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Compte-Rendu - Colombieres calvados CR CM 20260311
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Colombières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Colombieres calvados CR CM 20260311)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Réunion du conseil municipal du 11 mars 2026 en session ordinaire
Etaient présents : Mme Catherine Viel, Maire ; Mme Noelle Viel, 1° Adjointe ; Mme Claire
de Maupeou; Mme Kathryn Fouaux Aslett; Mme Nicolle Magnier; Mme Françoise
Delaroque ; Mme Corinne Quievre ; M Antoine Cottin ;
Absents excusés : Mme Isabelle Henry (pouvoir à Mme Catherine Viel, Maire) ;
Absents non excusés :
Secrétaire de séance : M Antoine Cottin
Séance ouverte au public
Ouverture de la séance à 20h05.
Mme le Maire demande si quelqu'un objecte à ce que la séance soit enregistrée. En l’absence d’objection elle démarre l’enregistrement de la séance.
Monsieur Antoine Cottin se propose pour être secrétaire de séance.
La proposition est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
I Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13/
12/2025
Mme Le Maire demande au conseil s’il a bien reçu le compte rendu de la séance du 13 décembre 2025, ce que le conseil approuve.
Les membres du conseil indiquent avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du 13 décembre 2025. Mme Claire de Maupeou indique proposer la rectification de deux erreurs matérielles, ce que les membres du conseil acceptent.
Mme le Maire propose d’approuver le compte rendu de la séance du conseil municipal de Colombières en session ordinaire du 13 décembre 2025 ainsi modifié.
La proposition est mise au vote et adoptée à l’unanimité des membres présents à la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2025.
I- Approbation du compte administratif
Mme Le Maire donne la parole à M. Antoine Cottin, qui présente le compte administratif.
Fonctionnement :
Dépenses : 104 204.32 €
Recettes : 104 744.45 €
Soit un excèdent de fonctionnement de 540.13 €
Investissement :
Dépenses : 28 291.31 € Recettes: 14 885.01 €
Soit un déficit d’investissement de 13 406.30 €
Madame le Maire quitte la salle de conseil, Mme Noëlle Viel, 1°" adjointe préside le conseil. Il
est indiqué que Mme Henry ayant donné pouvoir à Mme le Maire, qui ne peut prendre part au vote, Mme Henry doit s’abstenir pour cette délibération.
Mme Noëlle Viel, 1*° adjointe propose au conseil d'approuver le compte administratif.
La proposition est mise au vote et adoptée à la majorité :
Pour : 7 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
ITI- Approbation du compte de gestion
Mme Le Maire revient dans la salle du conseil et donne la parole à M. Antoine Cottin, qui
présente le compte de gestion.
M. Cottin indique que le compte de gestion est identique au compte administratif :
Fonctionnement :
Dépenses : 104 204.32 €
Recettes : 1047 44.45 €
Soit un excèdent de fonctionnement de 540.13 €
Investissement :
Dépenses : 28 291.31 €
Recettes: 14 885.01 €
Soit un déficit d’investissement de 13 406.30 €
Mme le Maire propose au conseil d’approuver le compte de gestion.
La proposition est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
IV- Approbation de l’affectation du résultat
Mme Le Maire donne la parole à M. Antoine Cottin.
M. Cottin indique qu’il est proposé d’approuver l’affectation du résultat comme suit :
- Investissement recettes : 1068 pour 13587.16 €
- Fonctionnement recettes : 002 pour 41 891.02 €
Mme le Maire propose au conseil d'approuver le compte de gestion. La proposition est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
Mme le Maire précise que le budget primitif et les taux d’imposition pour 2026 seront votés par la prochaine mandature.
V- Régime indemnitaire
Madame le maire indique que le conseil doit à nouveau échanger sur la délibération votée lors
du conseil du 13 décembre 2025, sur la mise à jour de la mise en place du régime indemnitaire.
Il est rappelé :
Lors de notre conseil du 10 avril 2021 la commune avait mis en place le régime indemnitaire pour nos agents de catégorie C, à savoir adjoints administratifs et adjoints techniques.
Suite à la réforme des secrétaires de mairie, notre employée est passée rédacteur en catégorie B, nous avons donc intégré la catégorie B dans notre délibération du 13/12/2025 avec le grade
de Rédacteur pour l’IFSE et le CIA.
Après envoi en sous-préfecture la commune a eu des remarques sur cette délibération nous demandant de rectifier deux points sur celle-ci concernant le CIA à savoir :
- «Mettre dans les critères d'attribution que le CIA est attribué en N+1 en fonction
des appréciations ressortant du dernier entretien professionnel de l'année N. »
- «Supprimer la phrase où il est mentionné que le CIA était suspendu en cas de
congés longue maladie, longue durée ou grave maladie. (La préfecture nous
précise que « l'assiduité ou l'absentéisme pour raisons de santé ne doit en aucun
cas être un critère prépondérant pour l'attribution du CIA ») ».
Cette mise à jour ne correspondant qu’à une régularisation administrative et il n’y aura aucune incidence financière dans notre budget.
Mme le Maire propose au conseil d'approuver ces mises à jour de la mise en place du régime indemnitaire.
La proposition est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
VI- Restauration du tableau de l’église
Mme le Maire rappelle au conseil que les devis examinés pour la restauration du tableau sont les suivants :
- Mme RUIZ ( 12 330 € TIC ) + Mme KLISZOWSKI (4450 € TTC) , montant total 16780 €
- ARCOP (11 454 € TTC) + Mme NICE ( 7250 € TTC, montant total 18 704 €
Madame le Maire propose de choisir les devis de Mme RUIZ et Mme KLISZOWSKI pour un montant total de 16 780 €.
La proposition est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
VII- Prix de vente des parcelles communales Madame le Maire indique que suite à la délibération prise en 2025, la SAFER nous a informé
que le prix pour les parcelles des peupliers d’une surface totale de 7710 m2 était trop élevé
(7500 € ) et indique que les acquéreurs potentiels n’iront pas au-delà du prix de 6000 €.
Madame le Maire propose au conseil d’approuver le prix de 6000€ pour les parcelles de
peupliers en rappelant que tous les frais seront à la charge de l'acquéreur (bornage, notaire
etc.…..).
La proposition est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
VIL- Divers
Madame le Maire informe le conseil que l’audience a eu lieu dans l’affaire qui oppose la
commune à d’anciens locataires du couvent.
L’avocat de la partie adverse a demandé le renvoi de l’audience pour l'établissement de
conclusions en réponse à celle de la commune.
L'audience est fixée au 9 juin 2026
Madame le Maire informe également le conseil qu’elle a dû faire une déclaration de sinistre auprès de notre assurance suite aux dégradations des toitures de nos bâtiments communaux (Couvent, Presbytère, Préau et logement attenant à la Mairie) suite à la dernière tempête. L’assurance a dépêché un expert, et nous a demandé de faire réaliser des devis de réparations. L’assurance nous a donné son accord sur les réparations avec à la charge de la commune une franchise de 2000 € ainsi qu’une vétusté applicable aux bâtiments.
Il reviendra à la prochaine équipe municipale de décider de la suite à apporter à ce dossier.
Madame le Maire indique qu’avant de lever la séance de ce dernier conseil de la mandature,
elle souhaite remercier les conseillers.
HO RE
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21h14.
Æ Mme Catherine Viel
Maire
M Antoine Cottin
Secrétaire de séance