
le
département
et
la
sous-préfecture.
Il s'agira
par
exemple
de
50%
par
le
département
et
30%
par
la
sous-préfecture
ou
une
répartition
de
respectivement
40%
pour
le
département
et
la
sous-préfecture.
Mme
le
Maire
indique
que
l’on
pourrait
intégrer
le
défibrillateur
aux
subventions
à
hauteur
de
30%,
ce
qui
explique
pourquoi
il
n’a
pas
encore
été
commandé.
Mme
le
Maire
précise
qu'il
est
absolument
impossible
de
signer
un
devis
avant
d’avoir
obtenu
la
subvention.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
que
nous
venons
de
recevoir
des
rappels
de
factures
EDF
datant
de
2018/2019
non
passées
budgétairement
(prélevées
sur
notre
compte
mais
non
mandatées)
pour
un
montant
de
2576.40
€.
La
commune
a
déjà
"explosé"
le
poste
6061
avec
tous
les
retards
de
paiement
(6400
€
de
voté
et
10083.14
€
de
payé)
bien
que
nous
ayons
encore
un
peu
de
marge
au
chapitre.
La
trésorerie
souhaite
que
nous
régularisions
cette
situation
rapidement
mais
nous
allons
encore
recevoir
des
factures
pour
la
consommation
de
2021.
Par
ailleurs,
la
borne
des
Hutreaux
a
été
résilié.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
153000€
dus
à
l’'URSAFF
ont
été
réduits
à
16000€
si
la
commune
respecte
l’'échéancier
négocié
pour
un
an.
Les
pénalités
de
retard
devraient
ainsi
être
évitées.
Mme
le
Maire
précise
que
la
commune
a
déjà
obtenu
deux
renvois
au
tribunal
et
que
la
prochaine
échéance
devrait
être
le
prononcé
d’un
non-lieu
par
le juge.
Mme
le
Maire
demande
si
quelqu'un
a
une
question.
M.
Philippe
répond
que
cela
ne
sert
à
rien
de
toute
façon
;
Mme
Giot
demande
si
Mme
le
Maire
a
prévu
des
travaux
autres
que
ceux
prévus
au
budget.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
tout
ce
qui
est
fait
a
été
prévu.
VII-
Commissions
Mme
le
Maire
demande
qui
souhaite
réunir
sa
commission.
Mme
N.
Viel
répond
qu’il
faut
continuer
à
travailler
sur
le
plan
du
cimetière
et
propose
à
Mme
Choisnard
et
M.
Antheaume
de
se
réunir
le 5 octobre
à
14h.
Mme
le
Maire
demande
si d’autres
commissions
souhaitent
se
réunir.
M.
Cottin
répond
que
la
commission
finance/budget
se
réunira
à
la
fin
de
l’année.
M.
Philippe
répond
qu'il
ne
réunira
pas
de
commission
sans
aucune
information
et
qu'il
sait
comment
Mme
le
Maire
marche
et
ce
qu’elle
vaut.
Il
ajoute
que
comme
ils
ne
sont
pas
d'accord
ils
sont
ostracisés
;
les
habitants
viennent
et
tout
sera
fait
pour
contrôler
au
maximum
ce
que
fait
Mme
le
Maire.
Il
ajoute
que
«
vous
»
nous
la
faites
à
l'envers
et
que
tout
le
monde
sait
que
les
voleurs
vont
ranger
les
papiers.
M.
Philippe
conclut
qu’il
y
a
des
sous-entendus,
et
qu’il
n’est
plus
responsable
des
travaux,
Mme
le
Maire
va
le
lui
enlever.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu’il
peut
convoquer
une
commission
travaux.
Ab Mme
Lemanissier
informe
le
conseil
qu’elle
est
démotivée,
et
que
le
conseil
a
été
plus
ou
moins
favorable
à
l’association
des
super-hérons.
Elle
indique
que
«
vous
»
ne
demandez
même
pas
comment
s'est
passé
le
pique-nique.
Elle
ajoute
que
cet
événement
a
été
une
réussite
et
que
les
gens
l’ont
apprécié.
Mme
Lemanissier
dit
être
démotivée
et
veut
dire
une
chose:
Mme
le
Maire
a
une
association
supposée
être
active
mais
elle
n’a
rien
fait
sur
la
commune
depuis
deux
ans,
personne
n'en
entend
parler.
Mme
le
Maire
répond
que
Mme
Lemanissier
ne
va
pas
lui
apprendre
comment
fonctionne
une
association
et
que
l'épidémie
n’a
pas
permis
d'organiser
quoi
que
ce
soit
récemment.
Un
événement
est
prévu
d'ici
la
fin
de
l’année.
Elle
demande
à
Mme
Choisnard
et
M.
Antheaume
s'ils
peuvent
témoigner
que
son
association
a
bien
organisé
des
évènements.
Mme
Lemanissier
indique
qu’elle
est
démotivée,
qu’elle
n’a
plus
envie
de
rien
faire.
