Compte-Rendu - Colombieres calvados CR CM 20251213

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Compte-Rendu - Colombieres calvados CR CM 20251213 Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Colombières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Colombieres calvados CR CM 20251213)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 13 DECEMBRE EN SESSION ORDINAIRE

Membres présents : Mme Catherine Viel, Maire, Mme Noëlle Viel, Maire Adjoint, Mme Isabelle Henry, Mme Claire De

Meaupou, Mme Corinne Quièvre, Mme Françoise Delaroque, Mme Kathryn Fouaux Aslett

Membre excusé avec pouvoir : Mr Cottin Antoine à Mme VIEL Catherine

Membre excusé : Mme Nicolle Magnier

Séance ouverte au public

Secrétaire de séance : Mme Kathryn Fouaux Aslett

Ouverture de séance : 17h07

Mme le Maire demande s’il y a une objection à ce que la séance soit enregistrée, sans objection l'enregistrement

commence

1- Approbation de PV du conseil municipal du 19/09/2025

6 membres présents lors du conseil municipal du 19/09, 6 votes pour

Actualisation de la délibération du régime indemnitaire

Madame le maire informe que suite au changement de grade de notre secrétaire de mairie (passage en

rédacteur®) il est également nécessaire de mettre à jour le régime indemnitaire en intégrant la catégorie B dans

celui-ci.

> Approuvé à l'unanimité (7 votes pour)

Délibération d'autorisation des démarches de vente des parcelles communales

Madame le maire précise qu’il n’y a pas de problème au niveau du domaine ou de la safer, démarches

effectuées auprès de la safer pour la parcelle des marais comme pour celle du bois.

Seul doute pour la parcelle du bois, la propriété des fossés et ruisseau doit encore être déterminée.

Lors de la coupe et du replantage précédent il y avait 150 arbres de replantés.

> Approuvé à l'unanimité (7 votes pour)

Délibération d'autorisation des démarches de vente du couvent

Pour avoir toutes les informations en main, Mme le Maire donne une estimation des charges annuelles

imputables au couvent :

- _2345€ de taxes foncières

- _782.40€ d'assurance

- 20€ du spanc

- _ 1500€ de réparation de toiture en 2025

- Heures assez nombreuses de travail de l'employé communal pour entretenir les espaces verts { tonte,

taille des haies etc...)

> Coût total estimé des charges d'environ 5000€ par an

Ajouter à cela les loyers non payés, les huissiers pour 2 logements et Adonys pour une somme de 19 175.52€

L'ARS a fait réaliser un diagnostic estimatif des frais à engager d'environ 365 000€.

Deux estimations ont été réalisé par des agents immobiliers pour connaitre l’éventuel prix de vente, une

estimation en mars 2025 était de 140 000€ + 40 000€ pour le logement occupé et la deuxième en juin 2025

était de 130 000€ mais celle-ci était faite sans avoir visité le logement occupé.Mme De Maupeou évoque, plusieurs idées, démolir le couvent, diviser et vendre une partie du terrain

séparément.

Mme Quièvre demande si le terrain serait constructible car cela changera le prix de vente.

Mme Le Maire pense que l’idée est à étudier mais pense que le terrain n’est pas constructible mais à vérifier.

Mme Le Maire précise que le toit doit à nouveau être réparé ce qui va à nouveau enclencher des frais. Si le

couvent était vendu cela pourrait permettre à d’autres travaux d'être réalisés comme par exemple les fenêtres

de la mairie et du logement adjacent, ou encore compléter les travaux à la salle des fêtes.

Mme Le Maire précise également que suite à un arrêté préfectoral, le couvent doit être obligatoirement rénové

avant de pouvoir être reloué. Nous sommes donc dans l'obligation soit de faire les travaux, soit le vendre avant

que celui-ci se dégrade davantage.

Mme le Maire demande si le conseil serait d'accord pour enclencher les démarches aux vues d’une vente :

> Approuvé à l’unanimité (8 votes pour)

Suite à ce vote, éventuelle vente du presbytère est évoquée.

Mme le Maire précise qu’il n’y a pas eu d'estimation de faite à ce jour mais qu'il serait dommage de le vendre pour le

moment, même si pour l'instant la commune n’a pas les moyens de faire les travaux pour le remettre à la location (

bien choisir les locataires).

Mme De Maupeou remarque que si le logement est reloué il serait bon d’avoir une équipe dédiée à la gestion de la

location pour éviter tous désagréments et bien faire attention au garant de caution.

Mme le Maire dit qu’il faudra bien sélectionner les locataires (surtout avoir des cautionneurs), que le but n’est pas de

faire des logements sociaux et voir si un autre projet ne serait pas envisageable.

Mme Quièvre dit qu’il serait bon d’avoir une idée de l'ampleur des travaux à réaliser.

