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Compte-Rendu - Colombieres calvados CR CM 20231027
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Colombières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Colombieres calvados CR CM 20231027)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Réunion de conseil municipal du 27/10/2023 en session ordinaire
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire ; M. Damien PHILIPPE, 2ème adjoint ; Mme Marcelle CHOISNARD; Mr Antoine COTTIN; Mme
Sophie GIOT; Mme Sandrine LELEGARD; Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
M. Claude ANTHEAUME
M. Antoine FOUAUX, L* adjoint
Mme Laura LORET
Etaient absents non-excusés : talent absents non-excusés
Mme Nathalie LEMANISSIER
Pouvoir : M. Claude ANTHEAUME à M. Damien PHILIPPE
M. Antoine FOUAUX à Mr Antoine COTTIN
Mme Laura LORET à Mme Sophie GIOT
Secrétaire de séance : Mme Sophie GIOT
Séance ouverte au public
Ouverture de la séance à 20h00
La séance est enregistrée
Avant de débuter l'ordre du jour, Mme le Maire lit aux élus, la lettre la démission de Mme
Nathalie Lemanissier, de son mandat de conseillère
municipale.
Elle annonce ensuite retirer des points à l’ordre du jour, celui concernant la délibération
du repas des ainés et Noël des enfants.
Pour finir, Mme le Maire annonce la tenue d’une réunion de conseil municipal avant le 16 novembre 2023. à La demande de la majorité des élus, suite
à la réception d'un courrier de ceux-ci. avec pour points à l’ordre du jour :
= Dissolution du comité consultatif de l'action sociale crée le24 juillet 2020
- Transfert de toutes les compétences initialement confiées à ce comité (gestion des logements, organisation du repas des anciens, organisation
du Noël des enfants, aide aux personnes en difficultés...) à la commission
communale Animation, Social, Communication
- Election d'un membre suppléant pour la commission Animation. Social. Communication en cas d'absence d'un membre titulaire
Organisation du Noël pour les enfants et les aînés 1-Approbation du PV de la séance de conseil du 11/09/2023
Mme le Maire propose de voter l'approbation du PV de la séance du conseil du 1109/2023
Seuls les élus présents lors de celle-ci peuvent voter.
Il a été voté ce qui suit :
5 voix pour
2 voix contre
0 abstention
U-Délibération pour donner pouvoir au maire de signer les contrats d'assurance avec Groupama (assurance
actuelle)
M. Antoine COTTIN explique que suite à l’achat du tracteur tondeuse, il doit être assuré. Le montant annuel
s’élèverait à 175€.
Il propose donc de donner pouvoir à Mme le Maire de souscrire à ce contrat et de renouveler les autres contrats
d’assurance qui arrivent à échéance prochainement.
Il a été voté ce qui suit :
10 voix pour
0 voix contre
0 abstention
UI-Délibération autorisation achat de cailloux
Mme le Maire demande l'autorisation au conseil de pouvoir acheter un camion de cailloux pour entretenir les chemins
communaux.
Il a été voté ce qui suit :
10 voix pour
0 voix contre
0 abstention
IV-Délibération autorisation règlement de la facture OVH
M. Antoine COTTIN explique que la facture pour le renouvellement du site internet s’élève à 55,76€ et propose aux
élus de renouveler pour l’année à venir et d’autoriser le paiement de toutes les factures OVH qui suivront.
Mme Sophie GIOT fait remarquer le fait que les élus et en particulier ceux de la commission communication n’ont
aucun droit de regard sur le contenu du site et ne sont jamais, non plus, consultés. Elle ajoute qu’il y a aussi des
Procès-Verbaux de séance qui apparaissent de manière incomplète et donne l'exemple de celui du 15 avril 2023 qui
concernait le vote du budget, et pour lequel seule la première page apparaît sur le site.
Mme le Maire invoque un possible oubli.
Ce à quoi M. Damien PHILIPPE lui répond que ce problème, entre autres, lui avait déjà été rapporté par les élus à
plusieurs reprises en réunions de conseil.
Mme Sophie GIOT demande s’il serait possible que les élus soient consultés par rapport au contenu de ce site internet. Mme le Maire lui demande : « mais consultés dans quel sens ? »
Mme Sophie GIOT lui répond : « par rapports aux éléments qui y sont affichés et éventuellement rencontrer la personne qui s’en occupe ».
Mme le Maire lui rétorque que : « rencontrer La personne qui s’en occupe, éventuellement, c’est possible, mais, de toute façon, la responsable du site
c’est le maire ».
M. Damien PHILIPPE renvoie à Mme le Maire qu’elle est donc responsable des manques qui sont dessus, parce que la dernière fois, elle rejetait la
faute sur la personne qui s'occupe du site internet.
Mme le Maire dit que la question n’est pas là et demande aux élus de passer au vote pour les autorisations de paiement concernant OVH
Mme Sophie GIOT fait remarquer à Mme le Maire qu’elle ne veut pas entendre ce que les élus lui demandent.
Mme le Maire lui répond que ceux-ci peuvent contacter Mme COTTIN, mais en passant d'abord par elle.
