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Déliberation - D 2025 031 Attribution des subventions aux associations Annee 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 031 Attribution des subventions aux associations Annee 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 MARS 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
10 mars 2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 16
Représentés 04
Absents 03
Sens des votes
Pour 20
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Véronique JAMET - BEKKAR, ayant donné pouvoir de vote à Rémi LE VILAIN, Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Hafidha BATEL,
Christine JIQUELLÉ, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH,
Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absents : Claude TUAUDEN, Jacqueline LANGELIER, Céline GALLIC
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BUDGET – FINANCES - COMMERCES
D 2025 031 11°) Attribution des subventions aux associations – Année 2025
Chaque année, la commune apporte son soutien aux associations en leur attribuant des subventions afin de contribuer à leur bon fonctionnement et au développement de leurs activités
Vu, l’article L 1611-4 du Code général des collectivités territoriales,
Vu, l’article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu, la présentation en Commission « finances, économie, commerce, artisanat, marchés, numérique, mémoire : commémoration et histoire » du 21 mars 2025,
Vu, la présentation en Commission « éducation, écoles, jeunesse, sports, espace public » du 18 mars 2025,
Vu, la présentation en Commission « affaires sociales, ainés, santé, prévention, perte d’autonomie et handicap, accessibilité, logement social, famille, habitat » en date du 20 mars 2025
Vu, la présentation en Commission « vie associative, culture, festivités, tourisme, patrimoine, culture Bretonne, communication » en date du 19 mars 2025,
Considérant que l’attribution des subventions, présentées dans le tableau ci-dessous, revêt un intérêt communal
Désignation de l’association Subvention 2024 Propositions Subvention 2025
Enseignement – Formation professionnelle
Arbre de Noël pour les maternelles 14,00 € / enfant 14,00 € / enfant Bourse pour un voyage de jeune Port-Louisiens en collège 26,00 € / enfant 26,00 € / enfant Participation jeunes Port-Louisiens lycée pour séjour scolaire (versée à
la famille) 50,00 € / enfant 50,00 € / enfant Classe de découverte pour les écoles élémentaires/enfant/jour/pour
une classe/an ou pour deux classes tous les deux ans 13,00 € / enfant 13,00 € / enfant CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 MARS 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
Autres déplacements scolaires pour les maternelles (maxi deux jours,
pour une classe/par enfant) 13,00 € / enfant 13,00 € / enfant Ecole du Centre, transports 1 150,00 € 1 150,00 € Ecole Sainte-Anne, transports 1 150,00 € 1 150,00 € Activités scolaires
Trans-parents 402,00 € 387,00 € APPEL École Ste Anne 186,00 € 216,00 € Sports – Jeunesse
Cercle Jehanne d’Arc -Forfait, toutes sections confondues- 1 000,00 € 1 000,00 € Foyer Laïque -Forfait, toutes sections confondues- 5 000,00 € 5 000,00 € Clubs fusionnés
ESSOR 1 134,00 € 1 505,00 € Structures intercommunales
Office Intercommunal des Sports -OIS- / 400,00 € Cyclo Blavet Rive Gauche 111,00 € 173,00 € Culture
Centre d’Animation Historique 550,00 € 550,00 € Éphémère 500,00 € 500,00 € Nous, les autres, etc Rad’Art 200,00 € 200,00 € Port-Louis Épices 420,00 € 420,00 € VARMA ! 200,00 € 200,00 € Sonam’ -subvention de fonctionnement- 2 767,00 € 2 767,00 € Sonam’ « projet mutualisé pour la musique à l’école » 2 381,54 € 2 375,00 € Chorale Entre Rade et Ria 100,00 € 100,00 € Soubenn -achat de matériel- 50,00 € 100,00 € Son Ar Leurenn 500,00 € 500,00 € Loisirs – Animations - Usagers
Association des usagers du port de Locmalo 350,00 € 350,00 € Associations patriotiques
Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie 200,00 € 200,00 € Amicale des anciens marins de Riantec / Port-Louis 50,00 € 50,00 € Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance -ANACR- 50,00 € 50,00 € Association des Anciens Combattants de Riantec/Port-Louis/Locmiquélic -ACRPL-
Subvention exceptionnelle -Aide pour l’achat d’un drapeau- / 200,00 € Sauvegarde – Ecologie – Marine
Observatoire du plancton, forfait aide à la formation scientifique 520,00 € 520,00 € Les mains dans le sable 50,00 € 50,00 € Action sociale – Humanitaire - Santé
Fédération Nationale des Accidentés du travail et handicapés 50,00 € 50,00 € Atout Cœur Morbihan 30,00 € 30,00 € Avenir Solidarité Emploi 50,00 € 50,00 € Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles 900,00 € 900,00 € Association Treffute 20,00 € 20,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide - d’approuver le versement des subventions de fonctionnement votées au budget 2025 telles que figurant ci-dessus,
- de préciser que le versement des dites subventions est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la production des pièces justificatives demandées par la Ville, - d’autoriser le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l’exercice 2025, - de dire que la dépense sera prélevée sur le budget de fonctionnement 2025
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 02 avril 2025 Le secrétaire de séance, Annette BATELIER. Le Maire, Daniel MARTIN.