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Déliberation - D 2026 025 Attribution des subventions aux associations – Annee 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 025 Attribution des subventions aux associations – Annee 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 MARS 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le mardi dix mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
23 février 2026
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 18
Représentés 02
Absents 03
Sens des votes
Pour 20
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Daniel MARTIN, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEK- KAR, Rémi LE VILAIN, Jean DERDERIAN, Annette BATELIER, Dominique PHILIPPO, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Fabien TOUREAUX, Danielle CAUDAN, Katell BERTHE, Philippe MALPIÈCE, Jean-Paul HUBERT, Yannick LE BRITZ, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absents excusés
Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU
Absente
Céline GALLIC
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FINANCES – ÉCONOMIE - NUMÉRIQUE
D 2026 025 11°) Attribution des subventions aux associations – Année 2026
Chaque année, la commune apporte son soutien aux associations en leur attribuant des subven- tions afin de contribuer à leur bon fonctionnement et au développement de leurs activités
Vu, l’article L 1611-4 du Code général des collectivités territoriales
Vu, l’article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de ver- sement des subventions par les communes et précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu, la présentation en Commission « Finances, Économie, Numérique » du 24 février 2026,
Vu, la présentation en Commission « Éducation, Écoles, Jeunesse, Sports, … » du 24 février 2026,
Vu, l’avis de la commission « Affaires sociales, ainés, santé, prévention, perte d’autonomie et handicap, accessibilité, logement social, famille, habitat » en date du 05 mars 2026,
Vu, l’avis de la commission « vie associative, culture, festivités, tourisme, patrimoine, cul- ture Bretonne, communication » en date du 04 mars 2026,
Considérant que l’attribution des subventions, présentées dans le tableau ci-dessous, revêt un intérêt communal CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 MARS 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
Désignation de l’association Subvention 2025 Propositions Subvention 2026
Enseignement – Formation professionnelle
Arbre de Noël pour les maternelles 14,00 € / enfant 14,00 € / enfant Bourse pour un voyage de jeune Port-Louisiens en collège (versé uni-
quement à la famille) 26,00 € / enfant 30,00 € / enfant Participation jeunes Port-Louisiens lycée pour séjour scolaire (versée à
la famille) 50,00 € / enfant 50,00 € / enfant Classe de découverte pour les écoles élémentaires/enfant/jour/pour
une classe/an ou pour deux classes tous les deux ans 13,00 € / enfant 13,00 € / enfant Autres déplacements scolaires pour les maternelles (maxi deux jours,
pour une classe/par enfant) 13,00 € / enfant 13,00 € / enfant Ecole du Centre, transports 1 150,00 € 1 150,00 € Ecole Sainte-Anne, transports 1 150,00 € 1 150,00 € Activités scolaires
Trans-parents 387,00 € 150,00 € APPEL École Ste Anne 216,00 € 150,00 € Sports – Jeunesse
Cercle Jehanne d’Arc -Forfait, toutes sections confondues- 1 000,00 € 1 000,00 € Foyer Laïque -Forfait, toutes sections confondues- 5 000,00 € 5 000,00 € Clubs fusionnés
ESSOR 1 505,00 € 1 254,00 € Structures intercommunales
Office Intercommunal des Sports -OIS- 400,00 € 400,00 € Cyclo Blavet Rive Gauche 173,00 € 245,00 € Culture
ARS Proxima / 200,00 € Centre d’Animation Historique 550,00 € 550,00 € Éphémère 500,00 € 500,00 € Nous, les autres, etc Rad’Art 200,00 € 200,00 € Port-Louis Épices 420,00 € 420,00 € VARMA ! 200,00 € 200,00 € Chorale Entre Rade et Ria 100,00 € 100,00 € Soubenn 100,00 € 100,00 € Son Ar Leurenn 500,00 € 500,00 € Port-Ciné / 200,00 € Loisirs – Animations - Usagers
Association des usagers du port de Locmalo 350,00 € 350,00 € Associations patriotiques
Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie 200,00 € 200,00 € Amicale des anciens marins de Riantec / Port-Louis 50,00 € 50,00 € Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance -ANACR- 50,00 € 50,00 €
Sauvegarde – Ecologie – Marine
Observatoire du plancton, forfait aide à la formation scientifique 520,00 € 520,00 € Les mains dans le sable 50,00 € 50,00 € Action sociale – Humanitaire - Santé
Fédération Nationale des Accidentés du travail et handicapés 50,00 € 40,00 € Association Treffute 20,00 € 20,00 € Entr’aide dans la maison / 100,00 € CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 MARS 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
Ayant entendu cet exposé et après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- approuve le versement des subventions de fonctionnement votées au budget 2026 telles que figurant ci-dessus,
- précise que le versement des dites subventions est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la production des pièces justificatives demandées par la Ville, - autorise le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l’exercice 2026, - dit que la dépense sera prélevée sur le budget de fonctionnement 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 17 mars 2026
La secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.