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Convocation - DEL 2025 01 010 avis sur la revision du SCOT des Vallons de Vilaine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2025 01 010 avis sur la revision du SCOT des Vallons de Vilaine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Recu en préfecture le 21/01/2025
Publié le
Le ID : 035-213501232-20250120-DEL202501010-DE 4 :
voven CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 20/01/2025
DATE DE CONVOCATION : 14/01/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE.
PROCURATION(S): Patricia PERSAIS donne pouvoir à Fabienne HEMERY, Emmanuelle PELLETIER à Yannick GOUGEON, Yoann GUILLAUME à Norbert SAULNIER
ABSENT!(S) : Géraldine TRONCA
SÉCRETAIRES DE SEANCE : Yannick TRINQUART et Olivier TORTELIER
Aménagement du territoire
2025.01.010 SYNDICAT MIXTE DES VALLONS DE VILAINE -— AVIS SUR LA REVISION DU SCOT
M. TRINQUART, adjoint à l'aménagement du territoire, expose que, lors de sa séance du 11 décembre 2024, le Comité syndical des Vallons de Vilaine a arrêté la révision de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), engagée en 2022, des 38 communes de Bretagne Porte de Loire Communauté et de Vallons de Haute Bretagne Communauté. Pour rappel, le SCOT est un document cadre qui fixe les objectifs en matière d'aménagement et de développement du territoire sur le long terme (horizon de 20 ans). Il vise à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles de développement et d'aménagement à l’échelle des Vallons de Vilaine : habitat, déplacements, protection de la biodiversité et des ressources naturelles, organisation de l’espace, développement économique. Le projet de révision du SCoT des Vallons de Vilaine a fait l’objet d’une concertation associant les habitants, les acteurs locaux et l’ensemble des élus du territoire. Les modalités de concertation, fixées par délibération du 7 décembre 2022, ont été mises en oeuvre pendant toute la durée des travaux d’écriture du projet de SCoT. Cette démarche de concertation a fait l’objet d’un bilan présenté aux membres du Comité Syndical
Le projet de révision du SCoT arrêté est soumis pour avis aux Personnes et Organismes cités à l’article L143-20 du code de l'urbanisme, notamment aux Personnes Publiques Associées mentionnées à l’article L132-7 et L132.8 du Code de l’Urbanisme.
En application des articles L.143-20 et R.143-4 du Code de l’urbanisme, le conseil municipal est donc invité à transmettre son avis au syndicat mixte sur le projet de SCOT arrêté, dans un délai de 3 mois à compter de la date de transmission du projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DONNE un avis favorable au projet de révision du SCoT des Vallons de Vilaine.
Le Maire, Norbert SAULNIER Les secrétaires de sale
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
23 04.202$
Le Maire