Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, République Française

Département des Alpes-Maritimes

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, après l’annulation du conseil du 04 avril 2025, le mercredi neuf avril, à dix heures, le

Conseil Municipal de TOUDON, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre CORBIN, Maire.

En exercice : 09 membres Date de convocation : 09/04/2025

Présents : 05 membres Date d’affichage : 05/04/2025

Votants : 05 suffrages exprimés

Etaient présents : Pierre CORBIN, Robert CAGNOL, Daniel TEILLAS, Jean-Pierre LAUGIER, Thierry DERNAUCOURT

Absents : Pascal GIAVINA, Patrice GASTAUD, Teddy PARMENTELOT, Rodolphe MALFATTI Pouvoirs : | Secrétaire de séance: Daniel TEILLAS est nommé secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERATION : 2025-04-07

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025

Le Maire, expose au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Vu l'article L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le projet de budget de la commune est préparé et présenté par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du Conseil Municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget : Vu l'instruction comptable et budgétaire M57 ;

Considérant que le Comptes Financier Unique de l’exercice 2024 a été adopté, le Budget Primitif 2025, équilibré dans chaque section, est donc majoré des résultats 2024 et de l’affectation du résultat de fonctionnement ;

Considérant que le projet et le rapport de présentation budgétaire 2025, transmis avec l’ordre du jour de la séance à chaque conseiller municipal, commente de façon détaillée, le budget primitif de la commune et a été transmis le 21 mars 2025.

Le Budget pour l’année 2025 s’équilibre de la façon suivante :

B ET P

Dépenses Recettes

522 987.95 € 522 987.95 €

Investissement 1019938.31 € 1019938.31€

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (18 avenue des fleurs, CS 61039 06050 Nice Cedex 1) ou par le biais de

l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https: /mww telerecours.fr.

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AR Prefecture

006-210601415-20250409-20250409-DE

Reçu le 14/04/2025

Publié le 14/04/2025République Française

Département des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE TOUDON

Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT l'assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite suivante :

FONCTIONNEMENT : 7,5%

INVESTISSEMENT : 7,5%

7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l’occasion du budget.

FONCTIONNEMENT : dans la limite de 30 974,10 € des crédits ouverts au BP (soit 7,5% de 412 987,95 € en excluant les chapitres d’ordre)

INVESTISSEMENT : dans la limite de 45 751,28 € des crédits ouverts au BP (soit 7,5% de 610 017,13 € en excluant les chapitres d’ordre)

Le Maire sera tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L. 21 22-22 du CGCT.

Après avoir oui l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la fongibilité des crédits aux taux indiqués et à signer tout document s’y rapportant ;

- APPROUVE le Budget Primitif exposé ci-dessus ;

* POUR : 05

* CONTRE : 00

* ABSTENTION : 00

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Daniel TEILLAS Pierre CORBI

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Talk

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Extrait contormeauresftre des délibérations ;

Acte rendu exécutoire dès son envoi en Préfecture.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (18 avenue des fleurs, CS 61039 06050 Nice Cedex 1) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htips://www.teterecours.fr.

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AR Prefecture

006-210601415-20250409-20250409-DE

Reçu le 14/04/2025

Publié le 14/04/2025