Mme De Maupeou dit que c'est à réfléchir car si le couvent est vendu, les travaux du presbytère pourront peut-être

être réalisés, il faudrait également savoir si des subventions du département ou autres seraient possible.

Mme le Maire rappelle que les subventions vont en diminuant donc peut être voir pour un emprunt et qu'il serait bon

de garder des moyens pour la commune, l’autre idée est également de voir s’il ne serait pas mieux de vendre en 2

logements car la division est possible avec l'escalier central. Mme le Maire précise aussi qu’elle n'est pas pour vendre

mais que pour le moment le presbytère coûte plus qu'il ne rapporte. Il faut se renseigner des prix, éventuellement se

renseigner sur la possibilité de le vendre en vente aux enchères en fixant un prix planché. Si le prix planché n'est pas

atteint ne pas le vendre. Il ne faut pas brader ce beau bâtiment.

Mme Quièvre dit qu'il faut également se renseigner sur le zonage, le PLUI, voir la possibilité d'en faire autre chose

comme un restaurant guinguette ou une autre activité économique possible.

Mme le Maire voit plus l’idée de le relouer.

Mme Quièvre évoque également l’idée de vendre la mairie et de déplacer la mairie au presbytère.

Mme le Maire dit que tout ceci reste des idées pour le moment, qu'il faut prendre le temps de réfléchir et que le but

n’est pas de brader le bien. Pour information, nous n'avons pas beaucoup de frais dessus : 1123€ de taxes foncières,

350€ d'assurance, 20€ de spanc et en 2025 1500€ de réparation de toiture, quant à l'entretien des espaces verts celui-

ci est assuré par les moutons de l’agent communal.

Mme Henry évoque le fait qu’il y a également une dépendance, Mme le Maire précise que celle-ci est en très mauvais

état et évoque aussi le préau à côté de la mairie qui a besoin d'être réparé.5- Délibération d'autorisation de désignation d’un avocat pour l'assignation de la commune en justice par

d'anciens locataires du couvent

> Approuvé à l’unanimité (8 votes pour )

Un premier contact téléphonique doit être réalisé prochainement afin que l'avocat ai une première approche

du dossier.

6- Délibération de nomination de l’agent recenseur et du versement de l'indemnité

Madame le maire précise qu’un vote à bulletin secret a été demandé.

Pour des raisons de confidentialité les personnes ne seront pas nommées.

L'indemnité brut s'élève à 397€ soit environ 280€ net

> Approuvé à l'unanimité (8 votes pour )

2 candidats se sont manifestés, un faisant parti de Colombières, l’autre ne faisant pas parti de Colombières

Le candidat extérieur à Colombières obtient 5 voix et le candidat faisant parti de Colombières obtient 3 voix

(8 votants)

7- Délibération de réflexion sur le projet d'aménagement de sécurité dans le bourg

Le dossier doit être repris car il s'agit d’un dossier commencé en 2021 avec mesure du trafic et réunion avec

les habitants du bourg; 2022 il y a eu des réunions avec le département et différentes solutions ont été

évoquées : alternance de stationnement, feux récompenses, signalisation et parking pour personnes à mobilité

réduite devant l'église mais tout cela coûte très cher; 2023 le dossier était en phase de finalisation mais il

n'avait pas pu aboutir.

Il faut reprendre le dossier, Mme le Maire dit que le mieux serait probablement les feux mais le coût a

beaucoup augmenté depuis 2023, il faut peut-être songer à des demandes de subvention ( amende de police

etc..). Les travaux pourraient se faire en deux temps, faire un feu par an et voir quel côté serait le plus

important à faire en premier.

Mme Delaroque et Mme Quièvre pensent que les véhicules roulent vite dans les deux sens.

Mme De Meaupou dit qu’il faut également réfléchir au coût de l'électricité par rapport au solaire.

Mme le Maire pense que c'est à étudier car il faut également ajouter le coût de l'installation électrique au coût

des feux, il y a également la solution de passer la zone à 30 km pour le moment ou voir également les feux

« récompense » comme celui dans la monté de Balleroy sur Drôme mais pour Mme le Maire les ralentisseurs

ne sont pas une bonne solution.

Mme Henry évoque l’idée du sens unique de circulation.

Mme Delaroque dit qu'il faut faire quelque chose car c'est un miracle qu'il n’y ai pas eu d'accident.

Mme le Maire propose Mme Delaroque, Mme Quièvre, Mme Magnier et Mme Fouaux Aslett pour faire parties

de la commission.

> Approuvé à l'unanimité (8 votes pour )

8- Délibération sur le financement de la restauration du tableau de l'église

Mme le Maire dit qu'elle tient absolument à ce que la restauration du tableau revienne à 0€ pour la commune.