Mme Sophie GIOT lui rappelle que cela a déjà été fait et que cela leur a été refusé.
M. Damien PHILIPPE lui rappelle aussi que cela fait déjà plusieurs conseils qu’ils lui demandent de remettre à jour ces manques.
Mme le maire demande s’il y a des votes contre.
Mme Sophie GIOT demande à ne pas voter un renouvellement automatique mais juste pour l’année à venir.
M. Damien PHILIPPE appuie ces propos en expliquant qu’il était préférable de procéder ainsi plutôt que de la façon présentée par M. Antoine COTTIN,
qui était de donner l'autorisation à Mme le Maire de procéder au paiement
automatique chaque année ; ajoutant qu’elle refera une demande le moment venu.
Le conseil doit donc s’exprimer concernant le paiement de la facture OVH couvrant la période du 23 octobre 2023 au 22 octobre 2024.
Il a été voté ce qui suit :
10 voix pour
0 voix contre
0 abstention
V-Délibération autorisation règlement des factures de destruction de nids de frelons
Mme le Maire explique qu’une entreprise est intervenue pour détruire un nid de frelon européen dans le cimetière et demande à voter pour le paiement
de la facture qui s'élève à 90 €
Il a été voté ce qui suit :
10 voix pour
0 voix contre
0 abstention VI-Délibération autorisation de signature de la convention avec l’Intercom pour les travaux en régie
Mme le Maire demande à passer au vote concernant la signature de la convention avec l’Intercom pour les travaux en
régie, précisant que l'employé communal est déjà intervenu sur un ouvrage d’art qui se situe rue de la campagne.
Il a été voté ce qui suit :
10 voix pour
0 voix contre
0 abstention
VII-Délibération reconduction de la subvention pour le comité des fêtes et de la subvention pour le porte
drapeaux
Mme le Maire souhaite faire un point sur les finances avant de passer au vote concernant ce point.
« Le Préfet du Calvados a arrêté le budget 2023 de la commune avec un suréquilibre de fonctionnement de 10401€. Ce budget est prévisionnel, ce qui signifie que ce montant ressortira uniquement si toutes les dépenses prévues sont réalisées mais surtout si toutes les recettes sont également réalisées.
Ce montant est au final faible au vu des dépenses non-prévues qui arrivent au fur et à mesure mais surtout au vu des
loyers impayés que nous avons et qui devront peut-être, à terme, être annulés.
Nous devons donc être vigilants dans les dépenses que nous faisons. Nous avons des dépenses à venir obligatoires,
non-prévues au budget initial :
-réparation de la toiture du couvent estimée à 300€
remplacement de la serrure pour la reprise du logement de Mme X, par huissier, avec une facture de 222€, en attente
de règlement
- destruction de nid de frelon dans le cimetière avec une facture de 90€ en attente de règlement
réparation d’une partie de la toiture de la salle des fêtes (cuisine et débarras) avec un premier devis s'élevant
9134,64€
-remplacement de l’extincteur de la mairie s’élevant à 150€
Et nous avons également à cœur, bien sûr, de soutenir le soutien à nos associations, nos habitants mais également les
moments de convivialité avec nos habitants, comme la subvention, bien sûr, au Comité des Fêtes, la subvention à
notre porte-drapeaux, et de prévoir, bien sûr, un moment pour nos aînés et nos enfants de la commune. Donc ces
dépenses doivent être, bien sûr, limitées. »
Mme le Maire propose de passer au vote de la reconduction des subventions ; à hauteur de 400€ pour le Comité des
Fêtes et de 100€ pour le porte-drapeaux.
Il a été voté ce qui suit :
10 voix pour
0 voix contre
0 abstention Vili-Délibération facture serrure reprise logement couvent ( délibération du 07/07/2023 huissier de justice)
Mme le Maire passe la parole à Mme Noëlle VIEL qui annonce que la facture est de 222€, comprenant l'ouverture de
la porte de l’appartement par forçage de verrou et remplacement de la serrure. Un constat de l’appartement a été fait
avant d’être refermé par l’huissier qui garde les clefs jusqu’au jugement.
Mme le Maire propose, quand elle aura récupéré les clefs, d'inviter tous les élus à venir voir le logement.
Mme le Maire propose aux élus de passer au vote pour le règlement de cette facture.
Il a été voté ce qui suit :
10 voix pour
0 voix contre
0 abstention
IX-Délibération autorisation engagement de dépense pour la sécurisation de la toiture du Couvent
Mme le Maire demande l'autorisation de signer un devis, pour une mise en sécurité de la toiture du couvent, s’élevant
à 300€.
Il a été voté ce qui suit :
10 voix pour
0 voix contre
0 abstention
X-Délibération décisions modificatives de budget
Il est proposé d'ajouter au crédit du compte 6574 la somme de 500 € correspondant à l’addition des 400 € de
subvention alloués au Comité des Fêtes et des 100€ de subvention alloués au porte-drapeaux.
Il a été voté ce qui suit :
10 voix pour
0 voix contre
0 abstention
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h22.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie GIOT Catherine VIEL