Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE TOUDON D'sr az omiiar de comble, Éccgé ct stéé de auecdes, AISË 78 ct 200 A @ËmE,

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ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL N° 2024-04-06 POUR FERMETURE DU SENTIER DE LA CIME DES COLETTES ENTRE LA BALISE 62 ET 91 POUR

TRAVAUX

2024-05-01

Le maire de la Commune de Toudon,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1 à L2213-6, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de Police de la circulation et du stationnement ;

VU le code pénal en ses articles R610-5, relatif aux contraventions de Police pour non-respect d’un arrêté municipal ;

VU la demande du Département, en date du 25 avril 2024, pour modifier l’arrêté 2024-04-03 du 12 avril 2024 qui engage des travaux de restauration du sentier de la Cime des Colettes sur la commune de TOUDON ;

VU l'arrêté N°2024-04-06 fermant temporairement l’accès du sentier de la Cime des Colettes entre la balise 62 et 91, inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

CONSIDERANT les travaux de restauration du sentier de la Cime de Colettes terminés à la date du 13 mai

2024.

ARRETE

ARTICLE 1 : Abrogation à compter de ce jour de l’arrêté n°2024-04-06 du 25 avril 2024 qui engage des travaux de restauration du sentier de la Cime des Colettes sur la commune de TOUDON ;

ARTICLE 2 : Conformément à l’article R.41-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, 28 Av. des Fleurs, N4000 NICE, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté ;

ARTICLE 3 : Le commandant de la Brigade Territoriale Autonome de ROQUESTERON, est chargé en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté, bta.roquesteron@gendarmerie.interieur.gouv.fr .

Fait à Toudon, le 15 mai 2024

Le Maire, \

Pierre CORBIN 2. >»

Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71

mairie-de-toudon(@wanadoo.fr

AR Prefecture

006-210601415-20240515-A20240501-AR

Reçu le 15/05/2024

Publié le 15/05/2024