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Convocation - DEL 2023.10.002 Convention daccompagnement des Pays de Vallons de Vilaine
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023.10.002 Convention daccompagnement des Pays de Vallons de Vilaine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 035-213501232-20231016-DEL202310002-DE
= O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 16/10/2023
DATE DE CONVOCATION : 10/10/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT{S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Nathalie BERTHO, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick
GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN.
PROCURATIONIS) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Nathalie BLOMMAERT, Olivier TORTELIER à Ronan GUIBERT, Loïc HERVOIR à Laurent KERIVEL, Marie-Hélène AUBREE à Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE à Karine CHEVALIER, Nicolas ELLEOUET à Nathalie BERTHO
ABSENT(S}): Aurélie SAULNIER (excusée}), Florence GOURMELEN (excusée), Fabrice GAUBERT (excusé), Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie BERTHO
Aménagement du territoire 2023.10.002 CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LES PAYS DE VALLONS DE VILAINE POUR L'ETUDE DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
M. TRINQUART, Adjoint à l'aménagement du territoire, informe qu’une réflexion est en cours sur le devenir du groupe scolaire et périscolaire actuel (réhabilitation de l’existant ou construction neuve sur un autre site). Compte tenu de l’évolution démographique, il convient de s'interroger sur les conditions d’accueil et de travail des élèves, de leurs enseignants et de l’équipe d’animation municipale, dans les bâtiments constituant le groupe scolaire et périscolaire actuel.
Au vu des conditions des bâtiments existants (constructions et extensions réalisées sur des périodes différentes ; années 30, 70, 90, des volumes complexes présentant des problématiques sur la fonctionnalité des locaux mais aussi sur la performance énergétique), la possibilité de déplacer le groupe scolaire et périscolaire sur un site à proximité du groupe scolaire existant n’est pas exclue.
À l’heure actuelle, le groupe scolaire est composé de plusieurs bâtiments qui accueillent 8 classes en élémentaire, 4 classes en maternelle et un ALSH. Malgré une légère baisse des effectifs à la rentrée 2023/24, il importe de questionner les besoins futurs, afin de dimensionner correctement les équipements, et d'anticiper les évolutions possibles.
La surface de l’emprise du groupe scolaire et périscolaire existant est de 1,2 ha environ. La Commune réfléchit également sur la faisabilité du projet sur deux autres sites correspondant au site actuel en termes de surface, sachant toutefois qu’une densité plus importante (compacité du futur équipement, étages possibles) permettrait de baisser l'emprise au sol nécessaire :
- Une emprise agricole prévue comme réserve foncière dans le nouveau PLU de la commune (espace non- consommé à ce jour)
- Un espace de terrain de foot (3° terrain le moins utilisé) et boulodrome (qui serait à déplacer). Cette zone a été identifiée suite à l’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience imposant d’aller vers un degré zéro d’artificialisation des sols.
La Commune souhaite être accompagnée dans sa réflexion, notamment dans la phase pré-opérationnelle du projet, dans l’objectif de proposer un projet global, chiffré et répondant aux différentes problématiques rencontrées (et en assurant la bonne prise en compte du cadre réglementaire et des normes liées à la sécurité, l’accessibilité). Pour ce faire, la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (administrative, technique, et financière) pourrait être confiée au Syndicat mixte des Pays de Vallons de Vilaine, afin de définir et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des opérations.
L'enjeu de cette mission sera de travailler la programmation et la faisabilité technique et économique de ce projet et aider la collectivité à comparer deux possibilités et conforter sa décision : Réhabiliter l’existant ou construire un nouveau groupe scolaire ? Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
1D : 035-213501232-20231016-DEL202310002-DE
Une convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), proposée par les Pays de Vallons de Vilaine, est proposée à l’assemblée. Elle a pour objet une mission de conseil et d'accompagnement qui porte sur l’étude pré- opérationnelle et de faisabilité technique et financière en vue de la réhabilitation ou de la construction neuve d’un groupe scolaire et périscolaire à Goven.
Dans le cas où le scénario de construction neuve serait retenu sur un autre site, une étude supplémentaire pourrait être proposée en option de la convention, afin d’évaluer le potentiel de renouvellement urbain de ce secteur et d’anticiper sa capacité de mutation au regard des besoins en termes de logements, de stationnements, de déplacements et de services.
La convention est établie pour une durée estimée à 6 mois et n’est pas reconductible. La mission est estimée à 17 demi-journées d’intervention sans les options et 27 demi-journées avec les options. Les prestations seront facturées à la commune au prix forfaitaire de 350 € la demi-journée d’assistance. Ces demi-journées d’intervention pourront être fractionnées autant que de besoin. Des demi-journées supplémentaires pourront être effectuées à la demande expresse de la Commune et seront, dans ce cas, facturées en sus sur les mêmes bases.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), proposée par les Pays de Vallons de Vilaine,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document se référant à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
——#)
l FF, ———
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 31/10/2023
Le Maire Norbert Saulnier