Elle
ajoute
qu'il
y
a
plein
de
choses
à faire
mais
qu’elle
n’a
plus
envie
de
mettre
ses
idées
; Mme
le
Maire
n’a
même
pas
voulu
laisser
les
anciens
accéder
aux
toilettes
pendant
le
pique-nique.
Mme
N.
Viel
répond
que
sans
assurance,
il est
normal
que
personne
ne
puisse
rentrer
dans
la
salle
des
fêtes.
Mme
le
Maire
répond
qu’elle
entend
Mme
Lemanissier,
et
que
de
nombreux
élus
n'étaient
pas
là
à l'inauguration
du
calvaire.
Mme
Giot
lui
répond
que
la
commission
social
et
animation
s’est
réuni
pour
une
réunion
de
travail. Mme
le
Maire
lui
répond
que
beaucoup
n'étaient
pas
là
à
l'inauguration
du
calvaire,
ce
qui
est
dommage
puisqu’au-delà
des
croyances,
il
a
été
rénové
notamment
grâce
aux
efforts
d'habitants
et
par
la
commune.
Mme
Lemanissier
demande
à
Mme
le
Maire
si
elle
s'est
rendue
au
pique-nique.
M.
Philippe
répond
à
Mme
le
Maire
qu'il
a
expliqué
pourquoi
il
n’est
pas
venu,
et
qu'il
ne
pouvait
aller
à
l'hypocrisie
devant
le
calvaire
pour
pavaner.
Mme
Lemanissier
ajoute
qu’elle
n’est
pas
venue
car
l'inauguration
a
eu
lieu
pendant
la
crise
sanitaire. Mme
le
Maire
lui
répond
que
les
mesures
avaient
été
prises.
Elle
ajoute
qu'elle
avait
demandé
qui
parmi
les
conseillers
pouvait
aider
à
installer,
puis
à
désinstaller
le
bureau
de
vote
pour
les
élections,
mais
que
la
plupart
sont
parti
à
la fin
du
dépouillement.
Mme
Giot
lui
répond
qu’elle
ne
pouvait
pas
aider.
Mme
le
Maire
ajoute
qu’il
aurait
été
aussi
possible
d’aider
pour
le
3 juillet.
Mme
le
Maire
revient
sur
l'association
des
super-hérons.
Elle
informe
le
conseil
qu'elle
a
rencontré
une
seconde
fois
avec
M
FOUAUX
cette
association
qui
n’a
pas
de
statuts
et
ne
veut
pas
s'assurer,
si
bien
que
la
responsabilité
du
Maire
est
engagée
si
la
salle
des
fêtes
leur
est
prêtée.
Mme
le
Maire
ajoute
leur
avoir
demandé
où
ils
en
étaient
pour
les
ateliers
ce
à
quoi
les
personnes
ont
répondu
qu'elles
déménageaient
en
octobre.
Mme
Giot
répond
que
le
déménagement
aura
lieu
en
avril.
Mme
le
Maire
précise
que
la
salle
des
fêtes
ne
peut
être
prêtée
sans
assurance,
et
qu’elle
n'était
pas
revenue
de
congé
lorsque
le
pique-nique
a
eu
lieu.
Mme
Giot
répond
qu’elle
a
vu
Mme
le
Maire
passer
dans
la
voiture
de
sa
fille
pour
voir
le
monde
présent,
et
qu’il
aurait
suffi
que
Mme
le
Maire
ou
M.
Fouaux
soit
là
pour
que
la
salle
des
fêtes
puisse
être
ouverte.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu’elle
n’est
absolument
pas
passé
pour
vérifier
quoi
que
ce
soit
et
que
dès
que
l'association
aura
des
statuts
et
une
assurance,
elle
pourra
accéder
à
la
salle
des
fêtes.
Mme
le
Maire
ajoute
qu’elle
pousse
des
associations
au
quotidien
au
service
culture
et
sport
de
l’intercom
et
qu’elle
n’a
aucun
intérêt
à
freiner
les
super-hérons,
il
s’agit
simplement
de
responsabilité
en
cas
d'accident.
M.
Philippe
répond
à
Mme
le
Maire
que
tout
le
monde
a
vu
la
voiture
de
sa
fille.
Mme
Lemanissier
dit
être
étonnée
que
Mme
Giot
ne
soit
pas
présente
lorsque
Mme
le
Maire
a
rencontré
les
super-hérons.
Mme
le
Maire
demande
si
le
conseil
a
d'autres
remarques.
JB Mme
Lemanissier
répond
avoir
demandé
à
ce
que
les
activités
soient
relayées
sur
le
site
de
la
mairie.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
seules
les
activités
gratuites
pouvaient
être
relayées.
Toutes
les
actualités
de
la
commune
sont
relayées
périodiquement
sur
le
site
internet
de
la
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
lève
la
séance
à
12h18.
Mme
le
Maire
Antoine
Cottin
Secrétaire
de
séance
AUlAG