Mme De Meaupou dit qu'il faut le présenter autrement car la mairie reste propriétaire du tableau. Le

financement de la restauration du tableau vient en premier lieu des subventions espérée de la DRAC et du

Département et l'association, elle, vient compléter le financement afin que la mairie n'engage aucun frais.Mme Quièvre et Mme Delaroque s'excusent mais doivent partir et partent à 18h18.

- Mme De Maupeou, vice-présidente de l'association, explique que si les estimations sont exactes, la

restauration du tableau devrait coûter environ 16 000€, la subvention de la DRAC est estimée à 30% de la

somme totale et la subvention du département est estimée à 40% de la somme totale ce qui ferait environ

11 200€ donc il resterait environ 4 800€ à financer.

Il serait peut-être envisageable de ne pas attendre que l'association récolte une telle somme avant de faire

les demandes de subvention.

Mme le Maire est d'accord mais tient absolument à ce que cela ne coûte rien à la commune et que de

toute façon il faut faire refaire les devis car l’un d’entre était fait il y a un an.

Mme De Maupeou dit qu’il faudrait voir plutôt à faire reconduire les devis plutôt que recalculer et voir

quel devis retenir car c'est à la mairie de le faire en tant que propriétaire du tableau. Mme le maire précise

qu'il faut faire des événements ( repas avec tombola etc...) Mme De Maupeou évoque également l’idée

de faire une soirée crêpe autour de la chandeleur.

Mme le Maire tenait absolument à créer une association, elle tient à rappeler que les travaux de

restauration du tableau « annonciation ; salutations angéliques » ne seront possible que si la totalité des

travaux, toutes taxes comprises, est couverte par les subventions de la DRAC et du Département et est

complétée par les contributions récoltées par l'association des amis de l’église St Pierre de Colombières.

Mme le Maire dit qu’elle n’engagera pas de dépense pour la commune tant qu'il n’y aura pas 3 500€ de

récolté par l'association.

Il faudrait également voir avec la fondation du patrimoine pour éventuellement récolter des fonds.

Mme le Maire demande à ce que le bureau de l'association lui envoie un mail pour dire quel devis leur

parait correspondre le mieux à leurs attentes et ensuite le choix du devis sera fait par la conseil municipal

et les subventions seront demandées.

Les travaux de restauration du tableau « annonciation ; salutations angéliques » ne seront possible que si

la totalité des travaux, toutes taxes comprises, est couverte par les subventions de la DRAC et du

Département et est complétée par les contributions récoltées par l'association des amis de l’église St Pierre

de Colombières sont soumis au vote.

Il est rappelé que les travaux de réfection du tableau Angélique ne seront possibles que si le reste à charge

de la commune est égal à O.

Le financement de la restauration du tableau vient en premier lieu des subventions espérées et

l'association, elle, vient compléter le financement afin que la mairie n'engage aucun frais ( Y compris la

différence entre le fond de compensation de TVA 16.404% et la TVA 20% actuellement mais variable selon

les années).

Mme De Meaupou sort de la pièce pour le vote car elle fait partie de l’association. Pour la même raison le

pouvoir de Mr Cottin ne sera pas utilisé.

> Approuvé à 4 votes pour sur 4 votants (2 personnes parties et 2 non-votants)

9- Délibération de la subvention des joyeux colibrisMme le Maire propose de donner 200€ aux joyeux colibris pour leur représentation de dimanche 14 décembre

lors du noël des enfants

> Approuvé à l'unanimité (6 votes pour )

10- Divers

- Noël des enfants de dimanche 14 décembre :

Mme le Maire informe que la mairie de Bricqueville partage les frais du goûter et va venir nous aider à tout

mettre en place. Les joyeux colibris devraient être environ 15 personnes.

- Mme le Maire informe qu'en ce qui concerne la rénovation du toit de la salle des fêtes la commune a reçu

le 20 novembre, 10 940€ de l’ APCR et 3 876.15€ de la DETR (sous-préfecture) le 24 novembre donc c'est

une bonne nouvelle, pour la TVA il faudra attendre environ deux ans pour la récupérer

- Mme le Maire informe que les grands poteaux en béton sur le parking de la salle des fêtes et sur le parking

du cimetière, même s'ils sont restés plus longtemps que prévu, ont permis à la mairie de récupérer, après

négociation,2 camions de graviers (soit environ une économie de 1 300€) pour remblayer le parking du

cimetière et boucher divers trous sur les routes et chemins.

- Mme le Maire informe qu'il y a eu des frais électriques sur le logement communal, un dépannage

électrique urgent de 124€ et un devis de 2013€ pour la réfection électrique. Les travaux seront effectués

en début 2026.

- Mme le Maire précise que la réparation de la borne incendie du bourg a coûté 584.72€ et précise qu'il va

falloir penser à reprendre le dossier de la défense incendie de 2021-2022 qui devient urgent

Clôture de la séance à 19h05

Signature de Mme le Maire Signature de la secrétaire de séance