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Déliberation - PVCM20221216
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Châtillon-en-Diois.
Lien du pdf (Déliberation - PVCM20221216)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DROME
République Française
Nombre de membres en
exercice: 19
Présents : 14
Votants: 18
Séance du vendredi 16 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le seize décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 12
décembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Erick VANONI.
Sont présents: Erick VANONI, Monique ORAND, Martine VINCENT, Jacques MALOD, Jean
Louis PETITDEMANGE, Michel CORREARD, Grégory BONNIOT, Philippe GUDIN, Huguette
MAILLEFAUD, Florent MARCEL, Sylvette MARTIN, Colette MOREAU, Bernard RAVET, Frédéric
SAUVET
Représentés : Marielle BARNIER, Patrick BEGOUD, Sylvie FAVIER, Jean-Philippe GENIN
Excusés : Yolande CHAIX
Absents:
Secrétaire de séance: Huguette MAILLEFAUD
Objet: Subventions RPI Chatillon Menglon 2022/2023 - DE_089_2022
Le maire présente au conseil municipal la demande de subvention du RPI Chatillon/Menglon pour les activités extra scolaires de l’année 2022/2023. Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité, attribue la subvention suivante pour l'année 2022/2023 : Ecole RIP Chatillon en Diois- activités extra scolaires : 33 € x 29.5 enfants = 973.50 €
Objet: Subventions 2023 Lycée et Collège du Diois - DE_090_2022
Le maire présente au conseil municipal les demandes de subvention du collège et lycée su Diois pour les sorties de ski des 6èmes (2 élèves) et voyage en Italie (1 élève). Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité, attribue les subventions suivantes pour l'année 2022/2023:
1 - sorties de ski des 6èmes (2 élèves) - Collège du Diois : 80.00 €
2 - Voyage en Italie (1 élève) - Lycée du Diois : 50.00 €
Objet: Pose de compteurs dans les villages - DE_091_2022
Sollicitation d’une prestation d’assistance par le pôle ingénierie Eau et Assainissement du Département
CONSIDÉRANT :
les études préalables (schéma directeur, diagnostic ou autre)
la nécessité de réaliser la pose des 1er compteurs dans les 5 villages
la capacité financière de la commune pour réaliser la-dite étude / opération
la possibilité de recourir au pôle ingénierie Eau et Assainissement (PIEA) du Département pour bénéficier d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Cette prestation d’assistance proposée aux services d’eau et d’assainissement, consiste à définir, avec le service et les élus, les cahiers des charges et à consulter les bureaux d’études et les entreprises spécialisées à toutes les étapes de l’étude ou de l’opération de travaux, à rendre des avis techniques, à définir le plan de financement prévisionnel et à rédiger les dossiers de demandes d’aides, et à accompagner la collectivité pour l’obtention de toutes les autorisations nécessaires, et d’une manière générale à conduire le déroulement du projet pour le compte de la collectivité.
Pour une opération de travaux, il est également possible de déléguer la maîtrise d’ouvrage au Département (contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage), ce qui allège le suivi administratif et financier pour le service, les dépenses étant faites par le Département qui en demande périodiquement remboursement. Cette prestation du PIEA, contractualisée, est rémunérée sur la base d’un tarif horaire d’ingénierie publique départementale et d’une estimation du temps à passer.
Une courte discussion s’engage au sujet de la pose elle-même: H. Maillefaud demande ce qui se passe avec les fontaines. J.Malod rappelle que les fontaines construites avant 1950 ne sont pas prises en compte pour la taxation (loi montagne). Par contre il serait utile de connaître leur consommation pour mieux préciser le rendement du réseau.
Pour la pose des compteurs dans les villages, il sera procédé au cas par cas pour décider d’une pose dans une logette ou à l’intérieur de la maison, mais toujours au plus près de la limite de propriété.
Les compteurs seront électroniques de façon à faciliter le relevé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
DECIDE de réaliser la mise en place des 1ers compteurs dans les 5 villages
DECIDE de demander un devis pour une prestation d’assistance au pôle ingénierie Eau et Assainissement du Département pour ce projet estimé à 355 000,00 € HT et auprès du cabinet d'études SEDic
MANDATE Monsieur le maire pour solliciter et fournir les informations nécessaires au Département pour l’établissement du devis.
DIT que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet
DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.
Objet: Réserve biologique d'Archiane - DE_092_2022
Le maire rappelle que dans sa séance du 9 juin dernier, la responsable environnement du service forêt avait présenté la nouvelle rédaction du plan de gestion de la réserve Biologique d’Archiane. Pour être conforme à la réalité, il est envisagé :
La modification de périmètre de la Réserve Biologique d’Archiane : secteur d’affouage retiré, parcelle forestière n° 69 retirée, intégration de la parcelle forestière n°76
La modification de statut : passage en Réserve biologique Mixte avec la majeure partie en Réserve biologique Intégrale (environ 684 ha) et un secteur en réserve biologique Dirigée (environ 55 ha) pour permettre la chasse au petit gibier
La surface actuelle de la Réserve est de 744 ha, le nouveau périmètre fera 739 ha La commune a validé ces modifications en juin dernier mais sans l'acter sous forme de délibération.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité approuve les modifications comme énoncées ci-dessus
Objet: Décision modificatives 2022-02 - Budget commune - DE_093_2022
Jean-Louis PETITDEMANGE, adjoint aux finances, expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de la commune de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 129.45
002 Résultat de fonctionnement reporté 129.45
TOTAL : 129.45 129.45
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 Emprunts en euros 14717.00 2151 - 116 Réseaux de voirie -14717.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 129.45 129.45
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver la présente décision modificative.
