Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - stamped
Acte - stamped
Acte - stamped
Acte - stamped
Acte - stamped
Acte - stamped
Acte - stamped
Acte - stamped
Acte - stamped
Acte - stamped
Acte - stamped
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Toudon.
Lien du pdf (Acte - stamped)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
COMMUNE DE TOUDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 février 2025
le large 1 mia nn ut pute om ae ie mere
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un février, à 18 heures, le Conseil Municipal de TOUDON, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence
de Monsieur Pierre CORBIN, Maire.
En exercice : 09 membres
Etaient présents : Pierre CORBIN, Robert CAGNOL, Daniel TEILLAS, Jean-Pierre LAUGIER, Teddy PARMENTELOT, Rodolphe MALFATTI
Absents : Patrice GASTAUD), Pascal GIAVINA, Thierry DERNAUCOURT
Pouvoirs : Patrice GASTAUD donne pouvoir à Daniel TEILLAS, Thierry DERNAUCOURT donne
pouvoir à Pierre CORBIN
Secrétaire de séance : Daniel TEILLAS
Date de convocation : 14/02/2025 Date d’affichage : 14/02/2025
DELIBERATION : 2025-02-02
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA
SURVEILLANCE DES ESPACES NATURELS SITE ESTERON
2025
Monsieur le Maire Expose au Conseil Municipal, que notre commune se situe sur un
des sites prestigieux du département, celui de la vallée de l’Estéron possédant notamment la
rivière de L'Estéron classée comme rivière sauvage sur l'ensemble de son linéaire.
Très fréquenté par un public divers et varié, ce site subit une pression anthropique forte dont il
est nécessaire d’encadrer. C’est ainsi que notre commune souhaite s’engager, une nouvelle fois,
à mettre en place des opérations de surveillance de police afin d’encadrer l’activité et faire
stopper les incivilités comme l’allumage de feu de cuisson en forêt, la pollution et le
stationnement anarchique.
Dans le but de préserver ce site, la commune souhaiterait développer les opérations de
surveillance du site, Pont de la Cerise et Estéron pour l’année 2025, rappelant que nous avons
effectué cette opération en 2022, 2023 ainsi que pour l’année 2024.
La capacité financière de notre petite commune étant limitée, le devis s’élevant à 4 350.00 €
HT, nous sollicitons une aide départementale de 50% soit 2 175.00 € pour permettre à la
tés de surveillance.
or 777 77 7 DECIDE après en avoir délibéré :
_innsmvwe rasiv JeVis étdbli par l'ONF — Agence territoriale Alpes-Maritimes / Var,
pour un montant HT de 4 350.00 € et son inscription au budget ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (18 avenue des fleurs, CS 61039 06050 Nice Cedex 1) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://mww.telerecours.fr,
Page 1/2
AR Prefecture
006-210601415-20250221-D20250202-DE
Reçu le 24/02/2025
Publié le 24/02/2025 République Française
Département des Alpes-Maritimes
COMMUNE DE TOUDON
- SOLLICITE l'attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental à
hauteur de 50% ;
- APPROUVE le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT
Mission de surveillance des espaces naturels 4 350.00 €
Subvention Conseil Départemental — 50 % 2 175.00 €
Autofinancement — 50 % 2 175.00 €
TVA 870.00 €
Pour un montant Total Toutes Taxes Comprises (TTC) de 5 220.00 €
- AUTORISE le Marre à signer toutes pièces à intervenir.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Daniel TEILLAS Pierre CORBIN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (18 avenue des fleurs, CS 61039 06050 Nice Cedex 1} ou par le biais de
l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : httos://www.telerecours.fr.
Page 2/2
AR Prefecture
006-210601415-20250221-D20250202-DE
Reçu le 24/02/2025
Publié le 24/02/2025