Objet: Décision modificative 2022-03 - Budget camping - DE_094_2022
Jean-Louis PETITDEMANGE, adjoint aux finances, expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget du camping de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 727.00
777 (042) Quote-part subv invest transf cpte résul 727.00
TOTAL : 727.00 727.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 Emprunts en euros 10646.00
2181 - 100 Installat° générales, agencements -10646.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 727.00 727.00
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver la présente décision modificative.
Objet: Ouverture anticipée de crédits avant vote du budget primitif des budgets de la commune, de l’eau et l’assainissement et du camping - DE_095_2022
Monsieur Jean-Louis PETITDEMANGE, adjoint aux finances, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales
Article L 1612-1 : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6.
Budget de la commune :
Chapitre
budgétaire
Désignation
chapitre
Montant inscrit au
BP 2022
Montant autorisé
(max 25%)
20 Immobilisations
incorporelles
51 589 12 897
21 Immobilisations
corporelles
902 000 225 500
23 Immobilisations en
cours
1 543 574 385 893
Budget de l’eau et assainissement :
Chapitre
budgétaire
Désignation
chapitre
Montant inscrit au
BP 2022
Montant autorisé
(max 25%)
20 Immobilisations
incorporelles
16 604 4 151
21 Immobilisations
corporelles
310 000 77 500
23 Immobilisations en
cours
450 029 112 507
Budget du camping :
Chapitre
budgétaire
Désignation
chapitre
Montant inscrit au
BP 2022
Montant autorisé
(max 25%)
21 Immobilisations
corporelles
281 845 70 461
J.L. Petitdemange indique qu’il s’agit seulement d’écritures comptables (Ouverture de crédits anƟcipés) qui permettront de mettre certaines factures en paiement.
Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation aux budgets primitifs des budgets de la commune, de l’eau et l’assainissement et du camping.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, d’accepter les propositions de monsieur Jean-Louis PETITDEMANGE, adjoint aux finances, dans les conditions exposées ci-dessus.
Divers
Monsieur Florent Marcel signale que le chemin du Col Ferrand est détérioré et qu’il serait nécessaire de prévoir une remise en forme. L'entrée de la piste de Pellebit à Mensac a été également creusée par l'eau lors de gros orages. Il y aurait besoin de stabiliser ce chemin sur les 10 premiers mètres.
Monsieur le maire fait part au conseil que l’appel d’offre pour les travaux d’aménagement de l’entrée ouest s’est clôturé le 5 décembre. Le cabinet d’architecte a fait une rapide analyse des offres et il s’avère que les offres pour le lot 2 (Revêtement /Maçonnerie/Fontaine/Mobilier) sont largement supérieures à l’estimation et que ce lot sera déclaré infructueux, une nouvelle consultation sera relancée en janvier.
Rencontre annuelle des Châtillon de France et d’ailleurs : dans le précédent conseil, M. Roland Covarel, membre de l’association, avait soumis au conseil municipal la possibilité d’accueillir de nouveau et, 20 ans après, la rencontre annuelle des « Châtillon de France et d’ailleurs » les 14 et 15 octobre 2023. Le maire pense que cette rencontre est une bonne chose pour le village . Il est favorable à cette rencontre à Chatillon en Diois.
Jacque Malod souhaiterait que cette rencontre soit plus qu’une rencontre amicale, et favorise des échanges culturels, Phillipe Gudin le rejoint dans cette idée. Le coût approximatif de cette rencontre organisée à Châtillon en Diois serait de l’ordre de 4000.00 à 5000.00 €. R. Covarel a adressé une note au conseil municipal. Le conseil l’autorise à apporter quelques précisions sur les dépenses induites par cet événement. J. Malod demande s’il pourrait y avoir un temps d’échanges sur l’expérience des communes présentes sur certains sujets. Il lui est répondu que ces communes sont de tailles différentes… et ont des problèmes différents.
Le conseil municipal est tout à fait favorable à cette rencontre, il faudra néanmoins désigner les élus, qui en collaboration avec Roland Covarel, seront chargés de l’organisation de cette rencontre.
Pour info le maire précise que la Fête de la Transhumance aura lieu à Châtillon en Diois le 2ième week end de juin. E. Vanoni précise que cette organisation serait prévue pour 3 ou 4 ans et que cette fête tournerait sur différentes communes.L’ADEM et le syndicat de la Clairette seront partenaires dans cette organisation.
Sont également évoqués le démontage, le déplacement, la modification de la scène à la salle Henri Kubnick qui représentent un travail important pour les agents communaux. Jusqu’à présent, ces prestations étaient facturées 50.00 €, mais il conviendrait de les augmenter. Ce sera l’objet d’une délibération au prochain conseil.
Illumination de fin d’année à Châtillon : Les illuminations sont limitées : place Dévoluy, place du Reviron, rue du Reclus, afin de respecter la nécessité d’une certaine sobriété.
Nécessité de formation : J. Malod pointe qu’il faudrait que les personnels et les élus soient informés sur la conduite à tenir en cas de panne de l’ascenseur. De même il serait souhaitable de connaître le fonctionnement du chauffage.
Vœux du Maire : le 20 janvier
Séance levée à 19h15
Les secrétaires de séance Le maire
Huguette Maillefaud Eric Vanoni
Jacques Malod